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Arrêté - 962 2025 1009 JALLAIS circulation alternee rue de la beausse
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 962 2025 1009 JALLAIS circulation alternee rue de la beausse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,“ Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT_2025_1009
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
RUE DE LA BEAUSSE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,, VU la demande par laquelle ALLARD SAS demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Olivier HUCHON - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de construction d'habitation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2026 au 21/03/2026 RUE DE LA BEAUSSE
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 06/01/2026 et jusqu'au 21/03/2026, pendant la période des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent du 2 au 18
RUE DE LA BEAUSSE :
+ La circulation est alternée manuellement par panneaux K10 :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ALLARD SAS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBI)
DIFFUSION. = ALLARDSAS
BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse vawwctelerecours fx dans un délen de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, anprès de ler
collectivité signataire du présent document.
Vila da Benupréau-en-Maugos 2 rue Robor Schuman - CSIONS3
/
Beaupreau