Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 88 PM Voirie LE 14 13 allee des poetes 21.
Arrêté - AM 2025 70 PM voirie Allee des Poetes INOLYA 18.03
Arrêté - AM 2024 200 PM voirie Caen la mer 14 allee des Poe
Arrêté - AM 2024 153 PM voirie LRENAULT 22 24 allee des Poe
Arrêté - AM 2026 62 PM voirie Allee des Poetes Ent. FLORO T
Arrêté - AM 2022 288 Voirie RESASTAT 21 allee des poetes 17
Arrêté - AM 2022 279 Voirie RESASTAT 21 allee des poetes le
Arrêté - AM 2023 143 PM DEMENAGEMENT Ent. LAGNIEL 9 rue des
Arrêté - AM 2024 01 PM Stationnement NOUET Place Robert Est
Arrêté - AM 2024 167 PM stationnement TSE parking Farre du
Arrêté - AM 2024 188 PM stationnement Karine RIDEL 19 allee des poetes du 4 au 06.07.24
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 188 PM stationnement Karine RIDEL 19 allee des poetes du 4 au 06.07.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/188
PERMIS DE
STATIONNEMENT
19 ALLEE DES POETES
Mis en ligne le:
1 8 JUIN 2024
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 10 juin 2024 présentée par Madame Karine RIDEL domiciliée au 21 Allée des Poètes à Mondeville requérant l'autorisation de stationner 1 véhicule pour un déménagement, au 19 Allée des Poètes à Mondeville, du jeudi 4 au samedi 6 juillet 2024,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article er : Madame RIDEL Karine est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner 1 véhicule pour un déménagement, au 19 Allée des Poètes à Mondeville, du jeudi 4 au samedi 6 juillet 2024.
Article 2 : Le stationnement se fera sur la partie piétonne de l'Allée des Poètes, sans gêner l'accès aux piétons et aux services de secours, .
Article 3 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux. .
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame RIDEL Karine. 4 8 JU 20h
Fait à Mondeville, le r
Pour la Maire et par délégation, |
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
|! AM2024/88
‘Page 1/1