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Arrêté - AM 2022 288 Voirie RESASTAT 21 allee des poetes 17.01.2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 288 Voirie RESASTAT 21 allee des poetes 17.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MALIE UE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2022/288
TRAVAUX DE
MAINTENANCE SUR LES
ANTENNES DE
TELEPHONIE MOBILE
21 ALLEE DES POETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 à DEC. 2022
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2242-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu l'arrêté municipal n° 2022/2789 portant autorisation d'occupation et règlementation temporaire de voirie 21 allée des poètes à Mondeville,
Considérant l'erreur d'écriture présente au sein de l'arrêté municipal n° 2022/2789 relative à la deuxième date d'intervention de l'entreprise et qu'il convient de corriger ;
ARRÈTE
Article 1er : L'arrêté municipal n° 2022/279 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : L'entreprise RESASTAT BRETAGNE est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux sur des antennes de téléphonie mobile situées 21 allées des Poètes à Mondeville, le mardi 17 janvier 2023 de 8h30 à 18h30.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans toute la contre allée aux abords du chantier et ce, durant toute la journée d'intervention.
Article 3 : L'entreprise RESASTAT BRETAGNE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentants à la mise en place, à l'entretien et au retrait du balisage et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours :
- L'entreprise RESASTAT BRETAGNE. |
Fait à Mondeville, le 2 ? DEC, 2022
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
ne les et aux travaux,
ALT TN Serge A
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