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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 072025 concession Julien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 07/2025
Renouvellement d’une concession au cimetière communal
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire de Montanay,
Vu la délibération n° 2023-58 en date du 11 juillet 2023 portant établissement des tarifs du
cimetière,
Considérant la demande présentée par Monsieur JULIEN Alain Jean Marc, domiciliée au 380
rue du vieux château 69250 MONTANAY et tendant à renouveler une concession au cimetière
de MONTANAY.
DECIDE
Article er: Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, un
renouvellement de concession au cimetière de MONTANAY pour une durée de 50 ans à
compter du 08/11/2024.
Article 2 : La recette correspondante de 600€ sera inscrite au budget de l'exercice en cours,
article 70311
Article 3: La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal
Article 4 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles
et transmise au Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 20/03/2025
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Le Maire, NY j
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, _——
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/63/2825
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