Procès Verbal - PV 9 juin 2023 a valider

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Procès Verbal - PV 9 juin 2023 a valider Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023 a valider)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

DÉPARTEMENT

DU LOT

46800 – PORTE-DU-QUERCY

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

9 JUIN 2023

COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

1

Nombre de

membres en

exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 2

Pouvoir : 1

Absents : 2

Date de

convocation :

30 mai 2023

Séance du 9 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 20 heures 40, le Conseil Municipal de Porte- du-Quercy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du Boulvé, commune déléguée de Porte-du-Quercy, sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Maire.

Étaient présents :

Mesdames C. MERCIER, M.-V. SERRES,

Messieurs, P. AUSSET, J.-F. BLANDINIERES, L. BORTOLU, J. BOUYSSOU, J. COWLEY, F. GARY, D. GERALDO NOVO, P. LAURENS, X. MOLES, P.-M. MOURGUES, D. RODRIGUES, L. SÉMÉNADISSE,

Excusés : T. ANDRIEU, J. LONGUETEAU

Absents : S. CAUZIT, A. VALADIÉ

Est désigné(e) secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Les conseils municipaux du Département du Lot ont été convoqués le vendredi 9 juin 2023 à l’effet de désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection de deux sénateurs, qui aura lieu le 24 septembre 2023.

Dans les communes de moins de 1000 habitants et selon l’effectif des conseillers municipaux de la commune de Porte-du-Quercy, il y a donc 5 délégués et 3 suppléants à élire, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Après les votes des conseillers, le résultat des élections est, par ordre décroissant de l’âge des candidats :

Pour les délégués :

- BOUYSSOU Jérôme

- GERALDO NOVO Domingo

- MOURGUES Pierre-Marie

- BLANDINIERES Jean-François

- COWLEY Joël

Pour les suppléants :

- SERRES Marie-Véronique

- BORTOLU Luciano

- BESSIERES Christian

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

FDEL : remplacement de luminaires et réfection de l’armoire A01 sur la commune historique de Saint Matré

Monsieur le maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet « remplacement de luminaires et réfection de l’armoire A01 sur P Bourg- Saint Matré » citée en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot ;République Française

DÉPARTEMENT

DU LOT

46800 – PORTE-DU-QUERCY

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

9 JUIN 2023

COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

2

- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023 ;

- s’engage à participer à ces travaux d’un montant de 40 100€ (et dont la part communale s’élève à 8020€) conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA ; et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives

- autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la Commune en cas de non réalisation des travaux.

- autorise la FDEL à collecter le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) généré par l’opération.

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

La délibération n’a pas été prise puisque l’AMF n’a pas fait parvenir la liste des référents.

Installation de 2 feux récompense sur la commune historique de Saint Matré

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en faveur de la pose de 2 feux intelligents solaires, afin d’appréhender la vie locale et d’imposer les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité sur la commune historique de Saint Matré.

Monsieur le maire demande donc au Conseil Municipal de s’engager à l’installation des feux intelligents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- souhaite que les travaux puissent être réalisés rapidement

- donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à défaut à ses adjoints pour effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération.

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 1 (M. GARY) - Pour : 15

DM1 : Opération nouvelle salle des fêtes de Bovila, commune historique de Fargues (mise en conformité sécurité et accessibilité)

Cette délibération a pour objet de commencer l’étude de la mise en conformité de la salle des fêtes de Bovila. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives suivantes au budget :

DESIGNATION DIMINUTION SUR

CREDITS

OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CREDITS

OUVERTS

D 2131-217 : Bâtiment boulodrome 30 000.00 €

D2131-225 : Salle des fêtes de Bovila 30 000.00 € TOTAL D21 : Immobilisations

corporelles

30 000.00 € 30 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives. Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16République Française

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

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COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

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DM2 : Alimentation du compte 10226 : taxe d’aménagement

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives suivantes au budget :

DESIGNATION DIMINUTION SUR

CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION SUR

CREDITS OUVERTS

D 10226 : Taxe d’aménagement 3000.00 € TOTAL D10 : Dotations, fonds divers et

réserves 3000.00 €

D 2131-217 : Bâtiment boulodrome 3000.00 €

TOTAL D21 : Immobilisations

corporelles

3000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives.

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

Clochers : changement du tableau de commande de l’église du Boulvé

Suite à l’entretien annuel des cloches des églises effectué le 4 avril 2023, il est apparu que le tableau de commande du clocher est à changer.

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le devis de la société SAS HONORE pour le changement du tableau de commande qui s’élève à 1825.88€ ; et demande à ce que les travaux soient effectués rapidement.

Après concertation, le Conseil Municipal :

- souhaite que les travaux nécessaires au changement du tableau de commandes aient lieu au cours de l’année 2023 ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à défaut ses adjoints pour effectuer les démarches nécessaires se rapportant à ces opérations.

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

Subvention d’investissement en faveur de l’épicerie de la commune historique du Boulvé

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’association La Belle Verte, représentée par sa présidente Madame Julie BRIARD, qui gère l’épicerie du Boulvé, a demandé une participation de la commune à l’investissement pour du matériel de froid.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’épicerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accorde exceptionnellement une subvention d’un montant de 500€ ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le maire ou à défaut à ses adjoints pour procéder aux demandes de subvention et effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération qui sera inscrite au budget.

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16République Française

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

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COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

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Lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il manque des places de concessions dans certains des 10 cimetières de la commune et que des concessions sont en mauvais état car non entretenues. Les plans des 10 cimetières de la commune ont été mis à jour pour une meilleure visibilité des concessions. Monsieur le maire demande donc son accord au Conseil Municipal pour lancer la procédure de reprise des concessions jugées en état d’abandon.

Après concertation le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de lancer la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à défaut ses adjoints pour effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération.

Votants : 16 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 16

Questions diverses

- Depuis le passage en FPU, la Communauté de Communes du Quercy Blanc étant compétente sur les locaux professionnels, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être constituée. La commune doit proposer 2 titulaires et 2 suppléants qui ne sont pas membres du conseil municipal. Le conseil propose comme titulaires : André SEMENADISSE et Jean-Pierre DELMOULY ; et comme suppléants : Jeanine AUSSET et Jean-Paul ROUX.

- Mercredi 21 juin à 18h30, à la salle des fêtes de Saint Matré, aura lieu le conseil municipal pour le projet de territoire, avec la présence de 2 élus de la Communauté de Communes.

- Le 12 juin a lieu une réunion concernant les chemins ruraux non entretenus par la Communauté de Communes.

- Le 19 juin à Grézels, aura lieu la réunion pour l’étude de diagnostic et de propositions d’aménagements du ruisseau de Saint Matré, par l’EPTB du Lot (Etablissement Public Territorial de Bassin du Lot).

- L’assemblée générale du « Lézard de La Rue » aura lieu samedi 10 juin à 18h30 au CRAB à Belmontet.

- La réunion pour le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises aura lieu le 20 juin à 20h30 à la mairie de Soturac.

- Le 19 juin aura lieu l’inauguration des travaux réalisés ces dernières années à Lendou-en-Quercy.

- Le chantier de la salle des fêtes de Saux est interrompu. Il faut refaire la toiture.

La séance est levée à 22h44.