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Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160451 w)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Budget,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.32..
DELB-20160451 - FINANCES - EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Les budgets primitifs et supplémentaires 2016 ont été adoptés respectivement au cours des séances du conseil municipal du 14 décembre 2015 et du 13 juin 2016.
L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes. Ces mouvements budgétaires ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2016.
I- LE BUDGET PRINCIPAL
Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite au budget pour un montant de 800 000 euros, ainsi qu’une réserve pour les dépenses imprévues d’investissement pour un montant de 300 000 euros à des fins de déploiement de crédits de paiement dans le cadre des autorisations de programme.
La réserve de fonctionnement a fait l’objet de prélèvements pour un montant de 233 968,02 euros :
Objet Montant
Location d’un système de traitement de l’air pour les locaux de l’association French Lines 113 232,00 €
Subvention exceptionnelle au HAC Handball 50 000,00 €
Location des docks Océane 40 000,00 €
Armement de la police municipale – part fonctionnement 13 049,00 €
Remise en état de la digue nord après tempête 11 237,00 €
Indemnité versée suite à un sinistre 5 000,00 €
Prise en charge des frais d’honoraires et d’expertise (arrêtés de périls) suite à une ordonnance du tribunal administratif 1 450,02 €Total des prélèvements : 233 968,02 €
Le solde de la réserve est désormais de 566 031,98 euros.
La réserve d’investissement n’a fait l’objet d’aucun prélèvement.
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et Fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES RECETTES
Programmes d’équipement
communal financés par des
subventions d’investissement
312 889,52 € Subventions d’investissement (1) 312 889,52 €
Ajustement des crédits de paiement
d’investissement 1 355 121,32 € Emprunts 1 355 121,32 €
Avances sur marchés 15 886,23 € Avances sur marchés 15 886,23 €
Crédits d’investissement financés
par diverses recettes
d’investissement
6 000,00 € Diverses recettes d’investissement (2) 6 000,00 €
Opérations sous mandats 68 649,47 €
Convention GPMH / Quai de
Southampton 23 499,47 €
Cartes accréditives CODAH 5 150,00 €
Guichet multi-canal Hariane 40 000,00 €
Travaux pour le compte de tiers 87 342,90 €
Travaux effectués d’office sur les
immeubles dits en ruine 3 342,90 €
Travaux effectués rue Jules Balière 84 000,00 €Crédits de fonctionnement financés
par des subventions de
fonctionnement
197 497,40 € Subventions de fonctionnement (3) 197 497,40 €
Crédits de fonctionnement financés
par diverses recettes de
fonctionnement
511 414,52 € Recettes diverses de fonctionnement (4) 511 414,52 €
All mer cup 2016 46 320,00 € Reprise de provisions 46 320,00 €
Opérations comptables d’échanges
sans soulte 450,00 €
Opérations comptables d’échanges
sans soulte 450,00 €
Sous-total 2 601 571,36€ Sous-total 2 601 571,36 €
MOUVEMENTS D’ORDRE
DEPENSES RECETTES
Dotations aux amortissements -135 959,00 € Amortissement des immobilisations -135 959,00 €
Reprise sur amortissements 475,00 € Reprise sur amortissements 475,00 €
Subventions d’équipement
transférées 22 919,00 €
Quote-part des subventions
d’équipement transférées 22 919,00 €
Opérations comptables
d’acquisitions à titre gratuit 466,82 €
Opérations comptables
d’acquisitions à titre gratuit 466,82 €
Opérations comptables de sorties de
patrimoine 2 358,49 €
Opérations comptables de sorties de
patrimoine 2 358,49 €
Opérations comptables de
ré-imputation de l’actif 102 451,00 €
Opérations comptables de
ré-imputation de l’actif 102 451,00 €
Frais d’insertion – Forfaits BOAMP 29 644,96 € Frais d’insertion – Forfaits BOAMP 29 644,96 €
Immeubles menaçants en ruine 16 764,05 € Immeubles menaçants en ruine 16 764,05 €
Opération sous mandat - TCSP
(accompagnement du tramway) 680 000,00 €
Opération sous mandat – TCSP
(accompagnement du tramway) 680 000,00 €
Virement à la section
d’investissement 229 353,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 229 353,00 €
Sous-total 948 473,32 € Sous-total 948 473,32 €
TOTAL 3 550 044,68 € TOTAL 3 550 044,68 €
1°) Subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers :
Construction d’un pôle éducatif et familial Molière – ANRU : 312 889,52 euros.
2°) Diverses recettes d’investissement :
Objet Montant
Consignes / Déconsignes – Bar du Magic mirrors 3 000,00 €Consigne pour frais d’expertise – Site Mulhouse – Parcelle « Pneu rénov » 3 000,00 €
Total des recettes : 6 000,00 €
3°) Subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers :
Objet Montant
Prise en charge du relogement des familles rue Jules Balière par l’Etat 105 380, 00 €
Festival « Le goût des autres », édition 2016 47 000,00 €
FIPD, Action de prévention du décrochage scolaire 25 117,40 €
Contribution financière sur évènement LHAC, All mer cup 2016 12 500,00 €
DRAC, Recollement des collections aux musées historiques 7 500,00 €
Total des recettes : 197 497,40 €
4°) Recettes diverses de fonctionnement :
Objet Montant
Avoirs sur factures EDF prélevées à tort 160 569,22 €
AOT SPL nautisme 99 287,72 €
Réfection définitive de tranchées 91 567,44 €
Entretien des abords du Grand Stade 58 000,00 €
Mise à disposition d’un agent auprès du CEM 56 000,00 €
Réalisation d’entrées charretières 27 136,00 €
Indemnités de sinistres 7 389,03 €
Protection fonctionnelle des agents / Remboursement par l’assurance des sommes versées aux agents 6 800,00 €
Vente de cartes d’abonnement pour les leçons de natation 2 464,00 €
Remboursement de l’abonnement à la Gazette des communes par la CODAH 1 610,59 €
Remboursement d’heures supplémentaires / CCAS 590,52 €
Total des recettes : 511 414,52 €
II- LES BUDGETS ANNEXES
1°) Budget n° 39 – Restaurant municipal
DépensesChapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général (1) -6 000,00 €
012 Charges de personnel (1) 6 000,00 €
TOTAL 0,00 €
(1) Renfort de personnel
2°) Budget n° 46 – Opérations immobilières soumises à TVA
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général (1) 180 537,94 €
TOTAL 180 537,94 €
Recettes
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et autres recettes (1) 180 537,94 €
TOTAL 180 537,94 €
(1) Ré-imputation de plusieurs mandats émis sur le budget principal suite à la décision de céder les parcelles avec levée de l’option TVA – Opérations 62 rue Joseph Morlent / 3 rue Blasco Ibanez / 21-23 rue Casimir Delavigne.
3°) Budget n° 52 – Requalification du quartier DANTON
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général (1) 398 945,00 €
TOTAL 398 945,00 €
Recettes
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et autres recettes (1) 398 945,00 €
TOTAL 398 945,00 €
(1) Ouverture des crédits relatifs à la cession du 104 rue Jules Lecesne.LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 ;
Sa commission municipal finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2016 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants : Restaurant municipal, Opérations immobilières soumises à TVA et Requalification du quartier Danton.
- d’autoriser, sur le budget principal, la reprise de provisions pour autres charges (compte 1581) pour l’organisation de la All Mer Cup : 46 320 euros.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: , Abstention(s): 11, Ne prennent pas part au vote: