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Séance - seance 18 03 2019 11. Prise de competence capb projets dd montagne basque
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 18 03 2019 11. Prise de competence capb projets dd montagne basque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 29
Votants : 23
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet : Prise de
compétence
facultative
« Stratégie, actions
et animation
partenariale de
projets en faveur
du développement
durable de la
montagne basque »
par la CAPB
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CGONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 418 MARS 2019
DELIBERATION N° 11
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 12 mars 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Monsieur le Maire explique que par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque s’est prononcé
favorablement sur la prise de compétence «Stratégie, actions et animation
partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne
basque ».
La montagne basque lie l’intérieur des terres à l’océan mais aussi le Pays Basque
nord aux territoires transfrontaliers de la Navarre et du Guipüzcoa, contribuant
ainsi au développement durable d’un périmètre d'intérêt régional.
Véritable territoire d'échanges et de liens du Pays Basque, elle est caractérisée par
le développement d'activités multiples interdépendantes qui ne peuvent être
envisagées de manière isolée. L'agropastoralisme transhumant et l’exploitation
sylvicole façonnent ses paysages et son identité culturelle dont la gestion
collective, la solidarité, la langue basque, le chant, la mythologie, l'archéologie, le
patrimoine bâti en sont quelques marqueurs. Ecrin de ressources naturelles (eau,
biodiversité exceptionnelle), la montagne est donc support d'activités économiques
qui s'appuient sur ces richesses : de la production agricole de qualité et labellisée,
gage d’une alimentation durable et saine, au développement d'activités de loisirs
de plein nature, respectueuse de l’environnement et des hommes.La montagne subit cependant des bouleversements socio-démographiques qui
mettent à mal son devenir et par là même l'équilibre et l’attractivité territoriale du
Pays Basque (activité économique, alimentation, santé, loisirs, environnement et
paysages).
Elle est par ailleurs touchée de plein fouet par les changements climatiques (neige,
épisodes pluvieux intenses) qui dégradent ses infrastructures et ses réseaux
(voirie, adduction d’eau, petit bâti pastoral...).
Forte des travaux du Conseil de Développement du Pays Basque (2003) de la
Charte de Développement Durable de la Montagne Basque (2007) et du Projet
Montagne Basque 2014/2020, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a
choisi de se saisir de la question de la montagne. Au regard de ses enjeux
transversaux, une politique spécifique est nécessaire pour relever les défis d’une
montagne habitée et vivante.
Cette politique se structure :
en partenariat avec les gestionnaires d'espaces montagnards que sont les
Communes mais aussi des acteurs tels que les Commissions Syndicales, les
Associations Foncières Pastorales.…..
. par la concertation publique/privée favorisant l'émergence et l'accompagnement
des projets locaux développés via le programme Européen Leader montagne
basque et dans le cadre du portage partenarial d’outils spécifiques tel que le Parc
Naturel Régional.
Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque d'inscrire
dans ses compétences sa volonté de développer durablement son territoire de
montagne dans une logique d'animation partenariale et de coordination
transversale en :
. proposant le cadre stratégique porteur d’une ambition de développement durable
du bien commun qu'est la montagne ;
identifiant les priorités de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en
matière d'actions « montagne » en lien avec ses politiques publiques thématiques
et territoriales ;
. favorisant la connaissance du territoire de montagne, de ses acteurs et de ses
activités, savoir-faire, valeurs ;
alimentant les politiques publiques des caractéristiques, enjeux et cadres
réglementaires spécifiques des territoires de montagne ;
. accompagnant l’émergence des projets locaux qui participent aux objectifs
stratégiques des politiques publiques et à leur redéfinition ;
impulsant, développant et accompagnant des projets multithématiques,
transversaux, concertés et partenariaux qui permettront au territoire de montagne
et donc au Pays Basque de rayonner à l'échelle nationale et européenne.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République ;fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 19/03/2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-
17 et L5216-S5 ;:
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
décide d'émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative
«Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du
développement durable de la montagne basque» par la Communauté
d'Agglomération Pays Basque via :
° l’élaboration et l'animation d'une stratégie territoriale transversale dédiée à la
montagne et déclinée en actions opérationnelles ;
° l'animation de l’ensemble des acteurs publics et privés de la montagne pour
l'émergence et l’accompagnement de projets locaux durables s'inscrivant dans les
politiques et compétences de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
° le portage et/ou co-portage partenarial de démarches et projets transversaux et
multithématiques pour le territoire de montagne tels que le programme Leader, le
Guide des bonnes pratiques de la montagne, l'animation de schémas de massifs
(« Gure Mendia », Baïgura)..., les outils et réflexions de développement durable tels
que le Parc Naturel Régional ;
° le développement de partenariats et la participation à des réseaux et projets
montagne nationaux, transfrontaliers et internationaux.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 19 mars 2019 ,
Le Maire,
$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2019