Séance - seance 18 03 2019 11. Prise de competence capb projets dd montagne basque

Documents similaires

Séance - seance 18 03 2019 08. Prise de competence capb eau

Déliberation - 25 02 2019 011 prise competence capb montagne basq

Déliberation - DCM 300119 Prise competence Montagne basque CAPB

Déliberation - 6. Prise de competence montagne basque

Séance - seance 18 03 2019 09. Prise de competence capb pre

Séance - seance 18 03 2019 10. Prise de competence capb ali

Déliberation - Prise de compeetence montagne

Déliberation - Prise de compeetence montagne

Séance - seance 06 11 2017 02 Prise de competence creation

Déliberation - 25 02 2019 012 prise competence capb eaux pluviale

Séance - seance 18 03 2019 11. Prise de competence capb projets dd montagne basque Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - seance 18 03 2019 11. Prise de competence capb projets dd montagne basque)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Énergies, Département

Pyrénées Atlantiques

Commune de

Boucau

Nombre de membres

en exercice : 29

Présents : 29

Votants : 23

Pour : 29

Contre : /

Abstention : /

Objet : Prise de

compétence

facultative

« Stratégie, actions

et animation

partenariale de

projets en faveur

du développement

durable de la

montagne basque »

par la CAPB

Certifié exécutoire

compte tenu du dépôt

à la Sous Préfecture

de Bayonne

le

et de la publication

le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CGONSEIL MUNIGIPAL

SEANGE DU 418 MARS 2019

DELIBERATION N° 11

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.

Date de convocation : 12 mars 2019

Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,

C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,

JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,

G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,

JM DOURTHE, F. DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM

BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON

(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO

(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)

Secrétaire de séance : A. VALOT

Monsieur le Maire explique que par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil

Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque s’est prononcé

favorablement sur la prise de compétence «Stratégie, actions et animation

partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne

basque ».

La montagne basque lie l’intérieur des terres à l’océan mais aussi le Pays Basque

nord aux territoires transfrontaliers de la Navarre et du Guipüzcoa, contribuant

ainsi au développement durable d’un périmètre d'intérêt régional.

Véritable territoire d'échanges et de liens du Pays Basque, elle est caractérisée par

le développement d'activités multiples interdépendantes qui ne peuvent être

envisagées de manière isolée. L'agropastoralisme transhumant et l’exploitation

sylvicole façonnent ses paysages et son identité culturelle dont la gestion

collective, la solidarité, la langue basque, le chant, la mythologie, l'archéologie, le

patrimoine bâti en sont quelques marqueurs. Ecrin de ressources naturelles (eau,

biodiversité exceptionnelle), la montagne est donc support d'activités économiques

qui s'appuient sur ces richesses : de la production agricole de qualité et labellisée,

gage d’une alimentation durable et saine, au développement d'activités de loisirs

de plein nature, respectueuse de l’environnement et des hommes.La montagne subit cependant des bouleversements socio-démographiques qui

mettent à mal son devenir et par là même l'équilibre et l’attractivité territoriale du

Pays Basque (activité économique, alimentation, santé, loisirs, environnement et

paysages).

Elle est par ailleurs touchée de plein fouet par les changements climatiques (neige,

épisodes pluvieux intenses) qui dégradent ses infrastructures et ses réseaux

(voirie, adduction d’eau, petit bâti pastoral...).

Forte des travaux du Conseil de Développement du Pays Basque (2003) de la

Charte de Développement Durable de la Montagne Basque (2007) et du Projet

Montagne Basque 2014/2020, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a

choisi de se saisir de la question de la montagne. Au regard de ses enjeux

transversaux, une politique spécifique est nécessaire pour relever les défis d’une

montagne habitée et vivante.

Cette politique se structure :

en partenariat avec les gestionnaires d'espaces montagnards que sont les

Communes mais aussi des acteurs tels que les Commissions Syndicales, les

Associations Foncières Pastorales.…..

. par la concertation publique/privée favorisant l'émergence et l'accompagnement

des projets locaux développés via le programme Européen Leader montagne

basque et dans le cadre du portage partenarial d’outils spécifiques tel que le Parc

Naturel Régional.

Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque d'inscrire

dans ses compétences sa volonté de développer durablement son territoire de

montagne dans une logique d'animation partenariale et de coordination

transversale en :

. proposant le cadre stratégique porteur d’une ambition de développement durable

du bien commun qu'est la montagne ;

identifiant les priorités de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en

matière d'actions « montagne » en lien avec ses politiques publiques thématiques

et territoriales ;

. favorisant la connaissance du territoire de montagne, de ses acteurs et de ses

activités, savoir-faire, valeurs ;

alimentant les politiques publiques des caractéristiques, enjeux et cadres

réglementaires spécifiques des territoires de montagne ;

. accompagnant l’émergence des projets locaux qui participent aux objectifs

stratégiques des politiques publiques et à leur redéfinition ;

impulsant, développant et accompagnant des projets multithématiques,

transversaux, concertés et partenariaux qui permettront au territoire de montagne

et donc au Pays Basque de rayonner à l'échelle nationale et européenne.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République ;fcte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 19/03/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-

17 et L5216-S5 ;:

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

décide d'émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative

«Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du

développement durable de la montagne basque» par la Communauté

d'Agglomération Pays Basque via :

° l’élaboration et l'animation d'une stratégie territoriale transversale dédiée à la

montagne et déclinée en actions opérationnelles ;

° l'animation de l’ensemble des acteurs publics et privés de la montagne pour

l'émergence et l’accompagnement de projets locaux durables s'inscrivant dans les

politiques et compétences de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;

° le portage et/ou co-portage partenarial de démarches et projets transversaux et

multithématiques pour le territoire de montagne tels que le programme Leader, le

Guide des bonnes pratiques de la montagne, l'animation de schémas de massifs

(« Gure Mendia », Baïgura)..., les outils et réflexions de développement durable tels

que le Parc Naturel Régional ;

° le développement de partenariats et la participation à des réseaux et projets

montagne nationaux, transfrontaliers et internationaux.

Pour extrait certifié conforme

Boucau, le 19 mars 2019 ,

Le Maire,

$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2019