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Ordre du Jour - convoc et ODJ seance du 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - convoc et ODJ seance du 06.02.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Humanitaire,
LE ile Aeudon
République Française
Département des Hauts-de-Seine
Direction des Affaires juridiques & Assemblées
Secrétariat général
01.41.14.80.57
1/2025/LDK
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de Meudon se réunira :
- date et heure : jeudi 6 février 2025 à 18 h 30
- lieu de la réunion : Hôtel de Ville, salle du Conseil, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon
L'ordre du jour de cette séance est annexé à la présente.
Fait à Meudon le 31 janvier 2025 et affiché à la
porte de la mairie, Vlr dR Az: l-h
LS IT VE
Page 1 /2
Direction générale des services
__________________________________________________________________________________
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(article L2121‐10 du code général des collectivités territoriales)
__________________________________________________________________________________
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES‐VERBAL de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024
NOTE D’ACTUALITE DE GRAND PARIS SEINE OUEST
COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122‐22 du CGCT)
COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122‐22‐4 du CGCT)
COMMUNICATION
PROJETS DE DELIBERATION :
1‐ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l'année 2024
AFFAIRES FINANCIERES
2‐ Examen et vote des budgets primitifs (exercice 2025)
3‐ Fixation des taux de fiscalité directe pour l'année 2025
4‐ Convention type entre la ville de Meudon et les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €
5‐ Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française pour venir en aide aux populations victimes du cyclone Chido sur l'Ile de Mayotte
6‐ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : exonération partielle et temporaire des logements de plus de 10 ans ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie Page 2 /2
RESSOURCES HUMAINES
7‐ Délégation donnée au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour engager une procédure de mise en concurrence, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires du personnel
8‐ Tableau des effectifs 2025
EDUCATION
9‐ Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon, à compter de la rentrée scolaire 2025
AFFAIRES JURIDIQUES
10‐ Convention de servitude avec le Syndicat des eaux d'ile de France (SEDIF) relative au passage de canalisations d'eau potable dans le sous‐sol de l'allée des chartreux, parcelle cadastrée AI 566 et de l’allée du Pré Maistre Gilles, parcelle cadastrée AI 568 à Meudon
11‐ Avenant 1 portant prolongation de la convention d'intervention foncière, conclue avec l'Etablissement public foncier d'Ile de France pour le site "Rodin"
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET COMMERCE
12‐ Adhésion à l’Association Centre‐ville en mouvement
COMMANDE PUBLIQUE
13‐ Constitution d'un groupement de commande en vue de la passation d'un marché relatif au service de transport en autocar
14‐ Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Meudon et le Centre communal d'action sociale de Meudon en vue de la passation et de l'exécution des marchés d'assurances
ENVIRONNEMENT
15‐ Approbation de conventions entre la SPA (société protectrice des animaux) et la Ville de Meudon
EVENEMENTIEL ET PROTOCOLE
16‐ Acquisition d'une borne sur la voie de la 2ème D.B.
URBANISME ET AMENAGEMENT
17‐ Dénomination de la « rue du petit Clamart »
18‐ Convention de financement relative à la participation de la commune de Meudon au fonctionnement de l’Inspection générale des carrières de la Ville de Paris