Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Murianette. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE MURIANETTE

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de

cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.

Date de convocation : 20/09/2021 Nombre de conseillers : - en EXETCICE ........ 15

Date d'affichage EST TEE EEE - présents... 10 - votants... 13

Le Maire,

PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Jhoan GENNAI, Christine GRANÉ, Valérie MAZZOLI, Brigitte PEROT, Guillaume PIANTINO, Grégory PLANÇON

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Catherine ROCHE donné à Christine GRANÉ ;

Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ; Fabienne REVOL donné à Valérie MAZZOLI.

ABSENTS SANS PROCURATION : Julien LATTAT, Jean-Claude ZANCANARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ

Session ordinaire

Créations de poste

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet Produits irrécouvrables - admission en non-valeur

Décision modificative n°2

Conventions de mise à disposition et d'utilisation des locaux communaux Dédommagement suite à l'amélioration d’un logement communal VVYVNVYNNY

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Christine GRANÉ ayant obtenu la

majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

qu'elle a acceptées.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2021

Monsieur Cédric GARCIN appelle les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le

compte-rendu de la séance du 13 avril 2021 sur les sujets suivants :

> Vote des taux d'imposition des taxes directes 2021

> Demande de subvention auprès du Souvenir Français

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.2021-17 OBJET : CREATION DE POSTES

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Compte tenu des effectifs aux services liés à la vie périscolaire, il convient de créer trois postes.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

DECIDE

La création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet, pour un temps de travail

annualisé hebdomadaire de 19.19 centièmes par semaine pour assurer la surveillance,

l'encadrement et l’animation de la cantine, et de la garderie et du centre de loisirs à compter

du 1® octobre 2021.

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, pour un temps de travail

annualisé hebdomadaire de 16.00 centièmes par semaine pour assurer la surveillance, l'encadrement et l'animation de la cantine et le nettoyage des locaux scolaires à compter du

1er octobre 2021.

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, pour un temps de travail

annualisé hebdomadaire de 16.71 centièmes par semaine pour assurer l'entretien des locaux

du groupe scolaire Raffin-Dugens et de la mairie à compter du 1‘ octobre 2021.

Ces emplois seront de catégorie C, grade Adjoint technique.

Emploi permanent à temps | Effectif au 01/10/2021

non complet

Filière technique Agent d'animation -1 Agent d’animation +1

Agent technique -2

Agent technique +2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Vote : pour: 13 contre: © abstention : ©2021-18 OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON

COMPLET

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la situation sanitaire et de la nécessité de l'agent de service affecté au service de restauration scolaire d’avoir plus de temps pour organiser le service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant. Cette modification est inférieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée.

Le Maire propose à l'assemblée, de porter, à compter du 1‘ octobre 2021, de 25.06 centièmes

(temps de travail initial) à 26.80 centièmes pour un emploi sur le grade d’adjoint technique.

Hi précise que les crédits sont suffisants et prévus au budget de l'exercice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Vote : pour: 13 contre : 0O abstention : 0

2021-19 OBJET : PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que pour permettre l’apurement de ses comptes, la Trésorière a dressé des états

de produits irrécouvrables,

Considérant que les différentes procédures de recouvrement engagées par la Trésorière n’ont pas pu aboutir pour raison d'insuffisance d’actifs, de créancier insolvable ou introuvable,

Considérant les jugements prononcés par les tribunaux compétents en matière d'extinction

des créances des particuliers et des professionnels,

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de la Trésorière en vue d'admettre en créances irrécouvrables pour les produits suivants :

Exercice Référence Objet pièce Reste à recouvrer

2016 R-1-28-1 Cantine 53.12 2017 R-7-21-2 Garderie 3.00 2016 R-2-27-1 Garderie 6.75 2016 R-2-27-2 Cantine 29.88 2016 R-3-29-1 Cantine 56.44 2016 R-3-29-2 Garderie 12.752016 R-4-28-1 Cantine 29.88

2016 R-4-28-2 Garderie 6.75

2016 R-5-28-1 Cantine 49,80

2016 R-5-28-2 Garderie 11.25

2016 R-6-29-1 Garderie 12.75

2016 R-2-29-2 Cantine 53.12

2016 R-7-27-1 Cantine 6.64

2016 R-7-27-2 Garderie 2.25

2016 R-8-26-1 Garderie 13.50

2016 R-8-26-2 Cantine 59.76

2016 R-9-25-1 Garderie 6.75

2016 R-9-25-2 Cantine 29.88

2016 R-10-27-1 Cantine 49,80

2016 R-10-27-2 Garderie 11.25

2016 R-11-27-1 Cantine 83.20

2016 R-11-27-2 Garderie 6.75

2017 R-1-27-1 Cantine 56.44

2017 R-1-27-2 Garderie 14.25

2017 R-2-27-1 Cantine 33.20

2017 R-2-27-2 Garderie 7.50

2017 R-3-25-1 Garderie 12.00

2017 R-3-25-2 Cantine 53.12

2017 R-4-24-1 Cantine 26.56

2017 R-4-24-2 Garderie 7.00

2017 R-5-26-1 Cantine 46.48

2017 R-5-26-2 Garderie 12.00

2017 R-6-25-1 Garderie 14.25

2017 R-6-25-2 Cantine 56.44

2017 R-7-21-1 Cantine 9.96

2017 R-1-28-2 Garderie 12.00

TOTAL 906.47

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

+ D’accepter la requête de la Trésorière et d'admettre en créances irrécouvrables les

produits listés pour un montant total de 906.47 €

e D’imputer cette somme à l’article 6541 du budget communal

Délibération adoptée à la majorité.

Vote : pour : 10 contre: 3 abstention : 0

2021-20 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au départ des locataires de la Cure en

date du 30 juillet 2021, et suite à l’état des lieux sortants conforme, il convient de rembourser

la caution aux locataires et donc d’ouvrir des crédits à hauteur du montant total de la caution,

soit 800.00 € à l’article 165 du budget communal.

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

165 + 800.00 2313 - 800.00

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote : pour : 13 contre: 0© abstention : 02021-21 OBJET: CONVENTION D'UTILISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES

LOCAUX COMMUNAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer notamment pour que les associations de la ville puissent utiliser les locaux communaux, à titre gracieux.

Les locaux concernés sont la salle polyvalente, la maison Cottin et le groupe scolaire Jean-

Pierre Raffin-Dugens.

L'utilisation se résume essentiellement aux activités sportives, culturelles et festives.

Après lecture des différentes conventions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes des conventions ;

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différentes associations et partenaires de la ville

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote : pour : 13 contre : © abstention : ©

2021-22 OBJET: DEDOMMAGEMENT SUITE A L’AMELIOPRATION D'UN LOGEMENT

COMMUNAL

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les locataires de la Cure ont entrepris des travaux

d'amélioration du logement, notamment par la pose d’une cuisine intégrée. Lors de l’état des lieux sortant, il a été convenu entre les deux parties que la cuisine resterait

en place et qu'un dédommagement serait versé en contrepartie, en incluant la vétusté du

mobilier.

Pour ce faire, le Maire propose de verser une somme de 200 €.

La somme est disponible au budget principal, à l’article 615228.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le dédommagement à hauteur de 200 €

Délibération adoptée à l'unanimité.

Vote : pour: 13 contre: O0 abstention : 0