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Compte-Rendu - CR CM 2018 07 09 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 07 09)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 JUILLET 2018 à 18H30

L’an deux mille dix-huit, le neuf juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DRUMEZ, Maire.

Présents: MMES LEFEBVRE, DUPREZ, RICHIR, DUBOIS et DEVALCKENAERE MM. - RENSY - WITKOWSKI – MARTINET – DECAIX – DELERUE - DOUBLET – WRONA

Absents : Madame Annelise BERNALICIS

Monsieur David BEAUSSART

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance

La séance ouverte, il n’est fait aucune objection au compte rendu de la séance du 11 avril 2018.

Il est donc passé à l’ordre du jour.

I – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du départ volontaire d’un agent technique à la date du 21 juin.

D’autre part, depuis juin 2016, notre secrétaire de mairie est en arrêt longue maladie. Il convient également d’anticiper le départ en retraite d’un agent administratif principal 1ère classe. En vue de recruter un ou une secrétaire de mairie, il est souhaitable de modifier le tableau des effectifs en créant 1 poste d’agent administratif territorial à temps non complet et de modifier le poste de rédacteur à temps complet créé le 17 novembre 2016 en poste de rédacteur à temps non complet selon le tableau ci-après.

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOI

PERMANENT A

TEMPS COMPLET

EMPLOI PERMANENT

A TEMPS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial C 2 (dont 1 en création)

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1

Rédacteur B 1 (modification)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial C 2 3

Agent spécialisé principal 2ème classe des

écoles C 1 FILIERE ANIMATION

Animateur B 1

Adjoint territorial d’animation C 1 1

TOTAL 5 9

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les deux propositions de Monsieur le Maire et fixe le nouveau tableau des emplois de la collectivité effectifs comme énoncé ci-avant compter du 01/09/20182

II – TARIF POUR INSCRIPTIONS TARDIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire remercie l’équipe municipale pour la mise en place de l’application Mypérischool qui permet aux familles d’inscrire les enfants scolarisés à la restauration scolaire et à la garderie. Ce procédé impose aux familles d’inscrire leurs enfants jusqu’au jeudi 00h00 pour la semaine suivante. Il est encore fréquent que certaines familles s’inscrivent tardivement ce qui entraîne une facturation et un paiement différé.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’appliquer un tarif supérieur pour toute inscription hors délai à la restauration scolaire uniquement.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité un coefficient multiplicateur de 1.40 au tarif en vigueur. Ce coefficient s’appliquera à chaque augmentation de tarif.

III – SPECTACLE « LES FONTAINES DANSANTES »

Monsieur le Maire signale qu’un contrat a été signé entre la commune de CAMBRIN et Monsieur et Madame BRILLOUET, artistes qui présentent le spectacle « Les Fontaines dansantes, la magie de l’eau prévu le 07 juillet 2018. Le coût de cette prestation, s’élève à 2011 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

IV- ECLAIRAGE PUBLIC RUES DU MARAIS ET DE L’HALLOTERIE

Le SIVOM de l’Artois a réalisé une étude qui équiperait l’éclairage public des 13 communes en « LEDS »

Les rues de Noyelles et du Bois ainsi que le nouveau lotissement disposent déjà de ce type d’éclairage. Ce nouvel éclairage public permettrait une diminution de la consommation de 50% et pourrait être réalisé rue du Marais et de l’Halloterie soit 39 postes concernés. Le devis proposé par le SIVOM s’élève à 25 329.42 € HT

Monsieur le Maire est chargé de solliciter la FDE pour connaitre les subventions possibles sur cette opération. En fonction des réponses, ce projet pourrait être réalisé avant la fin de l’année. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

V- AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une convention a été signée avec le Conservatoire des Espaces naturels en 2002 pour assurer la gestion du marais. Le Conservatoire des Espaces naturels propose d’établir un avenant à cette convention pour y ajouter la gestion des parcelles AA48 et AA75 (soit 1ha5) situées le long de la rue de l’Halloterie, ces parcelles feraient l’objet d’un diagnostic écologique. Cet avenant propose également la gestion des parcelles AH 67-68 et 70 dites « l’Argilière ». Considérant toujours le projet incertain du dédoublement de la RD941, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’avenant pour les parcelles AA48 et AA75 uniquement et souhaite donc une modification de la convention proposée. A la demande du conservatoire des sites également, 2 parcelles enclavées actuellement louées par des riverains pourraient être intégrées à ce projet.

Monsieur le Maire contactera les occupants pour étudier la faisabilité.3

VI- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2017

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2017 allouée par la communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Suite aux transferts des équipements et services à la Communauté d’Agglomération intervenus au 1er janvier 2017, dans son rapport du 29 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué les montants nets des charges liées aux équipements Aquatiques, zones d’activités communales, aires d’accueil des gens du voyage et plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) Après transmission aux communes membres intéressées, ce rapport a été approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux (95% des communes représentant 98,7 % de la population communautaire)

Dans le même temps, le Conseil communautaire, par délibération n°2017/CC328 du 12 décembre 2017 a pris acte de la transmission dudit rapport par le Président de la CLECT ; Les conditions étant réunies pour procéder à la fixation des montants définitifs des attributions de compensation 2017, le Conseil communautaire les a arrêtés par délibération 2018/CC051 du 11 avril 2018. Il revient désormais au conseil municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2017 résultant des compétences transférées par la commune en 2017.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2017 repris dans la fiche de calcul soit : 466 051 €.

VII- REMBOURSEMENT DES DROITS D’ACCES AUX EQUIPEMENTS AQUATIQUES NON COMMUNAUTAIRES

Considérant la délibération n° 2017/CC353 de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane portant sur l’adoption des tarifs des équipements aquatiques communautaires exploités. Considérant les termes de celle-ci et notamment que toutes les écoles qui n’ont pu profiter des établissements de baignade communautaires faute de créneaux verraient leurs droits d’accès pris en charge par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et ce, dès le 1er janvier 2017. Considérant que, faute de créneaux horaires, l’école primaire de Cambrin a fréquenté la piscine de Bully les Mines au cours du 1er semestre 2017 à raison de 177 entrées à 1.10€ soit une dépense de 194.70 €. Monsieur le Maire sollicite le remboursement des frais engagés soit 194.70 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

VIII- REPRISE DES CONCESSIONS

Monsieur Pascal Rensy rappelle la délibération du 06 avril 2018 autorisant la commune à reprendre les 22 concessions dont la procédure est arrivée à terme le 28 février 2018.

Il convient de prévoir les modalités de remise en service de ces concessions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge le coût des travaux de remise en état : démolition, exhumation, nettoyage et pose de sarcophage. Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des demandes. Les concessions seront vendues au tarif en vigueur : 160 € la concession et 1350 € le caveau à ce jour.4

QUESTIONS DIVERSES

- Règlement de la garderie

Le règlement de la garderie sera revu afin de prévenir les dépassements d’horaires il sera publié dans l’application « Mypérischool » et devra être validé par les parents avant les inscriptions de la rentrée. Il en sera de même pour le règlement de la restauration scolaire.

- Mise en place d’un ALSH le mercredi matin

L’accueil du mercredi matin auquel participe une vingtaine d’enfants pour l’instant sera sans changement jusqu’en décembre 2018. Passé cette date, nous verrons s’il y a lieu de le déclarer en tant que ALSH ce qui imposerait d’appliquer un tarif aux familles et de déclarer cette activité à la CAF.

- Ecole numérique

L’école de Cambrin est désignée « école pilote » elle est éligible à un plan numérique à hauteur de 50% du montant. Un projet de 15 tablettes numériques est en cours d’étude. Le financement ne pourra se faire qu’à partir de novembre 2018.

- La SCI MEDICIS

Monsieur le Maire a été contacté par le docteur Blondel qui souhaite agrandir sa salle d’attente d’environ 18 m².

Le Conseil municipal accepte de lui vendre une bande de terrain située sur l’arrière de son cabinet de 3 x 10 m².

- Projet lotissement Royer – 14 lots

Un lotisseur représenté par Monsieur STEMPNIAK a souhaité un rendez-vous avec Monsieur le Maire et le service urbanisme du SIVOM pour étudier la faisabilité d’un lotissement de 14 parcelles à proximité de la propriété de Monsieur ROYER 73, boulevard Louis Lesage. Selon les plans présentés, on remarque que certaines parcelles sont de petites tailles (inférieures à 400 m²). Certains points du projet seront revus par le lotisseur avant de déposer le permis de lotir.

- Voisins vigilants

M. DOUBLET Christophe prend la parole et explique les nombreux soucis de voisinage qui ont été soulevés lors de la commission communication : 2 solutions sont à étudier : - la participation citoyenne avec les services de police

-ou un abonnement à « voisins vigilants » pour un coût de 800 € par an

Il est proposé de consulter la population par le biais d’une fiche « projet »

- Le plateau Agorespace

Le plateau Agorespace construit en 2002 a été détérioré par les gens du voyage. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance pour la totalité des dégradations. Le devis de réparation est de 12 634.80€. Le remboursement éventuel de l’assurance est prévu à hauteur de 9000€. Le Conseil accepte de procéder aux réparations et d’accepter le devis proposé par la Société Agorespace d’un montant de 12634.80 € TTC5

- Terrain de tennis

L’évaluation de remise en état du terrain de tennis avec Maestro :

- option 1 à 10 800€ apport de gravats à base de résine

- option 2 à 10 920€ découpage du béton poreux et remplacement

Quelques conseillers municipaux souhaitent la réfection du grillage également. L’entreprise CRE Tennis propose une reconstruction complète à 23 000€

Un vote a lieu : Abstention : 1 - Contre : 5 - Pour : 7

Le grillage sera restauré par le Service Techniques et le SIVOM de l’Artois sera consulté. Le souhait de faire vivre le terrain de tennis est mis en avant.

- Don d’un défibrillateur à l’école

L’association « Ludovic un défi pour la vie » a fait le don d’un défibrillateur à la commune. Il sera mis en place sur le site scolaire.

Une convention pour l’entretien et une formation sera signée.

- Marquage blanc RD941

Les travaux de marquage au sol des passages piétons et des lignes routières incombent à la commune.

Il existe plusieurs types de peinture de qualité différente. Sur cette portion de route très fréquentée, il est préférable d’utiliser la peinture résine à froid dont la durée de vie est de plusieurs années. Le coût est de 20 € HT le m².

- Sinistre sur le portail électrique de l’école

Lors d’une manœuvre, un livreur a détérioré le portail électrique de l’école. Le sinistre a été déclaré à l’assurance et nous avons obtenu l’autorisation de procéder aux réparations avant le passage de l’expert du fait de la présence d’enfants sur le site scolaire.

- Recrutement de 2 agents techniques

Gérard WITKOWSKI informe le conseil municipal qu’en raison de l’arrêt maladie de nos 2 agents techniques, il a été nécessaire de recruter 2 personnes sous contrat le temps de leur arrêt.

- Bon voisinage :

Un rappel sera fait dans le futur « Fil du mois » concernant le stationnement sur la RD 941 et les consignes du code de la route relatives aux excès de vitesse et au respect de la signalisation routières.

La séance est levée à 21h45.