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Déliberation - 2025 39 Competence Accueil de Loisirs Sans Hebergement ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 Competence Accueil de Loisirs Sans Hebergement ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
N° 2025-39
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoirs :2
Pour :12- Contre:0- Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote :0
OBJET : COMPÉTENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.
Date de convocation : 3 décembre 2025
PRESENTS: ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline,
COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, THEVENON Jean-Marie.
EXCUSÉS :
ABSENT : CHA PELIER Gilles, DI PONIO Caroline, PENET Eliane.
POUVOIRS : BAGUET GALLON Yoan donne pouvoir à THEVENON Jean-Marie VACHER Roselyne donne pouvoir à PERRIN Alain
Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle
Vu, l’article 169 nonies € du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) porte sur l'accueil extrascolaire des enfants.
Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l'année N+1. Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif aux répartitions d’attribution de compensation 2026 pour l'accueil de loisirs sans hébergement extra- scolaire des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;
COMMUNES
ARTAS 407 2,84 3 190
BEAUFORT 67 0,47 525
BEAUVOIR DE M. 559 3,90 4 382
BOSSIEU 43 0,30 337
BRESSIEUX 0 0,00 0
BREZINS 816 5 70 6 396
BRION 0 0,00 0
CHAMPIER 642 4,48 5 032
CHATENAY 94 0,66 737
CHATONNAY 710 4,96 5 565
COMMELLE 0.00 0
CULIN 370 2,58 2 900
FARAMANS 422 2,95 3 308
GILLONNAY 523 3,65 4 099
LA COTE ST ANDRE 0.00 0
LA FORTERESSE 26 0,18 204
LA FRETTE 362 2,53 2 837
LE MOTTIER 471 3,29 3 692
LENTIOL 15 0,10 118
LIEUDIEU 371 2,59 2 908
LONGECHENAL 52 0,36 408
MARCILLOLES 163 1,14 1 278
MARCOLLIN 0 0,00 0
MARNANS 0 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 342 2,39 2 681
MONTFALCON 62 0,43 486
ORNACIEUX-BALBINS 253 1,77 1 983
PAJAY 0.00 0
PENOL 207 1,45 1 623
PLAN 84 0,59 658
PORTE DES BONNEVAUX 0,00 j
ROYAS 237 1,65 1 857
ROYBON 300 2,09 2 351
SARDIEU 290 2,02 2 273
SAVAS MEPIN 344 2,40 2 696
SILLANS 0,00 0
ST AGNIN SUR B. 824 5 75 6 459 - D'AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ST CLAIR SUR G. 186 1,30 1 458
ST ETIENNE DE ST G. 23 0,16 180
ST GEOIRS 106 0,74 831
ST HILAIRE DE LA C. 568 3,97 4 452
ST JEAN DE B. 1286 8,98 10 080
ST MICHEL DE ST GEOIRS 54 0,38 423
ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0
ST PIERRE DE B. 0,00 0
ST SIMEON DE B. 0,00 0
STE ANNE SUR G. 0,00 0
THODURE 236 1,65 1 850
TRAMOLE 302 2.11 2 367
VILLENEUV DE M. 455 3,18 3 566
VIRIVILLE 668 4,66 5 236
TOTAUX 14 324,00 100 112 274
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint Agnin Sur Bion,
Le 12 décembre 2025
La secrétaire de séance,
DURANTON Isabelle
Le Maire,
ARMANET Pascal
APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif aux
répartitions d’attribution de compensation 2026 pour l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport ;
AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.