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Conseil Municipal - 2025 020 Tarifs 2025 de l accueil de loisirs sans hébergements ALSH
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 020 Tarifs 2025 de l accueil de loisirs sans hébergements ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250304-2025-020-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/03/2025)
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
2025/020
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 26 février deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien
TRONSON.
Absent{e)s excuséle)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), Mme Florence LE MEIGNEN
(pouvoir à Mme Jeanne DELASSUS), Mme Françoise
CHAMPION (pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), M.
Laurent GIRARD (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN),
M. Yannick DANIEL (pouvoir à M. Alain FOURNIER)
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS 2025 DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique, explique que,
par délibération du 12 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le calcul
des tarifs de l'ALSH selon le système du taux d'effort. Ce dispositif préconisé par la CAF
correspond à un coefficient appliqué au quotient familial qui tient compte des revenus et des
prestations perçus par les familles.
Le tarif de l’ALSH est propre à chaque famille et proportionnel aux ressources.
Elle précise que, pour la CAF, l'ALSH du mercredi est considéré comme de l'accueil
périscolaire. Pour 2025, il est proposé de maintenir le taux d'effort voté en 2024.
Elle rappelle les tarifs appliqués en 2024 et présente les propositions de la commission Vie
Scolaire, Enfance et Jeunesse et de la commission Finances, Personnel et Vie Économique.
Les tarifs seront, par la suite, votés pour chaque année scolaire, du jour de la rentrée des
classes au dernier jour des vacances scolaires de l'été suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire - Enfance -Jeunesse — Petite Enfance du 05 février 2025,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, voter les tarifs de l'ALSH qui
s'appliquent pour l'accueil du mercredi et des vacances scolaires
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPLIQUER les modalités de tarification suivantes à compter du 1° septembre
2025 :
Journée Commune Hors-commune
mn | Per jee Tarif plancher de la journée 10.50 € 17.00 €
Tarif plafond de la journée 20.50 € 27.00 €
Supplément en cas de non-
réservation (prévenue) Suppression Suppression
Supplément en cas de non-
réservation (non prévenue) 20.00€ 20.00€
% Journée Commune Hors-commune
Tarif demi-journée Application 1% sur le quotient Application 1% sur le familial quotient familial
Tarif plancher 2 journée sans repas 5.50 € 12.00 €
Tarif plafond 72 journée sans repas 12.00 € 17.00 €
Supplément en cas de non-
réservation (prévenue) Suppression Suppression
Supplément en cas de non-
réservation (non prévenue) 10.00 € 10.00 €
Journée camp Commune Hors-commune
Tarif journée camp Application 2.75% sur le
quotient familial
Application 2.75% sur
le quotient familial extérieure nécessitant un transport
Tarif plancher journée camp 19,50 € 27.00 € |
Tarif plafond journée camp 37,00 € 42.00 €
Divers 2025
, — Tr. ; Tarif repas à ajouter à la 72 journée 2.05 €
si besoin
Tarif supplémentaire si sortie
5.50 €
Le tarif du repas évoluera selon le tarif de restauration scolaire appliqué aux classes
élémentaires chaque année
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le -_
Et de la publication, le ”—
Pour extrait certifié conforme
Mme La Maire, 04 mars 2025
05 mars 2025