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Déliberation - 05 Accueils de Loisirs Sans Hebergement
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Accueils de Loisirs Sans Hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
20220721-5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
MANN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 21 juillet à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 13 juillet 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance
publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
13 juillet 2022
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés 35 26 juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA,
Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU,
Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Marylène HENAULT, Mme Martine LABARCHEDE, M. Benoît LAMIABLE,
M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA, M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : FRAIS DE FORMATION DES ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE
VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, VU l'article R.227-13 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatif aux qualifications des personnes encadrant les mineurs dans les accueils de loisirs collectifs de mineurs à caractère éducatif,
VU l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du CASF, VU l'avis favorable de la COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET JUMELAGE DU 12 JUILLET 2022.
CONSIDERANT que la réglementation des accueils de loisirs impose un encadrement assuré par des animateurs et des directeurs diplômés ou en cours de formation au brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD),
CONSIDERANT que ces formations sont à la charge des jeunes qui souhaitent s'y engager, CONSIDERANT que la ville de Dax propose une aide à la formation au profit des animateurs qu'elle recrute, aide qui pourrait être reconduite pour l'année 2022.
SUR PROPOSITION DE Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance, Adjointe au
Maire, APRES EN AVOIR DELIBEÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
FIXE les montants de participation de la ville de Dax à la formation des animateurs, comme suit :
- stage directeur formation générale : 30 % du montant du stage - stage directeur perfectionnement : 30 % du montant du stage - stage animateur formation générale : 30 % du montant du stage - stage animateur approfondissement : 30 % du montant du stage
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
F:
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24220722-20220721-5-DE
Date de télétrans@ission : 26/07/2022
Date de réception préfecture : 26/07/2022