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Conseil Municipal - 2024 146 Tarifs 2025 de l accueil de loisirs sans hébergement ALSH
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 146 Tarifs 2025 de l accueil de loisirs sans hébergement ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20241 217-2024-146-DE
+ Accusé certifié exécutoire
ptionpar le préfet : 17/12/2024
/ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
’ DU 11 DÉCEMBRE 2024
WA) 2024/146
HERBIGNAC
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont | CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 26 Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent{e)s excusé(eis : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER {pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique que, par délibération du 12 janvier 2018, le
Conseil Municipal a décidé de mettre en place le calcul des tarifs de l'ALSH selon le
système du taux d'effort. Ce dispositif préconisé par la CAF correspond à un coefficient
appliqué au quotient familial qui tient compte des revenus et des prestations perçus par les
familles.
Le tarif de l'ALSH est propre à chaque famille et proportionnel aux ressources.
Il précise que, pour la CAF, ALSH du mercredi est considéré comme de l'accueil
périscolaire.
Pour 2025, il est proposé de maintenir le taux d'effort voté en 2024.
Les membres de la commission Finances, Personnel et Vie Économique propose de
maintenir les tarifs jusqu'au 31 août 2025. Les tarifs seront, par la suite, votés pour chaque année scolaire, du jour de la rentrée des classes au dernier jour des vacances scolaires de
l'été suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire — Enfance -Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, voter les tarifs de l'ALSH qui
s'appliquent pour l'accueil du mercredi et des vacances scolaires,
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPLIQUER les modalités de tarification suivantes du 1° janvier au 31 août 2025 :
Du 1er janvier au 31 août 2025
Commune Hors-commune
Journée NT 979 I — 979
Tarif journée Application 1.97 * sur le Application 1.97 x sur
quotient familial le quotient familial
Tarif plancher de la journée 10.50 € 15.00 €
Tarif plafond de la journée 20.00 € 25.00 €
Supplément en cas de non- 10.00 € 10.00 €
réservation
% Journée
Tarif demi-journée Application 1% sur le quotient familial Application 1% sur le quotient familial
Tarif plancher 2 journée sans 5.50 € 10.00 €
repas - = z
Tarif plafond 2 journée sans 11,50 € 15.00 €
repas
Supplément en cas de non- 5 00 € 5.00 € réservation
Journée camp
Tarif journée camp Application 2.75% sur le quotient familial Application 2.75% sur le quotient familial
Tarif plancher journée camp 19,50 € 25.00 €
Tarif plafond journée camp 36,50 € 40.00 €
Tarif repas à ajouter à la 2 4.00 € 4.00 €
journée si besoin
Tarif supplémentaire si sortie
extérieure nécessitant un 5.00 € 5.00 €
transport
Le tarif du repas évoluera selon le tarif de restauration scolaire appliqué aux classes
élémentaires chaque année. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié ié conforme De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le |
Fa LAN
17 décembre 2024
18 décembre 2024