Déliberation - DCM 2024 032 Decision modificative n°3 Projet

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Déliberation - DCM 2024 032 Decision modificative n°3 Projet Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mouriès. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 032 Decision modificative n°3 Projet)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/11/2024

REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE Rec en préfecture le 28/11/2024

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS sié e COMMUNE DE ID;: 013-211300652-20241127-202432-DE

DEPARTEMENT

BOUCHES-DU-RHONE

ARRONDISSEMENT

D’ARLES

| | ot. Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-quatre

Le 27 novembre 2024

En exercice 23

Présents 13

Votants 21

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil Municipal

de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la

session ordinaire du mois de juillet.

Date de la convocation

21 novembre 2024

Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :

Absents ayant donné procuration: Patrice BLANC à Richard FREZE, Audrey

DALMASSO à Marjorie RICAUD), Jean-Pierre ALAY A à Muriel CHRETIEN, Jean-

Pierre FRICKER à Michel CAVIGNAUX, Marie-Christine GENEST à Alice

ROGGIERO, Mohamed LASRI à Franck LIBERATO, Christophe GOMARIZ à

Magali LANCELIER, Eric Boulle à Grégory ALI-OGLOU

Absents : Idalmis GREBAUX, Caroline ALLIBERT

Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN

DCM n°2024-032

OBJET : Décision modificative n°3

RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGANAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-014 en date du 10 avril 2024 relative à l’affectation du résultat ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-016 en date du 10 avril 2024 relative à l’approbation du Budget

primitif 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-023 en date du 31 juillet 2024 relative à la décision modificative

n°1;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-030 en date du 30 septembre 2024 relative à la décision

modificative n°2 ;

Considérant dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal :Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Dépenses Reçu en préfecture le 28/11/2024

Publié le ER

ID : 013-211300652-20241127-202432-DE

Chap 731-73123 -Taxe com.addit./droit

mutation ou taxe publicité foncière 61 283.06€

Chap 74-748374 -Dotation de

développement biodiversité et aménités 51 391€

TS 21

271€

Chap 74-74888-Autres attributions et

participations 31 327€

Chap 731-73123 -Taxe com.addit./droit pus

mutation ou taxe publicité foncière 40 000€

Chap 11-6184-Versements à des

organismes de formation 6 600€

Chap 65- 65568- Autre contributions

CE: y& Fe a a

Chap 66- Intérêts réglés à l'échéance

6 600 €

Chap 11-6288- Autres services extérieurs

10 000€

Chap 12-64111-Personnel titulaire-

Rémunération principale 9 250€

Chap 12-64118-Personnel titulaire-Autres ne OS UNE 4 000€

4 250€

Chap 12-6451- Cotisations à l’'U.R.S.S.A.F

Chap 12-6453-Cotisations aux caisses de

retraite

Chap12- 6454-Cotisations A-S.S.E.D.I.C

3 750€

XIE]

Constructions (en cours) 240 000€

Vidéoprotection

2315

Installations, matériel et outillage 181 890€

techniques (en cours) vidéoprotection

Installations, matériel et outillage D __ S8110€ Ti Reese NE 7 Ce es De MIO C NO A AUTE

Chap-21-2112 Terrains de voirie

110 038€

Chap 23-2312-Agencements et

aménagements de terrains (en cours) 110 000€Chap 16-1641-Emprunts en euros

Chap 040-Opérations d’ordre de transfert

entre sections

Chap 42-777 Recettes et quote-part subv.

invest. transférées au cpte résult

Chap 42-6811 -Dot. aux amort. des

UN UNI CE) ER TEEN NE

corporelles

Chap 40-28121-Amort.plantation d’arbres

CAT ET OS

Chap 40-28128-Amort.autres agencements

et aménagements de terrains

Chap 40-281312-Amort.constructions

bâtiments scolaires

Chap 40-281318-Amort.constructions

autres bâtiments publics

Chap 40-281534--Amort. réseaux

d’électrification

Chap 40-285731--Amort. matériel roulant

Chap 40-285738--Amort. autre matériel et

outillage de voirie

Chap 40-28578--Amort. autre technique

Chap 40-28158—-Amort. autres

installations, matériels et outillage

technique

Chap 40-28181--Amort. installations

générales, agencements, aménagements

GE

Chap 40-281831-—-Amort -matériel

informatique scolaire

Chap 40-281838--Amort. matériel

informatique

Chap 40-281841--Amort. matériel de

bureau et mobilier scolaire

38€

4 921.60€

4 921.60€

69 514.94€

1 716.87

2 083.23€

17 686.45€

622.71€

2 853.64€

32 275.59€

2 781.70€

1 271.96€

1 103.74€

801.25 €

407.18€

4 887.80€

79 .90€

Envoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024 =

Publié le —

ID : 013-211300652-20241127-202432-DEEnvoyé en préfecture le 28/11/2024

Reçu en préfecture le 28/11/2024

Chap 40-281848--Amort. autres matériels Publié le ET de bureau et mobiliers 662.57€ ID :013-211300652-20241127-202432-DE

Chap 40-28188—Amort. autres

143 .70€

Chap 40-281568--Amort. autre matériel et

outillage incendie et défense civile 136.65€

366 638 € 547 911.08€ 40 000€ 144 001.06€

Entendu l’exposé du rapporteur ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :

- _ D’ADOPTER la décision modificative n°3.

- DE CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. GEDET

Pour extrait certifié conforme

Madame le Maire

Alice ROGGIERO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité