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Déliberation - mcfms6ajbsgpnx2
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - mcfms6ajbsgpnx2)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 JUILLET 2022 à 18h00
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Procurations : 4
Excusés : 4
Absents : 2
L’An deux mil vingt-deux
Le : 8 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Médiathèque Gérard Fayolle, salle Jean Monestier, sous la présidence de Serge LÉONIDAS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2022
PRÉSENTS : Serge LÉONIDAS, René ROUSSEAU, Danièle GOUAUD, Jacques VINCIGUERRA,
Yolande GENESTE, Michel BLONDEAU, Philippe BRUN, Françoise MONTEIL, Jean-Luc
COUDEYRAT, Jean-Claude LESIZZA, Christelle MIQUEL, Anne-Gaëlle ARAYE, Jean TOURNIÉ,
Alain RÉVOLTE, Maryvonne PIQUES, Jean-Louis PICARD, Sylvia DUPONT.
EXCUSÉS : François GENESTE mandat à Michel BLONDEAU
Joëlle VIGNAL mandat à Yolande GENESTE
Aymeric GODFRIN mandat à Serge LÉONIDAS
Jean-Pierre BARSE mandat à René ROUSSEAU
ABSENTS : Joëlle GONTHIER, Bernard CROUZET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean TOURNIÉ
D2022-69
Objet : Prêt travaux d’aménagement Avenue de la Gare
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de contracter un prêt
d’un montant de 966 000,00 € pour financer les travaux d’aménagement de l’Avenue de la Gare.
3 propositions ont été réceptionnées :
- La Banque des Territoires
- La Banque Postale
- La Caisse d’Epargne 2
La durée de l’emprunt est de 20 ans ;
Au vu des conclusions de la Commission des finances, Monsieur le Maire propose de retenir
l’offre de La Banque Postale selon les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : 1 A
Montant du contrat de prêt 966 000.00 €
Durée du contrat : 20 ans
Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu’au 1er septembre 2042
Taux d’intérêt annuel : A chaque date d’échéance d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au
décompte des intérêts est déterminé de la manière préfixée comme suit :
• Index EURIBOR 3 mois, assortie d’une marge de + 0.86 %
Base de calcul des intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur une base d’une année de
360 jours.
Echéance d’amortissement et d’intérêt : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive.
Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est calculée de la manière suivante :
• Taux de l’indemnité dégressive multipliée par la durée résiduelle d’application du taux
d’intérêt de la tranche multipliée par le montant du capital remboursé par anticipation.
La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure
en cas d’année incomplète.
Le taux d’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0.30 %
Option de passage à taux fixe : oui
Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du contrat de prêt autorise
Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat
de prêt et à intervenir avec la Banque Postale.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-70
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU.
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à
une OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature d’une
convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat, Renouvellement Urbain,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA
pour assurer le suivi animation de l’OPAH-RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de
financement dans le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU, 3
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28 février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de
primes communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Vu l’instruction de ces dossiers avant la fin du marché avec Soliha,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les primes comme
suit :
Validés par l’ANAH
NOM Adresse
Travaux
Catégorie
de
travaux
Travaux Montant
travaux HT
Aide
commune %
LASSAGNE
Jean La Peyrière
Rénovation
énergétique
Isolation des combles
perdus + isolation du
plancher bas
+ VMC hygroréglable
7 820,00
€
10 %
782,00 €
VAURET
Bernadette
6 rue
Michel de
Montaigne
Adaptation
du logement
Adaptation salle de
bain
4 258,28
€
5 %
212.00 €
VIBERT
Angéla
10 rue
Pasteur
Précarité
énergétique
Remplacement système
chauffage avec eau
chaude sanitaire +
remplacement
menuiseries
27 807,1
8 €
10 %
2 000,00
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution de
ces primes communales, comme mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-71
Objet : Modification au tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2°,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bon fonctionnement des services de la
collectivité nécessite la création de :
- 1 emploi permanent d’agent polyvalent au Service Technique, à compter du 22/09/2022,
relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint technique, à temps complet, pour
une durée déterminée d’un an pouvant être renouvelable dans la limite de 3 ans. La
rémunération de l’agent recruté sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement. 4
- 1 emploi permanent d’agent des écoles maternelles au Service Ecoles, à compter du
01/09/2022, relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint technique, à temps
partiel à raison de 30 heures hebdomadaires, pour une durée déterminée d’un an pouvant
être renouvelable dans la limite de 3 ans. La rémunération de l’agent recruté sera calculée
par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- 1 emploi permanent d’agent administratif et d’accueil au Service Administratif, à compter
du 12/10/2022, relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint administratif, à
temps complet, pour une durée déterminée d’un an pouvant être renouvelable dans la limite
de 3 ans. La rémunération de l’agent recruté sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser la création de trois emplois
tels que définis ci-dessus, et donne pouvoir au Maire pour lancer la procédure de recrutement.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-72
Objet : Avis sur la modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal
(PLUI)
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L101-1 et suivants, L153-31, L153-36 et
suivants, L153-45 et suivants et L132-7 et 9,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 5 mars 2020,
Vu l’arrêté AR2022-12 établi par la Communauté de Communes Vallée de l’Homme du 12 avril
2022, prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUI,
Considérant que la modification simplifiée du PLUI de la Vallée de l’Homme concerne les
adaptations suivantes :
- Suppression d’un emplacement réservé,
- Ajout de bâtiments destinés au changement de destination,
- Ajustement d’OAP,
- Extension / modification de zonage de projets touristiques,
- Rectification du règlement,
- Modification de zonage de maisons d’habitation, en zone NP
- Autres rectifications d’erreurs matérielles,
Vu la présentation des différentes pièces concernant le dossier de modification simplifié n° 1
du PLUI,
L’ensemble des pièces constitutives du projet de modification simplifiée n° 1 ayant été mis à
la disposition des conseillers municipaux,
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet de
modification simplifiée n° 1 du PLUI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur ce projet de
modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2022-73
Objet : Avis sur la modification n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Commune du Bugue
PJ : rapport de présentation
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L101-1 et suivants, L153-31 L153-36 et
suivants, L153-45 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 5 mars 2020,
Vu l’arrêté AR 2022-13 établi par la Communauté de Communes Vallée de l’Homme du 12 avril
2022, prescrivant une modification n°1 du plan local d’urbanisme sur la Commune du Bugue, ayant
pour objet la réduction d’une zone urbaine,
Vu le rapport de présentation établi concernant le secteur de Combe-Nègre au sud-est de la
Commune proposant de modifier un parcellaire de zonage UC en A,
Vu la mise à disposition du rapport de présentation concernant le projet de modification à
l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
Vu l’enquête publique prescrite dans ce cadre en septembre 2022,
Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis au vu du rapport de présentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur cette modification n° 1
secteur Combe-Nègre au Bugue.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-74
Objet : Convention avec le SMD3 dans le cadre de la mise en place de composteurs aux
écoles restaurant scolaire.
Dans le cadre du déploiement de la collecte des déchets ménagers et afin de pouvoir bénéficier
d’un accompagnement technique et financier du Syndicat Mixte Départemental des déchets de
la Dordogne (SMD3), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention
avec le SMD3 et d’approuver la mise en place d’un composteur au restaurant scolaire écoles.
Ladite convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties pour l’attribution
d’une aide financière pour l’acquisition de matériel ainsi que de fixer les conditions d’octroi de
cette aide et les rôles entre chaque partie.
Le SMD3 en tant que partenaire financier participe au financement à la hauteur de 70% du
montant HT comme suit :
Soutien TRIBIO
Participation
supplémentaire
SMD3
Participation des
futurs usagers
U1* : Composteurs
collectifs
55% 15% 30% 6
*U1 = Unité de composteurs collectifs dans la limite de 3 cellules soit 1000 € maximum
d’achat
La participation financière de la Commune est calculée au coût réel du reste à charge du SMD3,
après déduction du taux de proratisation en vigueur. La TVA sera refacturée à la Commune au
taux en vigueur.
Coût d’achat HT : 249.18 €
Partie financée SMD3(70%) :174.43 €
Total à charge HT : 74.75 €
Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature et
pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la mise en place d’une unité de compostage de proximité au restaurant scolaire
écoles,
- approuve la convention établie par le SMD3,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-75
Objet : Contrat concert Viva Voce.
Dans le cadre d’animations musicales et culturelles, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que l’association VIVA VOCE, dont le siège social se situe 7 route
des Grands Bruts – 24750 Trélissac, propose de donner un concert à l’église du
Bugue le dimanche 6 novembre 2022.
La participation financière de la Commune dans le cadre de ce concert, s’élève à la
somme de 400 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer le contrat à intervenir
avec l’association VIVA VOCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur
l’organisation de cette animation musicale et mandate Monsieur le Maire ou
l’Adjointe Déléguée pour signer le contrat correspondant.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-76
Objet : Adoption de la charte Réseau Peps’Dordogne et adhésion à l’association
Peps’Dordogne.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une salle municipale a été mise à disposition
depuis septembre 2021, dans le cadre du dispositif PEPS Dordogne (Prescription d’exercice
physique pour la santé), en organisant des ateliers « Pass Mouv », permettant ainsi de rendre
accessible l’activité physique à un public éloigné de cette pratique pour des raisons de santé. 7
Ce type d’atelier sera renouvelé à la rentrée prochaine.
Afin de poursuivre dans cette démarche, Monsieur le Maire propose ainsi d’adhérer à
l’Association PEPS pour un montant de 100 € la 1ère année, ce qui permettra à la Collectivité de
mettre en place un atelier hebdomadaire d’activités physiques adaptées à la rentrée de
septembre 2022, permettant ainsi de promouvoir l’activité « sport santé ».
L ’agent affecté au service des sports ayant suivi la formation dans ce cadre assurera cette
mission.
Il s’avère donc nécessaire de signer une charte PEPS Dordogne définissant les modalités de
collaboration entre la Commune adhérente et l’Association PEPS.
Un exemplaire de la charte est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la charte et se prononce
favorablement sur l’adhésion à l’association.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-77
Objet : Convention de fonctionnement de l’Ecole Départementale des Sports.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 novembre 2021 et propose au Conseil
Municipal de signer une nouvelle convention définissant les modalités de fonctionnement de
l’Ecole Départementale des Sports, entre le Département, la Communauté de Communes
Vallée de l’Homme et la Commune.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat à intervenir entre le
Département et les acteurs locaux participant au fonctionnement de de l’Ecole
Départementale des Sports située sur la Commune.
Elle est conclue pour l’année scolaire 2022/2023 et prend effet au 14 septembre 2022 avec
une échéance au 15 juin 2023.
La commune du Bugue met à disposition à titre gracieux les équipements sportifs du Collège
Leroy-Gou rhan.
Ladite convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties pour cas de force
majeur ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou
à l’ordre public.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec les différents partenaires.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-78
Objet : Convention tripartite dans le cadre de l’agrandissement et la
restructuration du parking du collège ainsi que la requalification des rues
adjacentes
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que dans le cadre des travaux
d’agrandissement et restructuration du parking du collège avec requalification des 8
voies adjacentes, il convient de signer une convention tripartite entre le Conseil
Départemental, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme et la Commune du
Bugue.
L’enveloppe financière prévisionnelle s’élève à 291 666.00 € HT soit 350 000 € TTC.
Le Département a sollicité une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
évaluée à 108 741 € sur la base des dépenses éligibles estimées à 155 522.00 € HT.
Le montant estimé après déduction de la subvention s’élève à 182 925.00 € HT.
Le financement de cette opération après déduction de la subvention de l’Agence de
l’Eau se répartit comme suit :
Communauté de Communes .......33 %
Commune ............................ 17 %
Département ........................ 50 %
La Commune a dans le cadre de cette opération formalisée avec le SDE 24, la réfection
de l’éclairage public du parking du collège et de ses abords immédiats.
Ces travaux sont réalisés par le SDE et financés par la Commune à hauteur de 55 % du
montant des travaux HT soit une participation estimative de 15 737.64 € HT , comme
mentionné dans la délibération du 15 avril 2022.
Ce montant sera donc déduit de la participation financière de la Commune sur la base
du décompte définitif des travaux réellement exécutés. L’estimation financière à la
charge de la Commune, montant des travaux du SDE déduit, s’élève à la somme de
15 359.36 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention émet
un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à la signer avec les différentes parties
concernées.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-79
Objet : Renouvellement de l’engagement de la Commune dans le cadre de la
transmission des actes d’état-civil à l’INSEE.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 mai 2012 et informe le conseil municipal
qu’il convient de signer un engagement dans le cadre de la transmission par voie
dématérialisée des actes d’ état-civil à l’INSEE.
La Commune s’engage à communiquer à l’INSEE l’intégralité des bulletins d’état civil,
dans les délais fixés par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié, par voie
dématérialisée à compter de la date de signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer l’engagement
n°24067-2021 avec l’INSEE pour la transmission des bulletins d’état-civil par voie
dématérialisée.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2022-80
Objet : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Dordogne (SDE24)
Monsieur le Maire expose ce qui suit ;
Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses
statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics,
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-
7 du CGCT.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les modifications statutaires
du SDE 24, conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SDE24.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2022-81
Objet : Renouvellement du contrat Réseau des Communes
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 4 octobre 2019 et informe le Conseil
Municipal que le contrat pour le site internet des commerces de la Commune, signé avec la
Société Réseau des Communes, arrive à échéance le 28 septembre 2022 et qu’il convient de le
renouveler.
Monsieur le Maire propose un renouvellement pour une période de trois ans pour un montant
annuel HT de 763.00 € soit 915.60 € TTC.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat, autorise Monsieur
le Maire à le signer.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0