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Déliberation - ok171j3s84oowi
Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - ok171j3s84oowi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 20 février 2013
à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Procurations :05
Excusés : 05
Absent :0
L'An deux mil treize
le : 20 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2013
PRESENTS : M. LABROUSSE – BARSE – RAMOS – PUICHAUD –
BLONDEAU - LEONIDAS – REVOLTE – GENESTE – QUILLET –
PIQUES – ANDRIEU – CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU –
BOUDET – BRASSIER – TALBOT – VINCENT
EXCUSES : André LEDUC mandat à Jean-Pierre BARSE
Jean MONTORIOL mandat à Maryvonne PIQUES
Bernard CROUZET mandat à Colette TALBOT
Philippe COSTE mandat à Laurent CORBEL
Michèle CIBERT mandat à Nathalie ANDRIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Serge LEONIDAS 2
D2013_01
Objet : Modification du tableau des effectifs en vue de l’avancement de grade de
certains agents
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en vue de l’avancement
de grade de certains agents comme suit :
Suppression
- d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1 ère classe
- d’un poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe (restaurant scolaire)
- d’un poste d’agent de maîtrise (service technique)
- de deux postes d’ATSEM 1 ère classe
- Suppression d’un poste d’opérateur des activités physiques et sportives (sports)
Création
- d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe
- d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe service (Restaurant Scolaire)
- création d’un poste d’agent de maitrise principal (service technique)
- Création de 2 postes d’ATSEM principal de 2 ème classe
- Création d’un poste Opérateur qualifié des activités physiques et sportives (sports)
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade, sur la base d’un temps plein.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Ces avancements de grade prendront effet à compter du 1 er mars 2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur ce
réaménagement du tableau des effectifs et mandate Monsieur le Maire pour engager les
démarches nécessaires et signer les arrêtés avec les agents concernés.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_02
Objet : modification de la grille indiciaire des agents contractuels de droit public
suite au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2010 précisant la création de 6
emplois en Contrat à durée indéterminée à temps plein, la délibération du 9 mai 2012
modifiant la grille d’avancement applicable aux agents suite à la modification de la valeur
de l’indice majoré des agents de la fonction publique territoriale. 3
Suite à la parution du décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du
minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré,
il convient de réajuster la grille de traitement de ces agents en contrat à durée
indéterminée comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuver la nouvelle grille d’avancement
applicable aux agents en contrat à durée indéterminée
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_03
Objet : Assurance CNP risques statutaires gestion par le biais du Centre de Gestion
de la Dordogne
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que dans le cadre du marché Assurance
CNP Risques statutaires des agents communaux, la délégation de gestion des sinistres
soit assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Dordogne, celle-ci n’ayant pas d’incidence financière pour la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement à cette
délégation de gestion des sinistres CNP auprès du Centre de Gestion de la Dordogne et
autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en ce sens.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_04
Objet : Modification du tarif du kilowatt appliqué aux gens du voyage occupant des
emplacements aux Babots
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 29 février 2012 fixant
le tarif du kilowatt à 0.10 euros pour les gens du voyage occupant des emplacements aux
Babots.
Ancienneté
nécessaire
pour
modification
d'indice
Indice
de
Base
Ancienneté
de 2 ans
mini
3 ans maxi
Ancienneté
de 4 ans
mini
6 ans maxi
Ancienneté
de 6 ans
mini
8 ans maxi
Ancienneté
de 8 ans
mini
10 ans
maxi
Ancienneté
de 10 ans
mini
12 ans
maxi
Ancienneté
de 12 ans
mini et +
Indice Brut 298 299 303 310 316 325 335
Indice majoré 310 311 312 313 313 314 317 4
Il propose de ramener ce tarif à 0.05 euros le kilowatt.
Les modalités de recouvrement et de rétrocession restent inchangées.
Ces nouvelles conditions prendront effet à compter du 1 er mars 2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le prix du
kilowatt et sur les modalités de recouvrement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_05
Objet : Admission en non valeur créance restaurant scolaire suite à procédure de
surendettement Budget Principal de la Commune
Monsieur le Comptable du Trésor Public vient de nous transmettre une proposition
d’admission en non valeur pour des dettes irrécouvrables concernant la facturation
cantine.
Le montant de ces admissions en non valeur est arrêté à la somme de 1025.70 euros.
Monsieur le Maire propose donc de mandater cette somme de 1025.70 euros en non
valeur sur le budget de la Commune au compte 6542 « créances éteintes ».
Le Conseil municipal, prend acte de ces admissions en non valeur .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_06
Objet : Admission en non valeur créance eau suite à procédure de surendettement
Budget Service de l’Eau
Monsieur le Comptable du Trésor Public vient de nous transmettre une proposition
d’admission en non valeur pour des dettes irrécouvrables concernant la facturation EAU
Le montant de ces admissions en non valeur est arrêté à la somme de 588.60 euros.
Monsieur le Maire propose donc de mandater cette somme de 588.60 euros en non
valeur sur le budget Service de l’Eau au compte 6542 « créances éteintes ».
Le Conseil municipal, prend acte de ces admissions en non valeur.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_07
Objet : Admission en non valeur créance assainissement suite à procédure de
surendettement Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Comptable du Trésor Public vient de nous transmettre une proposition
d’admission en non valeur pour des dettes irrécouvrables concernant la facturation 5
assainissement. Le montant de ces admissions en non valeur est arrêté à la somme de
231.17 euros. Monsieur le Maire propose donc de mandater cette somme de 231.17
euros en non valeur sur le budget de l’assainissement au compte 6542 « créances
éteintes ».
Le Conseil municipal, prend acte de ces admissions en non valeur.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_08
Objet : Tarifs divers travaux service AEP
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de l’eau avec effet
au 1 er avril 2013 comme suit :
Pose compteur eau : ......................... 425.00 €
(Ø 15 et longueur inférieure
à 6 mètres - Terrains toute nature sauf rocher)
Pose compteur eau : ......................... 430.00 €
(Ø 20 et longueur inférieure
à 6 mètres - Terrains toute nature sauf rocher)
Pose compteur eau : ......................... 495.00 €
(Ø 26 et longueur inférieure
à 6 mètres - Terrains toute nature sauf rocher)
Pose compteur eau : ......................... 510.00 €
(Ø 33 et longueur inférieure
à 6 mètres - Terrains toute nature sauf rocher)
Pose compteur eau : ......................... 595.00 €
(Ø 40 mm et longueur inférieure
à 6 mètres - Terrains toute nature sauf rocher)
Travaux supplémentaires .................................. 9.15 € le mètre linéaire
(Ø 15 et 20 mm)
longueur supérieure à 6 m terrains toute nature sauf rocher
Travaux supplémentaires .......................... 10.20 € le mètre linaire
(Ø 26, 33 et 40 mm)
longueur supérieure à 6 m terrains toute nature sauf rocher 6
Travaux supplémentaires dans roche
Utilisation du BRH (brise roches hydraulique)
Le m³........................................................................ 76.00€
Remplacement compteur gelé ............... 56.00 €
(Ø15)
Remplacement compteur gelé ............... 59.00 €
(Ø20)
Remplacement compteur gelé ............... 125.00 €
(Ø26)
Remplacement compteur gelé ............... 125.00 €
(Ø33)
Remplacement compteur gelé ............... 177.00 €
(Ø40)
Réouverture de compteur ....................... 92.00 €
Réinstallation de compteur : ................ 425.00 €
(Ø15 et 20)
Réinstallation de compteur : ................ 495.00 €
(Ø26)
Réinstallation de compteur : ................ 476.00 €
(Ø33)
Réinstallation de compteur : ................ 595.00 €
(Ø40)
Déplacement de compteur : ................. 92.00 €
(sur même conduite)
Déplacement de compteur : ................. 425.00 €
(Ø15 hors branchement d’origine) 7
Déplacement de compteur : ................. 430.00 €
(Ø20 hors branchement d’origine)
Déplacement de compteur : (6m)........... 495.00 €
(Ø26. hors branchement d’origine)
Déplacement de compteur : (6m)........... 510.00 €
(Ø33. hors branchement d’origine)
Déplacement de compteur : (6m).......... 595.00 €
(Ø40. hors branchement d’origine)
Déplacement de compteur sur trottoir : .. 425.00 €
12 kn(Ø15.)
Déplacement de compteur sur trottoir : .. 430.00 €
12kn(Ø20.)
Déplacement de compteur sur trottoir : .. 495.00 €
12kn(Ø26.)
Déplacement de compteur sur trottoir : .. 510.00 €
12kn(Ø33.)
Déplacement de compteur sur trottoir : .. 595.00 €
12kn(Ø40.)
Pose de compteur (Ø 15 et 20): ........... 686.00 €
+ cage compteur
+ plaque hydraulique sur trottoir
Pose de compteur (Ø 26, 33 et 40): ........... 731.00 €
+ cage compteur
+ plaque hydraulique sur trottoir
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte les nouveaux tarifs de l’eau comme
énoncé ci-dessus.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11 8
D2013_09
Objet : Conditions de prêts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un
prêt sur le budget principal de la Commune d’un montant de 150 000 euros se
répartissant de la manière suivante 100 000 euros pour boucler le financement des
travaux avenue de la libération et 50 000 euros pour financer la mise aux normes
accessibilité de la salle polyvalente ainsi que l’extension de la cuisine.
Trois offres ont été réceptionnées :
1- La Caisse d’Epargne
2- La Banque postale
3- Le Crédit Agricole
Celles-ci sont les suivantes dans le cadre d’un taux fixe.
Banques
Durée
Taux
Périodicité
Echéance
en euros
Montant
total
remboursé
en euros
Commissi
on en
euros
Caisse d’Epargne
10 3.86 Trimestre 4 538.04 181 521.60
250
12 4.06 Trimestre 3 963.35 190 240.80
250
Banque Postale
10 3.60 Annuelle 18 127.23 181 572.30
500
12 3.86 Annuelle 15 853.26 190 560.79
500
15 4.12 Annuelle 13 604.61 204 412.48
500
Crédit Agricole
10 3.61 Trimestre 4 484.23 179 369.09
150
10 3.66 Annuelle 18 181.96 181 819.56 150
12 3.88 Trimestre 3 923.61 188 333.46 150
12 3.94 Annuelle 15 927.23 191 126.80 150
15 4.08 Trimestre 3 354.89 201 293.26 150
15 4.14 Annuelle 13 623.57 204 353.51 150 9
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres de
financement et des conditions générales proposées et après en avoir délibéré
décide de retenir l’offre de la BANQUE POSTALE , selon les bases suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 150 000 euros
Durée du contrat de prêt : 10 ans
taux d’intérêt annuel : taux fixe 3.60 %
conditions de remboursement annuel : 1 ère échéance 18 427.23 euros
9 échéances d’un montant de 18 127.23 euros
Mode d’amortissement : échéances constantes
Le Conseil Municipal
demande à Monsieur le Maire de discuter avec la Banque Postale
sur le montant de la commission réclamée,
mandate Monsieur le Maire pour signer l’ensemble de la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt à
intervenir et est habilité à procéder aux diverses opérations
prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet
effet.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2013 _10
Objet : lancement d’une consultation en vue du choix d’un prestataire pour les feux
d’artifice des 14 juillet et St Louis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de lancer une
consultation procédure adaptée concernant le choix du prestataire pour les feux
d’artifice des 14 juillet et de la St Louis, le marché conclus avec la SAS AUTERIE
DEVAUD s’étant terminé en août 2012.
Le montant annuel de ces prestations est de 20 000 euros se répartissant comme suit :
- feu d’artifice du 14 juillet .............................................. 5000 euros
- feu d’artifice de la St Louis ........................................... 15 000 euros 10
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré est favorable au lancement d’une
consultation par procédure adaptée concernant les feux d’artifice des 14 juillet et de la
St Louis et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _11
Objet : Choix du prestataire pour la fourniture de photocopieurs – Mairie et Ecoles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avis d’appel public à concurrence a
été lancé le mercredi 9 janvier 2013 en vue de la fourniture, livraison et installation de
photocopieurs numériques multifonctions sur 3 sites communaux comprenant deux lots :
- lot 1 : fourniture d’un photocopieur pour la mairie
- lot 2 : fourniture de deux photocopieurs l’un pour l’école
maternelle et l’autre pour l’école élémentaire
La date de remise des offres était fixée au 1 er février 2013 à 12H
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois pour ouverture des plis le 5
février 2013 et le 11 février 2013 pour analyse des offres.
Compte tenu des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la commission
d’appel d’offres émet un avis favorable pour retenir l’offre mieux disante de la Société
JEAPI 46 Route de Verdoyer 87430 Verneuil sur Vienne pour les achats de
photocopieurs concernant les deux lots.
- lot 1 Mairie HT 7000 euros soit 8 372.00 euros TTC
- lot 2 Ecoles HT 6400 euros soit 7 654.40 euros TTC
(montant de chaque photocopieur 3200 euros HT soit 3827.20 euros TTC)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de suivre l’avis de la commission
d’appel d’offres et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents se
rapportant à ce marché ainsi que les contrats de maintenances correspondants.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _12
Objet : Exonération des pénalités du maître d’œuvre pour dépassement du taux de
tolérance sur le coût de réalisation travaux Marché Boulodrome
Monsieur le Maire propose d’exonérer de pénalités le maitre d’œuvre pour dépassement
du taux de tolérance sur le cout de réalisation des travaux concernant le marché du
Boulodrome. 11
Le conseil municipal, après en avoir délibéré est favorable à l’exonération de ces
pénalités au Maitre d’œuvre.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _13
Objet : Convention d’utilisation de locaux de l’Ecole Elémentaire par la communauté
de Communes Terre de Cro-Magnon dans le cadre d’ateliers Théatre
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que des Ateliers Théatre dans le cadre
d’un projet éducatif local sont organisés par la Communauté de Communes Terre de Cro
Magnon dans une salle de l’Ecole Elémentaire animés deux fois par semaine hors périodes
de vacances scolaires jusqu’ à fin juin 2013 par l’Association Point Org.
En conséquence, une convention de mise à disposition à titre gracieux est proposée dans
ce sens et doit être signée entre le Maire représentant la Commune, Propriétaire, le
Président de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon et le Président de
l’Association Point Org. Cette convention pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _14
Objet : Convention avec le CDDP
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le CDDP de la Dordogne met à
disposition des Ecoles élémentaire et maternelle une large gamme de ressources et
services adaptés aux besoins des écoles.
Pour se faire, une convention relative aux prestations du centre département de
documentation pédagogique de la Dordogne doit être signée.
Le coût annuel de l’adhésion est de 45 euros.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la mise en
place de cette prestation pour un coût annuel de 45 euros .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 12
D2013 _15
Objet : Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat
mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fusion du syndicat mixte
du bassin versant de la Vézère en Dordogne avec le syndicat intercommunal des
ruisseaux, le Syndicat intercommunal d’aménagement de la Vallée du Cern et le Syndicat
intercommunal des Vallées des Beunes, il convient de désigner un délégué titulaire et un
délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose de reconduire le délégué titulaire et le délégué suppléant
siégeant jusqu’alors dans le Syndicat c'est-à-dire Monsieur Philippe GENESTE Délégué
Titulaire et Monsieur Jean-Jacques MONTEIL Délégué Suppléant.
Le Groupe d’opposition propose quant à lui deux candidats : Monsieur MONTORIOL
Jean comme Délégué Titulaire et Madame PIQUES Maryvonne comme Délégué
Suppléant.
Il est ensuite procédé au vote :
Ayant obtenu la majorité absolue,
- Monsieur GENESTE Philippe est élu Délégué Titulaire
- Monsieur MONTEIL Jean-Jacques est élu Délégué Suppléant
Délégué Titulaire
GENESTE Philippe
12 Voix
MONTORIOL Jean
11 Voix
Délégué Suppléant
MONTEIL Jean-Jacques
12 voix
PIQUES Maryvonne
11 voix 13
D2013 _16
Objet : Projet du nouveau périmètre du syndicat mixte issu de la fusion du
SMICTOM de Lalinde Le Buisson, du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets de
Villefranche Monpazier, du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des
Ordures ménagères de Belvès
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal par arrêté du 19 décembre 2012, un
projet du nouveau périmètre du Syndicat Mixte issu de la fusion du Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Lalinde Le
Buisson, du Syndicat Mixte de Gestion des déchets de Villefranche Monpazier et du
Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures ménagères de Belvès a été
délimité.
La Commune du Bugue représentée par la Communauté de Communes Terre de Cro-
Magnon adhère au Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères de
Lalinde Le Buisson doit émettre un avis sur le nouveau projet de périmètre établi pour un
syndicat mixte constitué par la fusion des trois syndicats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré est favorable à la mise en place de
ce nouveau projet de fusion.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_ 17
Objet : Présentation du rapport annuel d’activités du SIAS
Le rapport annuel du SIAS est présenté au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur DULAC
Président et Monsieur LAVAL Directeur, prend acte de ce rapport annuel d’activités du
SIAS
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 11
D2013 _18
Objet :Autorisation donnée au 1 er adjoint pour signer les actes administratifs divers
en l’absence de monsieur LEDUC
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qu’en cas d’absence de Monsieur LEDUC,
autorisation soit donnée à Monsieur BARSE Jean Pierre pour signer les actes
administratifs suivants : 14
- Servitude de passage les Galinats Marie Thérèse TZAUT
- Servitude de passage la Terrasse M. et Mme CONTE
- Servitude de passage la Terrasse Mme SIMON Marie-Iveline
- Acte administratif indivision FARGES
- Acte administratif indivision MATHET
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré , est favorable à cette délégation de
signature pendant l’absence de Monsieur LEDUC
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _19
Objet : Entretien annuel des radiants de l’Eglise
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un contrat d’entretien de 6
radiants de l’Eglise avec l’Entreprise REP 24 sise 172 avenue W. Chruchill 24660
Coulouniers Chamiers pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Le montant annuel de la prestation s’élève à la somme de 1200 euros H.T pour une
intervention. Ce prix est maintenu sur la durée du contrat soit de 2013 à 2016.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise
Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _20
Objet : Avenant à contrat de maintenance logiciels Odyssée Informatique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avenant au contrat de maintenance
logiciels avec la Société Odyssée Informatique sise ZI la Rivière Rue de l’Industrie
19360 MALEMORT
Le montant de la maintenance des logiciels s’élève à la somme de 1 371.41 euros H.T pour
l’année 2013. Le contrat arrivera à échéance le 31/12/2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver l’avenant à contrat de
maintenance avec Odyssée Informatique et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 15
D2013 _21
Objet : Convention d’utilisation du gymnase du collège au profit du club de Rugby
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’assocation du Bugue Athlétic club
utilise jusqu’au 30 juin 2013, le gymnase du collège.
Une convention doit être établie et signée entre la Commune , le Département, le collège
du Bugue et l’Association du Bugue Atlétic Club.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention est
favorable à sa mise et mandate monsieur le Maire pour la signer avec les différentes
parties concernées.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _22
Objet : Tarifs location salle Eugène Le Roy durant les travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux
d’extension de la cuisine de la salle municipale Eugène Le Roy, une réduction de 20% sur
le tarif initial en raison de la non utilisation de la cuisine pourrait être appliquée se
déclinant comme suit :
PETITE SALLE
Tarif de base Réduction 20 %
Pendant les
travaux
Particuliers non domiciliés
sur la commune
155
124
Particuliers domiciliés sur la
Commune
110
88
Association loi 1901
extérieures à la commune
140
112 16
GRANDE SALLE
Tarif de base Réduction 20 %
Pendant les
travaux
Pa rticuliers non domiciliés
sur la commune
230 184
Particuliers domiciliés sur la
Commune
190
152
Association loi 1901
extérieures à la commune
185
148
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à la mise en place de
cette réduction de 20 % applicable pendant la durée des travaux en raison de
la non utilisation de la cuisine et adopte ainsi les tarifs comme ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _23
Objet : Projet de périmètre et addition des compétences issu de la fusion de la
Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre-
de-Cro-Magnon
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 19/12/2012 portant
projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la
fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes
Terre de Cro-Magnon. Cet arrêté a été établi selon la proposition n° 24 du schéma
départemental de coopération intercommunale du département de la Dordogne arrêté le
28 décembre 2011.
LES DEUX SALLES
Tarif de base Réduction 20 %
Pendant les
travaux
Particuliers non domiciliés
sur la commune
355 284
Particuliers domiciliés sur la
Commune
265
212
Association loi 1901
extérieures à la commune
230
184 17
Le Conseil Municipal
-émet un avis favorable
- donne son accord
sur l’arrêté préfectoral du 19/12/2012 portant projet de périmètre d’un établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes
Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon,
- approuve le principe d’addition des compétences : les compétences exercées par
chaque Communauté de Communes serviront de base aux statuts de la nouvelle
communauté de communes issue de la fusion, tel qu’annexé à l’arrêté de projet de
périmètre.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _24
Objet : Eléments fondateurs de l’EPCI
Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires
relatifs aux éléments fondateurs du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de
Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Commune Terre de Cro-Magnon.
Le Conseil Municipal approuve la proposition relative aux éléments fondateurs de l’EPCI
issu de la fusion de Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de
Communes Terre de Cro-Magnon
• catégorie et durée : EPCI à fiscalité additionnelle pour une durée
illimitée
• Siège social : Les Eyzies de Tayac-Sireuil
• Nom : Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme
(CCVH)
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _25
Objet : Composition de l’organe délibérant
Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs
à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion.
Le Conseil Municipal approuve la proposition relative à la composition de l’organe
délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée de la 18
Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon établie en fonction de la
population des communes membres :
Communes de – de 500 habitants : 1 délégué et 1 suppléant
Communes de 500 à 1000 habitants : 2 délégués et 2 suppléants
Communes de 1000 à 2000 habitants : 4 délégués et 4 suppléants
Communes de + de 2000 habitants : 7 délégués et 7 suppléants
(au total 45 délégués titulaires et 45 délégués suppléants)
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0