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Déliberation - kxe35313yv8c4l
Déliberation - ohy19uqa6p76and
Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - ohy19uqa6p76and)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008
DELIBERATIONS ADOPTEES
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Procurations : 1
Excusés : 1 L'An deux mil huit
Absent : 0 le : 24 novembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.
Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2008
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC – RAMOS - PUICHAUD
BLONDEAU – LEONIDAS – REVOLTE - MONTORIOL – GENESTE –
QUILLET- PIQUES – CROUZET - ANDRIEU – COSTE – CORBEL –
MONTEIL – ROUSSEAU –– BRASSIER – TALBOT –VINCENT - CIBERT.
EXCUSES : BOUDET mandat à LABROUSSE
SECRETAIRE DE SEANCE : CIBERT
D2008/80
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
D2008/81
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/82
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2008/83
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/84
Objet : Frais de déplacement à l’intérieur de la résidence administrative
Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Thierry ROUCHY, agent
titulaire de la filière sportive, est amené de manière régulière à utiliser son
véhicule personnel à l’intérieur de la commune pour les besoins du service.
L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux
organes délibérants d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais
de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle.
Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par cet agent,
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité annuelle à 210 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autorise Monsieur Thierry ROUCHY à utiliser son véhicule personnel pour
les déplacements qu’il sera amené à effectuer pour les besoins du service à
l’intérieur de la commune,
- De prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à
l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux
fixé par l’arrêté interministériel du 05 janvier 2007, 4
- De fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle qui sera versée à cet
agent à 210 € (le versement à l’agent sera mensuel et prendra effet à
compter du 1 er janvier 2009),
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/85
Objet : Admission en non valeur créances Service des eaux
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues divers états en
annulation de factures d’eau, non récupérables, après les poursuites
règlementaires engagées par le Receveur, comme suit :
- d’une part, un montant de 26.96 € portant sur l’exercice 2007, service
des eaux
- d’autre part, un montant de 669.07 € portant sur les exercices
2004/2005/2006/2007.
Monsieur le Maire propose d’inscrire ces deux sommes, 26.96 € et 669.07 € en
non valeur sur le budget Service des eaux au compte 654.
Le Conseil municipal prend acte de ces admissions en non valeur.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/86
Objet : Subvention exceptionnelle Festival MUSIQUE EN PERIGORD
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’association MUSIQUE EN
PERIGORD organise depuis plusieurs été un festival au Bugue et dans les
Communes environnantes d’une exceptionnelle qualité et une programmation très
diversifiée. 5
Monsieur le Maire propose d’allouer à cette association une subvention de
500 €.
Le Conseil municipal est favorable à l’octroi de cette subvention.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/87
Objet : Subvention exceptionnelle BRIKABRAK – POINT ORG
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’association BRIKABRAK organise
des spectacles scolaires de grande qualité, permettant aux écoles et
établissements du secteur de découvrir diverses facettes, culture, musique et
concerts.
Monsieur le Maire propose d’allouer à cette association une subvention de
600 €.
Le Conseil municipal est favorable à l’octroi de cette subvention.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/88
Objet : Subvention exceptionnelle Association des Commerçants, Artisans et Prestataires de
Service du Bugue
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’association locale des
Commerçants, Artisans et Prestataires de Service, développe des actions
autour du commerce local et souhaite s’impliquer aux côtés de la Municipalité à
la mise en place d’un stationnement zone bleue dans la rue de Paris et s’engage à
acquérir des lots de disques bleus à cet effet.
Monsieur le Maire propose d’allouer à cette association une subvention de
1 200 €.
Le Conseil municipal est favorable à l’octroi de cette subvention.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2008/89
Objet : Assurance statutaire du personnel Service des Eaux & Assainissement
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection
sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les
risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat CNP Assurances pour l’année 2009.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/90
Objet : Assurance statutaire du personnel Commune
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection
sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les
risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat CNP Assurances pour l’année 2009.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/91
Objet : Balayeuse de voirie automotrice : financement, emprunt.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’un emprunt de 72 000 € est
nécessaire pour financer l’achat d’une balayeuse de voirie automotrice.
Plusieurs organismes prêteurs ont été consultées, à savoir : 7
- Crédit Agricole
- Caisse d’Epargne
- B.N.P
Dans sa séance du 21 octobre 2008, la Commission d’Appel d’Offres a examiné
les propositions et a décidé de retenir celle du Crédit Agricole Charente
Périgord sur les bases suivantes :
- Montant du prêt : 72 000 €
- Durée : 60 mois
- Taux d’intérêt annuel : 4,65 %
- Conditions de remboursement : trimestrielle, 20 échéances, dont 19
échéances de 4 055.49 € et 1 échéance de 4 068.60 €.
Le Conseil Municipal approuve ce choix précité de retenir la proposition du
Crédit Agricole Charente Périgord et mandate Monsieur le Maire de signer la
convention de prêt à cet effet.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/92
Objet : Travaux club-house stade de rugby
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans sa séance du 15 septembre
2008, le Conseil Municipal a approuvé des travaux réalisés au club house du
stade de rugby dans le cadre d’extension et de mise aux normes règlementaires.
Monsieur le Maire précise que d’autres travaux complémentaires doivent êtres
entrepris en ce qui concerne le carrelage et l’isolation du bâtiment.
La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 23 octobre 2008, a examiné
différentes propositions et a décidé de retenir les entreprises suivantes, selon
les critères spécifiques en fonction des types de travaux à réaliser : 8
TRAVAUX ENTREPRISE COÛT TTC
Carrelage RDC club
house
AUTEFORT Jean Marc
AUDRIX
5 621.20 €
Plâtre, isolation cloison
étage club house
DEJUAN Fabrice
LE BUGUE
2 208.46 €
Le Conseil Municipal prend acte des propositions ci-dessus et les valide sur les
coûts précités.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/93
Objet : Acquisition parcelle BONNET Roland « Cumont » section AC n°2
Monsieur le Maire précise à ses collègues qu’il y a lieu de régulariser la situation
juridique de la parcelle AC 2, d’une contenance de 172 m² sur laquelle sied le
château d’eau de « Cumont ».
Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle appartenant à Roland
BONNET sur une base de 600 €, suivant ainsi la proposition de ce dernier, étant
entendu que cette transaction fera l’objet d’un acte administratif.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette transaction sur les
bases précitées et mandate Monsieur le Maire de signer les actes et pièces à
cet effet.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/94
Objet : Transfert dans la voirie communale de la desserte "coteau de la Terrasse"
Monsieur le Maire informe ses collègues de la problématique de la desserte du
Coteau de la Terrasse, et qui à l'heure actuelle est considérée juridiquement
comme voie privée appartenant à l'ex société SEEP, établissement en
liquidation et dissout. Cette desserte est utilisée comme voie publique, elle 9
aurait dû être cédée en son temps à l'association syndicale et copropriétaires
pour être ensuite rétrocédée à la COMMUNE.
Monsieur le Maire propose de régulariser définitivement cette situation et de
transférer cette desserte dans la voirie communale.
Monsieur le Maire signale qu'il a pris l'attache de Maitre GAILHAC, Notaire au
BUGUE, ce dernier va saisir le Président du Tribunal de Commerce afin de
désigner un mandataire ad hoc qui pourra représenter la Société SEEP
aujourd'hui disparue.
Le Conseil Municipal est favorable à ce transfert de la Desserte du Coteau de
la Terrasse dans la voirie communale et mandate Monsieur le Maire pour
poursuivre les démarches à cet effet et signer actes et documents nécessaires
pour régulariser cette situation, étant entendu que la COMMUNE s'engage à
supporter les frais relatifs au règlement de cette opération.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/95
Objet : Enquête publique préalable à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel
ouvert grès ferrugineuse sur la Commune de Journiac
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues de l’ouverture d’une
enquête publique sur la Commune de Journiac sur un projet présenté par la
Société IMERYS CERAMICS France, aux fins d’obtenir l’autorisation
d’exploiter une carrière à ciel ouvert de grès ferrugineuse situées aux lieux-
dits « La Bouygues et Zenière ». Cette enquête a débuté le 27 octobre 2008 et
sera clôturée le 28 novembre 2008.
Après avoir pris connaissance du dossier, projets, plans, impacts, le Conseil
Municipal ne soulève aucune observation et se positionne favorablement sur ce
projet d’ouverture d’une carrière de grès ferrugineuse sur Journiac.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2008/96
Objet : Convention Utilisation locaux communaux. Tarification.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues les termes d'une
convention d'utilisation des locaux communaux, salles municipales Eugène le Roy,
Porte de la Vézère, et la mise en place d'une tarification adaptée en fonction
des modalités de réservations et utilisations effectives.
Le conseil municipal en prend acte et mandate Monsieur le Maire, à signer la
Convention au nom de la Commune avec les utilisateurs respectifs des locaux
précités.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2008/97
Objet : Mise à disposition pour l’entretien des locaux de la crèche intercommunale
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre d’un bon
fonctionnement de la crèche intercommunale du Bugue, il y a nécessité à mettre
en place des modalités pour l’entretien des locaux, avec une mise à disposition
du personnel des services techniques de la Commune du Bugue et du matériel
nécessaire à cet effet.
Une convention tripartite sera signée à cet effet entre le Président de la
Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon », du Maire du Bugue et de la
Présidente de l’association gestionnaire « La souris jaune », qui en précisera les
conditions d’application.
Le Conseil municipal prend acte des termes de la convention précitée et
mandate Monsieur le Maire pour la valider avec les deux autres co-signataires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0