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Déliberation - Deliberation 60 26 Revision loyer Psychomotricien Espace des Saulniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 60 26 Revision loyer Psychomotricien Espace des Saulniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° 60/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD), Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
PR 1 REVISION LOYER PSYCHOMOTRICIEN ESPACE DES
Présents 17 | |SAULNIERS
Pouvoirs 2
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du local Psychomotricien situé Espace des Saulniers.
Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice du coût de la construction connu à la date anniversaire du bail (1% avril), soit du 4% Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Le loyer présente une légère baisse.
Il passerait de 297,00 € à 289,96 €, arrondi à 289,00 € soit une baisse de 2,70 %.
Le montant des charges est actuellement de 20,00 €.
Page 1sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De ne pas modifier le montant du loyer, soit 297,00 € par mois, le local étant libéré au 10
septembre 2026
-_ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-60-26-DE.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026
Publication : 28/05/2026
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