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Déliberation - Deliberation 75 26 Revision loyer local Kine Osteopathe Espace des Saulniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 75 26 Revision loyer local Kine Osteopathe Espace des Saulniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° 75/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ROUXMESNIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 09/07/2026 Date d’affichage : 09/07/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence
de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine
BUISSON, Alain DEHAIS, Priscille CLEMENT, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Fanie
EVRARD, Yann TROTEL, Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Pascal CAILLY a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Candice BILLIER a donné pouvoir à Fanie EVRARD
Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Florence COSSARD
Stéphanie LEVILLAIN
Mr Alain NOELa été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
se ? RÉVISION LOYER LOCAL KINÉ-OSTÉOPATHE Présents 14 | [ESPACE DES SAULNIERS
Pouvoirs 3
Votants 17
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du local Kiné - Ostéopathe situé
Espace des Saulniers.
Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice du coût de la construction connu à la date anniversaire du bail (1° juillet),
soit du 1° Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Pour la 2°" année consécutive, le loyer est en légère baisse (614€ à 591 € en 2025)
Le loyer passerait de 591,00 € à 573,93 €, arrondi à 573,00 € soit une baisse de 3,05 %.
Le montant des charges est actuellement de 25,00 €.
A cet effet, et au vu des nouveaux éléments de taxe foncière reçus suite à notre déclaration des biens
immobiliers, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de
valider le nouveau montant des charges de l’ensemble des locataires de l’espace des Saulniers lors
de la prochaine réunion de conseil municipal.
Page 1 sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
D’appliquer la baisse équivalente à 3,05 % et d’arrêter le loyer du local à 573,00 € par mois
D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260720-75-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2026
Publication : 27/07/2026
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