Arrêté - ARR2023 0127 reglementation circulation retraite aux lampions

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Arrêté - ARR2023 0127 reglementation circulation retraite aux lampions Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0127 reglementation circulation retraite aux lampions)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, D ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR2023-0127

Semoy

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Tél. 02 38 61 96 00

ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION LORS DE LA RETRAITE AUX LAMPIONS

Le Maire de la Commune de Semoy,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1 ; R.415-12 et R.417-10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2211-1 ; L.2212-2 ; L.2212:6 ; L.2212-9 ; L.2213-1 et L.2213-2,

Vu l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la

circulation publique,

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la signalisation routière,

Vu la demande présentée par M. Président du comité des fêtes, le mercredi 13 juillet 2022. Considérant qu'à l'occasion du déroulement de cette festivité, des accidents pourraient survenir si la circulation n'était pas réglementée sur l'itinéraire emprunté par les concurrents,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie une règlementation de la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1ER : Le comité des fêtes organise le Jeudi 13 juillet la retraite aux lampions, qui partira du Centre Culturel rue du Champ Luneau pour une arrivée Place François Mitterrand sur la commune de Semoy.

ARTICLE 2 : Les rues de Semoy concemées seront les suivantes rue de la Rocque molle, rue Barbara, rue de Curembourg, rue de la folie, rue Pierre Mendes France, Place François Mitterrand, allée du champ prieur, rue Simone Veil, Allée du Champ Prieur.

ARTICLE 3 : le passage du cortège et 21 heures 30 et 23 heures O0.

ARTICLE 5 : Les véhicules des services de police, de Gendarmerie, des organisateurs de l'épreuve, de lutte contre l'incendie ou aux véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières annonçant leur approche par l'emploi d'avertisseurs spéciaux.

ARTICLE 6 : Sur le parcours, la neutralisation de la circulation routière sera possible à tout moment et sera déclenchée à l'initiative du service d'ordre mis en place. Les automobilistes seront tenus de se conformer aux injonctions qui leurs seront données par les commissaires de course pour être stoppés lors du passage des concurrents.ARTICLE 7 : Une déviation de la circulation des bus (ligne 9) sera mise en place ne seront pas desservis entre 21 heures 00 et 23 heures 00. Les usagers souhaitant prendre la ligne devront se positionner aux arrêts provisoires mis en place par la société Tao.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels. Pour en assurer l'exécution une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la sous-préfète de l'agglomération d'Orléans,

- Au Commissariat de Police Nationale d'Orléans,

- Monsieur le Directeur du SDIS,

- Monsieur le Directeur de la TAO,

- Monsieur l'Adjoint chargé des travaux et du patrimoine,

- Madame l'Adjointe chargée de la vie citoyenne et associative,

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes,

- Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux sports,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Madame la Responsable du pôle Culturel et Associatif,

- Madame la Responsable de la Police Municipale,

Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

Beat mumanque : 14/07/2023

Fait à Semoy, le 6 juillet 2023

Le Maire

Laurent BAUDE