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Acte - Recueil actes administratifs mis en ligne le 26.08.2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil actes administratifs mis en ligne le 26.08.2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
BE SOMMAIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
| MIS EN LIGNE LE 26 AOÛT 2022
Numéro | . IN nes a | d'ordre | Objet de l'Arrêté |
| 466 Autorisant la pose de sonorisation dans le cadre de meeting aérien Pornichet Plein Vol| __| 2022 | Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le = s-s
ID : 044-214401325-20220819-N_466_2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N°466/2022
AUTORISANT LA POSE DE SONRISATION DANS LE
CADRE DU MEETING AERIEN
« PORNICHET PLEIN VOL » 2022
Le Maire-de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal N°277/2022 portant règlement de police générale sur les plages de
Pomichet,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu farrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convierit de prendre des mesures particulières,
ARRETE
En raison du Meeting Aérien organisé le vendredi 26 août 2022, la société Project Event domiciliée 11 La Croix Blanche à Guenrouët, est autorisée à installer une sonorisation temporaire pour cet événement.
Dans ce cadre, les dispositions ci-après sont appliquées :
Article 1 —- Piste cyclable
La portion de piste cyclable située boulevard des Océanides entre l'avenue de Lyon et l'avenue Monopole sera interdite aux deux roues le lundi 22 août de 7 heures à 13 heures et le mercredi 31 août de 7 heures à 13 heures. Les deux-roues sont autorisés à utiliser la voie de circulation.
La société Project Event est autorisée à utiliser cette portion de piste cyclable pour la pose et la dépose de la sono pendant ces mêmes jours et horaires.
Article 2 — Stationnement
Le stationnement est interdit du jeudi 25 août à 8h au samedi 27 août à 12h
- Boulevard des Océanides, à hauteur du casino, dans les deux sens, sur le terre-plein
central ainsi que côté immeuble du Casino à l'avenue Poincaré.
wWww.ville-pornichet.fr Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le EF
ID : 044-214401325-20220819-N_466 2022-AR
Article 3 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires : Fait à Pornichet, le 1 9 AOUT 202?
Administration Générale
Affichage muricipal
Association des Océanes |
Commissariat de Police de La Baule
Police Municipale Pour le Maire, par délégation,
Sapeurs-Pompiers de Pornichet Le Directeur Général des Services,
Secrétariat Mairie de Pornichet |
Service Animation de la Vie Locale
Service vie économique
Service Propreté,
Services Logistique,
Services Techniques de Pornichet |
Sous-préfeciure de Saint-Nazaire ax 4 F
Transports Lila, Trains de Brière, Stran | Sébastien FRISUL BERNARD Fo! | # __— = JE EN)
|
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerécours.fr.