Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 08.09.2022

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Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 08.09.2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 08.09.2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 08 SEPTEMBRE 2022

Numéro . None _ d'ordre | Objet de l'Arrêté

467 Autorisant et règlementant la course des garçons de Café organisée par l'Association du Dauphin le dimanche 4 septembre 2022 _

469 Portant interdiction de la baignade sur la plage de Bonne Source

_ 471 Autorisant et règlementant le vide grenier organisé par l'Apel Ecole Ste Germaine le L_ dimanche 25 septembre 2022 sur le parking de J.Prévert

Portant levée d'interdiction de la baignade sur la plage de Bonne Source | 473Envoyé en préfecture le 05/08/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le rss

ID : 044-214401325-20220831-N_467_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°467/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT

LA COURSE DES GARCONS DE CAFE ORGANISEE

PAR L'ASSOCIATION DU DAUPHIN

LE DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articies L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

lélection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu larrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

L'association du Dauphin est autorisée à organiser sa course de garçons de café le dimanche

4 septembre 2022 de 15h à 19h30, avenue de Mazy et place Aristide Briand.

Article 2 — Circulation et stationnement

Le stationnement est interdit le dimanche 4 septembre de 14h à 20h sur l’ensemble des emplacements longeant la place Aristide Briand.

La circulation est interdite le dimanche 4 septembre de 14h à 20h avenue de Mazy, entre la place du Dauphin et la place Aristide Briand (inclue).

Article 3 - Déviations

Les déviations dans le sens La Baule — Pornichet se font par l'avenue de l'Océan, l'avenue des Acacias, l'avenue de la Mer, l'avenue Louise, avenue du Général de Gaulle.

Article 4 — Signalisation et sécurité

La signalisation nécessaire est mise en place et retirée par les Services Techniques de la Ville. L'association s'engage à prévoir des véhicules tampons avec chauffeurs : + Avenue de Mazy, à l'angle de l'avenue de la mer et de la place Aristide Briand, « Avenue de la mer, en arrivant sur la place Aristide Briand

° A l'angle de la pharmacie et de la place Aristide Briand

Ces véhicules doivent permettre de sécuriser la zone tout en permettant l'accès aux véhicules de secours. Ces véhicules doivent être positionnés afin de fermer les voies et doivent pouvoir être déplacés à tout moment et ce durant toute la durée de la manifestation le dimanche 4

www.vie Pornichet fr 20P 120 Avenue du Général

de 44380 Pornichet - 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le =

ID : 044-214401325-20220831-N_467_2022-AR

Les personnes de l'association du Dauphin habilitées et responsables du déplacement des véhicules dans le cadre de la manifestation organisée le dimanche 4 septembre, doivent impérativement afficher leurs coordonnées téléphoniques de façon permanente et lisible sur le

pare-brise des véhicules tampons et s'engagent à rester à proximité de leur véhicule.

L'association du Dauphin s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires liées au bon déroulement de la manifestation et plus particulièrement la sécurité des spectateurs et des personnes participants à l'animation et à assurer les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner.

Article 5 — Sonorisation

L'association du Dauphin est autorisée à utiliser une sonorisation fixe le dimanche 4 septembre de 14h à 20h dans le cadre de sa manifestation et ce, dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 6 — Information riverains

L'association du Dauphin s'engage à prévenir par système de boitage et d'affi ichage les propriétés concernées des désagréments pouvant être liés à l'événement ainsi que des fermetures de voirie (horaires, voies concernées) effectuées pour permettre la mise en sécurité du site exploité.

Article 7 - Propreté et Environnement

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l’espace mis à sa disposition. Le site doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.

Aucun marquage au sol ne doit être effectué avec des matériaux indélébiles de type traceur de chantier, bombes de peinture. Seule la craie ou les bombes « écologiques » seront autorisées. Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l'organisateur.

Article 8 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Responsable de la Police Municipale, le Président de lassociation du Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

| Destinataires: | Affichage münicipäl 3 ,; “ff TFait à Pornichet, le .:311 AOÛT 2072 Commissariat de Police de La Baule | Se

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement Pour le Maire, par délégation, olice municipale ; : Réseau accueil Ville de Pornichet Le Directeur Général des Services,

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale GE PO, 8, Service affaires juridiques et assemblées @ Service commerce et vie économique Séb2 CS SES Ro ÈÈERN ARD Service Communication [ Sous-préfecture

Kéolis, Les trains de Brière, Lila, Stran

| Association du Dauphin

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 31/08/2022

Reçu en préfecture le 31/08/2022

Affiché le EE

ID: 044-214401325-20220827-N 469 _2022-AR

ARRETE MUNICIPAL re): 4\Flet:i:

N° 469/2022

ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE

SUR LA PLAGE DE BONNE SOURCE

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades,

Considérant les résultats d'analyses du prélèvement effectué le 24/08/2022 qui montre une contamination microbiologique de l'eau de baignade, et dans l'attente des résultats d'analyse complémentaire

Considérant les risques pouvant en résulter, dans la situation présente, pour la santé et la sécurité des usagers des plages,

ARRETE :

Article 1 La pratique de la baignade est interdite sur la plage de bonne source à compter de ce jour.

Article 2 Cette interdiction pourra être levée, lorsqu'en accord avec les autorités Sanitaires, il sera établi que la contamination aura disparu ou suffisamment diminué pour réduire le risque

sanitaire.

Article 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours, une signalétique

portant l'information sera répartie sur le linéaire de la plage.

Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera

transmise, ainsi qu'à :

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,

-_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique

Fait à Pornichet, le 27/08/2022

Cr td SARA

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant dé.tribunäl administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ef.fr

120 Avenue du Générai de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 05/09/2022

LS Reçu en préfecture le 05/09/2022—— 7 mn + mr

Affiché le

ID : 044-214401325-20220831-N_471_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°471/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT

LE VIDE GRENIER ORGANISE PAR

L'APEL ECOLE STE GERMAINE

LE DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022

SUR LE PARKING J. PREVERT

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE |

Article 1 - Autorisation ir L'APEL Ecole Sainte Germaine est autorisée à organiser un vide grenier le dimanche 25 septembre 2022 sur le parking Jacques Prévert situé avenue des Ecoles à Pornichet, de 09h00 à 18h00.

Article 2 — Circulation et stationnement

À cette occasion, la circulation et le stationnement sont interdits du samedi 24 septembre 2022 à partir de 13h30 sur les % de la place puis dans sa totalité à partir de 18h00 jusqu'au lundi 26 septembre 2022 à 12h00 sur la totalité de la place pour le nettoyage.

Pour faciliter l'accès des exposants et limiter l'encombrement de ia voirie, le stationnement est interdit avenue des Ecoles de chaque côté de la voie entre l'avenue Saint-Sébastien et l'avenue du Gris et avenue des Loriettes de chaque côté de la voie entre l'avenue Saint-Sébastien et le n°5 de l'avenue des Loriettes, le dimanche 25 septembre 2022 de 7h00 à 21h00.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités municipales locales. Ces interdictions ne sont pas applicables aux véhicules des médecins, ambulanciers, véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules devant accéder, en cas d'urgence, aux propriétés riveraines.

L'accès au parking est autorisé et réservé aux exposants de 7h00 à 9h00 pour l'installation des stands et de 18h30 à 21h00 pour le démontage et le rangement des stands.

L'accès doit se faire par l'avenue des Loriettes, la sortie par l'avenue des Ecoles. L'organisateur s'engage à faire respecter le sens de circulation imposé.

Article 3 - Signalisation

La signalisation nécessaire est mise en place et retirée par les organisateurs en accord avec les Services Techniques de la Ville.

www.ville-pornichet.fr

44380 11Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le FES

ID : 044-214401325-20220831-N_471_2022-AR

Article 4 — Sonorisation

À cette occasion l'APEL Sainte Germaine est autorisée à utiliser une sonorisation fixe, le dimanche 25 septembre 2022, de 9h à 18h et ce dans le respect des dispositions de l'arrété préfectoral du 30 avril 2002.

Article 5 — Affichage

L'APEL Ecole Ste Germaine est autorisée à apposer un affichage temporaire sur le domaine public aux

conditions suivantes :

Les installations temporaires (Affiches de communication, signalétique directionnelle) doivent impérativement être apposées, au plus tôt, le vendredi 23 septembre 2022 et retirées dès la fin de la manifestation ou au plus tard le lundi 26 septembre 2022.

Les supports de fléchages ne doivent pas dépasser une surface de 30x15cm et doivent être fixés par fil de fer aux candélabres et/ou mobilier directionnel. lis ne doivent, en aucun cas, être apposés sur les panneaux signalétiques routiers (feux tricolores, stop, ….).

Les panneaux d'affichages publicitaires ne doivent pas dépasser une surface de 40x60cm et doivent être fixés, posés et retirés dans les mêmes conditions que les fléchages temporaires.

L'installation peut se faire pour les fléchages et les panneaux d'affichage, rond-point de la Pécherie, avenue de Saint Sébastien à hauteur de l'avenue Flaubert, avenue des Loriettes, rond-point du Hecqueux, avenue des Ecoles, carrefour de l'avenue du Gris et l'avenue des Ecoles

Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraîne l'enlèvement de la totalité des panneaux et fléchages installés.

Article 6 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de PAPEL Ecole Sainte Germaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 3 Î AOÛT 202?

Pour le Maire, par délégation,

Desinetalres ; Le Directeur Général des Services,

Commissariat de Police de La Baule

| Direction du Pôle aménagement de la Ville | ]

Direction Générale Sébastien HRIQUL-BERNARD

Equipe logistique et moyens généraux 2 be T Te \ æ

Espace environnement

Police municipale

Point Jeunes

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

Service affaires juridiques et assemblées |

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

Kéolis

Stran

| Lila

APEL Ste Germaine

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de ? mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www.telerscours.frEnvoyé en préfecture le 08/09/2022

Reçu en préfecture le 08/09/2022

Affiché le Fes

ID : 044-214401325-20220908-N 473 2022-AR

ARRETE MUNICIPAL

N° 473 /2022

ARRETE MUNICIPAL PORTANT LEVEE D’INTERDICTION DE LA BAIGNADE SUR LA PLAGE DE BONNE SOURCE

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1332-3, L 1332-4, D 1332-1, D 1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades.

Vu l'arrêté municipal n° 469 du 27/08/22 portant interdiction temporaire de la baignade sur la plage Bonne Source,

Vu les résultats d'analyses rapides des prélèvements effectués le 27/08/2022.

Considérant aux vus des résultats des prélèvements analysés au laboratoire de la CARENE, que la baignade ne présente plus de risque sanitaire.

ARRETE

Article 1%: L'interdiction temporaire de la baignade sur la plage de Bonne Source est levée, à compter du 27/08/2022.

Article 2: Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu'au niveau de chacun des accès à la plage.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur du Pêle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à :

-__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,

- L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire- Atlantique.

Fait à Pornichet, le — 8 SEP, 2022

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

www.ville-pornichet.fr

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