Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 25.07.2022

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Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 25.07.2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 25.07.2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, : SOMMAIRE |

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 25 JUILLET 2022

Mare Objet de l'Arrêté

394 Snrsant et réglementant la tournée Beach Tour sur la plage de Bonne Source le 2 août

305 | Autorisant et réglementant la tournée "Je passe au vert" le 29 juillet 2022 sur le parking de la salle des sports de l'Hippodrome

407 Autorisant l'animation du magasin "1,2,3, Soleil" sur le domaine public les mercredis 27 juillet, 03 et 10 août 2022

408 Autorisant et règlementant les Masters de volley-ball de plage organisés sur la plage des

Libraires du lundi 1er août au dimanche 7 août 2022Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022 4 cd Ÿ

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ARRETE MUNICIPAL N°394/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA TOURNEE

BEACH TOUR LE MARDI 2 AOÛT

SUR LA PLAGE DE BONNE SOURCE

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n°277/2022 portant règlement de Police Générale sur les plages de Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire Atlantique est autorisée à organiser là tournée Beach Tour 2022 sur la plage de Bonne source, à hauteur du passage des Coralies le mardi 2 août 2022 de 12h à 19h.

Une portion de plage de 20X30m environ, située devant le Poste de secours des Coralies et la descente de plage, est réservée à cette occasion pour la tenue des stands de prévention des différents partenaires, des démonstrations de Beach flag ainsi que pour l'installation et le démontage des structures temporaires, le mardi 2 août 2022.

Une zone de 25x30m environ et délimitée par une ligne d’eau est également réservée dans la zone de baignade pour les tests de natation ainsi que pour les démonstrations de sauvetage le mardi 2 août 2022 de 10h à 19h.

La SNSM est autorisée à vendre ses articles promotionnels dans l'enceinte de la tournée Beach Tour, pendant toute la durée de l'événement, le mardi 2 août 2022 de 12h à 19h.

Les installations sont mises en place et retirées par les organisateurs en lien avec les services logistiques et événementiel de la Ville.

Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les mesures de sécurité, sur terre et en mer, nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.

L'accès à la plage ne doit en aucun cas être privatisé pour l’organisation de cet évènement.

La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de pollution des plages, mauvaises conditions météorologiques, ou de pandémie, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 02 40 117 55 55Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le FE

ID : 044-214401325-20220722-N_394_2022-AR

Article 2 — Stationnement

6 emplacements seront réservés pour les organisateurs du Beach Tour, sur le parking situé à côté du rond-point et en bas du Camping Bel-Air, avenue de Bonne Source, le mardi 2 août 2022 de 10h à 20h.

Les véhicules devront être munis de macarons permettant leur identification.

Tout véhicule laissé en stationnement dans cet espace est considéré comme gênant par les autorités locales. En vertu de l’article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule

laissé en stationnement interdit et génant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière,

Article 3 — Sonorisation

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire Atlantique est autorisée à utiliser une sonorisation fixe, sur la plage de Bonne Source, à hauteur des stands de prévention, le mardi 2 août 2022 de 12h à 19h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Article 4 — Propreté et dommages

Les organisateurs s'engagent à restituer l'ensemble des sites utilisés dans un état identique de propreté. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage des sites à l'issue de la manifestation.

Les organisateurs s'engagent à assurer leur manifestation ainsi que les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

Article 5 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur, à en informer le public et les participants notamment par voie d'affichage sur place.

Ces espaces sont placés sous la responsabilité des organisateurs.

Article 6 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le Chef de Service de la Police Municipale, le représentant de la DDCS44, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le 22 JUIL. 2022

Destinataires :

Affichage municipal

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville : E : Direction Générale Pour le Maire, P ar délégation, . Equipe logistique st moyens généraux Le Directeur Général des Services,

Espace environnement

| Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale TE PORÈ

Service affaires juridiques et assemblées ° Séb2stie PRIOUL-BERNARD

Service commerce et vie économique f TS à & ss), KA \

Service des sports municipal : = =Ki24

Service Communication |

Sous-préfecture N

DDTM / Affaires maritimes / Gendarmerie Maritime

DDCS44

Office du Tourisme de Pornichet

Port d'échouaae / Port de plaisance / Poste de secours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.frEnvoyé en préfecture le 25/07/2022

] NN " Reçu en préfecture le 25/07/2022 1

| MP ÉR) Affiché le SE

| ID : 044-214401325-20220722-N 395 2022-AR

CRT ARRETE MUNICIPAL N°395/2022

pau AUTORISANT ET REGLEMENTANT LA TOURNEE n « JE PASSE AU VERT » ORGANISEE PAR E L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST F LE VENDREDI 28 JUILLET 2022 PARKING DE LA SALLE DES SPORTS |

DE L'HIPPODROME

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant lélection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu flarrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand

PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

L'association Automobile Club de l'Ouest est autorisée à organiser la tournée de sensibilisation et d'activités autour des nouveaux modes de déplacements, « Je passe au vert », le vendredi 29 juillet 2022 de 10h à 18h sur une partie du parking de la salle des sports de l'Hippodrome (voir plan en annexe).

Afin de permettre l'installation et le démontage des structures, le parking de la salle des sports de l'Hippodrome est réservé le vendredi 29 juillet 2022 de 7h à 23h.

Cet espace est placé sous la responsabilité des organisateurs. Le présent arrêté devra être apposé sur les lieux de l'animation.

Article 2 — Stationnement

Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de la zone réservée à l'animation (voir plan), sur la moitié haute du parking, le vendredi 29 juillet de 6h à 23h.

Ces emplacements sont réservés aux organisateurs de la tournée « Je passe au vert » et pour permettre la circulation des participants.

Tout véhicule laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, en vertu de l'article 417 alinéas 1 à 13 du Code la Route, sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un déplacement d'office aux frais et aux risques du propriétaire du véhicule, sans préjudice des poursuites judiciaires.

WwWWww.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet - 62 40 11 55 55Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le es

ID : 044-214401325-20220722-N 395 2022-AR

Article 3 - Fléchage

L'association Automobile Ciub de l'Ouest est autorisée à apposer des supports de communication ainsi qu'un fléchage temporaire pour son animation « Je passe au vert » organisée le vendredi 29 juillet 2022 sur le parking de la salle des sports de l’Hippodrome. Cette mise en place temporaire est autorisée du jeudi 28 juillet au vendredi 29 juillet 2022: Ronds-points de l'Hippodrome, du Hecqueux, du Comte de Rochefort et Boulevard de Saint Nazaire.

Le retrait du fléchage devra être effectué le soir de l'événement au démontage.

Le fléchage ne doit en aucun cas être apposé sur les panneaux directionnels et signalétiques routiers. Le non-respect de ces consignes entraine le retrait de l'ensemble du fléchage apposé aux frais de l'organisateur.

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le responsable de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le 2 2 JUIL. 2022

Destinataires : | Pour le Maire, par délégation,

Affichage Le Directeur Général des Services,

Commissariat de Police de La Baule

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale Sébastien PRIOUL-BERNARD Réseau accueil Ville de Pornichet LE Or)

| Sapeurs-Pompiers de Pornichet ; 7 NC

Secrétariat du Maire et des élus - Direction | S/8

générale MT

Service affaires juridiques et assemblées ce

| Service commerce et vie économique (EP ; Service

Communication EAN

| Sous-préfecture Te

| Société des Courses

SPL Pornichet la Destination

Automobile Club de l'Ouest

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2? mois à compter de sa publication ou nofification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours cifoyens accessible à partir du

site www.telerecours.frANNEXE :

Plan

Zone réservée pour les animations :

Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le S E-

ID : 044-214401325-20220722-N_395 2022-AREnvoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le Fes

ID : 044-214401325-20220722-N 395 2022-AREnvoyé en préfecture le 25/07/2022

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Affiché le ns D EU

| É ID : 044-214401325-20220722-N 407_2022-AR

ARRETE MUNICIPAL N°407/2022

0 AUTORISANT L'ANIMATION DU MAGASIN 24 « 1,2,3, SOLEIL » SUR LE DOMAINE PUBLIC pr LES MERCREDIS 27 JUILLET, 03 et 10 AOÛT 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 — Autorisation

Le magasin « 1,2,3, soleil » représenté par Madame MAUGER est autorisé à organiser une animation sur le domaine public, sur le trottoir, à hauteur de la boutique au 143 avenue du général de Gaulle, le mercredi 27 juillet 2022 de 10h à 18h et les mercredis 3 et 10 août 2022 de 15h à 18h.

Aucun échange monétaire n'est autorisé dans le cadre de cette animation proposée gratuitement par le magasin « 1,2,3, soleil ».

Article 2 — Sécurité

La Ville de Pornichet se charge du prêt de barrières permettant de sécuriser l’espace utilisé. Leur installation ainsi que leur rangement sont à la charge du magasin « 1,2,3, soleil ». Ce dernier doit également mettre en place un espace sécurisé permettant aux piétons de se déplacer, de part et d'autre de l’animation, en sécurité.

La signalétique nécessaire est également mise en place et retirée par le magasin « 1,2,3, soleil ».

Pour le mercredi 27 juillet, l'espace réservé pour l'animation pourra être amené à être réduit, en fonction de l’affluence sur le marché le même jour.

La Ville de Pornichet ne saura être tenue responsable du mauvais positionnement de la zone

www vie Shichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 1] 55 55Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le rss

ID : 044-214401325-20220722-N_407_2022-AR

Article 3 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 4 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, Madame MAUGER gérante du magasin « 1,2,3, soleil » sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Saint-Nazaire.

Fait à Pornichet, le 2 2 JUIL. 2022

Pour le Maire, par délégation,

——————— Le Directeur Général des Services, Destinataires : |

Affichage |

Commissariat de Police de La Baule |

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux |

Espace environnement Sébastieh FRIOUL-BERNARD Police municipale Réseau accueil Ville de Pornichet Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction

générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

1,2,3, soleil

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de se publication ou notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi étre Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.frEnvoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le Fes

ARRETE MUNICIPAL N°408/2022

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LES MASTERS

DE VOLLEY BALL DE PLAGE ORGANISES SUR LA

PLAGE DES LIBRAIRES DU LUNDI 1er AOÛT AU

DIMANCHE 7 AOÛT 2022

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,

Vu l'arrêté municipal N°277/2022 portant règlement de police générale sur les plages de

Pornichet,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°120/2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand

PRIOULT, Directeur Général Adjoint des Services,

Vu l'arrêté municipal N°119/2022 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

PRIOUL-BERNARD, Directeur Général des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

Dans le cadre de l'organisation des Masters de volley-ball de plage du lundi 1er au dimanche 7 août 2022, et afin de permettre l'aménagement de la zone de jeu ainsi que l'espace d'accueil des participants, une portion de plage située entre l'avenue de la Mer et le poste de secours Poincaré est réservée pour cet événement du lundi 25 juillet au mardi 9 août à 8 heures.

Des terrains de volley sont installés sur la plage pour les Masters de volley-ball de plage, du lundi 25 juillet au dimanche 7 août, du côté droit de la descente de plage, face au Casino à

hauteur de l'avenue de la Mer.

Les descentes de plage doivent impérativement rester libres à la circulation.

Article 2 - Stationnement - Circulation

Afin de permettre le déchargement et le chargement des véhicules lors de l'installation et du démontage du site, les véhicules techniques sont autorisés à stationner sur le trottoir côté mer à hauteur de la descente de plage, du lundi 25 juillet à 6 heures au mardi 9 août à 8 heures.

wWwwW.ville-pornichet.fr

120 Avenue 44380 Pornichet 40 11

ID : 044-274401325-20220722-N_408_2022-AREnvoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le Es

ID : 044-214401325-20220722-N_408_2022-AR

Les emplacements de stationnement situés sur le terre-plein central, côté mer, boulevard des Océanides entre l'avenue de la Mer et l'avenue Poincaré et représentant une longueur de

100m environ matérialisée par des cônes, barrières ou autres sont réservés pour cet

événement du mercredi 27 juillet à 6 heures au mardi 9 août à 8 heures.

Un parc permettant le stationnement des vélos est aménagé pendant toute la durée de cet événement, sur le trottoir, à droite de la descente de plage, face au Casino.

Tout véhicule laissé en stationnement dans cet espace est considéré comme gênant par les autorités locales. En vertu de l’article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule

laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 — Accès d’un véhicule sur la plage

Pour l'aménagement des installations, un télescopique est autorisé à accéder au site, face au Casino, le samedi 30 juillet 2022 de 9h à 12h.

L'engin accèdera à la plage et au site via le port d'échouage et sera encadré, pendant toute la durée des manœuvres et afin de garantir la sécurité du public, par deux bénévoles de l'association de l'APPVB.

Article 4 — Sécurité des installations

Pour garantir la sécurité des installations, la société de gardiennage VIGI-PRO, située ZAC de Pornichet Atlantique, Cap West 22, avenue du Gulf Stream a été missionnée pour le gardiennage du site par un agent de sécurité du 28 juillet au 8 août 2022 : * jeudi 28 juillet de 19h à 8h

* vendredi 29 juillet de 19h à 9h

* samedi 30 juillet de 19h à 9h

* dimanche 31 juillet de 19h à 8h

* du lundi 1er août au dimanche 7 août, chaque jour de 20h30 à 8h30 * lundi 8 août de 23h à 8h

Article 5 — Pistes cyclables

La piste cyclable située boulevard des Océanides, côté mer, est interdite à la circulation temporairement, le temps des chargements et déchargements des structures, entre le lundi 25 juillet à 6 heures et le mardi 9 août à 8 heures.

Article 6 —- Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits du lundi 1° août au lundi 8 août à 8 heures, sur la plage, entre la descente de plage située face au casino et le poste de secours Poincaré ainsi qu'aux abords des manifestations, boulevard des Océanides de l'avenue Poincaré à l'avenue de la Mer.

Article 7 — Sonorisation

L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à utiliser une sonorisation fixe, sur la plage des Libraires, dans la portion comprise entre l'avenue Poincaré et le Casino, du lundi 1° août au dimanche 7 août, chaque jour de 9h30 à 20h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à

moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.

Article 8 —- Boutique

L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à vendre des articles promotionnels dans l'enceinte du stade, pendant toute la durée des Masters de Volley-ball, du lundi 1° août au dimanche 7 août 2022.Envoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le Æ E

ID : 044-214401325-20220722-N 408 2022-AR

Article 9 — Annulation

La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages ou de mauvaises conditions météorologiques, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

Article 10 — Consignes sanitaires

Les organisateurs s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur et à en informer le public et les participants, notamment par voie d'affichage sur place.

Article 11 — Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le président de l'APPVB sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires : Fait à Pornichet, le " Affichage 22 JUIL. 2022

APPVB

Casino

Commissariat de Police de La Baule

CRS/MNS/Postes de secours Pour le Maire, par délégation,

Direction du Pôle aménagement de la Ville Le Directeur Général des Services,

Direction Générale A

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet 1 Sapeurs-Pompiers de Pornichet Sébastién PRIOUL-BERNARD Secrétariat du Maire et des élus - Direction |, générale | &°E PO! Service affaires juridiques et assemblées ÉTAPE Service commerce ef vie économique | (8 Bs AG: | Service Communication Lk | 2 +) | Sous-préfecture VE /e KEOLIS Atlantique EE

Office de Tourisme nes Port d'échouage

Poste de secours

SARL Les Petits Trains de Brière

SAUR

Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou nofification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du siteEnvoyé en préfecture le 25/07/2022

Reçu en préfecture le 25/07/2022

Affiché le Fe

ID : 044-214401325-20220722-N 408 2022-AR