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Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 20.09.2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 20.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 20 SEPTEMBRE 2022
ne Objet de l'Arrêté
476 Autorisant l'occupation du terrain multisport du parc Paysager pour les séances EPS des établissements scolaires de Pornichet du 12 septembre au 18 octobre 2022 477 Occupation du Stade Louis Mahé par l'association sportive des séniors de la Côte oc d'Amour, les jeudis, du 15 septembre 2022 au 29 juin 2023 Envoyé en préfecture le 13/09/2022
| NN Reçu en préfecture le 13/09/2022
Fe. N Affiché le ss
f ID : 044-214401325-20220912-N_476_2022-AR
EX ls)
PORNICHET
|
||
|
EE : ARRETE MUNICIPAL N°476/2022
AUTORISANT L'OCCUPATION DU TERRAIN MULTISPORT
DU PARC PAYSAGER POUR LES SEANCES EPS DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
DE PORNICHET, DU 12 SEPTEMBRE AU 18 OCTOBRE
2022
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence Sanitaire,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'espace sportif sur le terrain multisports du parc paysager, les aires de jeux ainsi que le skate parc Sont réservés et mis à disposition des établissements scolaires de Pornichet, dans le cadre des séances d'EPS, aux heures et jours suivants
* LUNDIS DU 12 SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 2022 de 13H45 à 15H15. Ecole du
POULIGOU.
+ MARDIS DU 13 SEPTEMBRE AU 18 OCTOBRE 2022 de 13H45 à 15H16. Ecole du
POULIGOU.
Article 2 - Consignes sanitaires
Les établissements scolaires s'engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur.
Ve AVE -pornichet
129 / verve du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 11 5555 Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le Fr s-<
ID : 044-214401325-20220912-N_476_2022-AR
Article 3 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, te Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le | 2 SEP, 2022
le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou notificotion.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.!r
Destinataires :
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce ef vie économique |
Sous-préfecture
Office du Tourisme de Pornichet |
Ecole ST-JEAN Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le FE _<
ID : 044-214401325-20220905-N_ 477 2022-AR
ARRETE MUNICIPAL N° 477 /2022
AUTORISANT D'OCCUPATION DU STADE LOUIS
MAHE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DES
SENIORS DE LA COTE D'AMOUR,
DU 15 SEPTEMBRE 2022 AU 29 JUIN 2023
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'espace sportif du stade Louis Mahé situé avenue des Filandres-Dunkerque est réservé et mis à disposition de l'Association Sportive des Séniors de la Côte D'Amour ( ASSCA), les jeudis, du 15 septembre 2022 au 29 juin 2023 de 15h à 17h,
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le -
! NE DE ; . D 5 SEP. 2072 REED Maire,
VERUE »/ Vs, AL 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nontes dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être soisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.'r
Destinataires :
Commissariat de Police de La Baule |
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Sous-préfecture
Office du Tourisme de Pornichet
Association Sportive des Séniors de la Côte D'Amour