Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 2
Acte - Recueil actes administratifs mis en ligne le 26.08
Acte - recueil des actes mis en ligne le 11.08.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 10.02.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.10.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 07.03.2025
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 26.09.2022
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 09.11.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 12.07.23
Acte - Recueil des actes mis en ligne le 03.11.23
Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 19.07.22
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs mis en ligne le 19.07.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
_ SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 19 JUILLET 2022
Numéro d'ordre Objet de l'Arrêté
398 Déclenchement du PCS Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
=
Affiché le HE «7
ID : 044-214401325-20220718-N_398_2022-AR
Arrêté municipal N°398/2022
Activant le déclenchement du
Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la commune de PORNICHET
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal 319/2022 en date du 05 juillet 2022 portant délégation temporaire de fonctions et de signatures à Madame MARTIN Frédérique 1ere adjointe au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-2 et L2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L1424-8 et suivants relatifs aux réserves communales de sécurité civile,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son chapitre IV — réserves de sécurité civile,
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Livre VII, et notamment ses articles L731-3 et R731-1 à 10,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la commune approuvé par arrêté municipal n° 84/2019 en date du 13/03/2019
Vu lactivation par Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique du plan vague de chaleur niveau rouge.
Arrête
Article 1°
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune sera mis en application à compter de ce jour jusqu’au 19 juillet 2022, 14 heures.
Article 2
Les membres de la réserve communale de sécurité civile pourront être amenés à intervenir
- 1 55 Article 3
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le FE <
ID : 044-214401325-20220718-N_398_2022-AR
Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Pornichet, le 18 juillet 2022
“
i .
Pour le Maire,
à
à
ACL Frédérique MARTIN
. Préfière Adjointe,
délégués: ‘à a.communication et
aux ressources humaines
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.