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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-010-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-010
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L’an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 70
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET (jusqu’à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE), Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents: Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bourg-Saint-Christophe pour la réalisation
d’une piste cyclable en agglomération sur le chemin des Bressandes, la rue des Brosses, la rue
de Lyon et la montée des Crozes
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Marcel JACQUIN, vice-président, rappelle que, par délibération du 30 juin 2012, le Conseil
communautaire a institué le principe de fonds de concours pour la réalisation d'aménagements cyclables
en agglomération pour les dépenses liées aux travaux.
Selon les dispositions de principe (et les modalités de versements) fixées par la délibération du 30 juin 2012,
sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l’objet, toujours conformément aux
dispositions de l’article L5214-16 du CGCT, d’un accord concordant exprimé à la majorité simple du Conseil
communautaire et du Conseil municipal concerné.
La délibération n°2025-161 précise les conditions liées aux aménagements cyclables et notamment une
signalétique verticale obligatoire sous le mode voie verte.
Le présent dossier concerne la réalisation d’une piste cyclable en agglomération sur le chemin des
Bressandes, la rue des Brosses, la rue de Lyon et la montée des Crozes.
Le montant des travaux d'aménagement est de 298 920 € HT.
La Commune a obtenu une subvention du département de 39 471 € HT.
Le montant subventionnable est donc de 259 449 € HT. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-010-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
La participation de la CCPA est fixée à 50 % du montant des travaux, avec un plafond de 100 000 € HT.
La commune a déjà bénéficié d’un fonds de concours au cours du présent mandat, en 2022, d’un montant
de 33 213 € HT lors de la réalisation d’un cheminement doux entre la salle des fêtes et le parking du
cimetière. Le reliquat de fonds de concours dont elle dispose est donc de 66 787 € HT.
La demande de la commune s'élève à 66 787 € HT.
Le fonds de concours proposé est donc de 66 787 € HT.
Le montant subventionné est de 133 574 € HT.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de verser un fonds de concours de 66 787 € à la commune de Bourg-Saint-Christophe pour la
réalisation d’une piste cyclable en agglomération sur le chemin des Bressandes, la rue des Brosses, la rue
de Lyon et la montée des Crozes.
- DIT que le versement interviendra selon les modalités définies par la délibération du 30 juin 2012.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le 1 MARS 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER