Déliberation - conseil municipal 2010 09 30

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Déliberation - conseil municipal 2010 09 30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 09 30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Ville dé

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

L'Assemblée Communale s’est réunie le 30 septembre 2010 à 18 h sous la présidence de M. FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER Gusqu'à la question n° 12), Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 5), M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves- Michet DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 8), M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT Gjusqu'à la question n° 4), M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question n° T7), M. Jean-François GIRARD (jusqu'à la question n° 66), M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX Gusqu’à la question n° 12), M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Sotange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question n° 23), Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN (jusqu’à la question n° 44), M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyrit DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mile Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Caïherine GELIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, M. Jean-Marie GIRERD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : Mile Béatrice RONZI.

Absents : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (à compter de la question n° 13), M. Miche! LOYAT (jusqu’à la question n° 4 incluse), Mme Jacqueline PANIER, Mme Martine BULTOT Gusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Danièle POISSENOT (à compter de la question n° 5), Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question n° 8), M. Jean-François GIRARD (à compter de la question n° 67), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX (à compter de la question n° 13), Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question n° 24), M. Nicolas BODIN (à compter de la question n° 45), Mlle Hayatte AKODAD.

Procurations de vote: Mme Marie-Noëlle SCHOELLER à Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 13), M. Michel LOYAT à M. Jean-Louis FOUSSERET Gusqu’à la question n° 4 incluse), Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Noëlle SCHOËLLER (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Danièle POISSENOT à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 5), Mme Valérie HINCELIN à Mme Catherine THIEBAUT (à compter de la question n° 8), M. Jean-Pierre GOVIGNAUX à M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 13), Mme Annie MENETRIER à Mme Solange JOLY, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à M. Jean-Jacques DEMONET (à compter de la question n° 24), Mile Hayatte AKODAD à Mile Béatrice RONZI.

RxEn préambule, M. le Maire a rappelé les événements survenus cet été et notamment il a

fait allusion au petit Bilal renversé par un chauffard à Planoise, et la jeune Léa décédée après avoir été percutée par une voiture.

Il a salué le travail accompli par la Police Municipale durant tout l'été.

De plus, il a évoqué le brillant palmarès obtenu par les athlètes conduits par Ghani

YALOUZ aux jeux de Barcelone.

Il a également félicité Hayatte AKODAD qui vient de remporter le titre de championne du monde de savate française, catégorie plume.

Enfin, il a souligné que les différents événements organisés par la Ville de Besançon ont remporté un grand succès (Vital'Eté, Festival de Musique, Energies Jeunes...). Mile RONZI est intervenue pour saluer l'important travail réalisé par le CBJ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Communication sur la rentrée scolaire 2010-2011

Mme FELLMANN a fait une communication sur la rentrée scolaire 2010-2011 et a

donné quelques chiffres :

- 6 ouvertures de postes et 3 retraits exclusivement en maternelle,

- 8 614 élèves pour 383 classes,

- 4 261 enfants fréquentent les restaurants scolaires,

- 321 places ont été attribuées en septembre dans les crèches.

Mme FELLMANN a ensuite indiqué que la Ville de Besançon avait organisé 2 journées de Service Minimum d'Accueil depuis la rentrée. Elle a précisé que la Ville avait 50 enfants le 7 septembre et 55 enfants le 23 septembre.

Elle à indiqué que la Ville accompagnait les projets des écoles par l'attribution des

moyens mais aussi en orientant le contenu des activités périscolaires.

Dans le secteur de la Petite Enfance, elle a évoqué 2 axes prioritaires :

- optimiser la gestion des places pour mieux répondre aux familles,

- encourager et développer l’accueil de la différence dans les établissements de la Ville (ouverture en septembre 2011 d'un établissement à Clairs-Soleils accueillant 6 enfants polyhandicapés).

2. Communication sur la saison touristique

M. GIRARD a présenté le bilan de la fréquentation touristique 2010.

Il a notamment évoqué les éléments suivants :

- la Citadelle a accueilli 110 591 personnes sur la période du 1° juillet au 23 août, avec une progression des visiteurs étrangers et visiteurs des autres régions françaises. Les visiteurs locaux sont en recul,- les visites guidées de l'Office de Tourisme et des Congrès ont attiré davantage de monde qu’en 2009,

- la fréquentation de l'hôtellerie est en nette progression par rapport à 2009.

CONSEIL MUNICIPAL

3. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

4. Modification du règlement intérieur

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté la modification apportée au règlement intérieur relative aux voeux et motions.

5. Projet de rénovation de la salle du Conseil Municipal - Lancement de l'opération

A la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le programme de travaux pour la rénovation de la salle du Conseil Municipal et son enveloppe financière s'élevant à 343 K€ TTC,

- d'autoriser M. le Maire à engager les procédures de consultation,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué aux Bâtiments à signer les marchés à intervenir,

- que durant les travaux, les séances du Conseil Municipal se tiendront Salle Bartholdi à la City.

Dans le déroulement du débat, M. le Maire a suspendu la séance durant 5 minutes.

6. Représentation dans divers organismes - Modifications

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai a décidé de se prononcer favorablement sur les modifications dans les représentations :

- au Conseil d'Administration de PEPCC: M. Jean-Michel LENIAUD remplace M. Daniel FABRE

- à la Commission Consultative des Services Publics Locaux: M. Guy WEINMAN remplace M. COULON

- à l'Office Municipal du Sport, M. SASSARD remplace M. OMOURI.FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

7. Modification des statuts de la sedD

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer

favorablement sur la modification des statuts (objet - durée - augmentation de capital par incorporation de réserves) de la société sedD et à l'ouverture du capital de la sedD à un nouvel actionnaire financier, en l'occurrence le Crédit Agricole, afin d'autoriser ses représentants à se prononcer sur ces modifications.

8. Exercice 2010 - Décision modificative n° 2

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés - 2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2010 qui s'élève en mouvements réels à 2,6 M€ pour le budget principal et à 14 157 € en dépenses et - 25 843 € en recettes pour l'ensemble des budgets

annexes.

RESSOURCES HUMAINES

9. Personnel communal - Nouvelles dispositions relatives au Compte Epargne Temps

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de la mise en

oeuvre du nouveau dispositif Compte Epargne Temps.

10. Personnel communal - Maîtrise de l'Energie - Recrutement d'un ingénieur

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le recrutement et sur les conditions du contrat d’un agent non titulaire sur l'emploi d'ingénieur à la Direction Maîtrise de l'Energie.

11. Personnel communal - Ajustement technique

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de redéfinir la rémunération afférente à l'emploi de vétérinaire à temps complet.

12. Organisation d'un système d'astreinte des cadres municipaux au profit du Grand Besançon et du Centre Communal d'Action Sociale - Conventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l’organisation d’une astreinte au profit du Grand Besançon et du Centre Communai d'Action Sociale,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions à intervenir avec le Grand Besançon et le CCAS.CULTURE

13. Création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargée de Fexploitation globale de la Citadelle et du site UNESCO dénommée «établissement public Citadelle - Patrimoine mondial»

A Funanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :

- la création de l'établissement public de la Citadelle - Patrimoine mondial,

- d'autoriser l'achat de l'ensemble des 6 450 actions détenues par les actionnaires de la SEM à leur valeur d'apport, soit la somme de 101 111,81 €,

- d'approuver la dissolution de la SEM entraînant la transmission universelle du

patrimoine de la SEM à l'établissement public au 1° janvier 2011,

- d'adopter les statuts de l'établissement public,

- d'adopter les grands principes de la dotation initiale de l'établissement publie,

- de désigner comme suit les représentants du Conseil Municipal et les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration,

Pour la Ville de Besançon :

M. Jean-Louis FOUSSÈRET

M. Jean-François GIRARD

Mme Françoise FELLMANN

M. Yves-Michel DAHOUI

M. Christophe LIME

M. Jean-Pierre GOVIGNAUX

Mme Corinne TISSIER

Mme Martine JEANNIN

M. Philippe GONON.

En qualité de personnalités qualifiées :

À représentant du Conseil Général du Doubs,

1 représentant de la DRAC

1 représentant de l'Association du Folklore Comtois

1 représentant de l'Association des Amis de la Résistance

1 représentant de l'Association des Amis du Muséum

2 personnalités qualifiées en raison de leur compétence ou expertise désignées par M. le Maire.

- de désigner M. Philippe MATHIEU en qualité de Directeur général de l'établissement public,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de dissolution entraînant transmission universelle de patrimoine, la convention cadre fixant les relations entre la Ville et l'établissement public et tous documents à intervenir dans le cadre de la création de l'établissement public.44. Orchestre Besançon Montbéliard Franche-Comté - Création d'une entente intercommunale entre la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Aggiomération

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a :

- approuvé la création d’une entente intercommunale entre la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard et la Communauté du Pays de Montbéliard Agglomération destinée à préfigurer le futur orchestre à vocation régionale,

- désigné par vote à bülletin secret (50 pour, 2 nuls), M. DAHOUI, M. GOVIGNAUX,

M. MONNEUR pour siéger à la conférence en charge de préparer les actions de l'entente intercommunale,

- autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer la convention matérialisant entente susvisée,

- autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à percevoir, aux conditions fixées dans la

convention, les participations versées par les partenaires de l'entente intercommunale à savoir 125 000€ de la part de la Ville de Montbéliard et 125000€ du Pays de Montbéliard

Agglomération.

15. Adhésion et représentation de la Ville de Besançon au sein de la Fédération des Maisons d'Ecrivains

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver l'adhésion de la Ville de Besançon à la Fédération des Maisons d'Ecrivains et de désigner M. DAHOUI, Adjoint à la Culture, comme membre titulaire.

16. Chèque avantage bibliothèque - Convention 2010-2011 avec la Région Franche-Comté et le Centre Régional d'Information Jeunesse

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le nouveau dispositif chèque avantages bibliothèque basé sur te calcul de la Subvention compensatrice sur le nombre réel de bénéficiaires et d'autoriser M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer la convention 2010-2011 avec la Région Franche-Comté et le CRI.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

17. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Enrichissements de la collection des oeuvres de Charles Lapicque (1898 - 1988) - Achat et dons

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les acquisitions d'oeuvres de Charies Lapicque,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à accepter les donations de M. Ducrot-

Granderye et de l'Association des Amis des Musées et de la Bibliothèque de Besançon.18. Accueil du Festival «Petites Fugues» au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Convention avec le Centre Régional du Livre de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'accueil du Festival «Petites Fugues» au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie les 20, 21, 27 et 28 novembre 2010, qui a pour but de

promouvoir la lecture et la création littéraire contemporaine,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer la convention devant régir ce

partenariat.

RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

19. Coopération avec Douroula au Burkina Faso - Avenant à la convention avec le Centre Ecologique Albert Schweitzer

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention avec le Centre Ecologique Albert Schweitzer fixant à 11760 € le coût des formations 2009-2010 dans le cadre de la coopération avec

Douroula et d'effectuer le versement de cette somme au Centre Ecologique Albert Schweitzer.

20. Coopération avec le camp d'Aqabat Jabr (Territoires palestiniens) - Avenant aux conventions avec le Camp d'Agabat Jabr et avec le réseau de Coopération décentralisée avec la Palestine

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer les avenants aux conventions avec le camp d'Aqabat Jabr et te réseau de coopération décentralisée pour la Palestine pour prolonger le délai d'exécution du programme de coopération,

- de décider le versement au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine des subventions pour un montant de 17 000 €.

21. Coopération avec Bistrita (Roumanie) - Mise en oeuvre du projet COMENUS REGIC

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention entre la Ville de

Besançon et le CERCOOP pour la mise en oeuvre du projet Comenius Regio, qui vise à favoriser la coopération dans le domaine de l’enseignement scolaire et l'échange d'expériences entre les villes européennes,

- d'autoriser M. le Maire à encaisser en recettes au budget 2010 la somme de 31 000 €,

correspondant au versement de 80 % de la subvention attribuée par l'Agence Europe Éducation Formation France pour la mise en œuvre du projet Comenius Regio.VIE DES QUARTIERS

22. Partenariat avec le Comité Régional pour l'Entraînement Physique dans le Monde Moderne Sports pour Tous (Association AccèSport} - Signature d’une convention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre acte du bilan des activités de la saison 2009/2010 et à reconduire les

principes et les modalités du partenariat entre l'Association AccèSport et les Maisons de Quartier de Grette-Butte et de Planoise,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention correspondante pour la saison 2010/2011 avec la Fédération Française pour l'Enseignement Sportif dans le Monde Moderne Sports pour Tous.

SPORT

23. Sportifs de haut niveau, ambassadeurs de la Ville - Création d’un dispositif de soutien,

contrats de partenariats et attribution de bourses

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le principe du programme «sportifs ambassadeurs» qui vise à soutenir

directement les athlètes préparant les Jeux Olympiques de 2012 ou un championnat du monde avec attribution de bourses annuelles en reconnaissance de leur rôle d'ambassadeurs de la Ville et les conditions du contrat,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les contrats annuels,

- d'attribuer les bourses pour la saison 2010/2011 aux athlètes retenus :

5 Reina Flor OKORI

s Linda MARGUET

» Didier PAÏS

e Morgan KNEISKY

os Khédafi DJELKHIR.

MAITRISE DE L'ENERGIE

24. Création d'un nouveau service à la population bisontine - Prêt de matériels de mesure

destinés à repérer les pertes d'énergie

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre du Groupe MODEM: M. GONON), le Conseil Municipal a décidé :

- de créer un service de prêt de matériels de mesures gratuit aux usagers bisontins,

- de créer des régies d’avances et de recettes au sein de la Direction de la Maîtrise d l'Energie, -

- de fixer le montant des cautions à 50 € pour le wattmètre et de 800 € pour la caméra

thermique,- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les contrats et tous documents .

nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

25. Poursuite de l'opération «Familles Actives pour le Climat» et demandes de

subventions - Septembre 2010-Décembre 2011

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés nécessaires pour la réalisation de l'opération «Familles Actives pour le Climat» dont l'objectif est de sensibiliser et de mobiliser un noyau d'au moins 200 familles sur le territoire bisontin à la maîtrise de l'énergie pour un montant de 55 000 €,

- de solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne (FEDER), de l'ADEME

Franche-Comté, de FEtat (DREAL) et tout autre partenaire potentiel susceptible de financer ce type de projet, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les financeurs.

26. Expérimentation d'une chaudière à micro-cogénération - Convention de partenariat avec GDF SUEZ / BAXI / VF CONFORT et la Ville de BESANÇON

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le

Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec GDF SUEZ / BAXI / VF CONFORT pour l'expérimentation d'une chaudière à micro-cogénération.

EAU ET ASSAINISSEMENT

27. Rénovation de l'usine de Chenecey-Buillon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer l'opération de rénovation de l'usine de Chenecey-Buillon pour un coût global estimé à 7 M€ et la procédure de conception-réalisation,

- d’approuver la composition du jury suivant :

. 6 membres de la Commission d'Appel d'Offres,

. 4 maîtres d'œuvre :

* le Directeur de l'ARS de Franche-Comté ou son représentant,

* le Directeur du Service Usines et Concessions de la Communauté Urbaine

du Grand Nancy ou son représentant,

* le Directeur de la Communauté Urbaine de Lyon ou son représentant,

* Guy NARDIN, Ingénieur en chef à la retraite.

- d'approuver le montant des primes s’élevant à 20 000 € HT à allouer aux candidats,

- d'approuver les dispositions prévues en termes d'organisation du concours et en termes d’échéancier,

- de solliciter l’aide financière des partenaires institutionnels (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse notamment), la Ville (Budget Eau) s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.28. Gestion des Effluents Non Domestiques - Actualisation des conventions de déversement avec les établissements SA LU et la Société Bisontine d'Abattage

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions de déversement d'effluents non domestiques entre la Société LU et la Ville, ainsi qu'entre la Société SBA et la Ville et tous documents utiles à intervenir sur ce dossier ‘

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre les arrêtés de notification des

coefficients de pollution.

29. Extension du réseau d'assainissement de la commune de Thise - Mise en place de la conduite d'adduction entre Novillars et Besançon - Groupement de commandes avec la commune de Thise

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de groupement de commandes avec la commuñe de Thise pour la mise en place d’une conduite d’adduction entre Novillars et Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

30. Marché de mesures, prélèvements et analyses d'effluents en sortie d'établissements professionnels et de déversoirs d'orages et réalisation d'audits détaillés d'établissements professionnels

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les dispositions prévues en termes d'organisation et en termes

d'échéancier, ainsi que le plan de financement prévisionnet du marché de mesures, prélèvements et analyses d'effluents en sortie d'établissements professionnels et de déversoirs d'orages et réalisation d’audits détaillés d'établissements professionnels pour un montant total prévisionnel du marché estimé à 430 000 € HT,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché à intervenir après mise en concurrence,

- de solliciter l’aide de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée et Corse, conformément à la convention d'application de l’accord cadre pour la mise en place d'opérations collectives de

réduction des pollutions toxiques dispersées. La Ville s'engage à assurer la part restant à sa charge aux budgets de l'exercice 2010 et suivants

- d'approuver l'inscription des crédits nécessaires aux budgets assainissement 2010, 2011 et suivant si nécessaire.

10SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

31. Vie des Quartiers - Service Vie associative - 2°" répartition des subventions aux

associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

us es Subvention | Proposition Association Nature activité

2009 2010

Commune Libre de Saint- Organisation de la Cavalcade et de 4 000 € 4 000 €

Ferjeux différentes animations : loto, soirées

dansantes

Association Combe Saragosse | Sorties, atelier théâtre, conférences, 1400 € 1400 €

journal, vide-grenier

Groupe spéléologique du Projet de livre photo suite au 500 € 600 €

Doubs 60°" anniversaire de l'Association

Association des vergers et Mise à disposition dejardins et 0€ 1 500€

jardins familiaux vergers animations et conseils

LPO Organisation des rencontres nature 500 € 500 €

Ligue pour la Protection des 2010 sur le thème de la biodiversité

Oiseaux

Prévention routière : comité Actions d'éducation routière pour 0€ 1700€

départemental Scolaires, actions pour mariages et

fêtes, remise à niveau pour seniors

Les petits débrouillards de Organisation de clubs scientifiques 0€ 800 €

Franche-Comté

32. Subventions aux associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes pour la saison 2010/2011 :

1. Programme «Animations sportives»

Clubs Montant subventions

Sirrocco (skate board) 560 €

Alliance Glisse Franche-Comté (roiler) 650 €

AMCB (cyclisme) 200 €

Entre Temps (escalade) 400 €

BRC Football 1 560 €

112. Programme «Sport de haut niveau individuel»

2009/2010 2010/2041

Part projet Part critères

CLUBS Versement Versement Part projet

sept. 2009 mai 2010

Avenir Natation Besançon 12000 € 11 400 € 12 000 €

Amicale Cycliste Bisontine 12 000 € 3 600 € 12 000 €

Besançon Ring Athlétique 2000 € 2 300 € 2000€

Besançon Triathlon 2 000 € 2000 € 6 000€

Club Pugilistique Bisontin (lutte) 6 000 € 36 825 € 6 000 €

Doubs Sud Athlétisme 12 000 € 15 000 € 12 000 €

Franche-Comté Judo 2 000€ 12 200 € 8 300€

Franche-Comté Judo - Participation 7 500€ 7 500 € 7 500€ équipe à Coupe d'Europe - Acomptes

La Française (haltérophilie) 6 000€ 13 900€ 6 000 €

La Saint-Claude (gymnastique) 12 000 € 800 € 12 006 €

Orientation Team Besançon 2000€ 7 650 € 3000€

Sport Nautique Bisontin Canoë 2 000€ 10313€ 2000 €

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint délégué à signer les avenants 2010/2011 aux

Contrats de Développement Sportif Sport individuel.

33. Coopération en Afrique (Burkina Faso et Centrafrique) - Subventions aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 2 000 € à Doubs Besançon Samogohiri pour l'extension du réseau d'eau potable avec construction de fontaines à trois robinets dans le village de Samogohiri, au

Sud du Burkina Faso,

- 2000 € à l'Association Din Lama France pour participer à la construction d’un

complexe scolaire à Tangassogo, au Sud du Burkina Faso,

- 260 € aux Scouts de France - équipe compagnons de Besançon Centre-Planoise

pour fournir des vélos à 15 enfants de Douroula,

- 2 000 € à l'Association Les Amis Comtois des Missions Centrafricaines (ACMC) qui organise régulièrement des missions chirurgicales en Centrafrique pour opérer des enfants handicapés.

34. Coopération au Proche-Orient - Subvention à l'Association Hand in Hand

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association Hand in Hand France pour le soutien au développement de l’école de Kfar Kara.

1235. Congrès - Attribution de subventions - 4" répartition au titre de l'année 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

1 - Congrès universitaire

- 600 € à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) pour l'organisation d'un séminaire international : Quelle formation des maîtres en Europe ?

Il - Congrès privés

- 800 € pour la 1°° rencontre internationale sur la Gestion Municipale et les Transferts Educatifs organisée par le Lycée Saint-Jean et la Fondation Notre Dame, l'Association Pablo Neruda Siglo XXI et les architectes Philippe DONZE et Ciaude KOENIG,

- 1 400 € à l'Association IALB (Académie Internationale des Conseillers et Conseillères agricoles et rurales) pour l'organisation, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Doubs, de son 49%" congrès IALB.

36. Manifestation «Le Jour de la Nuit» - Versement d'une subvention à l'Association «Plateforme Franc-Comtoise d'Education à l'Environnement pour un Développement Durable»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le versement d’une subvention de 1 500 € à l'Association «Plateforme

Franc-Comtoise d'Education à l'Environnement pour le Développement Durable» pour la Manifestation «Le Jour de la Nuit» qui aura lieu le 30 octobre 2010 pour sensibiliser le grand public aux économies d'énergie,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce dossier.

37. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - Subvention exceptionneile à l'UNICEF pour les enfants pakistanais

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'UNICEF pour les enfants pakistanais touchés par les pluies torrentielles de la mousson.

38. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Allocations de recherche et Contrats doctoraux

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention de 229981 € à l'Université de Franche-Comté

correspondant au financement de 8 thèses,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention avec l'Université de Franche-Comté.

1339. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à la Chambre de Commerce et d'industrie du Doubs - Développement de l'Ecole de Gestion et de Commerce

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention de 20 000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs pour le

développement d'une spécialisation commerce international à l'Ecole de Gestion et de Commerce.

40. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante et manifestations grand public - Attribution de subventions :

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- à l'Université de Franche-Comté à hauteur de 5 000 € : 4 000 € au titre de la Nuit des

Chercheurs et 4 000 € au titre de la Fête de la Science,

- à l'Association «Les Amis du Cylindre» à hauteur de 4 000 € au titre de l'organisation

de la soirée de concerts dans les bars dans le cadre de l’accueit des étudiants pour la rentrée universitaire 2010/2011,

- à l'Association ESN Besançon à hauteur de 200 € pour la réalisation du guide des

étudiants internationaux.

41. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Association VELOCAMPUS - Achats de vélos

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 9 000 € à l'Association VELOCAMPUS BESANÇON pour l'acquisition de 30 vélos en vue de mettre en place un prêt de vélos aux étudiants.

42. Animations commerciales et artisanales de fin d'année - Subventions aux associations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

* 2000 € à Récidev pour l'organisation d'Alimenterre les 16 et 18 octobre

prochain,

* 1 000 € à Interbio Franche-Comté pour l'organisation d’Alimenterre,

* 2 000 € à l'Association Métiers d'Art en Franche-Comté pour Forganisation de la

Rencontre des Métiers d'Art,

* 1000 € à l'Union des Artisans Pâtissiers Chocolatiers et Glaciers du Doubs

pour l'opération «Chocolat en Fête» du 19 au 21 novembre,

* 3 000 € à l'Union des Commerçants de Besançon pour lopération Tapis Rouge.

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.

1443. Programme d’animations de Noël - Subventions à l'Office de Commerce et de l'Artisanat

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'octroyer les subventions suivantes dans le cadre du programme d'animations de Noël à l'Office de Commerce et de l'Artisanat :

. 12 768 € au titre de l'accueil de l'hôte d'honneur Biesiko Biala,

- 10 000 € au titre de l’organisation du pôle de Granvelle,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

M. MARIOT, Mme WEINMANN et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.

PPRI

44. Convention de partenariat avec l'Etablissement Public Territorial Saône & Doubs pour la conduite d’une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations -

Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec l'Etablissement Public Territorial Saône & Doubs pour la conduite d'une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations,

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à solliciter les subventions relatives à cette opération auprès de l'Etat, de l'Union Européenne, et de tout partenaire potentiel susceptible de financer ce type de prestation.

URBANISME

45. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2010 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2009 - Avenant n° 8 à la Convention Publique d'Aménagement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :

- d'approuver le présent CRAC révisé au 31 mai 2010, contenant le bilan financier de

l'opération au 31 décembre 2009 de la concession d'aménagement du PRU des Clairs-Soleils qui ramène le coût prévisionnel de l'opération concédée (aménagement et réalisation des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment A, des équipements publics situés au rez- de-chaussée du bâtiment D et des locaux d'activités au rez-de-chaussée du bâtiment D), de 8 383 101 € HT à 8 107 121€ HT.

15- d'approuver l'engagement global de la Commune à l'opération globale qui passe de 5 441 741 € HT à 5 520 593 € HT soit une évolution de + 78 852€ HT qui se décompose de la

manière suivante :

intitulés Bilan Nouveau Evolution

précédent bilan {montant HT)

CESSIONS 4192915 4137 510 - 55405

OUVRAGES

Cession d'ouvrages Infrastructure et 2 702 250 2 649 204 - 53 046

Espaces publics

LOCAUX

Local Crèche - Halte garderie pour 1 490 665 1 488 306 - 2359

510 m?

PARTICIPATION COLLECTIVITE 1 248 826 1 383 083 + 134 257

Participation d'équilibre opération 808 834 803 151 - 5683 d'aménagement

Participation sur dépenses de 296 597 376 073 79 476

construction RDC Bât À :

Participation sur dépenses de 143 395 203 859 60 464

construction RDC Bât D

TOTAL HT 5 441 741 5 520 593 +78 852

L'effort de la Collectivité (en valeur HT éventuellement majorée de la TVA dans les

conditions en vigueur au moment de leur versement) sera versé selon l'échéancier suivant :

A fin 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL

CESSIONS 527 121 1 360 706 1498837, 267559| 483 286 4137 510€

Cession

d'ouvrages

Infrastructure et

Espaces publics

Local Crèche -

Halte garderie pour 0 ” 491 141 997 165 0 0 1 488 306

510 m2

PARTICIPATION COLLECTIVITE 484 950

0 555 839| 183193] 159 101 1 383 083 €

527 121 869 565 501672| 267559] 483 286 2 649 204

Participation

d'équilibre

opération

d'aménagement

484 950 0 0; 159100| 159 101 803 151

Participation sur

dépenses de

construction RDC

Bât À

Participation sur

dépenses de

construction RDC

Bât D

0 0 376 073 0 376 073

0 0 179 766 |. 24093 203 859

TOTAL HT 1012071 1 360 706 € 2054677€ 450 #4 642 387 € 5 520 593€

16- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 8 à la Convention Publique

d'Aménagement du PRU des Clairs-Soleils modifiant lengagement financier de la collectivité dans les conditions du bilan prévisionnel révisé et prolongeant jusqu'au 31 décembre 2013 la durée de la concession pour tenir compte des délais de réalisation et de commercialisation des locaux

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la Convention d'avance communale de

880 000 € au profit de l'opération qui reporte son remboursement du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2013.

46. Centre d'Affaires La City - ZAC Louise Michel - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2010 - Pré-bilan consolidé

A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé : .

- d'approuver le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2009, portant les

dépenses et les recettes de l'opération d'aménagement à 7 850 K€ HT,

- d'approuver le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2009, portant les

dépenses et les recettes de l'opération de construction et d'extension du parking City à 5 630 K€ HT,

- d'approuver le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2009, portant les

dépenses et les recettes de l'opération de construction et vente du 2°" immeuble de bureaux à 7 644 KE HT, à

- d'approuver ie montant d'une 3°" avance sur le boni prévisionnel de l'opération, soit un remboursement à effectuer par la sedD à la Ville de 100 K€.

47. Opération Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité- Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 mai 2010 - Avenant n° 7 à la Convention Publique

d'Aménagement

À la majorité des suffrages exprimés (1 contre du Groupe MODEM: M. GONON ;

18 absentions des Groupes UMP et Apparentés, Verts et Communiste), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le présent bilan prévisionnel de l'opération ZAC Pasteur dont les

dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 36 104 KE HT ;

- d'approuver l'engagement du concédant à l'opération qui ressort à 21 017 K€ HT et

son échéancier (montant revu et échéancier décalé), comme détaillé ci-dessous :

Total

réalisé au | 2009 2010 2011 2012 2013 2014 | TOTAL 31/12/2008

Participation 15 507 400 904 856 537 100 18 304 (en KE HT) |

Participation en nature 43 43

Remises d'ouvrages 502 669 430 1 069 2670 (en KE HT)

Total global recettes 16 009 | 1069 904 856 967 100 | 1112 | 219017 concédant

17- d'approuver l'effort financier global de la Ville

Participation Remise d'ouvrage TOTAL

en KHT en K€ HT

ZAC 18 347 2670 21 017

Parking en K€ HT 7 536 7 536

{val. Février 2007)

TOTAL ‘ 28 553

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 7 à ta Convention

d'Aménagement portant sur la modification du délai et des dispositions financières.

48. ZAC «Hauts du Chazab» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2009 - Avenant n° 9

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

. - de se prononcer sur le bilan révisé au 31 décembre 2009 pour un montant de

45 212 386 € HT,

- d'approuver l'engagement des co-concédants (Ville + Grand Besançon) à l'opération à hauteur de 19 143 068 € HT dont 16 109 136 € HT pour la Ville de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 9 à la Convention

d'Aménagement matérialisant ces dispositions financières,

- de valider les modalités de financement de l'opération notamment la souscription par la sedD d’un emprunt de 3 M€ pour permettre le règlement des dépenses de la concession,

- de donner un accord de principe pour autoriser la sedD à déposer les dossiers de

subventions auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région de Franche-Comté et de tout autre partenaire pour les études et travaux à réaliser, En cas d'accord, ces recettes seront inscrites dans le bilan de la ZAC.

49. ZAC «Hauts du Chazal» - Financement de lopération d'aménagement concédée à la sedD - Garantie, à hauteur de 34,40 % par la Ville de Besançon d'un emprunt de 3 000 000 €

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder la garantie de la Ville de Besançon pour un emprunt de 3 000 000 € que la sedD envisage de contracter pour financer l'opération «ZAC Hauts du Chazal».

1850. ZAC Val des Grands Bas - Vallon du Jour - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au

31 mai 2010 - Bilan révisé au 31 décembre 2009 - Avenant n° 6 à la Convention Publique

d'Aménagement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2009 présentant des dépenses et des recettes pour l'opération d'aménagement «ZAC Val des Grands Bas» de 13 783 595€ HT,

- d'approuver engagement de la Ville conformément au tableau ci-avant et le bilan de trésorerie proposant les échéances de paiements de la Ville, sur la durée de l'opération d'aménagement prévue dans la concession,

- d'approuver l'apport en nature de la Ville de Besançon à l'opération au titre de sa

participation aux prestations d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre (cf. tableau ci-avant),

- d'approuver les adaptations de programme d'opération qui consistent d'une part à l'élargissement limité du périmètre d'intervention (pour la réalisation des travaux de recalibrage Sur une partie du chemin des Montarmots, en cohérence avec tes aménagements de la ZAC) et d'autre part à l'achèvement de l'aménagement du rond-point d'entrée de zone et à son financement par l'opération,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 6 à la concession

d'aménagement relatif à l’évolution du montant et des modalités de participation financière de la Collectivité au coût de l'opération,

- d'inscrire à ses budgets les sommes correspondantes.

51. Travaux de restructuration du Boulevard Diderot - Déclaration de projet - Déclaration d'Utilité Publique

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés,

1 abstention du Groupe MODEM : M. GONONI), le Conseil Municipal a décidé :

- de confirmer son intention de réaliser la restructuration du Boulevard Diderot telle qu'elle est présentée dans le dossier soumis à enquête publique et ce compte tenu des enjeux décrits,

- d'accepter les actions destinées à lever les réserves: études acoustiques, négociations avec les propriétaires lourdement impactés et création d'un passage souterrain au

droit de la propriété MOLIERE,

- de déclarer que ce projet est d'intérêt générai conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du Code de l'Environnement par la présente déclaration de projet et à solliciter M. le Préfet pour la Déclaration d'Utitité Publique,

- de prendre acte du document de motivation qui expose les motifs et considérations

justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, annexé à cette délibération pour être transmis à Pautorité de l'Etat en application du L 111-1-4 du code de lexpropriation et à autoriser M. le Maire à signer ce document,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre tous actes à intervenir après la Déclaration d'Utilité Publique.

1952. Restructuration du Boulevard Diderot - Accord de principe quant à la prise en charge par la commune du coût des travaux de mise à l'alignement du Lycée Saint-Joseph

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés,

1 abstention du Groupe MODEM : M. GONON), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de la prise en charge par la commune du coût global des

travaux qui s'élève à environ 954 398,53 € TTC, générés par la mise à l'alignement du Lycée Professionnel Saint-Joseph,

- de se prononcer favorablement sur l’acquisition du terrain d’alignement à titre gratuit,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte et la convention à intervenir.

53. Elargissement du Chemin des Essarts - Transfert dans le domaine public communal des terrains nécessaires à cet élargissement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de l'élargissement du chemin des Essarts,

- de prendre acte, qu'une fois devenue exécutoire, la présente délibération entraînera transfert de propriété au profit de la commune des 377 m° à prendre dans la parcelle cadastrée section OW n° 92 conformément au plan parcellaire annexé à la présente,

- d'autoriser M. ie Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre tous actes afférents à la

présente procédure et notamment aux articles L.13-1 à L.13-28 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique.

54. Acquisition de terrains à Réseau Ferré de France, Boulevard Diderot et Place de Montrapon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les acquisitions de terrains à RFF pour un montant total d'environ 14 760 € et sur la modification du prix d'acquisition d'une parcelle sise Place de Montrapoon porté à 11 360 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.

55. Edification de clôtures - Rétablissement de l'obligation de déclaration préalable

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de soumettre de nouveau à déclaration préalable l'édification de clôtures sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article R 421.12 d du Code de l'Urbanisme.

2056. PRU Planoise - Site du Tripode - Cession de terrain au profit de la SAIEMB Immobilier d'Entreprises

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette session de terrain d'environ 1900 m2 au profit de la SAIEMB Immobilier d'Entreprises pour un montant de 72 200 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

57. Esplanade du Fort Griffon - Transfert de domanialité publique entre le Département du Doubs et la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'accepter le transfert, au bénéfice de la Ville de Besançon, de la domanialité publique de l’esplanade du Fort Griffon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire à engager toute procédure postérieure à l’acte permettant la

mise en œuvre de l'opération du 6 rue de la Madeleine,

- d'émettre un avis favorable sur le principe de la mise à disposition au profit du

Département du Doubs de places de stationnement dans le parking le plus proche du Fort Griffon.

M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

58. Acquisition d'une propriété bâtie au Comité de Gestion des Biens Sociaux des Anciens Comités d'Entreprise de Rhône Poulenc Textiles et de Rhône Poulenc Fibres, 4 chemin des Prés de Vaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d’une propriété bâtie au Comité de Gestion des Biens Sociaux des Anciens Comités d'Entreprise de Rhône Poulenc Textiles et de Rhône Poulenc Fibres, 4 chemin des Prés de Vaux, pour un montant de 220 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

59. Acquisition à M. Guillaume GERARD et Mille Céline REY, rue Auguste Pointelin

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'une propriété à M. Guillaume GERARD et Mlie Céline REY pour un montant de 720 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

21MARCHES

60. Marchés annuels 2010 - Autorisation de Signature

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le

Maire à signer les marchés suivants :

Service Intitulé Montant HT

DEA - Service Eaux Fournitures de produits chimiques pour le

traitement de l'eau pour 2011

{reconductible annuellement 2012,

2013 et 2014)

4 lots :

Lot 1 : Sels de Fer

Lot 2 : Polychlorure d'aluminium

Lot 3 : Polychlorosulfate d'aluminium :

WAC HB ou équivalent

Lot 4 : Chlore

Durée du marché : 1 an avec possibilité de

3 reconductions expresses

Mini : 27 250 € HT/an

Maxi : 109 000 € HT/an

Voirie Fourniture de fondants chimiques pour le

déneigement du réseau routier communal

{année 2011 avec reconductions

expresses pour les années 2012, 2013,

2014)

Marché à bons de commande

Durée du marché : 1 an avec possibilité de

3 reconductions expresses

Fourniture de matériels d'éclairage public

{année 2011 avec reconductions

expresses pour les années 2012, 2013,

2014)

2 lots :

- lot 1 : fourniture de lampes et lanternes

d'éclairage public

- lot 2 : supports pour l'éciairage public

Marchés à bons de commande

Durée des marchés : 1 an avec possibilité

de 3 reconductions expresses

Sans montant minimum

ni maximum

Estimation annuelle

maximum :

100 000 € HT

Sans montant minimum

ni maximum

Estimation annuelle

maximum :

900 000 € HT

2261. Marchés - Autorisation de signature d'avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants ci-dessous :

Montant initial Date de la CAO

du marché pour les

Objet du marché Titulaire du + Montant de avenants

+ marché Montant du l'avenant supérieurs à 5 %

Objet de l'avenant {ou des) {HT ou TTC) {uniquement

avenant(s) pour les marchés

précédent(s) passés en

{HT ou TTC) procédure

formalisée)

Maîtrise de l'Energie

Contrat de maintenance de AXIMA 108 912€ HT +23 371€HT Pas de CAO

l'installation frigorifique de la Réfrigération

patinoire La Fayette. France

Avenant n° 1 : prolongation 25870 Châtillon-

durée le-Duc

Urbanisme

Quartier de Paiente- Habitat et 43 445€ HT +6000€HT Pas de CAO

Orchamps, stratégie Territoires Conseil

d'intervention à 15 ans Agence Rhône-

. Alpes

Avenant n° 1 : Nécessité de 69351 Lyon

prestations supplémentaires Cedex 8

pour finaliser l'étude

Voirie

Travaux de réfection de SACER-STD Mini par an : Mini par an: 09/09/2010

chaussées, cours et allées ZA Aux Grands 400 000 € TTC 400 000 € TTC

sur la commune de Champs Maxi par an : Maxi par an :

Besançon 25410 1000 000€ TTC | 1150 000€ Avenant

n° 1 : prestations Dannemarie-sur- TTC supplémentaires

Crête

Grands Travaux

PRU Planoise - Axe lie de ALBIZZIA 17 018€ HT 4 861,60 € HT 02/07/2010

France / Cassin - Traversée 25170 Rüffey-le-

du boulevard Allende Château

Lot 6 Plantations

Avenant n° 1 :

- Suppression de prestations

- remplacement-d’arbres

- remplacement traitement

en sable

- réalisation de dallettes

béton

Eau / Assainissement

Refonte du système de CALASYS/INEO 448 926,36 € HT 59 280 € HT 09/09/2010

télégestion du Département

Eau et Assainissement de la

Ville de Besançon

Avenant n° 1 : prise en

compte d'éléments

complémentaires qualifiés

comme évolution par

rapport au marché et

prolongation du détai

69760 Limonest

23Montant initial Date de la CAO

du marché pour les

Objet du marché Titulaire du + Montant de avenants

+ marché Montant du l'avenant supérieurs à 5 %

Objet de l'avenant {ou des) {HT ou TTC) {uniquement

avenant(s) pour les marchés

précédents) passés en

{HT ou TTC) procédure

formalisée)

Assistance à maîtrise BEREST SA 104 450 € HT 25 500 € HT Pas de CAO

d'ouvrage pour la 68012 Colmar

rénovation de l'usine de

Chenecey-Buillon

Avenant n°1 : prolongation

du délai et augmentation du

montant

Musées du Centre -

Musée des Beaux-Arts et

d'Archéologie

Restauration de 3 huiles sur - Méliné 5 477,68 € TTC +1 883,70€ Pas de CAO

toile du XVIŸTE et MIGUIRDITCHIAN TTC

XVI siècie 75020 Paris

Avenant n° 1 :

Retrait des repeints sur le

tableau intitulé «Sainte

Famille» attribué à Carlo

Maratta

Restauration de peintures Groupement 16 465€ TTC +1 766,49 € Pas de CAO

sur bois d'Artus Wolfort Sophie Deyrolle TIC

° 92120 Montrouge Avenant n° 1 :

Fabrication de cadres

consolidation toiles

Restauration du tableau : Groupement 3 318, 90€ TIC +2 296,32 € Pas de CAO

Paysage de PATEL Pierre MIGUIRDITCHIAN TFC

Antoine, VI siècle 75020 Paris

Avenant n° 1 :

Réintégration chromatique à

Paide de couleurs Gamblin

pour la restauration,

effectuées sur un léger

vernis dammar passé au

tampon pour homogénéiser

la brillance.

Couche de protection finale

2462. Marchés de maintenance des équipements techniques -Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés suivants :

intitulé du marché Conditions économiques

Maintenance préventive et corrective des systèmes de | Estimation : 392 000€ HT pour 4 ans à compter de sécurité incendie de catégorie A et B de la Ville de l'année 2010

Besançon

Lot n° 1 : maintenance des matériels de marque Lot n° 1 : attribué à la Société CHUBB

CHUBB Estimation : 45 000 € HT/an

Lot n° 2 : maintenance des matériels de marque Lot n° 2 : estimation 47 000 € HT/an

SIEMENS

Lot n° 3 : maintenance des appareils de marque DEF Lot n° 3 : attribué à la Société INEO ENERSYS

Estimation : 6 000 € HT/an

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs Estimation : 385 000 € HT

et des appareils de levage de la Ville de Besançon

Lot n° 1 : travaux de mise en conformité accessibilité Lot n° 1 : estimation 110 O00 € HT

handicapée

Lot n° 2 : maintenance préventive et corrective Lot n° 2 : estimation 55 000 € HT/an (pour 5 ans).

63. Construction de la ligne Ouest-Est de Tramway de l'agglomération bisontine - Dévoiement des réseaux - Conventions entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés,

1 abstention du Groupe MODEM : M. GONON), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués chacun en ce qui le concerne à signer les conventions à

intervenir entre la Ville et le Grand Besançon relatives aux travaux de déviation,

d'approfondissement et de protection des réseaux dans le cadre de la construction de la ligne Ouest-Est du tramway.

64. Assainissement, eau potable - Tramway - Déviation des réseaux - Convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des travaux

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés,

1 abstention du Groupe MODEM : M. GONON), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer la convention constitutive de

groupement de commandes à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de déviation de

réseaux à passer dans le cadre de ce groupement de commandes.

65. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour leurs achats respectifs relatifs aux activités communes de Parc Auto et Logistique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec le Grand Besançon pour les achats relatifs aux activités de Parc Auto et Logistique,

25- d'autoriser M. le Maire à engager en qualité de représentant du coordonnateur de

groupement, les procédures de consultation nécessaires à la passation des marchés susvisés,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir pour les

achats relatifs aux activités de Parc Auto et Logistique.

DIVERS

66. Dénomination de voies

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer les voies suivantes :

- Rue Rosa Parks pour-une nouvelle voie débouchant sur la rue de Chalezeule,

- Rue Docteur Jean-François Xavier Girod pour une voie située dans la ZAC des Hauts du Chazal, ‘

- Esplanade Isaac Robelin pour l’espace en sable, situé entre l'avenue Charles

Siffert et l'Avenue Edgar Faure.

67. Cuisine Centrale - Autorisation d'engager une procédure de référé expertise

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à engager devant le Tribunal Administratif de Besançon une requête en référé expertise ou instruction sur le fondement de Farticle R. 532-1 du code de justice administrative afin de procéder à toutes constatations relatives à l’état de l'ouvrage susceptible d’être affecté par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission.

68. Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier de la Province de France de l'Union Notre-Dame de Charité, 10 rue de la Vieille Monnaie à Besançon - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur cette demande d’abrogation du titre d'existence légale de cet établissement particulier de la congrégation «Province de France de l'Union Notre-Dame de Charité».

La séance est levée à 21 heures 30.

Hôtel de Ville, le 6 octobre 2010

Le Maire,

Lu orne ee Jean-Louis FOUSSERET.

Jean-Louis FOUSSERE

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