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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Fonds de concours pour les travaux d eaux pluviales dans le cadre de l amenagement du chemin de Clastre a Malijai
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Fonds de concours pour les travaux d eaux pluviales dans le cadre de l amenagement du chemin de Clastre a Malijai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
N° 14
2023-442
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKEFEKEKEAKKKEAREX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre Séance du 19 octobre 2023 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Fonds de concours pour
les travaux d’eaux pluviales
dans le cadre de aménagement Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
du chemin de Clastre à Malijai
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202351019-14 19102023 2023-443
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général de collectivités territoriales, articles L.1111-10, L. 2321-2 et 3,
L.5214-16 V, L.5216-5 VI;
Vu la délibération n° 2023/04/34 de la Commune de Malijai en date du 4 juillet 2023
relative au versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux d’eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du chemin de Clastre à Malijaï.
Le code général des collectivités territoriales (art. L.5216-5 VI) prévoit que des fonds de
concours peuvent être versés entre une communauté d’agglomération et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, après
accord concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des
conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La commune de Malijai a programmé l’aménagement du chemin de Clastre en 2023.
Parallèlement, Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, souhaite réaliser la construction d’un réseau d’eaux pluviales sous le chemin de Clastre pour assainir le secteur.
Ces travaux consistent en la création de :
- 450 mil de fossé
- 40 ml de réseau béton DN800
- 2 regards DN1000
Ces travaux sont inscrits au programme pluriannuel de travaux 2023-2025 du service
Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) de la Communauté d'Agglomération, pour un coût estimé à 45.000 € HT, hors frais d’étude et de maitrise d’œuvre.
Considérant que cette opération d’aménagement ne doit pas réduire la capacité de
Provence Alpes Agglomération à faire face aux nombreux besoins de travaux urgents en matière d’eaux pluviales sur son territoire, la commune de Malijai, au titre de la solidarité,
a décidé de verser un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour cette
opération.
Ce fonds de concours s’élève à 50% des dépenses à charges de Provence Alpes
Agglomération en matière d’eaux pluviales, à concurrence de 22.500 € HT.
De manière à définir les conditions techniques et financières de ce versement, il convient de conclure une convention d’attribution de fonds de concours avec la Commune de
Malijai.
Dès lors, il vous est proposé :
- D’accepter le fonds de concours proposé par la Commune de Malijai pour les
travaux d’eaux pluviales connexes à l’opération d’aménagement du chemin de
Clastre sur la commune de Malijai ;
- De valider le montant de ce fonds de concours qui s’élève à 50% des dépenses à
charges de Provence Alpes Agglomération en matière d’eaux pluviales, à
concurrence de 22.500 € HT ;
-_ _ De valider les termes de la convention d’attribution de ce fogds.de.concours. , REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
“ Application agréée E-leqalte com F
993 _DE-004-200067437-20231019-14_19102023 2023-444
- D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’attribution jointe en
annexe et toutes les pièces afférentes ;
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séæic
Patricia GRANET-BRUNELLO | René VILLARD
PUBLIELE: 93 NOV. 2023
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
Application acréée E-lecalte com
99 _DE-004-200067457-20231019-14 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-14_ 19102023