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Arrêté - 25 021 bp 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 25 021 bp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION
COMIVIUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 27 mars 2025
L’an deux mille Vingt—cinq, 1e vingt-sept mars é vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dament convoqués 1e 21 mars 2025, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOENE, Monsieur VIGNANCOUK Madame CARPENTER Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Monsieur BLAIZOT, Madame LANGLAIS, Monsieur BRIAS
Absents excusés : Madame MOULIN a donne’ pouvoir a Madame CARPENTTER Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
i 25-021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu 1e code general des collectivite’s territoriales,
Vu l’arréte’ du 21 décembre 2016 relatif a l’instruction budge’taire et comptable M57 applicable aux collectivite’s territoriales uniques, aux me’tropoles et a leurs e’tablissements
publics administratifs,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la deliberation n° 23-076 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 adoptant la nomenclature budge’taire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la loi des fmances n° 2025-127 du 14 fe’vrier 2025,
Vu l’avis favorable de la commission ple’niére du 6 mars 2025,
Considerant que le budget primitif de l’exercice 2025 de la commune doit étre vote' avant le 15 avril 2025.
Considérant que les de'penses et les recettes sont en e’quilibre tant en investissement qu’en fonctionnement.
Afférents au conseil En exercice Qui ont déIibéré
19 19 16 Monsieur 1e maire proposa aux membres du conseil municipal de voter Ie budget primitif 2025 de 1a commune comme suit :
VOTE : POUR : 16
Section Recettes Dépenses Y compris les Restes £1 Réaliser
Investissement 2 691 462,00 € 2 691 462,00 € 169 075,75 €
Fonctionnement 2 927 543,60 € 2 927 543,60 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20250327-25-021-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025