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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 16 Réseau Le Fil règlement intérieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 16 Réseau Le Fil règlement intérieur)
Thèmes du document : Numérique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
LÀ Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative :
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-16
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_16A-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 |
SLEMENT
INTERIEUR
nnpuue
eva
ee
evrev
eve)
vive
….denf]
RESEAU
©
Vu
l’article
12
de
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Vu
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
adoptée
le
30
novembre
2021
et
la
prise
de
compétence
«
La
gestion
du
système
d'information
documentaire
et
l'animation
du
réseau
des
lieux
de
lecture
publique
du
territoire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20220322-60
du
22
mars
2022
approuvant
la
signature
d’un
Contrat
Territoire
Lecture ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
no.
20231130-26
du
30
novembre
2023
approuvant
le
projet
de
structuration
du
réseau
des
lieux
de
lecture
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20231214-01
approuvant
la
signature
de
la
convention
pour
la
plateforme
départementale
de
services
numériques
mutualisés
MediaDôme ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20241128-30
du
28
novembre
2024
approuvant
la
prolongation
du
Contrat
Territoire
Lecture
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20250630-22
du
30
juin
2025
approuvant
la
convention
de
partenariat
portant
sur
l'intervention
de
la
médiathèque
départementale
dans
la circulation
des
collections
du
réseau
Le
Fil.
Le
réseau
des
médiathèques
Le
Fil se
déploie
sur
le territoire
depuis
le 6 décembre
2024.
Le
premier
règlement
intérieur
du
réseau
a
été
validé
en
septembre
2024
afin
d’harmoniser
les
services
dans
un
souci
de
lisibilité
à
l’usager.
La
mise
en
place
de
la
circulation
des
documents
entre
les
médiathèques,
prévue
pour
le
mois
d'octobre
2025,
nécessite
une
mise
à
jour
de
ce
règlement.
De
plus,
après
plusieurs
mois
de
fonctionnement
réel,
les
membres
du
comité
des
bibliothèques
ont
proposé
collectivement
des
évolutions
mineures
du
texte,
en
particulier
le
passage
de
l'emprunt
à
titre
collectif
de
deux
à
trois
mois.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_16A-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Ayant
entendu
l’expogé
Le
Conseil
Communa
.
e Approuve
le
règle
rte
e
édiathèques
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e Autorise
le Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
David
DEROSSIS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_16A-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025