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Compte-Rendu - cms 04 30 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 04 30 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Nb CARMAUX à LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
{Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
D
Délibération n° 34 — Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget de la Ville
Délibération n° 35 — Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget PV Solaire
Délibération n° 36 — Vote des subventions 2026
Délibération n° 37 — Avenants financiers EJC et COFEST
Délibération n° 38 — Vote des taux d'imposition
Délibération n° 39 — Vote du Budget Primitif 2026 -— Ville
Délibération n° 40 — Vote du Budget Primitif 2026 — PV Solaire
Délibération n° 41 — Exonération de l’impôt sur les manifestations sportives
Délibération n° 42 — Taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers
Délibération n° 43 — Modification de la liste des commissions
Délibération n° 44 — AREC Occitanie — création d’une filiale
Délibération n° 45 — Création de la CCID
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération. 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmauxfr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
A + Publié le 04/05/2026 O0 C A R M A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB342026-DE
———
À
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ François, Mairé.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry - RATABOUL Gisèle —
BRÂNDLI-BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine —
BORIES Anne-Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET
Marguerite — FIAMAZZO Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER
Joël — BOUSQUET Jean-Louis — SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël —
GRANIER Marie — BALSSA Henri —- MOSER Martine -
EXCUSÉS: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à
BOUYSSIÉ François) —- BESOMBES Julien (KULIFAJ-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-
Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents : 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 34 - 30.04.2026
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 — BUDGET VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat du CFU 2025 de la Commune de Carmaux,
en Section de FONCTIONNEMENT :
Résultat antérieur reporté : + 2 326 734,57 €
Dépenses 2025 : 11 554 320,82 €
Recettes 2025 : 12 147 316,65 €
Excédent propre à l'exercice 2025 : + 592 995,83 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 2 919 730,40 €
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmeux
05 63 80 22 50 - accueil@carmeux fr - carmeux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
de Reçu en préfecture le 04/05/2026 S
« Publié le 04/05/2026 L07
C ARMAU NA ID : 081-218100600-20260430-DELIB342026-DE
4
en Section d' INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté de l'exercice 2024 : +201 612,93 €
Dépenses 2025 : 5 493 099,11 €
Recettes 2025 : 5 036 273,47 €
Déficit propre à l'exercice 2025 : - 456 825,64 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 -255212,71€
RAR Dépenses 2025 : 1 961 225,59 €
RAR Recettes 2025 : 1748 824,11€
Déficit des RAR 2025: - 212 401,48 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
Constate que le CFU présente :
un excédent de fonctionnement de clôture de : + 2 919 730,40 €
et un déficit d'investissement de clôture de : - 467614,19 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé affecté à l'investissement : + 1 150 621,21 €
002 : résultat de fonctionnement reporté : + 1769 109,19 €
001 : déficit d'investissement reporté : - 255 212,71 €
Pourlextrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Secrétair Séance,
Thierry SODRICH
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de le libération. 81400 Carmeux
C5 63 80 22 50 - accueil@cermaux fr - carmaux fr Envoyé en préfecture le D5/05/2026
Reçu en préfecture le SOPE G L
À Publié le 05/05/2026 O
C AR M AUX, ID : 081-218100600-20260430-DELIB352026BIS-DE
RER 4
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS: BOUYSSIÉ François - KULIFAJ-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle —
BRÂNDLU-BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine —
BORIES Anne-Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET
Marguerite — FIAMAZZO Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER
Joël — BOUSQUET Jean-Louis — SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël —
GRANIER Marie — BALSSA Henri —- MOSER Martine -
EXCUSÉS: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à
BOUYSSIÉ François) — BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-
Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice: 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 35 - 30.04.2026
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 — BUDGET PV SOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat du CFU 2025 de la Commune de Carmaux,
en Section d’'EXPLOITATION :
Résultat antérieur reporté : 0,00 €
Dépenses 2025 : 259 382,47 €
Recettes 2025 : 355 541,51 €
Excédent propre à l'exercice 2025 : + 96 159,04 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 + 96 159,04 €
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de le libération. 81400 Carrraux
O5 63 8c 22 50 - accueil@cermeux fr - carmaux fr de CARMAUX à
à
en Section d' INVESTISSEMENT :
Résultat antérieur reporté de l'exercice 2025 :
Dépenses 2025 :
Recettes 2025 :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S
Publié le 05/05/2026 L O0 v4
ID : 081-218100600-20260430-DELIB3520268IS-DE
+167 334,32 €
363 403,65 €
251 898,61 €
Déficit propre à l'exercice 2025 : - 111 505,04 €
Résultat cumulé au 31/12/2025
RAR Dépenses 2025 :
RAR Recettes 2025 :
Déficit des RAR 2025 :
+55 829,28 €
59 201,07 €
0,00 €
- 59 201,07 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Constate que le CFU présente :
un excédent d’exploitation de clôture : + 96 159,04 €
et un déficit d'investissement de clôture : - 59 201,07 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
1068 : excédent d'exploitation capitalisé : + 59 270,83 €
002 : excédent d’exploitation reporté : + 36 888,21 €
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Thierry SODRICH /” 4 François BOUYSSIÉ
rc
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le bunal administratf de Toulouse 68 rue Raymond IV -
BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le
représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de le libération. 814C0 Carmeux
O5 63 8c 22 50 - accueil@carmeux fr - cermeux fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
k Reçu en préfecture le 05/05/2026 S L
Publié le 05/05/2026 OF
C À R M A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB36BIS2026-DE
2
A
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Mornsie ur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI-
BAR BANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine —- BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël —- BOUSQUET Jean-Louis —
SAN CHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri — MOSER Martine -
Excusés: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) - BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice: 29 Présents : 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 36 — 30.04.2026
VOTE DES SUBVENTIONS — ANNÉE 2026
Madame Mylène KULIFAI-TESSON, 1ère adjointe, propose au Conseil Municipal de voter la liste des
subventions telle que présentée dans le document ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ
Vote l’ensemble des subventions pour l’année 2026 comme suit :
Code fonctionnel 020 — Aides aux associations
Madame STEFANI Patricia ne prend pas part au vote
Code fonctionnel 30 -— Culture
Monsieur FIAMAZZO Matthieu ne prend pas part au vote
Code fonctionnel 348 — Loisirs
Monsieur SODRICH Thierry ne prend pas part au vote
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
C5 63 80 22 50 - accueil@cermeuxfr - carmaeux fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S
Publié le 05/05/2026 LOF
CA R M A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB36B152026-DE
à
Code fonctionnel 326 — Sports
Madame MONTES Céline et Madame BORIES Anne-Marie ne prennent pas part au vote
Code fonctionnel 420 — Interventions Sociales
Madame SENAUX-OCHOA ne prend pas part au vote
L'attribution des subventions est votée à la majorité par les membres de l'assemblée.
ABSTENTIONS : ANDRIEU Gweenael — GRANIER Marie — BALSSA Henri —- MOSER Martine
AMENDEMENT du groupe RN sur les Interventions Sociales :
Le groupe Rassemblement National propose un amendement concernant la subvention de 100 € attribuée
dans ce code fonctionnel à l'association la Béluga. Le montant total de ce code fonctionnel serait ramené de
21 350 € à 21 250€.
Cet amendement est mis aux voix :
POUR : ANDRIEU Gweenael — GRANIER Marie — BALSSA Henri — MOSER Martine
CONTRE : BOUYSSIÉ François — KULIFAJ-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRAÂNDLI-
BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — CALVIGNAC Lionel — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine
— BESOMBES Julien — BORIES Anne-Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline —
BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia —
VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis — AUZIECH Cécile -
ABSTENTIONS : SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acte faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva ribunal adminisiratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiÿn et sa réception par le représentant de PEtat.
VILLE DE CARMAUX
Hôlel de ville, place de la libération. 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@cermauxfr - carmaux fr 00*006
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d4 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
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Publié le 04/05/2026 O
CA R M A U X à
ID : 081-218100600-20260430-DEL1B372026-DE hop
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convOQUé, s’est
assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mon Sieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRANDLI- BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne- Marie - CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis — SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël
— GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés : CALVIGNAC Lionel {procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ François)- BESOMBES Julien (KULIFAJ-TESSON
Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents : 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 37 - 30.04.2026
AVENANTS FINANCIERS AVEC L'EIC ET LE COFEST
Madame Mylène KULIFAI-TESSON, 1ère Adjointe propose aux membres du Conseil Municipal de voter les avenants financiers tels que présentés
ci-dessous :
1 — Enfance Jeunesse de Carmaux
Entre la ville de Carmaux représentée par son maire, François BOUYSSIÉ
Et l’Association Enfance Jeunesse de Carmaux représentée par sa Présidente, Emeline GAUTHIER
Ci-après dénommée EJC
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011
Article 1° : Montant de la subvention
Pour l’année 2026, le montant de la subvention proposée par la ville à l'EJC s'élève à : 195 000 € soit 95 000 € pour la période allant de
janvier à mars (1° trimestre) et 53 000 € pour la période allant d'avril à juin (2è"e
trimestre). Un troisième versement fera l'objet d'un ajustement au mois d'octobre 2026 en fonction des recettes perçues par l'EJC pour la participation
des familles et des prestations CAF.
VILLE DE CARMAUX Hôtel
de ville. place de La libération. 81400 Carmaux
O5 83 80 22 50 - accueil@carmeuxfr - carmaux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S )
+ Publié le 04/05/2026 107
C A R M À U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB372026-DE
À
Article 2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 95 000 € en avril 2026 (avance)
- 53 000 £ en juin 2026
- 47 000 £ en octobre 2026
2 - COFEST
Entre la Ville de Carmaux représentée par son maire, François BOUYSSIÉ
Et le COFEST représenté par son Président, Jean-Pierre LAUR
Ci-après dénommé COFEST
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011
Article 1° : Montant de la subvention
Pour l’année 2026 le montant de la subvention principale de fonctionnement proposée par la Ville au COFEST
s'élève à 30 000 €.
Article 2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 25 000 € en juin 2026
- solde en septembre 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Approuve les avenants précités.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Thierry SODRICH François BOUYSSIÉ
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. p.sce de la ‘ibération, 81400 Carrraux
05 63 80 22 50 - accueil@cermeux fr - cermeux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
ir Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026 0
o ARMAUX, ID : 081-218100600-20260430-DELIB382026BIS-DE
À
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
MonsSie ur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI- BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne- Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis — SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri — MOSER Martine -
Excusés : CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) - BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice: 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 38 - 30.04.2026
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Madame Mylène KULIFAI-TESSON, 1ère Adjointe, rappelle que par délibération du 14 avril 2025, le Conseil
Municipal a fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,72
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33
Taxe d’habitation : 14.11
Elle propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
DECIDE :
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de le libération, 81400 Cermaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - cermeuxfr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
dË Reçu en préfecture le HORE GS :
Publié le 04/05/2026 LO 7e
C À R M A (. X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB382026BIS-DE
à
De maintenir les mêmes taux d'imposition pour l’année 2026 et donc de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59.72
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.33
Taxe d'habitation : 14.11
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acte peüt faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant là Uunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmeux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S 7
Publié le 05/05/2026 LG ;
ID : 081-218100600-20260430-DELIB392026-BF
CARMAUX à on
4
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsie ur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS: BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI-
BAR BANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine —- BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis —- MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu - VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis —
SAN CHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) —- OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) - BESOMBES Julien (KULIFAJ-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 39 — 30.04.2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2026,
dont le projet initial a été transmis par mail, le 16 avril 2026 et qui figurent dans le rapport de présentation ci-
joint :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 13 944 425,66 €
Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 5 610 004,76 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ
Vote le Budget Primitif 2026.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de la libération. 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmeux fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S ;
Publié le 05/05/2026 LO és
C ARMAUX ID : 081-218100600-20260430-DELIB302026-BF A
A
CONTRE: BOUSQUET Jean-Louis — SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — AUZIECH Cécile —
ANDRIEU Gweenael — GRANIER Marie — BALSSA Henri — MOSER Martine
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 40 22 50 - accueil@carmeux fr - carmeux fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
dE Publié le 05/05/2026 S LG
e ID : 081-218100600-20260430-DELIB392026-BF
CARMAUXà
à
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Préambule
Le budget 2026 est élaboré dans un contexte économique mondial toujours instable. La loi de finance 2026 aborde
le financement du déficit public et ses impacts sur les budgets des collectivités locales. Face à cette incertitude, il est
essentiel de maintenir une gestion financière prudente et anticipative pour préserver notre capacité
d'investissement et préparer l’avenir de la Commune. Ainsi, l'objectif est de préserver la qualité des services
municipaux stabiliser l'épargne brute et financer les projets, tout en respectant les équilibres financiers à long terme.
Les lignes de gestion du budget communal établies précédemment sont donc réaffirmées :
e Stabilité des taux d'imposition,
+ Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
- Maintien de l'épargne brute,
e Poursuite du programme d'investissement,
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Commune,
dans le respect des principes budgétaires d’annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Chaque section,
fonctionnement investissement, doit être en équilibre conformément aux exigences du cadre légal de la
comptabilité.
Le Budget 2026 détaillé
Le budget de la ville est présenté en M57 par chapitre pour la section de fonctionnement et par
opération pour la section d’investissement.
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Concernant les recettes de fonctionnement, on distingue principalement trois catégories. || s’agit :
-des recettes non fiscales (produits du domaine, produits de l'exploitation...) — chapitre 70
-des recettes fiscales directes et indirectes — chapitre 73
-des dotations, des subventions et des participations - chapitre 74
-les autres produits de gestion courante- chapitre 75
Pour les dépenses de fonctionnement, la classification par nature se fait de la façon suivante :
-charges à caractère général — chapitre 011
-frais de personnel — chapitre 012
-autres charges de gestion courante — chapitre 65
-opérations financières — chapitre 66
-et charges exceptionnelles — chapitre 67 La section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S°L O7
ID : 081-218100600-20260430-DELIB392026-BF
La s&ttion de fonctionnement s’équilibre à 13 944 425,66 £ et se situe en hausse comparée au Budget Primitif 2025
(13 865 426,89 €).
Ains idans le contexte actuel, il est proposé de maintenir les taux d'impôts locaux au même niveau qu’en 2025 soit :
- Taxe Foncière Bâti : 59,72 {Commune : 29,81 et Département : 29,91)
- Taxe Foncière Non bâti : 100,33
- Taxe habitation : 14,11
Les Recettes :
Répartition des recettes de fonctionnement 2026 Excédent de
fonctionnement
Autres produits de reporté
gestion courante
4%
Atténuation de
charges
0%
Dotations et
ENCRES Travaux en régie &
23% recettes
1%
Produits
7%
Impôts et taxes
52%
Les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi :
Atténuation des Charges 61 000,00
Produits 963 030,00
Impôts et tarifications 7 243 538,00
Dotations et participations 3 231 252,00
Autres produits de gestion courante 496 900,00
Travaux en régie & quote part subventions 179 596,47
Excédent de fonctionnement reporté 1769 109,19
Total 13 944 425,66
L'essentiel des recettes est constitué par les impôts et taxes pour 51 %.
- Le produit des impôts locaux estimé s'élève pour 2026 à 5 804 138 €.
- Les dotations de l'Etat ont été évaluées comme ci-après en prenant en compte les orientations de la Loi
de finances pour 2026: © Dotation Globale de fonctionnement (DGF) : 1 222 299 € Publié le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
SO
ID : 081-218100600-20260430-DELIB392026-BF o Dotation de Solidarité Urbaine {DSU) : 1 308 199 €
o Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 479 699 €
o L'excédent cumulé de fonctionnement reporté en 2026 s'élève à 1 769 109,19 €
Les Dépenses :
Le chapitre le plus important est celui des charges de personnel de la collectivité qui représentent à elles seules
50 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses à caractère général (énergie, fluides, maintenance, assurances, ….) s'élèvent à 25 %.
Viennent ensuite les dépenses de gestion courante incluant principalement les subventions, les participations et
contributions pour 10 %.
Le virement à la section d'investissement représente cette année 8 % des dépenses soit 1 156 348,28 € en baisse
par rapport à 2025.
Répartition des Dépenses de fonctionnement 2026
Opérations
financières Virement 1% Dotations aux
amortissements
4%
à l'investissement
8%
Autres charches de
gestion courantes Charges à
9% caractères général
PO
Provisions
p/risques & charges
2% Charges de
personnel
51%
Les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :
Charges à caractère général 3 500 000,00
Charges de personnel 7 100 000,00
Virement à la section d’investissement 1156 348,28
Autres charges de gestion courante 1257 680,38
Opérations financières 187 397,00
Dotations aux amortissements 530 000,00
Dotations aux provisions, dépréciations 213 000,00
Total 13 944 425,66 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S LOS
ID : 081-218100600-20260430-DELIB392026-BF La section d’Investissement
La section d'investissement s’équilibre à 5 610 004,76 € contre 8 254 426,14€ en 2025.
Les Recettes
L'essentiel des recettes d’investissement est constitué :
- du virement de la section de fonctionnement pour 1 156 348,28 €
- des dotations aux amortissements pour 530 000,00 €
- des subventions attendues pour 244 743,00 €
- d'autres opérations financières dont le montant total s'élève à 777 000 €
# .,. te -
Répartition des recettes d'investissement 2026 Enseignement
Administration formation
générale 4% 5%
Virement section Culture, sports 1% de fonctionnement . 21% Voirie
1%
Amortissements
9%
La répartition des recettes par fonction est la suivante :
Administration générale 244 673,98
Enseignement formation 295 845,28
Culture, vie sociale, jeunesse, sport & loisirs 71 918,21
Aménagement urbain et habitat 1311 597,80
Voirie 72 000,00
Dette et autres opérations financières 777 000,00
Amortissements 530 000,00
Virement de la section de fonctionnement 1 156 348,28
Excédent reporté et capitalisé 1150 621,21
Total 5 610 004,76 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S ‘ L O7
ID : 081-218100600-20260430-DELIB392026-BF
Les Dépenses
La section d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme.
Elles sont constituées des restes à réaliser 2025 pour un montant de 1 961 225,59 € et de 3 648 779,17 € de
Propositions nouvelles réparties ainsi :
Répartition des dépenses d'investissement 2026
Travauxen Déficit reporté
Opérations a 5%
financières a
EN o Lan Tale Lilo)
générale
27%
Enseignement
Aménagement
._ . urbain & habitat Culture, vie sociale Action économique 27% 3%
0%
Santé & action
sociale
3%
La répartition des dépenses par fonction est la suivante :
Services généraux 1 524 285,76
Enseignement formation 357 935,05
Culture, vie sociale, jeunesse, sports 171 892,70
Santé et action sociale 149 596,47
Aménagement urbain et habitat 1526 471,88
Action économique 4 180,10
Voirie 837 423,27
Dettes & avance forfaitaire 723 006,82
Travaux en régie 60 000,00
Déficit reporté 255 212,71
Total 5 610 004,76 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S LOF
ID : 081-218100600-20260430-DELIB 392026-BF
Les principales opérations de 2026 présentées en ROB:
Poursuite et finalisation des travaux engagés :
Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l'hôtel de Ville de Carmaux
Travaux divers dans les écoles 2025-2026
Réaménagement Jardins du Cérou
Finalisation des places Libération & Gambetta
Programme voiries trottoirs 2025
Vidéo protection AMO MOE
Poursuite des programmes d'investissement
o Poursuite des programmes municipaux : 2 232 847,76 € TIC
Aménagement et requalification des places : 1 061 671€
Réaménagement des cours d’écoles Jean Moulin : 218 779,04 €
Travaux divers bâtiments associatifs et sportifs : 40 000 €
Travaux divers bâtiment EHPAD : 30 000 €
Programme d’entretien du patrimoine : 62 000 € (écoles, cuisine centrale, médiathèque,
logements communaux)
Acquisition matériel, mobilier, informatique : 69 230 €
Vidéo protection AMO MOE : 135 636,40 €
Programme voiries- trottoirs 2025-2026 : 280 000 €
Réaménagement Jardins du Cérou : 335 531,32 €
Nouvelles opérations
Réfections des toitures salles Rivenq et Durroux : 80 392,70 €
Etudes création Maison des Jeunes, de l’Art et de la Culture : 20 000 €
Rénovation éclairage public (LED) : 80 000 € Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
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à
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEËX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry - RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI-
BARBANE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis - MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis —
SANCHE Z Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés : CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François )- BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 23 Présents : 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 40 - 30.04.2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — PV SOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2026 -
PV SOLAIRE, dont les données financières suivent et qui figurent dans le document ci-joint :
Section d'exploitation : Dépenses = Recettes = 365 413,24 €
Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 308 783,99 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Vote le Budget Primitif 2026 PV SOLAIRE.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
al administratif de Toulouse 68 rue Raymond !V - BP
t sa réception par le représentant de
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acte peut faire l’objet
7007 - 31068 TOULO
l'Etat.
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7 ecours pour excès de pouvair-teVah{ le trib
DEX 7, dans un délai de deux mois à compter de 5
’
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmeaux fr - cermeux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HER G L
Publié le 04/05/2026 O ”
C A R M A U X A ID : 081-218100600-20260430-DELIB412026-DE
o
À
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SiX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAJ-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI- BAR BANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine - BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis —
SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) - BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice :29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 41 — 30.04.2026
EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Monsieur Thierry SODRICH, Adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée que le Code Général des Impôts
prévoit dans ses articles 1559 et suivants, une taxation des réunions sportives à travers l'impôt sur les
spectacles.
Le Conseil Municipal peut mettre en place une exonération complète, valable pour une année civile, pour la
totalité des réunions sportives organisées sur la commune.
Afin d’apporter une aide complémentaire au monde associatif sportif, il est proposé au Conseil Municipal
d'instaurer cette exonération pour l’année 2026 concernant les seuls droits d'entrées et les recettes de consommation de l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, plèce de ia libération, 81400 Cermaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S "
Putlié le 04/05/2026 10
Ch R M A U X A ID : 081-218100600-20260430-DELIB41 2026-DE
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à
Décide d’exonérer des droits d'entrées et des recettes de consommation l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2026.
\ Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et Sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmeuxfr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
ë Reçu en préfecture le 04/05/2026 S 1
Publié le 04/05/2026 O éd
CA RM A U X A ID : 081-218100600-20260430-DELIB422026-DE
4
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI- BAR BANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne- Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël - BOUSQUET Jean-Louis — SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri — MOSER Martine -
Excusés: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël {procuration à BOUYSSIÉ
FranÇois) - BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs :4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 42 — 30.04.2026
TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE SUR
LES MUTATIONS A TITRE ONÉREUX D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS
Madame Martine COURVEILLE, Conseillère Municipale, rappelle à l'assemblée qu’il est nécessaire de fixer le
taux de la taxe communale additionnelle afférente aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers avant le 30 avril 2026, pour une application à compter du 1° juin 2026. Cette taxe communale est fixée par les articles 1584 et 1595
bis du C.G.I. au taux de 1.20 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 1.20 % pour l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place ce la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@cermaux‘T - carmeux fr à — CARMAUX«
A
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026
ID : 081-218100600-20260430-DELI1B422026-DE
Décide de maintenir le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux
d'immeubles ou droits immobiliers à 1.20 %, applicable à compter du 1“ juin 2026.
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 23 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmaux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
ÿ Reçu en préfecture le HO G L
Publié le 04/05/2026 O 6
C A R M A U X 4 ID : 081-218100600-20260430-DELIB422026-DE
4
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAJ-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI-
BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis —- MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis —
SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés : CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) - BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 42 - 30.04.2026
TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE SUR
LES MUTATIONS A TITRE ONÉREUX D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS
Madame Martine COURVEILLE, Conseillère Municipale, rappelle à l'assemblée qu’il est nécessaire de fixer le
taux de la taxe communale additionnelle afférente aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers avant le 30 avril 2026, pour une application à compter du 1° juin 2026. Cette taxe communale est fixée par les articles 1584 et 1595
bis du C.G.I. au taux de 1.20 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce taux à 1.20 % pour l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place ce la libération, 8140c Cérmaux
C5 63 80 22 60 - accueil@carmaux Tr - carmeuxfr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S 3
Publié le 04/05/2026 107
C AR MAU Li ID : 081-218100600-20260430-DEL1B422026-DE
4
Décide de maintenir le taux de la taxe communale afférente aux droits de mutation à titre onéreux
d'immeubles ou droits immobiliers à 1.20 %, applicable à compter du 1° juin 2026.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 23 avril 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Thierry SODRICH François BOUYSSIÉ
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de so publication et sa réception par le représentant de
Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carrmaux
05 63 80 22 60 - accueil@carmaux fr - carmauxfr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
C À R M A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
Un
À
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRÂNDLI-
BARBANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël — BOUSQUET Jean-Louis —
SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre —- ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) —- BESOMBES Julien (KULIFAJ-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents : 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 43 — 30.04.2026
MISE A JOUR DE LA LISTE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que lors de la séance du 9 avril 2026, le Conseil Municipal s’est
prononcé sur une liste de représentants au sein des commissions. Il s'avère qu'il est nécessaire de procéder
aux modifications suivantes :
SCIC OYA Energies: 8 membres ont été désignés, or la commission doit en comporter 7. Monsieur Mikaël
OURZIK est enlevé de cette commission.
Pôle des Eaux: Les membres de cette commission étant élus au sein de la Communauté de Communes
Carmausin Ségala, cette commission est supprimée.
Trifyl : M. Simon BRÂNDLI-BARBANCE est désigné, référent communal.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de La libération 81400 Carmeux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S 2
Publié le 04/05/2026 L O7
e ARM AUX « ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
EN
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Accepte les modifications de la liste des commissions ci-jointe qui tient compte des éléments précités.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acte peuf faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville. place de !a libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmeux fr - carmeux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S° L
Publié le 04/05/2026 O
C A R M A U X : ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
À
LISTE DES COMMISSIONS
La composition des commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle (Article L2121-22
du C.G.C.T.).
Li L- COMMISSIONS MUNICIPALES (FACULTATIVES) |
Education, Jeunesse, Citoyenneté :
SENAUX-OCHOA Stéphanie — BLANQUET Marguerite — SODRICH Thierry — HULIN Alexandre — FIAMAZZO
Matthieu: - AUZIECH Cécile — GRANIER Marie
Restauration Collective :
BRANDLI-BARBANCE - SENAUX-OCHOA Stéphanie — RATABOUL Gisèle -HULIN Alexandre — VIGUIER Guylène -
AUZIECH Cécile — ANDRIEU Gweenael
Tranquillité publique, Prévention, Sécurité :
OURZIK Mikaël — MANUEL Christian — CALVIGNAC Lionel — SENAUX-OCHOA Stéphanie — KULIFAJ-TESSON
Mylène - SCHULTHESS Pierre — ANDRIEU Gweenael
Travaux, Bâtiments, Voirie :
CALVIGNAC Lionel — CAUSSANEL Francis — VIGUIER Joël - COURVEILLE Martine — BESOMBES Julien -
SCHULTHESS Pierre — BALSSA Henri
Culture, Festivités :
MASSOL Corinne — BLANQUET Marguerite — STEFANI Patricia — FIAMAZZO Matthieu — BRAÂNDLI-BARBANCE
Simon - AUZIECH Cécile — MOSER Martine
Action Ecologique :
BRÂNDLI-BARBANCE Simon — STEFANI Patricia — FIAMAZZO Matthieu — BESOMBES Julien — HULIN Alexandre -
BOUSQUET Jean-Louis — GRANIER Marie
Patrimoine Occitan :
BRÂNDLI-BARBANCE — BORIES Anne-Marie — BESOMBES Julien — MASSOL Corinne — SODRICH Thierry -
BOUSQUET Jean-Louis — BALSSA Henri
Solidarités, Action Sociale :
RATABOUL Gisèle — COURVEILLE Martine — VIGUIER Guylène — MONTE Céline — CAUSSANEL Francis -
SANCHEZ Marie-Christine —- GRANIER Marie
Sports et Loisirs :
SODRICH Thierry — COURVEILLE Martine — BORIES Anne-Marie — FIAMAZZO Matthieu — BESOMBES Julien -
SANCHEZ Marie-Christine — ANDRIEU Gweenael -
Démocratie Participative :
KULIFAI-TESSON Mylène — SENAUX-OCHOA Stéphanie — BRÂNDLI-BARBANCE Simon — CALVIGNAC Lionel —
STEFANI Patricia - SANCHEZ Marie-Christine — MOSER Martine Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HORS L
Publié le 04/05/2026 O7
C A RM A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
A
Finarstes :
KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRANDLI-BARBANCE Simon — MASSOL
Corin ne - BOUSQUET Jean-Louis - ANDRIEU Gweenael -
Urbasisme :
COURYEILLE Martine — MONTES Céline — CALVIGNAC Lionel - CAUSSANEL Francis —- MANUEL Christian -
SCHU LTHESS Pierre — BALSSA Henri
Mobi lités douces, sentiers et voies vertes :
BESO MBES Julien - MASSOL Corinne — BRÂNDLI-BARBANCE Simon — STEFANI Patricia — BORIES Anne-Marie -
SCHU LTHESS Pierre — GRANIER Marie
Comrmerce, Artisanat, Industrie :
CAUSSANEL Francis — CALVIGNAC Lionel — BRÂNDLI-BARBANCE Simon -FIAMAZZO Matthieu — BLANQUET
Maggy - SANCHEZ Marie-Christine - MOSER Martine
Bien-être Animal :
BORIES Anne-Marie — MASSOL Corinne — BESOMBES Julien — BRÂNDLI-BARBANCE Simon — HULIN Alexandre -
AUZIECH Cécile- MOSER Martine
Il - COMMISSIONS (OBLIGATOIRES)
Commission Appel d’Offre —- MAPA — Délégation de service public : ces commissions dont l’objet d’une
délibération (n° 26 et n° 27 du 9.04.2026)
sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Maire : BOUYSSIÉ François
Titulaires : CALVIGNAC Lionel — KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry - BOUSQUET Jean-Louis- BALSSA
Henri
Suppléants : RATABOUL Gisèle — SENAUX-OCHOA Stéphanie — CAUSSANEL Francis — SANCHEZ Marie-
Christine — ANDRIEU Gweenael
Conseil d'Administration du CCAS : cette commission fait l’objet d’une délibération (n° 25 du 9.04.2026)
Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
BOUYSSIÉ François — RATABOUL Gisèle — BORIES Anne-Marie — VIGUIER Guylène — SODRICH Thierry —
MONTES Céline - BOUSQUET Jean-Louis — GRANIER Marie -
membres liste complémentaire : SENAUX-OCHOA Stéphanie — BLANQUET Marguerite
+ 7 représentants extérieurs
Commission Communale d’Accessibilité (CCA) : Cette commission fera l’objet d’un arrêté du Maire BOUYSSIÉ François - VIGUIER Joël — OURZIK Mikaël — CALVIGNAC Lionel — MONTES Céline — RATABOUL Gisèle
— MASSOL Corinne - SCHULTHESS Pierre — MOSER Martine
+ 3 représentants des personnes à mobilité réduite + 3 représentants des usagers Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HER 6 L
Publié le 04/05/2026 O
CA RM A U X 4 ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
À
Comité Social Territorial : Cette commission fera l’objet d’un arrêté du Maire Titulaires: BOUYSSIE François — KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry - BOUSQUET Jean-Louis —
ANDRIEU Gweenael
Suppléants : RATABOUL Gisèle — CAUSSANEL Francis — CALVIGNAC Lionel - SCHULTHESS Pierre — BALSSA Henri
Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social
Territorial : Cette commission fera l’objet d’un arrêté du Maire
Désigner 5 titulaires et 5 suppléants : le Maire doit faire partie de cette commission
Titulaires : BOUYSSIE François — KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry - BOUSQUET Jean-Louis —
ANDRIEU Gweenael
Suppléants : RATABOUL Gisèle — CAUSSANEL Francis — CALVIGNAC Lionel - SCHULTHESS Pierre — BALSSA Henri
Commission de contrôle des listes électorales :
Titulaires : VIGUIER Joël - BLANQUET Marguerite — DUBOIS Valérie {non élue)
AUZIECH Cécile — BALSSA Henri
Suppléants : MANUEL Christian — VIGUIER Guylène
SANCHEZ Marie-Christine — ANDRIEU Gweenael
Commission Communale des Impôts Directs :
Liste de 32 membres fixée par délibération
III - ORGANISMES EXTÉRIEURS HE
SCIC OYA ENERGIES :
BRÂNDLI-BARBANCE Simon — CALVIGNAC Lionel — CAUSSANEL Francis — BOUYSSIÉ François — BESOMBES Julien
- SCHULTHESS Pierre — BALSSA Henri
PÔLE DES EAUX :
BRÂNDLI-BARBANCE Simon — CALVIGNAC Lionel — CAUSSANEL Francis - BESOMBES Julien
REGIE PV SOLAIRE :
BRÂNDLI-BARBANCE Simon — CAUSSANEL Francis + 2 Personnalités extérieures
Syndicat Départemental d’Energie du Tarn :
BOUYSSIÉ François — BRÂNDLI-BARBANCE Simon
SPL AREC Occitanie (Agence Régionale de l'Énergie et du Climat Occitanie) :
BRÂNDLI-BARBANCE Simon, représentant auprès du Conseil d'Administration / de l’assemblée spéciale / des
assemblées générales / du Comité d'Orientation Stratégique
Centre de Gestion — Fonction Publique du Tarn :
BOUYSSIE François
Conseil d’Ecole :
SENAUX-OCHOA Stéphanie — OURZIK Mikaël Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le BOSRE 6 :
Publié le 04/05/2026 LOF
C A R M A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
EE
À
Conseil d'Administration du Collège Victor Hugo :
Titulaire : SENAUX-OCHOA Stéphanie
Suppléant : FIAMAZZO Matthieu
Conseil d'Administration du Foyer Ste Cécile :
RATABOUL Gisèle — KULIFAJ-TESSON Mylène
Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn :
Titulaire : MASSOL Corinne
Suppléant : BORIES Anne-Marie
Tarn Habitat :
Titulaire : RATABOUL Gisèle
Suppléant : STEFANI Patricia
3F Occitanie :
Titulaire : RATABOUL Gisèle
Suppléant : STEFANI Patricia
CALEOL Tarn Habitat :
BOUYSSIE François
IV - RÉFÉRENTS E
Référent « Mission Jeunes » :
SENAUX-OCHOA Stéphanie
Référent « Concours Ville Fleurie » :
BRANDLI-BARBANCE Simon — HULIN Alexandre - SANCHEZ Marie-Christine - GRANIER Marie
Référent «CNAS» Comité National d'Action Sociale:
RATABOUL Gisèle
Référent « Ambroisie » :
BRANDLI-BARBANCE Simon
Référent « Défense » :
OURZIK Mikaël
Référent « Prévention Routière »:
OURZIK Mikaël
Référent « Incendie et Secours » :
OURZIK Mikaël Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 2
__À k Publié le 04/15/2026 S L 6,4
CA RM A U X à ID : 081-218100600-20260430-DELIB432026-DE
4
Référenit « Communes Forestières » :
Titulaire : BRANDLI-BARBANCE Simon
Suppléant : BESOMBES Julien
Référent « Trifyl » :
BRANDLI-BARBANCE Simon Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026 C
CA R M A U X ID : 081-218100600-20260430-DELIB442026-DE à
à
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS: BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRAÂNDLI-
BAR BANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine - BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEL Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu - VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël - BOUSQUET Jean-Louis —
SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés : CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
Fran çois) - BESOMBES Julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 44 - 30.04.2026
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCAL AREC OCCITANIE — CRÉATION DE FILIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1, L1524-5 et L2121-29 ;
Considérant que la commune de Carmaux est actionnaire de la SPL AREC ;
Considérant que la SPL AREC développe depuis 2025 une activité d'accompagnement des projets de réseaux
de chaleur et de froid, suscitant un intérêt croissant des collectivités actionnaires et se traduisant par
plusieurs projets engagés ou en cours d'étude ;
Considérant les perspectives de développement de cette activité et la nécessité d’en structurer le portage
opérationnel et financier, notamment dans le cadre de montages en tiers-investissement ;
Considérant l'intérêt de créer une filiale dédiée afin de porter les investissements, sécuriser les risques et
accompagner la mise en œuvre des projets pour le compte des actionnaires ;
L'article L. 1524-5 du CGCT, qui trouve à s'appliquer à la SPL AREC Occitanie en vertu des dispositions de
l’article L. 1531-1 du même code, prévoit à cet égard que :
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Cermaux
O5 €3 80 22 £c - accueil@cermaux fr - cermeux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S ;
Publié le 04/05/2026 L O7
C A R M A UX 1D : 081-218100600-20260430-DELIB442026-DE A
à
« À peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans Je capital
d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en
application du premier alinéa. Il en est de même pour la constitution d'un groupement d'intérêt économique
par une société d'économie mixte locale, par une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt
économique dont elle détient une part du capital ou des droits de vote».
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
- Se prononce favorablement sur la création d’une filiale détenue à 100% par la SPL AREC Occitanie dédiée à
l’activité de développement, au financement et à la mise en œuvre des projets de réseaux de chaleur et de
froid et ce, dans le cadre de son objet social ;
- Autorise son élu représentant à voter favorablement à la création de cette filiale dans les instances de la SPL
AREC Occitanie.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administra&f de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de Le libération, 81400 Carmeux
O5 63 80 22 50 - eccueil@carmeux fr - cermaeux fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L
Publié le 04/05/2026 G
CA a M A U œ ID : 081-218100600-20260430-DELIB452026-DE à
EE
A
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé, en Mairie place de la Libération, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOUYSSIÉ François, Maire.
PRÉSENTS : BOUYSSIÉ François - KULIFAI-TESSON Mylène — SODRICH Thierry — RATABOUL Gisèle — BRAÂNDLI-
BAR BANCE Simon — MASSOL Corinne — SENAUX-OCHOA Stéphanie - COURVEILLE Martine — BORIES Anne-
Marie — CAUSSANEE Francis — MANUEL Christian — MONTES Céline — BLANQUET Marguerite — FIAMAZZO
Matthieu — VIGUIER Guylène — HULIN Alexandre — STEFANI Patricia — VIGUIER Joël —- BOUSQUET Jean-Louis —
SANCHEZ Marie-Christine — SCHULTHEISS Pierre — ANDRIEU Gweenaël — GRANIER Marie — BALSSA Henri —
MOSER Martine -
Excusés: CALVIGNAC Lionel (procuration à CAUSSANEL Francis) — OURZIK Mikaël (procuration à BOUYSSIÉ
François) — BESOMBES julien (KULIFAI-TESSON Mylène) — AUZIECH Cécile (BOUSQUET Jean-Louis) -
Secrétaire de séance : SODRICH Thierry
Date de convocation : 16.04.2026 Date d'affichage : 16.04.2026
Titulaires en exercice : 29 Présents: 25 Conseillers avec pouvoirs : 4 Nombre de voix délibératives : 29
Délibération n° 45 — 30.04.2026
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est
instituée dans chaque commune.
Présidée par le maire ou son représentant, elle comprend, dans les communes de plus de 2 000 habitants, 8
commissaires titulaires et 8 suppléants, remplissant les conditions requises (âge, droîïts civils, inscription aux impôts
locaux, connaissance du territoire). Leur mandat est identique à celui du conseil municipal.
La CCID joue un rôle important en matière de fiscalité locale, en donnant chaque année un avis sur les évaluations des
locaux d'habitation.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables, l’administration fiscale procédant ensuite à la désignation
des membres.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmeux
05 63 80 22 50 - accueil@carmeux fr - cermauxfr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S :
Publié le 04/05/2026 107
ID : 081-218100600-20260430-DEL1B452026-DE
CARMAUX à
à
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
e propose la liste ci-annexée
e autorise le Maire à la transmettre à l’administration fiscale.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaukx, le 30 avril 2026
Le Maire,
François BOUYSSIÉ
Le Secrétaire de Séance,
Thierry SODRICH
Cet acte faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminisiratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de Le libération, 81400 Carmaux
O6 63 80 22 50 - accuel@carmeux fr - cermaux fr _ dh _ CARMAUXà
or
À
L'ordre de présentation est indicatif et ne préjuge pas de leur désignation par le directeur départemental des finances
publiques.
Liste des contribuables proposés :
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S 1
Publié le 04/05/2026 O ‘
ID : 081-218100600-20260430-DELIB452026-DE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Nom Prénom Nom Prénom
1 KULIFAI TESSON MYLENE BLANQUET MARGUERITE
2 SODRICHT THIERRY VIGUÏIER GUYLENE
3 RATABOUL GISELE DUBOIS VALERIE
4 BRANDLI-BARBANCE SIMON BERAL CELINE
5 MASSOL CORINNE CAZES PATRICK
6 CAEVIGNAC LIONEL GAVAZZI CHRISTIAN
7 SENAUX-OCHOA STEPHANIE LELORAIN CYRIELLE
8 OURZIK MIKAEL LABBE PHILIPPE
9 COURVEILLE MARTINE VIGUIER JOEL
10 BESOMBES JULIEN MANUEL CHRISTIAN
11 BORIES ANNE-MARIE LEFRANCOIS DAMIEN
12 MONTES CELINE BOUSQUET Jean-Louis
13 SOULIÉ Jérôme SCHULTHEISS PIERRE
14 SANCHEZ MARIE-CHRISTINE AUZIECH CECILE
15 GRANIER MARIE PASTUREL DIDIER YVES CHRISTIAN
16 BALSSA HENRI PONSART THIERRY PIERRE
VILLE DE CARMAUX
O5 63 60 22 60 - accueil@&carmaux fr - cermeux fr
Hôtei de ville, place de la libération, 8140c Carmaux rar