Conseil Municipal - CM 21 03 2024

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Conseil Municipal - CM 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE D’ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2024 A 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES : D Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane # EN EXERCICE : 15 BATTANDIER, Jérôme CLEMENSON, Lucie COSTE- CHAREYRE, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine

#% PRÉSENTS : 11 puis 13 DESFONDS, Véronique JUNIQUE, Steffi MANDON, Alexis

RISSOAN, Pierre SERVANT, Rémi TAVENARD, Monique

TROUSSEL, Florian VALENTIN

Membres absents :

#% VOTANTS : 12 puis 14

Fabien GACHE

Eliane LESTRAS a donné pouvoir à Monique TROUSSEL

Pierre SERVANT a donné pouvoir à Sylvie BONNET (jusqu’à

son arrivée après le premier point de l’ordre du jour).

Rémi TAVENARD est arrivé après le premier point de l’ordre

du jour

[1 Secrétaire de séance : Steffi MANDON

ORDRE DU JOUR : - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUïiH) D'ANNONAY RHONE AGGLO -— AVIS DE LA COMMUNE - AUGMENTATION CHARGES LOCATIVES 2024 - BATIMENTS COMMUNAUX

- LOCATION SALLE 185 RUE DE LA CROISETTE

- CONVENTION DE GESTION 2024 (ACTIVITES VACANCES ET MERCREDIS) = PERSONNEL :

. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE POUR 35.00 HEURES

+ ACTUALISATION DU LIBELLE DU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL - VOIRIE

- URBANISME ET RESEAUX

- BLASON

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 22 février 2024.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH) D'ANNONAY RHONE AGGLO — AVIS DE LA COMMUNE

Par délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023, les élus d’ Annonay Rhône Agglo ont tiré le bilan de la concertation et arrêté, à l’unanimité, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).

En application des articles L.153-15, et R. 153-5 du Code de l’urbanisme, le projet de plan arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de l’Agglomération. Le dossier comprenant l’ensemble | des pièces du projet est consultable sur Le lien d’ Annonay Rhône Agglo. Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour faire parvenir leur avis (soit avant le 29 mars 2024). A ce titre, Alexis Rissoan rappelle les différentes observations émises lors de précédentes réunions afin de synthétiser l’avis de La commune d’Ardoix. Après évocation des différents points, le conseil municipal valide le texte suivant inclus dans la délibération suivante : Délibération n° 2024 — 009 : Titre de la délibération : Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) d’Annonay Rhône Agglo — Avis de la commune «Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle II, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 5216-5, Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-15 et R.153-5, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Rives du Rhône, qui a été approuvé le 28 novembre 2019, Vu la délibération du Conseil Communautaire d'Annonay Agglo du 17 septembre 2015 transférant la compétence relative aux documents d'urbanisme à Annonay Agglo, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo et notamment ses compétences en Aménagement de l'espace communautaire, Urbanisme et Habitat, Vu la délibération du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 prescrivant l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation avec le public, Vu la délibération du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo en date du 13 avril 2017 fixant les modalités de collaboration avec les communes, Vu le premier débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo le 17 décembre 2019, Vu le travail de reprise du PLUiH entrepris depuis le premier débat, Vu le débat sur le PADD qui s'est déroulé en conseil municipal, Vu le deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo le 6 avril 2023, Vu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les groupes de travail, les conférences intercommunales des maires et les réunions des Personnes Publiques Associées, Vu les différentes pièces composant le projet de PLUÏH, Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023, dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUiH, Considérant que le projet de PLUIH arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la transmission du projet arrêté de PLUïH, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (12 voix pour) décide : ARTICLE 1 : d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUiIH d'Annonay Rhône Agglo ARTICLE 2 : le conseil municipal décide d’assortir son avis favorable des observations et suggestions suivantes : 1 Enzone agricole et naturelle, l'emprise au sol totale des annexes, c'est-à-dire tenant compte de l'existant et du pro jet d'annexe supplémentaire ne doit pas excéder 50 m°, le nombre total d'annexes est limité à 2 et les annexes doi- vent être implantées à 10 mètres du bâtiment principal. Nous souhaitons que ces règles puissent être réétudiées après l'enquête publique. 2 Nous remarquons que le restaurant situé n° 440 route du Bicentenaire n'est pas mentionné sur le linéaire com mercial et sollicitons son rajout. 3 Nous souhaitons également intégrer la zone du hameau de Coupier en zone Up, zone de hameau à valeur patrimoniale pour la partie ancienne de ce hameau. Par voie de conséquence, il est demandé d'étudier la possibilité d'intégrer les constructions attenantes au hameau de Coupier, en se limitant à l'enveloppe bâtie existante, sans ajout de nouveaux potentiels fonciers. 4 Nous souhaitons ajouter les parcelles D1736 et D1737 à la zone UCI. Il s'agit de deux parcelles constituant une dent creuse puisque la parcelle D 818 est déjà bâtie, Ces deux parcelles, non divisées lors des premières ébauches, étaient déjà identifiées en dent creuse et ont été retirées de la zone constructible par erreur. Elles avaient fait l’objet d'un CUB positif avant leur division. Les parcelles D814, D753 et D754 pourraient également être incluses dans cette zone UCI afin d'éviter une nouvelle dent creuse et mettre en cohérence cette zone. 5 Nous souhaitons également intégrer la parcelle D 412 à la zone UCI au hameau de Thoué, route de Cormes. Cette parcelle constitue le chemin d’accès à la maison située derrière le bâtiment artisanal, sur la parcelle D 430. Afin d'établir une limite cohérente de la zone, la parcelle D411 doit être intégrée à la zone UCI. 6 Nous avons constaté que les bâtiments pouvant changer de destination en zone À n'étaient pas tous clairement iden- tifiables sur la cartographie. Pour cinq de ces bâtiments, l'identification cartographique est masquée par les étoiles identifiant le petit patrimoine bâti. Il s'agit des bâtiments situés sur les parcelles À 324 (2 bâtiments) et À 335 (2 bâtiments) au lieu-dit «Manohas et 1 bâtiment au lieu-dit «Tour d’Oriol» sur la parcelle C 872 (1 bâtiment). Cette identification des bâtiments pouvant changer de destination doit être améliorée. 7 Ilest demandé de corriger la référence parcellaire erronée d’un bâtiment pouvant changer de destination sur la page 269 du rapport de présentation. Il s'agit de la parcelle D 1413 au lieu de la parcelle D 4113. 8 Nous souhaitons intégrer au document la parcelle À 812 comme bâtiment pouvant changer de destination (sur la grange située au sud de la parcelle). 9 Nous demandons que les croix de chemin puissent être identifiées en tant que patrimoine bâti dans le PLUiH. 10 Nous demandons que la délimitation des boisements identifiés en Espace Paysager à Protéger (EPP) soit étudiée en tenant compte des boisements existants, notamment en bordure de l’Ay dans le secteur faisant face au camping de l'Oasis. 11 Nous demandons que la délimitation des zones humides soit ajustée en tenant compte de la topographie, notamment en bordure de l’Ay dans le secteur faisant face au camping de l'Oasis. ARTICLE 3 : d'exécuter les mesures de publicités suivantes : -__ la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo - Transmis en Sous-Préfecture le 25 mars 2024, - Publié le 25 mars 2024. » - AUGMENTATION CHARGES LOCATIVES A COMPTER DU ler AVRIL 2024 Pierre Servant et Rémi Tavenard intègrent cette séance, Madame le Maire propose de réévaluer les charges locatives au vu de l'écart conséquent pour certains locataires entre les provisions de charges et les dépenses réelles d’énergie avec l’accord des locataires concernés. Le conseil municipal valide cette proposition et prend la délibération suivante : Délibération n° 2024 — 010 : «Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023-007 concernant la hausse des provisions de charges des locataires de la Commune à compter du 1° janvier 2023. Suite à la hausse des coûts de l'énergie et à la facturation des charges de locataires, il leur a êté proposé une augmentation mensuelle afin de limiter le solde à régler. Le Conseil Municipal, après délibération : APPROUVE la hausse des provisions des charges locatives à compter du 1° avril 2024 soit : Locataires Augmentation | Montant 01.01.2024 CABINET DE KINE PROV CHARGES . +20€ 150,00 € DUCHANGE FANNY PROV CHARGES +10€ 60,00 € MARCHAND VIRGINIE + 40€ 40.00 € ROCHE - SALON M HAIR MANON PROV CHARGES + 120€ 200,00 € CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les démarches nécessaires pour cette décision.» - CONVENTION DE GESTION 2024 (ACTIVITES VACANCES ET MERCREDIS) Sylvie Bonnet rappelle le projet de convention de Familles Rurales pour 2023 et le projet 2024 (sachant que 12 enfants de la commune ont participé à ces activités en 2023). ANNEE 2023 ANNEE 2024 Vacances : 1202 € 1472€(+270 €) Mercredis : 721 € 721 € TOTAL : 1923 € 2 193 € - 321.03 € (Bonus Territoire) - 484.85 € (Bonus Territoire (+ 163.82 €) 1 601.97 € 1 708.16 € (+ 106.18 €) Elle fait part d’une augmentation des prestations du volet vacances de 270 € par rapport à l’année 2023 soit un montant total à verser sur 2024 de 1 708.16 € (comprenant les activités vacances et les mercredis déduction faite du bonus territoire). Les élus décident de poursuivre cette année avec cette même organisation et valident la délibération suivante : Délibération n° 2024 - 011 : « Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à signer la convention relative à la gestion des activités vacances et mercredis pour l’année 2024 pour un montant de 1 472 € (vacances) et 721 € (mercredis) avec une déduction de 484.85 € du Bonus Territoire soit un montant total de 1708.16 € pour ces deux activités avec le groupement des Associations Familles Rurales de l'Ardèche ». - BATIMENTS COMMUNAUX Ce point sera revu lors d’une prochaine séance. - LOCATION SALLE « 185 RUE DE LA CROISETTE » Une personne est intéressée par le local près de la bibliothèque situé au n° 185 Rue de la Croisette pour occuper à titre professionnel à temps partiel son activité de thérapeute (médecine parallèle : soin par la danse et la musique). Cette occupation débute à compter du 1* avril 2024 pour quelques heures (sachant que cette personne a une autre activité professionnelle). Le conseil municipal rappelle que le loyer était de 405 € mensuel. Il décide de conserver ce montant mais, après discussion, de réévaluer les provisions de charges à un montant mensuel de 60 €. La délibération suivante est prise : Délibération n° 2024 - 012 : «Le conseil municipal accepte de louer la salle située au N° 185 Rue de la croisette nommée « salle des associations » à compter du 1°” avril 2024 à Madame Aurélie Tournier domiciliée à Préaux pour une activité de thérapeute transpersonnelle au prix de 405 € mensuel (+ 60 € de provisions de charges) soit 465 € mensuels. Le conseil municipal DECIDE de ramener trois loyers à un montant symbolique d'un euro. La somme de 60 € correspondant aux provisions de charges sera réclamée à compter du 1° avril 2024. Le 1° loyer interviendra le 1° juillet 2024. DESIGNE Maître Laurent Schlagbauer, Notaire à Sarras, pour dresser le bail correspondant. (Les frais notariés seront pris en charge à 50 % par chaque partie). » - PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE POUR 35.00 HEURES Dans le cadre de l'avancement de grade, un agent pourrait prétendre au grade d’adjoint technique principal de 2% classe (cette personne était jusqu’à présent au grade d’adjoint technique territorial) à compter du 1* septembre 2024. Un poste doit être créé à cet effet car il n’existe pas. Le Conseil Municipal valide cette création de poste et prend la délibération suivante : Délibération n° 2024 — 013 : « Vu le code général de la fonction publique, Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant les besoins du service, Le Maire propose à l'assemblée : - la création à compter du 1° septembre 2024 d'un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2° Classe dans le grade de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé d'assurer les tâches techniques sur la Commune dans les domaines : - du bâtiment, - des travaux publics, - de la voirie, - des réseaux divers, - des espaces verts, - des espaces naturels, - de la mécanique, - de l’environnement, - de l'hygiène, - de la sécurité - et divers La rémunération ef le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L'agent contractuel devra justifier d'une expérience de 2 ans au service technique d'une commune de moins de 2000 habitants. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'adopter la proposition de Mme le Maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs, Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.» PERSONNEL : ACTUALISATION DU LIBELLE DU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL Sylvie Bonnet informe qu’il existe un poste de rédacteur principal territorial créé en 2011. Celui-ci a changé de libellé ; il convient donc de le remettre à jour. Elle propose au conseil municipal d’actualiser son appellation par « Rédacteur Principal de deuxième classe ». Le conseil municipal valide cette modification et prend la délibération suivante : Délibération n° 2024 — 014 : «Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 1° juillet 2011 créant un emploi de rédacteur principal à temps complet à compter du 1°” septembre 2011. Elle informe que depuis la publication du nouveau statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Décret N° 2012-924 du 80 juillet 2012), le grade de rédacteur principal n'existe plus et a été remplacé par le grade de rédacteur principal de 2°" classe. Afin d'être en adéquation avec les textes réglementaires, Madame le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le poste de rédacteur principal en poste de rédacteur principal de 2ème classe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs, article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.» - VOIRIE - COMMISSION ESPACES VERTS Pascal Coste-Chareyre fait part du compte-rendu de la commission espaces verts du 6 mars : Celle-ci propose de réaménager le massif devant la mairie (avec cailloux, plantes vivaces comme le massif devant le transformateur à l’entrée Est du village). Le massif à l’entrée de la grande place devrait également être modifié. L’arrachage des plantes autour de la chapelle située à l’entrée du cimetière devrait être effectué. Un paillage est également envisagé avec la mise en place d’une haie et de petits arbustes. Au niveau du blason, un pépiniériste sera consulté avec l’achat d’un petit arbuste (un olivier par exemple). Les bacs à fleurs situés devant la terrasse en terre du restaurant et dans la ruelle à côté des containers poubelles seront enlevés. Certains bacs (situés devant la cantine ou la mairie) seront repeints sachant que certains d’entre eux sont très abîmés. L'achat de nouveaux bacs devant la mairie pourrait être envisagé lors de l’aménagement de la nouvelle place. - TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés : Les chemins communaux sont quasiment terminés. Il restera seulement du compactage. La tonte a également débuté. Concernant le sous-sol de la mairie, la mise en place du plafond est en cours. L'intervention d’un électricien est nécessaire avant la pose du placo. - URBANISME ET RESEAUX - NOUVELLE STATION D’EPURATION Alexis Rissoan fait Le compte-rendu de la fin des travaux de la station d'épuration. La mise en service des 5 bassins a eu lieu cette semaine. Le pourtour de la station est en cours d’exécution. Il restera la mise en place des grilles et la construction des murs de soutènement. La question de l’état de la voirie détériorée est posée. Sur la base du constat d’huissier en début de chantier, les voies communales seront remises en état. Sylvie Bonnet suggère que le fonctionnement de la station soit présenté à la population. Cette demande sera effectuée auprès d’ Annonay Rhône Agglo.- POINT SUR L'URBANISME

Alexis Rissoan fait le point sur les demandes d’autorisations d'urbanisme en cours.

- BLASON

Suite à l’approbation du modèle du blason lors du conseil municipal du 22 février et après différents échanges avec le prestataire, Sylvie Bonnet questionne les conseillers sur l’intérêt de conserver la crosse de Saint Didier sur le blason. Elle propose de la remplacer par le clocher de l’église qui permettra de faire davantage le lien avec les autres éléments.

Après discussion au niveau des couleurs du blason (sur le fonds et les rivières), le conseil municipal valide finalement ce dernier modèle et prend la délibération suivante.

Ce blason sera signé par la personne qui est à l’initiative du dessin des éléments le composant.

Délibération n° 2024 — 015 :

« Suite à la délibération du 22 février 2024 approuvant le modèle du blason, le conseil municipal décide de remplacer la crosse de Saint-Didier par le clocher de l'église.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder aux formalités administratives pour effectuer cette modification ».

- DIVERS

REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC DU GRAND CHAMP

Les élus constatent que la démolition des HLM s’est très bien passée (avec un chantier très propre) même si quelques soucis de poussière ont été relevés.

Les demandes de subvention ont été effectuées auprès des trois financeurs (Le fonds vert à hauteur de 40 %, le Département à hauteur de 30 %, la Région à hauteur de 10 %).

Sylvie Bonnet les a contactés pour connaître l’avancement des dossiers

Le recours à un nouveau prêt sera évoqué lors du prochain budget.

Une réunion avec la société Archipolis et le cabinet Julien est fixée le mardi 9 avril à 17 heures.

DEMANDE DE SUBVENTION

L’association APF France Handicap a transmis une demande de subvention. Le Conseil Municipal décide de rester sur le même principe en privilégiant les associations et structures qui ont leur siège social sur la commune. Le budget de la commune étant restreint, une réponse négative lui sera apportée.

Quant à l’association Prévention Routière, elle est intervenue dans les écoles en 2022 (une subvention de 180 € lui avait été attribuée). Aujourd’hui, une demande d’aide financière de 100 € pour le fonctionnement 2024 de leur comité départemental est parvenue en mairie. Le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette demande.

NOUVEAU CORRESPONDANT DU REVEIL DU VIVARAIS

Sylvie Bonnet informe que Franck Balay est le nouveau correspondant du Réveil du Vivarais sur la commune.

ELECTIONS EUROPEENNES

Elles auront lieu le dimanche 9 juin.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le mardi 9 avril à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 21 h 20.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Sylvie BONNET | Steffi MANDON