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Déliberation - 13 Tarifs des caveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Tarifs des caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
PYRENEES.
A PLAN
SIQUES
sat
20140087
BASSUSSARRY
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
h
se
CL
;
L’an
deux
mille
quatorze,
le
trente
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipals4e
la.
o
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
cONsEi]
*
e
.
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
septembre
*°°°
2014
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
.
?
,°
Etaient
présents
:M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgu,
ce
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
**5°
Sorhaits,
Vigier
et
Gony.
Absente
excusée
:Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
:M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
votants
:
18
N°13
: Objet
: Tarif
des
caveaux
Le
Maire
expose
qu’une
nouvelle
tranche
de
caveaux,
comportant
8
caveaux
6
places
et
12
caveaux
4
places,
a été
achevée
à
la
fin
août
et
qu’il
convient
donc
de
fixer
le
prix
de
vente
des
caveaux.
Le
Maire
propose
de
fixer
comme
prix
de
vente
un
prix
égal
au
coût
de
revient
de
chacun
des
types
de
caveaux,
soit
2.600
€
TTC
pour
un
caveau
4
places
et
3.900
€
TTC
pour
un
caveau
6 places.
APRES
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
les
caveaux
du
cimetière
:
-
2.600
€
TTC
pour
les
caveaux
4
places,
-
3,900
€
TTC
pour
les
caveaux
6 places
Vote
: 18
Pour
:
19
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
BASS
P.
Baudr
%
USS
É/
e
\à
Alu
\e
Qlral
noi
=
*
_
*