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Arrêté - ARRETE N 2024 078
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION
Va Rue de Flaville
Ville de
Maule Samedi 06 avril 2024
de 9 heures à 13 heures
Déménagement
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 078
Le Maire,
VU la demande en date du 02 avril 2024 par laquelle Mr PELUSO et Mme TROUBAT demeurant au 14 rue de Flaville à Maule
Demandant Pautorisation d’interdire la circulation de 9 heures à 13 heures pendant toute la durée de leur déménagement.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation pendant toute la durée des travaux au vu de l’étroitesse de la rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le samedi 06 avril 2024, à interdire la circulation rue de Flaville avec la
mise en place d’une signalisation adaptée en amont entre 9h00 et 13h00 pour permettre le déménagement en toute sécurité, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire.
Mr PELUSO et Madame TOUBAT auront la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire lors de leur déménagement et d’informer les riverains. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Le demandeur devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à l’article L.541-2 du code de l’environnement,
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Les demandeurs,
Fait à Maule, le 04 avril 2024
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1* Maire-Adjoint,
Hôtel de Ville —— _—
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
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