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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 14 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 13/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 14 MARS 2023
37 Date de 08/03/2023
31 convocation : 08/03/2023
2 Date d'affichage :
33
33
0
0
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
Mme BORG (suppléante)
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - M. ROSSILLI
M. PLANQUETTE (suppléant)
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
/
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
Mme CHEVALIER (suppléante)
l
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS - Mme DUTARTRE Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme FAVRE à M. BIRLOUET
M. POISOT à Mme STUBBE
M. GAINAND - M. FOURNIER -
Mme PERIGAULT (excusée)
Mme MEUNIER-KOZAK -
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230314-13-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023
Mme MICHARD VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le Rapport d'Orientation Budgétaire a pour objet de permettre au Conseil
communautaire de connaitre les conditions d'élaboration du budget primitif et d'en présenter les
priorités ;
CONSIDERANT que ce débat permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent le budget
primitif mais qu'en aucun cas il ne présente un caractère décisionnel ;
CONSIDERANT l'exposé de la note lue par Monsieur le Président et annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1:
PREND ACTE que le Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Val Briard -
Budget principal s'est tenu pour l'année 2023 et que le Rapport d'Orientation budgétaire a bien été
présenté.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 14/03/2023
La Secrétaire de séance,
Céline MICHARD
ŸQ-
a IN
NET Acte certifié exécutbire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
17 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230314-13-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 4#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 14/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 14 MARS 2023
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
08/03/2023
08/03/2023
33
33
0
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT
FTTH - SITES ISOLES - AVEC SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
Mme BORG (suppléante)
Mme BENARD - M, BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET -
M. ROSSILLI
M. PLANQUETTE (suppléant)
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
/
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
Mme CHEVALIER (suppléante)
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS - Mme DUTARTRE
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme FAVRE à M. BIRLOUET
M. POISOT à Mme STUBBE
M. GAINAND - M. FOURNIER -
Mme PERIGAULT (excusée)
Mme MEUNIER-KOZAK -
Mme MICHARD Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230314-14-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique ;
VU la délibération 124/2018 en date du 27 septembre 2018 du Conseil Communautaire du Val Briard relative à la signature de la convention financière entre le syndicat et l'EPCI ;
VU la délibération 140/2018 en date du 18 octobre 2018 de la Communauté de Communes du Val Briard, relative à l'intégration de la commune de Favières ;
CONSIDERANT que l'aménagement est une compétence supplémentaire de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que le programme pluriannuel d'investissement 2015-2019, porté par Seine et Marne Numérique est terminé,
CONSIDERANT la volonté de raccorder au réseau les sites isolés restant sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec Seine-et-Marne Numérique concernant le financement du réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH, volet sites isolés avec Seine-et-Marne Numérique.
Article 2 :
VALIDE le plan de financement 2024-2026.
Article 3:
DIT que les crédits budgétaires seront prévus lors des prochains exercices budgétaires 2024 à 2026, et que la dépense d'investissement sera imputée au compte 2041582 « subventions d'équipement versées - installations réseaux », opération 33 « Numérique ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 14 mars 2023
La Secrétaire de Séance,
Céline MICHARD NS
cw Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
{ 7 M ARS Accusé de réception en préfecture 2023 077-200072874-20230814-14-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 15/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 14 MARS 2023
37 Date de
31 convocation :
2 Date d'affichage :
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33
08/03/2023
08/03/2023
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET - GESTIONNAIRE DES MARCHES
PUBLICS
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etaient absents :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
Mme BORG (suppléante)
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - M. ROSSILLI
M. PLANQUETTE (suppléant)
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
/
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE - Mme LEVAILLANT
Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
Mme CHEVALIER (suppléante)
#
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS - Mme DUTARTRE Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme FAVRE à M. BIRLOUET
M. POISOT à Mme STUBBE
M. GAINAND - M. FOURNIER -
Mme PERIGAULT (excusée)
Mme MEUNIER-KOZAK -
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230314-15-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Mme MICHARD Le Président informe l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Le Président propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’un gestionnaire des marchés publics pour assurer les missions suivantes :
s Elaboration et passation des marchés publics
+ Gestion et préparation de l'attribution des marchés publics
+ Suivi et gestion de l'exécution des marchés publics
e Assistance et conseils auprès des différents responsables de service dans la gestion administrative
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et des rédacteurs territoriaux.
Adjoint administratif principal 2% classe
Adjoint administratif principal 1" classe
Rédacteur
Rédacteur Principal de 2è* classe
Rédacteur Principal de 12" classe ..…..
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée d'une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L. 332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolangée, dans la limite d’une durée de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332- 8 à L. 8332-10 du Code Général de la Fonction Publique pour une urée maximal de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :
L, 332-8 1° : Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L.332-8 2°: Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération de l'agent sera alors calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre l'indice 478 et l'indice brut 573 {la rémunération est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à avoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle).
VU le Code Général de la Fonction Publique et notämment ses articles L, 313-1 et L. 332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs :
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230314-15-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE de créer un emploi permanent de Gestionnaire des marchés publics à temps complet relevant
du cadre d'emploi des adjoints administratifs et des Rédacteurs :
Adjoint administratif principal 2è" classe
Adjoint administratif principal 1°" classe
Rédacteur
Rédacteur Principal de 2" classe
Rédacteur Principal de 1° classe
Article 2 :
APPROUVE les propositions faites par le Président.
Article 3 :
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
Article 4 :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CC du Val Briard.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 14/03/2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
Céline MICHARD
NT Acte certifié exéCutoire compte tenu : - de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
17 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230314-15-2023-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023