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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des de
unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberations decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberations decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-77-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 77/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
30 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
35
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M, PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET (jusqu’au point n°4 inclus - Indemnités du Président des Vice-Présidents et autres membres du bureau)
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-77-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Le Président de la Communauté de Communes rappelle que conformément aux dispa itions de l'article L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice-Présidents est librement fixé par le Conseil
Communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif global du Conseil, ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents,
Compte tenu de l'effectif du Conseil Communautaire lequel comprend 37 sièges, le maximum autorisé auquel il serait
possible de prétendre en application de la règle susvisée est donc de 8 Vice-Présidents,
Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être
augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de Vice-Présidents ne pouvant excéder 20 % de l'effectif global du Conseil Communautaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10, L.5211-6, et L.5211-
41-3:
VU la délibération n°80/2022 portant sur le nombre de Vice-Président ;
CONSIDERANT que sous réserve d'une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le Conseil
Communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, sans toutefois pouvoir
dépasser 30 % de l'effectif global de l'assemblée, soit 12 Vice-Présidents ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre: Mme GARNOT):
Article 1:
FIXE le nombre de Vice-Présidents à 9.
Article 2 :
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmissioh en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
49 DEC. 2024 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-78-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 78/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 37
Présents : 30
Pouvoir(s) : 6
Date de convocation :
Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
OBJET : ELECTION DE LA 9EME VICE-PRESIDENTE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD -
MEUNIER-KOZAK
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
Mme CARON à Mme FAVRE
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET (jusqu'au point n°4 inclus - Indemnités du Président
des Vice-Présidents et autres membres du bureau)
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-78-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articlesll 5211-21 5211-10;
VU la délibération n°80/2022 du 12 septembre 2022 fixant le nombre de Vice-Présidents ;
VU la délibération n°81/2022 du 12 septembre 2022 portant sur l'élection des Vice-Présidents ;
VU la délibération n°77/2024 du 10 décembre 2024 modifiant le nombre de Vice-Présidents ;
CONSIDERANT que sous réserve d'une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le
Conseil Communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, sans
toutefois pouvoir dépasser 30 % de l'effectif global de l'assemblée ;
Le Conseil Communautaire après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats
du scrutin à bulletin secret à la majorité absolue, comptabilise :
Est candidate: Mme Isabelle PERIGAULT
Nombre de votants : 36
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36
Nombre de bulletins blancs : 10
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Mme PERIGAULT a obtenu 23 voix
A l'issue de l'élection, il ressort, eu égard au nombre de Vice-Présidents librement fixé par le Conseil
Communautaire, que :
Article 1 :
Mme PERIGAULT est proclamée 9°" Vice-présidente et est immédiatement installée dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
"Le Secrétaire/dé séance Le Président,
) TEBOUL ut 7
{é \ \ \
= Ÿ DES \
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-79-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 79/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
30 Date d'affichage : 04/12/2024 04/12/2024
36
36
OBJET : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon,
sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET (jusqu'au point n°4 inclus - Indemnités du Président des Vice-Présidents et autres membres du bureau)
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-79-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-présidents ;
VU la délibération n°77/2024 du 10 décembre 2024 portant sur la fixation du nombre de Vice- Présidents ;
CONSIDERANT que l’article L. 5211-10 DU CGCT dispose que le bureau de l’EPCI est composé d’un
président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres ;
CONSIDERANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur de l'effectif total de l'organe
délibérant, ni qu'il puisse être excéder 15 vice-présidents (...) ;
CONSIDERANT que l'organe délibérant peut à la majorité des deux tiers fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des 2°"° et 3ème alinea, sans pouvoir dépasser
30% de son effectif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE de fixer la composition du bureau communautaire comprenant :
" Le Président
“" 9Vice-présidents
" 2 autres membres
Soit au total 12 membres.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Le Secrétaire de séance
Jeén ABITEBO f | ) \ 5 A
1" Es
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication/le :
1 3 DEL, 2024 DÉPARTEMENT
Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENT
Provins
Efectif légal
du consell communautaire
37.
Nombre de conseillers en exercice
7.
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois de décembre à dix-neu
par renvoi de l'article L.5211-2 du cade général des collectivités terrltoriales (CGCT), s’est réuni le consell commun
EPCI :
Communauté de Communes du Val Briard Élection du 9ème Vice-Président
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU 9è"e VICE-PRÉSIDENT(E)
f heures trente minutes, en application des articies L. 2121-7 et L. 2122-8
autaire du Val Briard.
Étalent présents les conseillers communautaires sulvants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Sandrine RENE isabelle PERIGAULT Céline MICHARD
Herminia BENOTMANE Anne PARISY Patrick PERCIK
Elisabeth GARNOT Hugues MARCELOT Béatrice L'ECUYER
Daniel BOUVELE Martine LAFORGE Joceiyne VANESON
Marc CUYPERS Patrick POISOT
Danlet PATU Nadine STUBBE
Valérie BENARD Sandra CROULARD
Jacques BIRLOUET Ludovic POUILLOT
Jean-Claude COCQUELET Alain RODRIGUES
Florence FAVRE Rolande RICHARD
Annette MEUNIER-KOZAK Dominique RODRIGUEZ
Jean ABITEBOUL Gilbert DE MATOS
Sylvie GOBARD Sonia DUTARTRE
Ont donné pouvoir :
Corinne CARON pouvoir à Florence FAVRE — Patrick ROSSILLI pouvoir à Jacques BIRLOUET -— Ludovic PERRIN pouvoir à Céline MICHARD - Pascale LEVAILLANT pouvoir à Daniel BOUVELE - Christian BOUVIER pouvoir à Sandra CROULARD — Patrisk BONNIN pouvoir à Rolande RICHARD
Absent ;
Daniel FOURNIER
1. Élection du neuvième vice-président
1,1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 10 4 d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d] : 23
f. Majorité absolue : 14 S
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Ê (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En fautes lelires Ë | î
Isabelle PERIGAULT 23 Vingt-trois $
1.2, Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électaral) 8e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
f. Majorité absolue INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Mme Isabelle PERIGAULT a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.
2. Observations et réclamations 1 NEANT..
3. Clôture du procès-verbal Le Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . AO. décembre.
remplaçañt), Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
19 DEC. 2024
LZLYZOZ-+207/0002-L20
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PAOZIELIGL
PAOZIELIGL :
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uondeogu
op
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30-204:
! Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe -verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». ? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 80/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
04/12/2024
04/12/2024
37 Date de convocation :
30 Date d'affichage :
36
OBJET : INDEMNITES DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK
"A
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. ROSSILLI à M. BIRLOUET (jusqu'au point n°4 inclus - Indemnités du Président
des Vice-Présidents et autres membres du bureau)
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-80-2024V2-DE Dato-de-récoplion-préfocture-: 23/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5216-1 et suivants ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-présidents en date du 12 septembre 2022 ;
VU la délibération n° 77/2024 du 10 décembre 2024 portant sur la composition du bureau
communautaire de la CCVB ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les indemnités de fonction versées au
Président et aux Vice-présidents pour l'exercice effectif de leurs fonctions :
CONSIDERANT que toute délibération de l’organe délibérant d'un EPCI concernant les indemnités de
fonction doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
membres de l'assemblée concernée ;
CONSIDERANT que l’'Enveloppe Indemnitaire Globale (EIG) est constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Président et aux Vice-présidents en exercice dans la limite de l'article L, 5211-12 du CGCT ;
CONSIDERANT que les indemnités maximales votées en application de l'article L. 5211-12 sont déterminées au regard de la strate démographique d'appartenance, par référence au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE la fixation du montant et des conditions d'attribution des indemnités de fonction des élus, conformément à l'article L. 5211-12 du CGCT ;
DIT que l'enveloppe financière globale est fixée à 10 906.84 € ;
Taux maximal |! Montant maximal | Nombre Retent D our Total
Président 67.50 % 2 774,60 4 À 2 774,60 Vice-président 24.73% 1016.53 9 8 8 132.24
Total (enveloppe globale) 10 906.84
FIXE les montants et indemnités maximales perçues par le Président, les Vice-présidents et les
Conseillers communautaires délégués, selon les modalités exposées ci-dessous :
Strate démographique Président Vice-présidents Conseillers délégués Taux maximal
(en % de l'indice
Taux maximal
{en % de l'indice
Taux
(en % de l'indice
20 000 à 49 999 terminal de la FP) terminal de la FP) terminal de la FP) 67.50% 24,73% Indemnité prélevée sur
l'EIG
Taux appliqués 67.50% 19.78% 6%
PRECISE que les montants mensuels consécutifs aux taux ainsi fixés sont indiqués sur le fondement de
l'indice 1B 4027 en vigueur à ce jour et sans préjudice de toute variation de l'indice de référence qui serait
alors appliqué automatiquement ;
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-80-2024V2-DE
Date de réceptlon préfecture : 23/12/2024 PRECISE que le versement des indemnités est subordonné à l'exercice effectif du mandat, ce qui suppose
pour les vice-présidents de pouvoir justifier d'une délégation, sous forme d'arrêté du président ;
PRECISE que la présente délibération est valable pour la durée du mandat, sauf modification légales et
réglementaires en cours de mandat, ou tenant à la modification de périmètre de l'intercommunalité ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire\de séance
\ D)
À PE.
Acte certifié éxécutoire compte tenu :
k à £ - de
sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 9 DEC. 2024
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-80-2024V2-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Annexe à la délibération n°80 /2024 - Tableau récapitulatif
Attribution d'indemnités au Président, aux 9 Vice-présidents et aux 2 Conseillers communautaires
délégués :
Président 67.50% 2 774.60
1° Vice-président 19.78% 813.06
2ème Vice-président 19.78 % 813.06
3ème Vice-président 19.78 % 813.06
4ème Vice-président 19.78% 813.06
5ème Vice-président 19.78 % 813.06
étre Vice-président 19.78 % 813.06
7° Vice-président 19.78 % 813.06
gè"e Vice-président 19.78 % 813.06
gème Vice-président 0% 0
Conseiller délégué 6% 246.63
Conseiller délégué 6% 246.63
9 772.34
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-80-2024V2-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-81-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 81/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37
31
36
Date de convocation :
Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DES MOBILITES
URBAINES (SIEMU)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M, PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-81-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU l’article L2121-21 du CGCT portant sur les modalités de nomination et prévoyant que le Conseil
Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
VU la délibération n° 78/2024 du 10 décembre 2024 portant sur l'élection du 9ème Vice-Président ;
CONSIDERANT les statuts du SIEMU et la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune utilisatrice du syndicat ;
CONSIDERANT que la compétence Mobilités a été attribué au 9ère Vice-Président ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au
scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1:
DESIGNE, après élection, comme membre titulaire :
- Mme PERIGAULT Isabelle
Article 2 :
CONFIRME comme membre suppléant :
- Mme GAUTIER Valérie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire dre
7 Jean ABITEBOUL
C — Acte certifié exécutoire compte tenu : - de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-82-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 82/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage : 04/12/2024 04/12/2024
36
OBJET: DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES (SIETOM) POUR LA COMMUNE DE COURPALAY
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon,
sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la démission de M. Thierry MAURER en tant que conseiller municipal de la commune de Courpalay en date du 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT les statuts du SIETOM à la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-82-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
modification des statuts de la
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants :
| Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Courpalay Yann LEMAULF Jérémy LOMBARD
Elisabeth GARNOT Geoffroy BENOIT
Article 2 :
CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :
Ë ne
Délégués titulaires Délégués suppléants
Nathalie ROBAYES Julie GYONNET
Bernay-Vilbert Patrice LEGRAND Alexis TIMECHINAT
à _ E Géraldine MIRAT Philippe SPITZ
Châtres David VICENTE Catherine BONNADIER . Marc TETART Michel ROLLIN
Courpalay Yann LEMAULF Jérémy LOMBARD
Elisabeth GARNOT Geoffroy BENOIT _ :
Crèvecoeur-en-Brie | Frédéric POUPINOT Sébastien GATEAU
_ Stéphane ROBERT Olivier CHANABIER
Favières _ Josiane TROTTIER | Claudine BOUZONIE
Christian COQUELET Serge FONSECA _ _
Fontenay-Trésigny | | Jonathan CHAUMONT Jacques BIRLOUET
L Jean-Claude COCQUELET Corinne CARON
La pelle Iger Jean-Claude MERACHKI Jacques PLANQUETTE
mn | Eddy BAPELLE _ Françoise FRESNE _ Les Chapelles-Bourbon Etienne LEROY Pascal COISY
Liverdy-en-Brie
Marles-en-Brie
Hugues MARCELOT
is MORATILLE.
Bernard NENY
Justine BOURSIER
Stéphane BONNEL
_ Arnaud FABRE Eric PIASECKI :
Neufmoutiers-en-Brie Laurence BARBAUX Alexandra CHEVALIER
LL Laudiane MEIGNE PORTES Odile BANSSE E
Presles-en-Brie Ce Dominique RODRIGUEZ Daniel LANDRY D
… _ L Philippe LOUISE DIT MAUGER Régis THAUVIN
Maurice BLANCHARD
Jean-Claude DELAVAUX
Alrick NYSSEN
Stéphane WILLART
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024 1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-83-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 83/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
* _ Abstention(s):
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET : APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Acousé de réceptlan en préfecture 077-200072874-20241210-83-2024-DE
Date de lélétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu'en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes du Val Briard verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU la délibération n°52/2024 en date du 27 juin 2024 relative à la révision libre des attributions de compensation pour les communes de Châtres, Favières, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie et Presles-en-Brie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ARRETE les montants définitifs des attributions de compensation pour les communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard au titre de l’année 2024, tels que présentés dans le tableau ci- dessous : Acausé de réceptian en préfecture 077-200072874-20241210-83-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réceptlon préfecture : 19/12/2024
ttributi 4 A uti
compensation provisoires Dissolution SMCBANC - compensation, définitives 2024 Majoration des AC 2024 2024
Bernay Vilbert
121 866,00 121 866,00
Châtrés
49 082,62 23 058,38 72 141,00
Courpalay
135 641,00 135 641,00
Courtomer
108 499,00 108 499,00
Crèvecoeur en Brie
34 398,22 34 398,22
Favières
43 012,08 698,92 13 711,00
Fontenay Tresigny
1482 787,00 1482 787,00
La Chapelle lger
16 333,00 16 333,00
La Houssaye en Brie
322 848,12 322 848,12
Le Plessis Feu Aussoux
77 979,20 17 979,20
Les Chapelles Bourbon
45 400,68 45 400,68
Liverdy en Brie
126 369,77 2 096,78 128 466,55
Lumigny Nesles Ormeaux
184 275,10 184 275,10
Marles en Brie
173 290,92 173 290,92
Mortcerf
212 921,00 212 921,00
Neufmoutiers en Brie
83 426,56 646,94 89 073,50
Pecy
179 562,00 179 562,00
Presles en Brie
541 526,15 1.205,65 542 731,80
Rozay en Brie
602 423,50 602 423,50
Vaudoy en Brie
92 620,64 92 620,61
Voinsles
70 685,40 170 685,40
TOTAL 818417,18 27 706,67 4707 654,60 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-83-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunaladrministratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
\ Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire
Jean ABITEBOUL
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
4 9 DEC. 2024
A
értifié exécutoire compte-ténu : 1] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-84-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 84/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
81 Date d'affichage :
36
04/12/2024
04/12/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapellesà Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-84-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Service de Gestion Comptable de Coulommiers en date du 28 novembre 2024 ;
Monsieur CUYPERS, Président, expose au Conseil Communautaire que le comptable public, après
diligences, n’a pas pu recouvrer les titres et produits d'un montant de 315.05 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessous :
Numéro de liste : 7356950932 pour 35.87 €
Numéro de liste: 6308690032 pour 279.18 €
Article 2 :
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Article 3 :
DIT que les crédits sont inscrits au compte 6541-01 « créances admises en non-valeur ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
! Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Le Secrétaire de Séance =
Jean ABITEBOUL )
| Acte certifié exécutoire compte tenu : +
]
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-85-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 85/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
04/12/2024
04/12/2024
37 Date de convocation :
81 Date d'affichage :
36
OBJET : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon,
sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M, ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M, PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-85-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°50/2024, en date du 27 juin 2024 adoptant le règlement de versement de fonds de concours pour les communes de Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie accueillant des enfants de l'aire d'accueil des gens du voyage ;
VU la délibération de la commune de Marles-en-Brie en date du 27 novembre 2024 sollicitant le versement d'un fonds de concours ;
CONSIDERANT que la demande est conforme et que l'ensemble des pièces justificatives ont été transmises ;
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ACCEPTE le versement d'un fonds de concours d'un montant de 1 511.81 € dans le cadre du projet d'investissement de fourniture et pose de bacs acier sur une partie de la toiture de l’école élémentaire.
Article 2 :
DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget au compte 2041412 « Subventions d'équipements commune du groupement - bâtiments et infrastructure ».
Article 3 :
AUTORISE le Président à signer toutes pièces s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire de be Président,
Jean ABITEBOUL | ) bre CUYP
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 9 DEC. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-86-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 86/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
04/12/2024
04/12/2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
36
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M, BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-86-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-1 et suivants ;
VU le budget principal Val Briard 2024 adopté par la délibération n°31/2024 du 4 avril 2024 ;
VU la décision modificative n°1 adoptée par délibération n° 39/2024 du 30 mai 2024 ;
VU la décision modificative n°2 adoptée par délibération n° 59/2024 du 19 septembre 2024 ;
VU la décision modificative n°3 adoptée par délibération n° 65/2024 du 07 novembre 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice
2025, en dehors de celles figurant aux Restes à Réaliser 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur
du quart des crédits ouverts en 2024 :
Crédits d'investissement ouverts en 2024 (Chapitre 20, 204, 21, 23, 27 hors RAR) : 2 344 810.50 €
Opération Libellé opération Crédits inscrits en 2024
20 Achat de matériel technique 20 700,00
23 Matériel mutualisé 3 000,00!
24 ZAC du Val Bréon 49 400,00)
25 Achat de mobilier siège social 16 460,00
26 Ferme des Vieilles Chapelles 78 027,20]
27 Matériel roulant 25 941,00
28 Matériel informatique 39 287,48
30 Aire accueil 8 780,00
31 Panneaux interprétation pédestre 19 000,00!
33 Installation numérique 238 940,00
34 Gare de Marles 4 000,00
35 Snack 0,00
36 Panneaux lumineux 0,00)
38 Portage de repas 590,00
40 Etang de Nesles 3 500,00
41 Communication 8 000,00
43 MARPA de Rozay en Brie 8 000,00
44 Parc de la Ferme 13 000,00
46 Mds Rozay en Brie 45 408,00)
47 Salle de spectacle l'Envolée 147 937,40
48 Schéma Directeur Eau et Assainissement 500 000,00
49 Tourisme 0,00
50 Culture 0,00
Chapitre 27 [Virements aux budgets annexes 1114 839,42
TOTAL 2 344 810,50 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-86-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Soit 2 344 810.50 € x 25 % = 586 202.63 € répartis comme suit :
Opération Libellé de l'opération Chapitre Compte Montant en €
20 Achat de matériel technique 21 2188 5 000,00
23 Matériel mutualisé 21 2188 10 000,00
24 ZAC du Val Bréon 21 2315 20 000,00
24 ZAC du Val Bréon 21 2152 20 000,00
25 Achat de mobilier siège social 21 2184 ‘7 000,00!
25 Achat de mobilier siège social 21 2188 6 000,00!
26 Ferme des Vieilles Chapelles 23 2313 10 000,00!
26 Ferme des Vieilles Chapelles 23 2188 17 202,64
26 Ferme des Vieilles Chapelles 20 2158 11 999,99
27 Achat véhicule 21 21828 20 000,00!
28 Matériel informatique 21 2183 50 000,00!
30 Aire accueil des gens du voyage 21 2188 5 000,00!
34 Gare de Marles 21 2121 5 000,00
22 Restaurant Nationale 4 21 2188 4 000,00
40 Etang de Nesles 21 2188 20 000,00
43 MARPA de Rozay en Brie 21 2135 21 000,00!
46 Mds Rozay en Brie 21 2183 4 000,00
46 Mds Rozay en Brie 21 2135 10 000,00
47 Salle de spectacle l'Envolée 21 2135 40 000,00
48 Schéma Directeur Eau et Assainissement 20 2031 300 000,00!
TOTAL 586 202,63]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
| Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire de séance
Jean ABITEBOUL
À À ne
TE
Acte certifié exécutoire compte tenu :
\/
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 9 DEL. 2024 V®#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-87-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 87/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
*__ Abstention(s):
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37
31
36
Date de convocation :
Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA MAISON BLEUE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU MULTI-ACCUEIL LA GRENOUILLERE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie:
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-87-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération n° 08/2020 autorisant la Présidente de la Communauté de Communes du Val Briard
à signer le traité de concession avec La Maison Bleue ;
CONSIDERANT que le délégataire a une obligation de produire un rapport d'activité annuel et de le présenter au Conseil communautaire ;
CONSIDERANT le rapport 2023 du délégataire La Maison Bleue ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 présenté par le délégataire La Maison Bleue.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
| Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
RS
a Jean ABITEBOUL )
he +
__Le Secrétaire de Fe nce
sr
cte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
{9 DEC. 202 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-88-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 88/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
* _ Abstention(s):
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET: AUTORISATION DU LANCEMENT DU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger:
La Houssaye-en-Brie:
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M, ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-88-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de là République ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché relatif à l'entretien des espaces verts de la ZAC et de la Ferme Communautaire, contracté avec la société France Environnement, arrive à échéance le 11 avrit 2025 ;
CONSIDERANT par ailleurs que les prestations d'entretien des espaces verts de la MDS et MARPA (Rozay-en-Brie), de la piscine (Courpalay), de l'étang de Nesles {Lumigny-Nesles-Ormeaux) et des chemins de randonnées, actuellement exécutées hors marché par la société MARFELLA, nécessitent, de par leurs montants annuels, d'être encadrée par un marché public ;
CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public pour l'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que le marché de service donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ;
CONSIDERANT que les prestations seront réparties en trois lots, au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique :
Montant maximum Lots
Désignation annuel
Entretien des espaces verts: ZAC du Vai Bréon {(Châtres), Ferme des Vieilles 80 000 € HT Chapelles (Les Chapelles-Bourbon) et Abords de la gare {Marles-en-Brie)
Entretien des espaces verts: Maison des Services et MARPA (Rozay-en-Brie),
2 [Piscine (Courpalay), Etang de Nesles (Lumigny-Nesles-Ormeaux) et Chemins de 30 000 € HT randonnées
Entretien du patrimoine arboré 30 000 € HT
CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 avril 2025,
et sera reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ;
CONSIDERANT que, compte-tenu des montants maximums annuels par lots, la consultation sera passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert ; Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-88-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APROUVE le lancement de la consultation ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la
Communauté de Communes du Val Briard, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout
document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024 d
Le Secrétaire de séance
/ UL À
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LT ctecertifé exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
13 DEC, 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-89-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 89/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET: AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD SUR LE PROJET DE
REQUALIFACTION DU DOMAINE DE LA GRANGE-LE-ROY A COUBERT
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-89-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement et des dispositions de l'article R.181-38 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-39/DCSE/BPE/IC du 10 octobre 2024 ;
VU le dossier d'enquête publique environnementale, mis à la disposition du public du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'en tant que Personne Publique Associée, la Communauté de Communes du Val
Briard, peut à ce titre émettre un avis sur ce projet :
CONSIDERANT que le projet de requalification du terrain de la Grange-le-Roy à Coubert s'inscrit dans
la continuité de la valorisation agricole qui a été réalisée sur la partie Grisy-Suisnes, selon l'autorisation
préfectorale du 5 novembre 2018. Le groupement VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT / GINGER
BURGEAP / BIOTOPE / MICROHUMUS aété désigné porteur du projet. Après concertation avec les
élus des communes de Grisy-Suisnes et de Coubert, ainsi que les représentants des partenaires de la
SAFER, un projet de valorisation agricole du domaine de la Grange-le Roy est présenté sur 11 hectares
environ. Ce projet comporte l'apport de remblais d'environ 1 000 000 m*, selon un modelé présentant
des hauteurs maximales de 12 à 17 mètres. Une première phase de prairie naturelle, d'environ 2 ans,
permettra de conforter les sols. S'en suivra une seconde phase de pâturage extensif, de 2 ans également,
avec une diversification progressive. En complément de la valorisation agricole de ce terrain, le projet
prévoit la reconstitution et la restauration d'une mosaïque de milieux naturels confortant les trames
vertes (milieux boisés) et bleues (zones humides) du secteur.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
EMET un avis favorable sur le projet de requalification et de valorisation agricole du terrain du domaine la Grange-le-Roy à Coubert
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
| Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire de Léance
Jean ABITEBOUL ee Z
ge ET
‘Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 9 DEC. 2024 4%] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-90-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 90/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre :
*__ Abstention(s):
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET : CONTRACTUALISATION D'UN PACTE TERRITORIAL ENTRE LA CCVB, L'ETAT ET L'ANAH (2025-
2027)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-90-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté par le Conseil Communautaire du Val Briard, le 06/04/2023 ;
VU la lettre d'intention de contractualiser un Pacte Territorial sur le territoire du Val Briard, signé de Marc CUYPERS, Président de la Communauté de Communes du Val Briard, à l'attention de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Hébergement et du logement d'Ile de France ;
VU l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), du 25 novembre 2024, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le bilan du Service Unique de la Rénovation Energétique du Val Briard, (SURE), mis en place depuis janvier 2021, avec près de 769 dossiers qui ont été ouverts et permis de réaliser plus de 1300 actes de conseils et d'accompagnements, à ce jour ;
CONSIDERANT l'échéance du partenariat avec Seine-et-Marne Environnement et le Département de Seine-et-Marne, au 31 décembre 2024, la collectivité doit mettre en œuvre une nouvelle stratégie, pour lui permettre d'atteindre ses objectifs du PCAET, prendre en compte les besoins d'adaptation des logements liés à la perte d'autonomie et lutter contre l'habitat indigne ;
CONSIDERANT le besoin de mettre en œuvre d’un Pacte Territorial du Val Briard, avec l'ANAH, afin de bénéficier des subventions à la hauteur de 50% des montants engagés.
CONSIDERANT la nécessité de se faire accompagner avec la mise à disposition d'un conseiller, à raison de 0.5 Equivalent Temps Plein (ETP) ;
CONSIDERANT la convention de Seine-et-Marne Environnement pour cet accompagnement ;
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Pacte Territorial du Val Briard et toute pièce s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
s Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le scrta] de séance
) Jean ABITEBOUL Fr
cte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
1 9 DEC. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-01-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 91/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL
BRIARD (CCVB) ET SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT (SEME) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SURE
ET DU SPRH 2025-2028
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Était absent :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANTà M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-91-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Secrétaire de séance : M. ABITEBOUL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n°46/2023 du 6 avril 2023 relative à l'approbation du PCAET ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val briard n°90/2024 du 10 décembre 2024 portant
sur la contractualisation d'un pacte territorial entre la CCVB, l'Etat et l'ANAH (2025-2027) ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard souhaite continuer à proposer l'espace
de conseil France Rénov’ à ses habitants ;
CONSIDERANT que le programme SARE va être remplacé dès le 1° janvier 2025 par le Service Public de la Rénovation et de l'habitat ;
CONSIDERANT que le Service Public de la rénovation et de l'habitat est financé par une participation de la Communauté de Communes du Val Briard et d'une subvention de l'ANAH à la Communauté de
Communes à hauteur de 50% par an;
CONSIDERANT que cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens prévoit les moyens et
contrôle de l'utilisation des fonds publics ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle de moyens entre la CCVB et Seine- et-Marne Environnement (SEME) et toute pièce s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur.
Article 2 :
DECIDE de supporter financièrement les missions selon le forfait fixé par la convention à hauteur de 50 000 € pour 0.5 Equivalent Temps Plein (ETP) par an pour une durée de 3 ans 2025-2027.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
j Marc CUYP
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC, 2024 #]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-92-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 92/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET : EVOLUTION DES GRILLES TARIFAIRES DES ASSOCIATION DU TERRITOIRE ET HORS TERRITOIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-92-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération N°105/2023 en date du 9 novembre 2023 portant sur l'instauration d'une grille tarifaire et approbation du règlement intérieur et de la convention pour la location aux associations du Pôle artistique « L'Envolée » de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT l'ouverture du Pôle Artistique l’Envolée ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique culturelle axée sur le soutien à la création artistique, le Pôle artistique du Val Briard « l'envolée » souhaite permettre aux associations du territoire ou hors territoire de louer la salle de l’Envolée afin qu'elles puissent effectuer, avant un spectacle, les répétitions et les réglages lumières ou son ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la grille tarifaire afin d'ajuster au mieux les tarifs, comme suit :
- Journée supplémentaire pour encodage : 330 €
= Journée supplémentaire pour les répétitions : 150 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE les grilles tarifaires pour les associations du territoire et hors territoire annexées à la présente délibération.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y ‘rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétairé de séance
Jean ABITE DUT)
£ Ce » à
T_Acte-certifié exécutoire compte tenu :
- de sa trapaision en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-03-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 93/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s):
OBJET :
NATIONAL »
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION « SCENE CONVENTIONNEE D’INTERET
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
'à
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-93-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération N°105/2023 en date du 9 novembre 2023 portant sur l'instauration d'une grille tarifaire et approbation du règlement intérieur et de la convention pour la location aux associations du Pôle artistique « L'Envolée » de la Communauté de Communes du Val Briard
CONSIDERANT l'ouverture du Pôle Artistique l'Envolée ;
CONSIDERANT que ce label est attribué à des structures de création et de diffusion en faveur du spectacle vivant et qu'elles sont reconnues par le ministère de la Culture pour la qualité de leurs programmes d'actions artistiques et culturelles ;
CONSIDERANT que ce label permet de pérenniser pendant 4 ans le montant des subventions versé à la structure ;
CONSIDERANT que ce label est attribué au directeur(ice) de la structure en tant que responsable de la ligne artistique et qu’en cas de départ du directeur(ice) de la structure, le label devra être de nouveau demandé ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
AUTORISE Monsieur le Président à candidater à la demande d'attribution de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national ».
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y ‘rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
n Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024 |
Le Secrétaire de séance
Jean ABITEBOUL
—
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa trandmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC, 2024 A4 VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-94-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
N° 94/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage :
04/12/2024
04/12/2024
36
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M. COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-94-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Le Président informe l'assemblée :
Suite à la parution de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue désormais au Bilan Social.
Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques : L'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Comme le bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l'évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Il constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
VU le Code Général des collectivités territoriales :
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base des données sociales ;
VU l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2024 ;
CONSIDERANT le Rapport Social Unique pour l'année 2023, joint en annexe ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
PREND ACTE de ce rapport.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
Le Secrétaire de Séance Pi FT D
Acte certifié exécutoire compte tenu :
V
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024 14 VAL
BRIARD
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-95-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Ma Communauté de Communes N° 95/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
37 Date de convocation :
31 Date d'affichage : 04/12/2024 04/12/2024
36
OBJET : MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon,
sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
Mme GARNOT
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - M, COCQUELET - Mme FAVRE - Mme
MEUNIER-KOZAK - M, ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
Mme RICHARD - M. RODRIGUEZ
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
Mme CARON à Mme FAVRE
M. PERRIN à Mme MICHARD
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BOUVIER à Mme CROULARD
M. BONNIN à Mme RICHARD
M. FOURNIER
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20241210-95-2024-DE
Date de télétransmisslon : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Le Président rappelle que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la
collectivité où l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la
spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. L'organe délibérant fixe également les modalités d'exercice du temps partiel.
Par ailleurs, l'organe délibérant est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique territoriale,
Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été soumis à l'assemblée. Il regroupe l'ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code Général de la Fonction Publique :
VU la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la Loi N°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées ;
VU le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n°88-145 du 45 février 1998 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21 ;
VU le Décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à 'ARTT pour la Fonction Publique d'Etat ;
VU le Décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l'article 7-1 de la Loi N°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'ARTT dans la fonction publique Territoriale ;
VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel
annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant ;
VU le Décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux
supplémentaires ;
VU le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le Décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et notamment aux congés dit « de fractionnement » ;
VU le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le protocole relatif au temps de travail en y ajoutant un
cycle de travail de 36 h hebdomadaire sur 4 jours générant des ARTT ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 15 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et
collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20241210-95-2024-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
CONSIDERANT qu'un délai d'un an à compter du renouvellement des assembiées détibérantes-aété
imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles
applicables aux agents ;
CONSIDERANT que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux
sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial ;
CONSIDERANT que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de
travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être
accomplies ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE la modification du protocole relatif au temps de travail annexé à la présente délibération.
Article 2 :
AUTORISE le Président à mandater les dépenses nécessaires à l'application de ce protocole.
Article 3:
DIT que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1° janvier 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 10 décembre 2024
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Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
19 DEC. 2024