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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des de
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-01-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
N° 01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
37 Date de convocation :
32 Date d'affichage :
20/01/2023
20/01/2023
36
36
0
OBJET : INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA COMMUNE DE BERNAY-VILBERT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Présidente.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-01-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
Secrétaire de séance: M. ABITEBOUL
VU le Code Electoral et notamment son article L.273.10 ;
VU la délibération n° DCM22.52 de la commune de Bernay-Vilbert en date du 9 décembre 2022 relative
à l’élection de Madame Sandrine RENE en tant que Maire de la Commune de Bernay-Vilbert ;
VU l’ordre du tableau du Conseil municipal de la commune de Bernay-Vilbert ;
CONSIDERANT que la commune de Bernay-Vilbert ne dispose que d’un siège de conseiller
communautaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
CONFIRME l'installation de Mme Sandrine RENE en tant que Conseillère communautaire titulaire.
Article 2 :
CONFIRME que M. Frédérick CARREIRA est suppléant.
Article 3 :
CONFIRME que Mme Sandrine RENE est maintenue dans ses fonctions de 3*"° Vice-Présidente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
2 7 JAN. 2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-202301 27-02-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 20/01/2023 Présents : 32 Date d'affichage : 20/01/2023 Pouvoir(s) : 4
Suffrages exprimés : 36
+ Voix pour: 36
Voix contre : 0
+ Abstention(s): 0
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT
ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SIETOM) POUR LA COMMUNE DE BERNAY-VILBERT ET
COURPALAY
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de Monsieur Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-02-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 138 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard,
CONSIDERANT la délibération n°DCM22.68 en date du 19 décembre 2022 de Bernay-Vibert concernant la désignation de délégués au SIETOM ;
CONSIDERANT la délibération de Courpalay n°44-12-2022 en date du 17 décembre 2022 concernant la désignation d'un nouveau délégué titulaire au SIETOM suite à la démission de M. Sylvain CALDONAZZO en tant que conseiller municipal de la commune de Courpalay en date du 24 octobre 2022 et reçu le 12 novembre 2022 ;
CONSIDERANT les statuts du SIETOM et la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par
commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants :
Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernay-Vilbert Géraldine MIRAT Alexis TIMECHINAT Patrice LEGRAND Philippe SPITZ
Courpalay Yann LEMAULF Jérémy LOMBARD Thierry MAURER Geoffroy BENOIT
Article 2 :
CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernay-Vilbert Patrice LEGRAND Alexis TIMECHINAT Géraldine MIRAT Philippe SPITZ
Châtres David VICENTE Catherine BONNADIER Marc TETART Michel ROLLIN
Courpalay Yann LEMAULF Jérémy LOMBARD
Thierry MAURER Geoffroy BENOIT
Crèvecoeur-en-Brie Frédéric POUPINOT Sébastien GATEAU Stéphane ROBERT Olivier CHANABIER
Favières Josiane TROTTIER Claudine BOUZONIE Christian COQUELET Serge FONSECA
Fontenay-Trésigny Jonathan CHAUMONT Jacques BIRLOUET
Jean-Claude COCQUELET Corinne CARON
La Chapelle Iger Jean-Claude MERACHKI Jacques PLANQUETTE Eddy BAPELLE Françoise FRESNE
Les Chapelles-Bourbon Etienne LEROY Pascal COISY Nathalie ROBAYES Julie GYONNET
Liverdy-en-Brie Hugues MARCELOT Bernard NENY
François MORATILLE Justine BOURSIER
Marles-en-Brie Michèle BENECH Stéphane BONNEL Arnaud FABRE Eric PIASECKI
Neufmoutiers-en-Brie Laurence BARBAUX Alexandra CHEVALIER Laudiane MEIGNE PORTES Odile BANSSE
Presles-en-Brie Dominique RODRIGUEZ Daniel LANDRY
” Philippe LOUISE DIT MAUGER Régis THAUVIN Rozay-en-Brie Maurice BLANCHARD Alrick NYSSEN Jean-Claude DELAVAUX Stéphane WILLART
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
27 JAN. 2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-03-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 20/01/2023 Présents : 32 Date d'affichage : 20/01/2023 Pouvoir(s) : 4
Suffrages exprimés : 36
Voix pour : 36
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES AU SIVU YERRES-BREON POUR LES COMMUNES DE COURPALAY,
BERNAY-VILBERT ET LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023)
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-03-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du SIVU Yerres-Bréon ;
VU les délibérations du Conseil communautaire du 11 juin 2020, 21 juillet 2020, 11 mars 2021, 25 novembre 2021, 10 mars 2022 et du 16 juin 2022 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Courpalay n° 43-12-2022 du 17 décembre 2022, désignant un nouveau membre titulaire ;
VU la délibération du Conseil municipal de Bernay-Vilbert n° DCM22.66 du 19 décembre 2022 désignant deux membres titulaires et deux membres suppléants au SIVU Yerres-Bréon ;
VU la délibération du Conseil municipal du Plessis-Feu-Aussoux n° 2022/11-04 du 9 novembre 2022 désignant deux
membres titulaires et deux membres suppléants au SIVU Yerres-Bréon ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner les nouveaux délégués titulaires et suppléants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants :
Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernay-Vilbert Bruno CISSE Nathalie LAILLE Sandrine RENE Elyane GOBEAUT
Courpalay Elisabeth GARNOT Hilde BLOCH Geoffroy BENOIT Yann LEMAULF
Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle GUYOT David MATIAS Raynal SOYEZ Michel DA CRUZ
Article 2 :
CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Bernay-Vilbert Bruno CISSE Nathalie LAILLE
Sandrine RENÉ Elyane GOBEAUT
Courpalay Elisabeth GARNOT Hilde BLOCH
Geoffroy BENOIT Yann LEMAULF
Courtomer Magalie PHILIPPE Thierry PERRON
Hervé MENARD Céline COCHELIN
La Chapelle Iger Jean-Claude MERAKCHI Frédéric LOUBRY
Ludovic PERRIN Jacques PLANQUETTE
Le Plessis-Feu-Aussoux Isabelle GUYOT David MATIAS
Raynal SOYEZ Michel DA CRUZ
Lumigny-Nesles-Ormeaux Catherine LE BARS Guy MINGOT
Mireille L'HERROU Pascale LEVAILLANT
Rozay-en-Brie Patrick PERCIK Jean-Pierre PETER
Valérie PIOT Jean-Claude DELAVAUX
Voinsles Evelyne RIETSCH Naceur LARIDHI
Martine LAFORGE Sophie DESWARTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
27 JAN. 2073 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-04-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 2701/2023
2A'ZNE
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 20/01/2023 Présents : 32 Date d'affichage : 20/01/2023 Pouvoir(s) : 4
Suffrages exprimés : 36
+ Voix pour: 36
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES AU SMIVOS POUR LA COMMUNE DE BERNAY-VILBERT
L'an deux mille vingt-trois, le vint-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
ra
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu’à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20290127-04-2023-DE Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5711-3 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 20145 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
VU l'arrêté Préfectorai n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes au 4% janvier 2017 ;
VU les délibérations du Conseil communautaire n° 26/2020 du 11 juin 2020, n° 78/2020 du 21 juillet
2020, n° 158/2020 du 17 décembre 2020 et n°34/2022 du 16 juin 2022 relatives à la désignation et
aux modifications des membres du SMIVOS :
VU la délibération du Conseil municipal de Bernay-Vilbert n° DCM 22.67 du 19 décembre 2022 désignant un nouveau membre suppléant au SMIVOS ;
CONSIDERANT les statuts du SMIVOS et la nécessité de désigner 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants, soit 2 représentants par commune utilisatrice du syndicat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DESIGNE comme délégués titulaires et suppléants suivants :
Bernay:Vilbert Nathalie LAILLE Sandrine RENÉ
Géraldine MIRAT Alexis TIMECHINAT
Article 2 :
CONFIRME que les délégués titulaires et suppléants sont :
Délégués titulaires
- Mme Nathalie LAILLE, Bernay-Vilbert
- Mme Géraldine MIRAT, Bernay-Vilbert
- Mme Christine ROUSSEAU, La Chapelle Iger
- M. Ludovic PERRIN, La Chapelle Iger
- Mie Caroline PERICHAUD, Courpalay
- Mme Klélia AÏELLO, Courpalay
- M, Patrick ROSSILLI, Fontenay-Trésigny
- M. Jacques BIRLOUET, Fontenay-Trésigny
- Mme Isabelle PERIGAUELT, Le Plessis Feu Aussoux
- Mme Sandrine LEGRAND, Le Plessis Feu Aussoux
- Mrie Pascale LEVAILLANT, Lumigny-Nesles-Ormeaux
- Mme Cindy PROU, Lumigny-Nesles-Ormeaux
- Mme Michèle BENECH, Marles en Brie
- M, Michel LACAS, Marles en Brie
- M, Patrick PERCIK, Rozay en Brie
- M, Gilbert DE MATOS, Rozay en Brie
- _ M,Alain BOUSSARD), Vaudoy en Brie
- Mme Martine FRICK, Vaudoy en Brie
- Mme Evelyne RIETSCH, Voinsles
- Mme Julie GUILLOTIN, Voinsies
- M. Bruno GAINAND, Pécy
- Mme Solène NAUSSY, Pécy Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-04-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
Délégués suppléants :
-__ M.Alexis TIMECHINAT, Bernay-Vilbert
- Mme Sandrine RENÉ, Bernay-Vilbert
- Mme Fanny PERRIN, La Chapelle Iger
- M. Julien POISSON, La Chapelle Iger
- Mme Karine JARRY, Courpalay
- Mme Gwendoline LEGENDRE, Courpalay
- Mme Cécile CHAMPENOIS, Fontenay-Trésigny
- Mme Laëtitia MARTINO, Fontenay-Trésigny
- Mme Nathalie DOUKHAN, Le Plessis Feu Aussoux
- Mme Anna-Maria SANTOS MARQUES, Le Plessis Feu Aussoux - M. Sébastien BELLART, Lumigny-Nesles-Ormeaux
- M. Patrick OLIVIER, Lumigny-Nesles-Ormeaux
- Mme Sylvie CHEVALIER, Marles en Brie
- Mme Daisy COCQUET, Marles en Brie
- Mme Valérie AREVALO, Rozay en Brie
- Mme Sylvie PELLERAY, Rozay en Brie
- M. Ludovic BOURDIN, Vaudoy en Brie
- Mme Cinthia IMIZA, Vaudoy en Brie
- Mme Martine LAFORGE, Voinsles
- Mme Isabelle BOUXIN, Voinsles
- Mme Pégey MARTINEL, Pécy
- Mme Laura DE BRITO, Pécy
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
27 JAN. 2023 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-05-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
N#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 10/11/2022 Présents : 33 Date d'affichage : 10/11/2022 Pouvoir(s) : 3
Suffrages exprimés : 36
+ Voix pour: 36
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCAL D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT)
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier 2023, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Présidente.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu’à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-05-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU les articles 1638-0 bis et 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
VU la délibération n°87-2020 en date du 30 septembre 2020 portant sur la désignation de membres de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
CONSIDERANT que la CLECT est obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard et que ces membres sont désignés pour la durée du présent mandat ;
Monsieur le Président rappelle que La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est l'organe chargé d'évaluer le montant des charges et des recettes transférées par les communes membres d’un EPCI. Elle se réunit obligatoirement lors de tout transfert de charges ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ABROGE la délibération n°87-2020 en date du 30 septembre 2020.
Article 2 :
FIXE la composition de la CLECT à un titulaire et un suppléant par commune membre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le : Marc CUYPERS - de sa publication, le :
2 7 JAN. 2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-06-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 10/11/2022 Présents : 33 Date d'affichage : 10/11/2022 Pouvoir(s) : 3
Suffrages exprimés : 36
Voix pour : 36
+ Voix contre: 0
+ Abstention(s): 0
OBJET : DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT : RELEVEMENT DU
SEUIL DES CONTRATS ET CONVENTIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vint-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-06-2023-DE.
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU les articles L. 5211-9, L. 5211-10, L, Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°79/2022 relative à l'élection du Président de la Commuhauté de Communes du Val
Briard :
VU la délibération n°08-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire du Président ;
CONSIDERANT que pour faciliter le fonctionnement courant des services de la Communauté de
Communes du Val Briard, le Conseil communautaire peut décider de déléguer une partie de ses
attributions, à son choix, au Président à l'exception des matières qui ne peuvent être déléguées ;
CONSIDERANT le besoin d'augmenter le seuil de signature de tous les contrats et conventions en vue
de l'ouverture du Pôle Culturel l'Envolée ;
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article L:
DECIDE d'augmenter le seuil de signature de tous les contrats êt convention de 10 000 € à 35 000 € HT.
Article 2
CONFIME les délégations attribuées au Président, pour la durée de son rmandat définies ci-après :
Accepter et signer des contrats d'emprunts pour réaliser tout “| investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter taut emprunt à court, moyen ou long terme dans la limite de 100 000 € HT,
Lé contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques
ci-après :
+ Faculté de passer du taux variable au taux fixe ou taux fixé à variable
+ Faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du où des taux d'intérêt
+ Possibilité d’allonger la durée du prêt
+ Possibilité de procéder à un différé d'amortissement
+ Faculté de modifier la périodicité et le profil de rémboursement
Réaliser et contractualiser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € et d’une durée maximale de 36 mois Finances
Créer, modifier ou supprimer des régies comptables riécessaires au
fonctionnement des services
Fixer les modalités de fonctionnement des régies comptables nécessaires aux services communautaires
Décider de la réforme ou de la cession de gré à gré et de procéder à la sortie de l'inventaire comptable de biens mobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 5 000 € (y compris la cession à titre grâcieux)
Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges
Solliditer toute aide financière auprès de l'Etat, des collectivités territoriales, d'organismes publics où privés dans le cadre de l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant où l'objet et signer tout dossier de demande de subventions et tous les documents correspondants. Accusé de réception en préfecture 077-200072874-2020127-06-2023-DE
Date de télétranemission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
Présenter la candidature de la CCVB au titre des appels à projets ou des appels à manifestation d'intérêt lancés par les organismes publics ou privés et solliciter toute aide financière en conséquence
Autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la CCVB est membre
Contrats/Conventions
Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tous les contrats et conventions, dont les effets financiers pour la CCVB n'excèdent pas 35 000 € HT {y compris les conventions et contrats sans incidence financière}
Affaires juridiques
Actions en justice
Intenter au nom de la CCVB les actions en justice au défendre la CCVB dans les actions intentées contre elle, intervenir au nom de la CCVE dans les actions où elle y a un intérêt,
Cette délégation recouvre l'ensemble des contentieux de la CCVB, en cours et à venir, et ce devant les juridictions de première instance, d'appel et de cassation,
Cette délégation autorise le président à se porter partie civile au nom de la CCVB, à introduire toute requête en référé devant tous les ordres de juridiction et à exercer toutes les voies de recours,
Cette délégation comprend également de pouvoir se désister des actions susmentionnées
Convenir des missions et rémunérations, frais et honoräires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts et procéder auxrèglements correspondants
Assurances
Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lésquéls sont impliqués des véhicules de 1à CCVB dans la limité de 5 000 €
Marchés publics .
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des maïchés publics (marchés et accords-cadres) passés .sans formalité préalable en raison de leur montañt ou selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les ‘crédits sont prévus au budget
Coñclure et signer toute convention de groupement de commiantes pour là passation dé marchés et accords-cadres
Conclure et signer toute convention de groupement de commandes pour la passation de marchés et accords-cadres Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-06-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses :
-__ Donner en location les biens mobiliers et/ou immobiliers, dans la limite d’un loyer annuel de 100 000 € et pour une durée n'excédant pas 12 ans et en fixer les conditions d'usage
- De prendre en location les biens mobiliers et/ou immobiliers, utiles à la Patrimoine CCVB, dans la limite d’un loyer annuel de 15 000 € et n'excédant pas 12 ans
Cette délégation autorise également la présidente à résilier lesdites locations
Décider de la mise à disposition gratuite des locaux communautaires au bénéfice d'œuvre d'intérêt général où à but non lucratif; cette délégation autorise également la présidente à résilier les mises à disposition accordées
Article 3
DECIDE que le Président pourra déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article
L. 5211-9 du CGCT, à un ou plusieurs vice-présidents la signature des actes relevant des attributions qui
lui sont déléguées par la présente délibération.
Article 4
DIT qu'il sera rendu compte, à chaque séance du Conseil communautaire, des décisions prises par la
Président, ou le cas échéant par les vice-présidents, en application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Présiden
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
2 7 JAN. 2023 v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-07-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
N° 07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
20/01/2023
20/01/2023
36
36
0
OBJET : APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022
L'an deux mille vingt trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu’à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-07-2023-DE
Date de télétranemission : 27/01/2023 Dale de réception préfecture : 27/01/2023
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
VU le. code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C :
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu'en application des dispositions du V de
l'article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes du Val Briard verse à chaque commune
membre une attribution de compensation, Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes
membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité
professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l'EPCI.
CONSIDERANT qu'aucune évaluation de charge ni transfert de compétence n'ont eu lieu dans l'exercice
2022 ;
Page 2 sur 3 v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1er :
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-07-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
N° 07/2023
ARRETE les montants définitifs des attributions de compensation pour les communes membres de la
Communauté de Communes du Val Briard au titre de l'année 2022, tels que présentés dans le tableau ci-
dessous :
ATTRIBUTIONS DE ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS COMPENSATIONS DEFINITIVES
PROVISOIRES 2022 2022
Bernay Vilbert 121 866,00 121 866,00 Châtres 72 141,00 72 141,00 Courpalay 135 641,00 135 641,00 Courtomer 108 499,00 108 499,00 Cr eurenBrie 34 398,22 34 398,22 Favières 13 711,00 13 711,00
1 482 787,00 1 482 787,00
16 333,00 16 333,00
322 848,12 322 848,12
77 979,20 77 979,20
Les Chapelles Bourb 45 400,68 45 400,68 Liverdy en Brie 128 466,55 128 466,55 Lumigny Nesles Ormeaux 184 275,10 184 275,10 Marles en Brie 173 290,92 173 290,92 Mortce E 212 921,00 212 921,00 Neufmoutiers en Brie 89 073,50 89 073,50 Peas 179 562,00 179 562,00 Presles en Brie 542 731,80 542 731,80 RozayenBrie 602 423,50 602 423,50 Vaudoy en Brie 92 620,61 92 620,61 Voinsles 70 685,40 70 685,40 TOTAL 4 707 654,60 4 707 654,60
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
D jan PH v#]) VAL
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-08-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 08/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+. Voix pour:
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
37
33
Date de convocation :
Date d'affichage :
20/01/2023
20/01/2023
36
36
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023)
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-08-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-1 et suivants ;
VU la délibération n°133/2021 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022 du budget principal Val Briard ;
VU la délibération n°56/2022 du conseil communautaire du 16 juin 2022 approuvant le budget
supplémentaire 2022 du budget principal Val Briard ;
VU la délibération n°96/2022 du conseil communautaire du 29 septembre 2022 approuvant la décision
modificative n°1 du budget principal Val Briard ;
VU la délibération n°110/2022 du conseil communautaire du 17 novembre 2022 approuvant la décision
modificative n°2 du budget principal Val Briard ;
CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023, en dehors de
celles figurant aux Restes à Réaliser 2022 ;
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur
du quart des crédits ouverts en 2022 :
Crédits d'investissement ouverts en 2022 (Chapitre 20, 204, 21, 23, 27 hors RAR): 4 189 181,84 €
__Opération | ere opérer
1
|
| Mds Rozay en Brie _ 85 896 00
Virements aux bu gets
Chapitre 27 annexes 1 213 659,00
Total 4 189 181,84
Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-08-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 08/2023
Soit 4 189 181,84 x 25 % = 1 047 295,46 €, répartis comme suit :
oO ération ë Libellé de pee Chapitre RE Montant en €
_ __|_7a519,57|
a 2188 — __2 100€
nus “salle de spectacle l' Envolée_ jai 2135 254 279,50 € |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
27 JAN. 2023 v®) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
10/11/2022
10/11/2022
36
36
0
OBJET : INSTAURATION D'UN TARIF POUR LES ADHERENTS DU SERVICE JEUNESSE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023) Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL
Accusé-di ti étectur
077-200072874-20230209-09-2023-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération n° 120/2018 du 27 septembre 2018 définissant l'intérêt communautaire de la
compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
CONSIDERANT les actions du service Jeunesse pour les 11-17 ans ;
CONSIDERANT les actions soutenues par la CAF de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour « L'Accueil
adolescent » versée par la CAF ;
CONSIDERANT que le versement de cette prestation est conditionné à une adhésion annuelle au service Jeunesse, pour chaque enfant ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
INSTAURE le principe d’une adhésion annuelle pour participer aux activités du service Jeunesse.
Article 2 :
FIXE le montant de l'adhésion à 5 € par enfant à compter de l'année 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le : Marc CUYPERS.
- de sa publication, le :
- 9 FEV. 2023
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230209-09-2023-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2023
Page 2 sur2 v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-10-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
N° 10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
20/01/2023
20/01/2023
36
36
0
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRET DU MATERIEL MUTUALISE - NACELLE ELEVATRICE
L'an deux mille vingt-trois, le vint-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s’est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023)
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu’à la délibération n°04-2023)
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-10-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de soutien aux communes par la mutualisation de matériel technique ;
CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes du Val Briard ont besoin
de matériels pour l'exercice de leurs compétences sans avoir ni les moyens financiers pour l’acquérir, ni
un besoin qui justifie un tel achat par chacune d’entre elles ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard s'est dotée de ces équipements et
souhaite les mettre à la disposition des communes ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les modalités de cette mise à disposition ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1
DECIDE qu'il sera mis à la disposition des communes membres de l'intercommunalité, à titre gratuit la nacelle élévatrice.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition ainsi que les éventuels
avenants, le cas échéant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le : Marc CUYPERS
- de sa publication, le :
2 7 JAN. 2023 v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-11-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
N° 11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
10/11/2022
10/11/2022
36
36
0
OBJET : POLITIQUE TARIFAIRE DU FESTIVAL BRI'ART
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard,
dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des
Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de Monsieur Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - M. COCQUELET - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023)
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230127-11-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 119/2017 du 25 septembre 2017 fixant les tarifs pour les spectacles du
service Culture ;
VU la délibération n°118/2021 du 25 novembre 2021 complétant la politique tarifaire ;
VU la délibération 20-2022 validant la politique tarifaire de l’Envolée ;
CONSIDERANT l'ouverture du Pôle Artistique L'Envolée en mars 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de promouvoir l’Envolée à l’occasion de son ouverture ;
CONSIDERANT le contexte économique difficile actuel (hausse des énergies et guerre en
Ukraine) ;
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
DECIDE de la gratuité des spectacles du Festi’Val Bri’Art pour l'édition 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : Le Président,
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
2 7 JAN. 2023
Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230126-12-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes N° 12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
Membres en exercice : 37 Date de convocation : 20/01/2023 Présents : 33 Date d'affichage : 20/01/2023
Pouvoir(s) : 3
Suffrages exprimés : 36
+ Voix pour: 36
Voix contre : 0
+ Abstention(s) : 0
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITES DE CHARGE(E) DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val Briard, dûment
convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2 rue des Vieilles Chapelles à
Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de Monsieur Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Etait absent :
Secrétaire de séance :
M. CARREIRA (suppléant)
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON -
Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI M. PERRIN
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT (présente à partir de la délibération n°05-2023)
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
M. POISOT - Mme STUBBE
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
/
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD - M. BONNIN
Mme MICHARD - M. PERCIK - M. DE MATOS
Mme L'ECUYER
/
Mme PERIGAULT à Mme PARISY (jusqu'à la délibération n°04-2023) Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
Mme DUTARTRE à Mme MICHARD
Mme LAFORGE à M. CUYPERS
M. GAINAND
M. ABITEBOUL
M. COCQUELET Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230126-12-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L 313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L 313- 1 et L 3326 23 1;
VU le décret 2015- 1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi non permanent relevant du grade de rédacteur, catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison de l'ouverture du pôle culturel ;
Le Président propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de chargé (e) e développement culturel à temps complet soit 35h hebdomadaire à compter du 1% mars 2023 pour assurer les missions suivantes :
- _ Chargé (e) de développement culturel, spécialisation Arts Visuels - Recherche de financements (mécénats)
L'agent contractuel relèvera du grade de rédacteur territorial, catégorie B, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
L'agent devra justifier d'un niveau scolaire correspondant à BAC + 4.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut: 597 indice majoré : 503, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Article 2 :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CC du Val Briard.
Article 3 :
AUTORISE le Président à procéder au recrutement et à signer tous les actes et documents correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2023
Acte certifié exécutoire compte tenu : eFPrésident,
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
27 1&"! 2023
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