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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 071 2025 Annexe Avenant prolongation convention gestion ZAE cc OLF 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 071 2025 Annexe Avenant prolongation convention gestion ZAE cc OLF 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Avenant à la convention de gestion des ZAE CCPB/commune Ozoir-la-Ferrière - 2026 1
AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES ZAE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS ET LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIÈRE POUR L’ANNÉE 2026
ENTRE
La Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, dont le siège est situé 43 avenue du Général de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77 330), représentée par son Président en exercice, Monsieur Laurent Gautier, régulièrement habilité à signer le présent avenant à la convention par délibération n°0/2025 du Conseil communautaire du 16 décembre 2025,
Ci-après désignée « la Communauté de Communes » d’une part,
ET
La Commune d’Ozoir-la-Ferrière, dont le siège est situé 45 avenue du Général de Gaulle à Ozoir- la-Ferrière (77 300), représentée par son Maire en exercice, Madame Christine Fleck, régulièrement habilité à signer le présent avenant à la convention par délibération n°000/2025 du Conseil municipal du
Ci-après désignée « la commune » d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant a pour objet de modifier l’article 2 et l’article 3.1 de la convention de gestion des ZAE entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et la commune d’Ozoir- la-Ferrière.
A l’article 2 : DURÉE
La phrase : « La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Au-delà, elle pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse ».
Est remplacée par : « La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, elle pourra être renouvelée chaque année par reconduction expresse ».
A l’article 3.1 : CONSISTANCE DES SERVICES
Il est précisé, aux paragraphes relatifs à la propreté urbaine (nettoyage, balayage et lavage mécaniques) et à l’éclairage public (exploitation du réseau, maintenance des points lumineux et test de résistance mécanique des supports), que la CCPB reprend ces prestations lors de la mise en œuvre de ses marchés et après un préavis de trois mois.
Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses et conditions non modifiées de la convention par le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Ozoir-la-Ferrière en deux exemplaires originaux, le
Pour la Communauté de Communes
les Portes Briardes entre villes et forêts,
Le Président,
Laurent Gautier
Pour la commune d’Ozoir-la-Ferrière,
Le Maire ou son représentant,