Compte-Rendu - CR 11 JUILLET 2024

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Compte-Rendu - CR 11 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 JUILLET 2024)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2024

Secrétaire de séance : Jean-Marc SAHUQUET

Présents : ANGLADE Clémence – BOUDIAS DECROIX Nathalie – CARON Annick - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - DE LESCURE Jérôme - FABRE Emilie - GROS Edmond - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAURAIN Damien – MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MULLER Geoffroy - SAHUQUET Jean-Marc – TAJAN Isabelle

Absents : RAGOT Annie - BORIE Nina - BOURREL Thierry - BRUNET Mélanie (pouvoir à Jérôme de Lescure) - BURGUIERE Philippe - CAPUS Françoise (pouvoir à Maryse Cazes Corboz)- DUTRIEUX Patrick (pouvoir à Aurélien Majorel) - LABRO Isabelle - LAYRAL Rémi - MURET Yvain - ROZIERE Régine

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour en fin de séance de la demande de subvention pour la saison culturelle 2024.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUIN 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour et 1 voix contre (Mélanie Brunet), décide d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024.SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC Qenergy France POUR LE CO- DEVELOPPEMENT D’UN PROJET EOLIEN

Présence de Alenka Doulain du bureau ECLR et Mathilde Guyot chargée de projets de la commune, qui ont présentées l’état d’avancement des négociations avec l’énergéticien Qenergy, ainsi que les principaux termes du protocole d’accord. Ce dernier vise à définir les principales modalités de travail entre Qenergy et la commune de Sévérac d’Aveyron, dans la perspective de la création d’une société de projet en fin d’année 2024.

En cas d’échanges constructifs avec Qenergy au cours de la rédaction des documents contractuels de la société de projet, ces documents feront l’objet d’une présentation et d’un vote en conseil municipal.

Des interrogations et remarques de plusieurs conseillers municipaux sont émises sur : - Le modèle économique du projet

- La prise en compte des nuisances pour les riverains

- La communication autour du projet au sein du conseil municipal et auprès de la population.

Pour suivre de près le travail de négociation avec QEnergy, faire état des avancées auprès des autres élus et proposer des réponses aux interrogations et remarques émises lors du conseil municipal, un comité stratégique va être instauré

Délibération soumise au vote :

Vu la délibération n°002 du conseil municipal du 12 janvier 2022 portant sur l’approbation de la stratégie énergétique de la commune ;

Considérant la candidature portée par la commune de Sévérac d’Aveyron à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME et de la Région « nouveaux modèles énergétiques citoyens » ;

Considérant les réunions de travail ouvertes aux conseillers municipaux du 23 mai 2024 et du 11 juillet 2024, respectivement sur les enjeux économiques autour du projet de développement d’un parc éolien avec Qenergy France et sur les modalités de concertation avec la population et de financement participatif citoyen ;

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démarche « plan climat », la commune a adopté une stratégie de transition énergétique comprenant un volet « économie d’énergie » et un volet « développement des énergies renouvelables », dont énergie éolienne. En matière d’éolien, cette stratégie intègre ainsi la possibilité de construire quatre éoliennes supplémentaires dans le prolongement de celles existantes, à la condition que le projet mette en place une concertation importante et intègre dufinancement participatif public et/ou citoyen pour maximiser les retombées économiques sur le territoire du projet.

Ainsi, à la faveur de la révision de la charte du PNR Grands Causses, la commune a engagé une discussion avec l’énergéticien Qenergy, propriétaire du foncier sur la zone du Ventajou dans l’optique de définir les modalités de co-développement d’un potentiel projet éolien. Ce projet porte sur le développement de 4 éoliennes de 150m de haut en bout de pale, pour une puissance totale de 16 MW. Le coût estimé de la phase développement du projet s’élève à environ 836 000 € HT et celui de la construction à environ 31 M€ HT.

Avec l’appui d’un cabinet d’avocats et de l’association ECLR (Energie Citoyenne Locale et Renouvelable), la commune a rédigé avec Qenergy un protocole d’accord permettant d’exprimer les orientations souhaitées pour un futur projet, et qui devront se confirmer d’ici la fin de l’année 2024 au sein des documents transactionnels et juridiquement opposables d’une future société de projet à créer.

Ces principales orientations sont les suivantes :

 Indiquer l’objectif général de partage territorial de la valeur produite par le projet

 Indiquer l’objectif général de concertation avec les habitants et de financement participatif

 Indiquer une possible participation de la commune jusqu’à 30% du capital de la société de projet, dès la phase développement

 Indiquer une possible participation d’autres acteurs locaux, jusqu’à 19% de la société de projet, dès la phase développement

 Mettre en place un comité stratégique ouvert aux futurs actionnaires pour travailler collectivement les futurs documents transactionnels.

Après en avoir délibéré à 15 voix pour, 4 voix contre (Geoffroy Muller, Mélanie Brunet, Nathalie Decroix et Jérôme de Lescure) et 1 abstention (Mathieu Constans), le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec la société Q Energy France

 Désigne 4 membres du conseil municipal chargés de participer au comité stratégique et conduire les discussions jusqu’à la création de la société de projet : Edmond GROS, Aurélien MAJOREL, Françoise CAPUS, Jérôme de LESCURE.DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose de réajuster le budget principal pour :

- l’acquisition du matériel informatique ainsi que du mobilier pour la médiathèque

- l’acquisition de la pelle mécanique, remorque et tondeuse

- les travaux de terrassement du mur du cimetière de Lapanouse

en inscrivant les reprises de matériel (pelle et remorque) non prévues au budget et les subventions acquises de la DRAC pour le matériel informatique, numérique et l’acquisition de documents pour la médiathèque.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier le budget comme suit :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT Section d’investissement- Recettes

Chapitre 13 Article

1322

Subventions

Médiathèque -

informatique

26 289.84 €

Subventions

Médiathèque –

acquisition documents

22 403.58 €

Chapitre 024 Produits de cession 14 940.00 €

Chapitre 16 Article

1641

Emprunts en euros 5 350.58 €

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Section d’investissement – Dépenses

Article

2188

Médiathèque -

acquisition mobilier

+ 16 300.00 €

Article

21838

Médiathèque –

matériel informatique

+ 31 200.00

€

Chapitre 21 Article 21828 Matériel de transport + 11 984.00 €

Opération 612 Article

2151

Cimetières + 9 500.00 €DECISION MODIFICATIVE N°1

Budget Assainissement

Monsieur le Maire propose de réajuster le budget annexe « Assainissement » pour pouvoir régler le solde de la maîtrise d’œuvre concernant le dessableur de la station d’épuration de Recoules.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier le budget comme suit :

CESSION DE LA ZONE DES PLANES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°32 du 4 avril 2024 où le conseil municipal avait décidé de vendre à la communauté de communes des Causses à l’Aubrac les parcelles suivantes situées Zone des Planes :

- Parcelle D 1123, contenance 5.346m²

- Parcelle D 1138, 1215 et 1216, contenance totale 8.917 m²

- Parcelle D 1130, contenance 4.968m²

- Parcelle D 1125, contenance 258m²

- Parcelle D 1119, contenance 551m²

La parcelle D 1148, contenance 578 m² ayant été omise, il propose de la rajouter à la cession pour le même montant de 59 000 euros (avis des domaines n°2024-12270-13227).

Avant d’en délibérer, il rappelle le contexte : la commune de Sévérac d’Aveyron est restée propriétaire de parcelles à vocation économique situées en zone Ux du PLU dans le secteur de la ZAE des Planes (commune déléguée de Lapanouse).

Afin de pouvoir les revendre à des entreprises, la communauté de communes dans le cadre de sa compétence, doit acquérir ces parcelles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Section d’investissement – Dépenses

Opération 310

Articl

e

2031

Recoules -STEP + 150.00 €

Chapitre 21

Articl

e

2188

Immobilisations

corporelles

150.00 €- Décide la vente à la communauté de communes des Causses à l’Aubrac des parcelles suivantes situées « zone des Planes » 12150 Sévérac d’Aveyron

o D 1123, contenance 5.346m²

o D 1138, 1215 et 1216, contenance totale 8.917 m²

o D 1130, contenance 4.968m²

o D 1125, contenance 258m²

o D 1119, contenance 551m²

o D 1148, contenance 578 m²

- Décide cette vente à un montant forfaitaire de 59 000 €

- Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces à intervenir sur ce dossier.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « L’HERBE SOUS LE PIED »

Monsieur le maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de l’association l’HERBE SOUS LE PIED » dont l’activité principale est l’écologie par la culture en diffusant des spectacles et animations sur le site du siège « au Bez » de Lapanouse.

Après délibération, le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention (Mélanie Brunet) décide d’attribuer une subvention de 500 euros à l’association l’Herbe sous le Pied.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES et D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE

Le Maire informe l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et d’un poste d’agent de maîtrise suite à réussite à un concours

Le Maire propose donc à l’assemblée la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet soit 29 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2024 et la création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet soit 35 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2024.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA SAISON CULTURELLE 2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la possibilité de solliciter une aide financière du Conseil Départemental pour mener à bien l’organisation de la saison culturelle 2024 sur le territoire de la commune.

Il propose le plan de financement suivant :

Montant total prévu 165 950.50 € Subvention Conseil Départemental 10 000.00 €

Recette billetterie 51 000.00 € Autofinancement 104 950.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le plan de financement ci-dessus et sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la saison culturelle 2024.

Pas de questions diverses

Fin de séance 21h30