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Procès Verbal - Cr conseil 2016 03 14
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2016 03 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian DUMORTIER, Christian VANDEWALLE, France CATOEN, Marcel WATIER, Renaud AVEZ, Jean-Pierre JAYET, Marie NIETO, Denise DESCAMPS, Yannick DELOURME, Danièle WATTEAU,
Absents excusés : Marie-Renée PELON, Brigitte GYRE, Mélanie MAZINGARBE
Pouvoirs : Mélanie MAZINGARBE à Denise DESCAMPS
Désignation du secrétaire de séance :
Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2015 Le compte rendu du conseil du 17 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21 – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DE LA CLETC
En application de la loi MAPAM, les compétences :
- Aménagement numérique
- Aires de stationnement
- Cheminements doux
ont été transférées à la MEL.
La commission d'évaluation des transferts de charges s'est réunie le 15 décembre 2015 pour examiner les valorisations des charges transférées suite à ce changement. Les nouvelles charges supportées par la MEL sont compensées par une diminution équivalente de l'Attribution de Compensation versée à la Commune;
Le rapport approuvé à la majorité par les membres de la commission n'a pas d'incidence sur l'attribution de compensation de BOUVINES.
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C, vu le rapport de la CLETC du 14 décembre 2015, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le présent rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.
22 – TRANSFERT DE COMPETENCE « cours d’eaux et canaux domaniaux »
Lors de la séance du 18 décembre 2015, le Conseil de la métropole a décidé la prise de compétence "Cours d'eau et canaux domaniaux". Cet élargissement de compétence est soumis à l'approbation des communes composant la MEL. Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.
Vu l'article L 5211-17 du code des collectivités territoriales
Vu la délibération n°15 c 1463 du 18 décembre 2015 votée par le Conseil de la Métropole européenne de Lille déclarant ma prise de compétence "cours d'eau et canaux domaniaux"
Le conseil municipal de Bouvines après en avoir délibéré :
- approuve à l’unanimité le transfert de la compétence "cours d'eau et canaux domaniaux" à la métropole européenne de Lille
- déclare que le transfert sera effectif dès la prise de l'arrêté préfectoral à intervenir - approuve dans les mêmes termes la délibération n°15 C 1463 votée par le conseil de la métropole européenne de Lille le 18 décembre 2015 et annexée à la présente délibération.
23 – TARIFS CANTINE/GARDERIE/ALSH POUR 2016
La commission 'Affaires Sociales' réunie le 4 février 2016 a procédé à une révision des tarifs de la cantine de la garderie et du ALSH.
La proposition consignée dans le tableau ci-dessous sera applicable à la prochaine rentrée pour la cantine et garderie pour le ALSH le nouveau tarif sera appliqué au 1er juillet 2016.
PROPOSITION DE CHANGEMENT DE TARIFS
ALSH – Tarif semaine - (au 1/07/2016)
QUOTIENT FAMILIAL ANCIEN TARIF PROPOSITION au 01 juillet
0 à 300 € 8,25 8,60
301 à 600 € 15,45 16,10
601 à 900 € 22,65 23,55
901 à 1 200 € 28,85 30,00
Supérieur à 1 200 € 36,00 37,45
Extérieurs 51,50 53,55
ALSH – CANTINE (au 1/07/2016)
QUOTIENT FAMILIAL ANCIEN TARIF PROPOSITION au 01 juillet
0 à 300 € 2,45 2,55
301 à 600 € 2,45 2,55
601 à 900 € 2,45 2,55
901 à 1 200 € 3,55 3,70
Supérieur à 1 200 € 3,55 3,70
Extérieurs 4,00 4,15
Demi-tarif à partir du 3°enfant d'une même famille
Un justificatif du quotient familial sera exigé lors des inscriptions
Tarif cantine selon tarif applicable aux scolaires TARIFS CANTINE ET GARDERIE (SCOLAIRE)
TARIF CANTINE ANCIEN TARIF (inchangé
depuis sept 2013)
PROPOSITION Sept 2016
Bouvinois non imposables 2,45 2,55
Bouvinois imposables 3,55 3,70
Non Bouvinois 4,00 4,15
TARIF GARDERIE/ETUDE
Bouvinois 1,95 2,05
Non Bouvinois 2,15 2,25
Les repas portés à domicile pour les personnes âgées pourraient passer de 7,20 € à 7,30 €
Le conseil, après en avoir délibéré, donne à la majorité un avis favorable pour l’application de ces nouveaux tarifs pour l’année 2016.
24 – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
L’assemblée délibérante (Conseil Municipal)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour autoriser Mr le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement. 25 – RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE POUR 2016/2017
Chaque commune est tenue de disposer d’une fourrière animale conformément aux dispositions des articles L 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L211- 24 du Code Rural relatif aux animaux dangereux. La capture des animaux et la gestion de la fourrière peuvent être confiées à un tiers compétent, chargé de l’exécution du service public.
La Commune de Bouvines se propose de confier cette tâche à la LPA et de renouveler la convention qui nous lie à cet organisme pour les années 2016 et 2017. La participation annuelle forfaitaire est fixée à 0,61 € par habitant.
Il est demandé au conseil d’approuver le renouvellement de cette convention.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler la convention avec la LPA pour 2 ans, pour une participation annuelle forfaitaire de 0,61 € par habitant.
26 – PARTICIPATION USAN POUR 2016
Face à la prolifération des rats musqués, nous avons sollicité l'USAN pour une prestation de piégeage sur l'ensemble du territoire de la commune.
Une participation financière pour 2016 est demandée. Celle-ci s’élève à 609.75€
Délibération retirée, en attente de rencontre de l’USAN pour vérifier leur niveau d’intervention.
26 – ADHESION AU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE SERAIN, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT ET DE LA COMMUNE DE LA NAUVILLE EN BEINE
Le Comité SIDEN-SIAN a adopté des délibérations relatives à des adhésions de communes. Conformément aux dispositions de l'article L5211-18du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres de ces organismes, sont appelées à se prononcer sur ces adhésions. Il s'agit de :
- l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN avec le transfert de la compétence "Eau potable" et "assainissement collectif"
- la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de communes "Cœur d'Ostrevent" avec le transfert des compétences "assainissement collectif", "assainissement non collectif" et "gestion des eaux pluviales urbaines" sur le territoire de la commune de Montigny en Ostrevent
- l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de la Neuville en Beine (Aisne) avec transfert de la compétence "assainissement non collectif".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à ces délibérations. 3- INFORMATIONS DIVERSES
- Brigitte GYRE, conseillère municipale membre des commissions traitant des questions
liées à l'environnement, l'animation, la culture et des élections, a présenté sa démission
pour convenance personnelle.
- Création de la commission "Affaires Sociales" distincte de la commission "Enfance et
Séniors". Elle sera présidée par Monsieur le Maire et traitera des situations et demandes
spécifiques dans le domaine social.
- Communication des rapports annuels 2014: sur "le prix et la qualité du service public en
matière d'eau potable", sur "le prix et la qualité du service public en matière
d'assainissement" et sur "le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets".
- choix du nom de la voirie du béguinage : clos du chêne, à confirmer en fonction de l’arbre
qui sera planté. Si pas de plantation alors clos des mésanges
- demande de jumelage d'une commune japonaise - mission de Jean-Paul MORNIROLI
- Point projet parvis de l’église
- Présentation de la thèse des étudiants sur les économies d'énergie le jeudi 17 à 10 heures
- Vente de l'appartement d'Armentières dans le cadre de la succession de Madame
VERTAIN
- Communication des statistiques de la gendarmerie et du service Itinéo
- Opération "Bouvines Propre" ?
- Logis Métropole : commission d’attribution aura lieu cet été, les baux seront signés pour
être effectifs au 01/10 (retard sur le chantier).
PROCHAINES REUNIONS
Commission budget : samedi 02 avril à 9h30, ouverte à tous
Conseil public : 12 avril à 20h30