Procès Verbal - Cr conseil 2016 05 09

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Procès Verbal - Cr conseil 2016 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2016 05 09)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2016

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian VANDEWALLE, France CATOEN, Marcel WATIER, Jean-Pierre JAYET, Denise DESCAMPS, Yannick DELOURME, Danièle WATTEAU , Mélanie MAZINGARBE

Absents excusés : Renaud AVEZ, Christian DUMORTIER, Marie-Renée PELON, Marie NIETO

Pouvoirs : Marie-Renée PELON à Denise DESCAMPS, Christian DUMORTIER à Philippe GUILLON

Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2016 Le compte rendu du conseil du 12 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

2- DELIBERATIONS

21 – VENTE DE L’IMMEUBLE DE CROIX "LES CALECHES"

Afin de me permettre de finaliser le projet d’avant-contrat de vente au profit de Monsieur Jean-

Pierre CATRICE, représenté par Maître Claude Alain PROUVOST, Notaire à ROUBAIX, l'avis du

conseil municipal est sollicité pour autoriser la vente des biens ci-après désignés :

Dans un immeuble en copropriété dénommé Les Calèches, situé à CROIX (59170), 337 rue Verte,

Ledit immeuble cadastré de la manière suivante :

Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance

AZ 194 RUE VERTE 01 ha 36 a 42

ca

Contenance totale 01 ha 36 a 42

ca

DESIGNATION DES LOTS VENDUS

- Lot numéro 41 - Un appartement de type III, situé au quatrième étage du Bâtiment A,

comprenant: entrée, dégagement, salle de bains, W.C., cuisinette, salle de séjour et deux

chambres,

Et les 1096 / 100.000èmes des parties communes générales de l'immeuble.

- Lot numéro 88 - Une cave située dans le Bâtiment A, portant le n°38,Et les 16 / 100.000èmes des parties communes générales de l'immeuble.

- Lot numéro 232 - Un emplacement de parking couvert, situé dans le bâtiment C, portant le n°32,

Et les 57 / 100.000èmes des parties communes générales de l'immeuble.

Cette vente a lieu moyennant le prix de 109.000,00€ net vendeur.

Une commission d’agence d’un montant de 11.000,00€ sera due par l’acquéreur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser la vente des lots désignés ci-dessus aux conditions proposées, et donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents relatifs à la vente.

22 – FIXATION DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES /COMPLEMENTAIRES ET DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Heures supplémentaires :

Maintien du principe de récupération prévu dans la délibération du 20 décembre 2001 et appliqué à ce jour, à savoir :

• 1 heure de récupération pour 1 heure passée en semaine

• 1,5 heure pour 1 heure de nuit (22 heures à 7 heures)

• 2 heures pour 1 heure passée les dimanches et jours fériés.

I.A.T. :

Il est proposé aux membres du conseil, de maintenir le principe de versement de l’indemnité administration et de technicité pour le personnel titulaire ou stagiaire appartenant aux grades d’adjoint administratif de 1ère et de 2ème classe et d’adjoint technique de 2ème classe. (Rappel il s’agit de fixer, pour chaque titulaire, un coefficient qui s’applique à un montant d’indemnité fixé, déterminant ainsi une prime. Le coefficient individuel est revu chaque année, il peut varier à la hausse comme à la baisse de 1 à 8,).

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De maintenir le principe de récupération des heures supplémentaires prévu dans la délibération du 20/12/2001

• De maintenir le principe de versement de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel titulaire ou stagiaire appartenant aux grades d’adjoints administratif de 1ème classe, d’adjoints administratif de 2ème classe et d’adjoints technique de 2ème classe.

23 – CHANGEMENT FORFAIT HORAIRE AGENT TECHNIQUE

Mr le Maire expose au conseil qu’il convient de modifier le temps de travail de l’agent technique de 2ème classe..

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Vu la délibération en date du 09/03/2015 portant création d’un poste d’agent technique stagiaire au grade d’adjoint technique de 2ème classe titulaire à raison de 25h hebdomadaires à compter du 1/04/2015;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;Le temps de travail du poste de l’adjoint technique de 2ème classe sera porté de 25h (durée hebdomadaire de travail initiale) à 28h (nouvelle durée hebdomadaire de travail) par semaine à compter du 01/06/2016. Il pourra ainsi bénéficier de l’affiliation CNRACL.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le temps de travail de l’ agent technique de 2ème classe à compter du 1er juin 2016, et de porter son horaire hebdomadaire à 28h à compter du 01/06/2016.

24 – AURORISATION DE RECRUTEMENT DE CONTRAT CAE

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, une délibération cadre doit être prise pour le recrutement des contrats aidés CAE dans la commune de Bouvines.

Ce type de contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir lors des signatures des conventions d'une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur (Pole Emploi).

La durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire. Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce type de recrutement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable aux modalités et aux conditions concernant ce type de contrat.

25 – INDEMNITE DE STAGE

La commune a accueilli pendant 4 semaines Mademoiselle Julie DEGLAVE pour un stage de fin d'étude. Compte tenu de la qualité du travail exécuté et de son investissement personnel dans la fonction, il est proposé d'octroyer à Julie une gratification de stage fixée à 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable au versement d’une gratification de stage de 400 € à Mademoiselle DEGLAVE.

26 – DELIBERATION EN URGENCE : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES WEPPES AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

L'arrêté préfectoral du 26 avril 2016 fixe le périmètre de la future Métropole qui résultera de la fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la communauté de communes des Weppes (Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes).

Chaque conseil municipal des communes concernées par la fusion, dispose d'un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre de la future métropole qui résultera de la fusion.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable au projet de fusion de la Métropole Européenne de Lille et de la communauté de communes des Weppes.

3- INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur le déploiement de la fibre optique

- Projet d'aménagement du parvis de l'église et du parking

- Point sur le projet de zone d'activité

PROCHAINES REUNIONS

Commissions :

• Travaux et Finances : samedi 11 juin à 9h30

• Animations Culture : jeudi 12 mai avec les Amis de Bouvines en préparation des journées

du patrimoine

• Ecole et Personnes âgées

• Présentation projet des stagiaires le samedi 11 juin à 11h, suivi d’un pot.

Rappel : Point sur la démarche SCOT et le PLU

Conseil Municipal : 13 juin 2016 à 20h30