Procès Verbal - Cr conseil 2016 11 07

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Procès Verbal - Cr conseil 2016 11 07 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2016 11 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Jean-Pierre JAYET, Denise DESCAMPS, Yannick DELOURME, Renaud AVEZ, Christian DUMORTIER, Marie-Renée PELON, Marcel WATIER, Marie NIETO, Danièle WATTEAU

Absents excusés : Christian VANDEWALLE, Mélanie Mazingarbe

Pouvoir : Christian VANDEWALLE donne pouvoir à Renaud AVEZ, Mélanie Mazingarbe donne pouvoir à Denis Descamps

Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 5 SEPTEMBRE 2016

Le compte rendu du conseil du 5 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2- DELIBERATIONS

21 – DESIGNATION D’UN TITULAIRE AU SIVOM LILLE SUD

Suite à départ de Brigitte GYRE, il est nécessaire pourvoir à son remplacement et de désigner un représentant de la commune au SIVOM Lille sud.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de désigner : Jean Pierre JAYET comme nouveau membre titulaire au SIVOM

22 – TARIFS REPAS A DOMICILE

Depuis 2012 le prix du repas à domicile n’a pas été augmenté, il est de 7,20€. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir le tarif des repas à domicile pour les personnes âgées de Bouvines à compter du 1er décembre 2016 :

Proposition pour 2016-2017 :

Repas à domicile personnes âgées + portage (livraison) : 7.30€

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la proposition de tarif des repas à domicile pour les personnes âgées à compter du 1er décembre 2016 : 7.30 Euros.

23 – RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE CHASSE

Le bail de chasse de Mr TRINEZ est expiré, Monsieur le Maire propose de renouveler ce bail pour une période de 9 ans. Cette période va du 1er juillet 2016 au 30 juin 2025.2

Le conseil décide à la majorité de renouveler les droits de chasse, sur la base d’un forfait qui sera facturable en juin de chaque année, comme suit :

Mr Trinez pour un montant de 420€/an

24 – MISE EN PLACE DES CRITERES D’EVALUATION POUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL DU PERSONNEL

Monsieur le Maire indique que le décret n° 2014-1526 du 16 septembre 2014 rend obligatoire,

pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l’entretien

professionnel, en lieu et place de la notation.

La valeur professionnelle de l’agent est appréciée à partir de critères qui doivent être fixés par

l’organe délibérante.

Ces critères portent notamment sur l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs, les

compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d’encadrement

ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les critères d’évaluation spécifiques pour

lesquels il sera tenu compte pour l’avancement des agents.

Voici les critères d’évaluations proposés pour le dispositif de l’entretien annuel :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

• Maîtrise de l’expression écrite et orale

• Maîtrise des outils de bureautique

• Gestion des priorités et organisation

• Accueil physique et téléphonique du public

• Travail en équipe

• Application des procédures administratives

• Respect de la confidentialité

• Relation avec la hiérarchie et les collègues

• Prise d’initiative

• Implication et motivation

• Respect des délais et échéances

FILIERE TECHNIQUE :

• Connaissances liées au métier (espaces verts, entretien locaux, électricité)

• Utilisation et manipulation des machines, outils, produits

• Respect des règles d’hygiène et de sécurité

• Accueil et surveillance des enfants, mise en place d’activités (garderie, cantine, NAP)

• Gestion des priorités et organisation

• Travail en équipe

• Respect de la confidentialité

• Relation avec la hiérarchie et les collègues

• Prise d’initiative3

• Implication et motivation

• Respect des délais et échéances

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à la majorité de mette en place les critères

d’évaluations ci-dessus pour le déroulement de l’entretien annuel de chaque agent.

25 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite au départ d’un agent.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé :

- le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an allant du 08/11/2016 au 07/11/2017 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h. Elle sera chargée de l’accueil du secrétariat et des diverses tâches liées à ce poste.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de

recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel

dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an allant du 08/11/2016 au 07/11/2017

inclus.

26 – DESAFFILIATION DU SDIS AU CENTRE DE GESTION DU NORD

Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret N°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande du SDIS, soit :

- par les deux tiers de collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

- par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de donner un avis favorable à la désaffiliation au CDG59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS° au 1er janvier 2017.

27 – FUSION ENTRE L’USAN ET LE SIABNA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville et de ses Affluents)

Les élus de l’Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville et ses Affluents ont voté à l’unanimité en date des 15 décembre 2015 et 16 novembre 2015 une convention de partenariat pour l’année 2016 en vue d’une fusion au 1er janvier 2017.4

Le 29 janvier 2016, les présidents de ces 2 syndicats ont signé un courrier commun à l’intention de monsieur le Préfet précisant la cohérence territoriale et hydrographique de cette fusion.

Depuis début mars, les services de l’USAN ont envoyé les projets des futurs statuts ainsi que le périmètre du futur syndicat aux services de l’Etat (Direction des relations avec les collectivités locales à Lille et Arras) afin d’échanger et de recueillir leurs avis.

Par délibération en date du 17 mai 2016, le comité syndical de l’USAN a adopté à l’unanimité la délibération consistant à enclencher la procédure officielle de fusion issue de l’article L5212-27 du CGCT. Il s’agit en l’occurrence de solliciter Monsieur le Préfet du Nord afin de lui demander de bien vouloir fixer par arrêté interdépartemental le projet de périmètre et les statuts du futur syndicat mixte.

Conformément à la procédure règlementaire, cet arrêté a donc été signé le 22 septembre dernier et a été transmis aux 2 syndicats concernés par la fusion mais aussi à chacun de leurs membres.

A compter de la réception de cet arrêté, chaque collectivité membre dispose désormais d’u délai de 3 mois pour prononcer sur ce dernier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décidé à la majorité de donner un avis favorable à la fusion entre l’USAN et le SIABNA à compter du 1er janvier 2017.

28 – (Délibération en urgence) DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS AU COLLEGE ELECTORAL DE LA COMPETENCE 3 (Lutte contre les nuisibles)

Il est nécessaire de désigner 2 représentants au collège électoral de la compétence 3 (lutte contre les nuisibles) si la fusion entre l’USAN et le SIABNA remplit les conditions de majorité pour être validée, cela entraînera une nouvelle élection générale des instances de l’USAN dès le début du mois de janvier 2017.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décidé à la majorité de désigner - Christian Vandewalle

- Yannick Delourme

Pour représenter la commune à l’élection générale des instances de l’USAN.

3 – POINTS DIVERS

- Cérémonie du 11 novembre : messe à 9h30 à Sainghin en Mélantois et rassemblement au Monument aux morts à 11 h. Réception ensuite à la mairie avec remise des récompenses du concours de rédaction.

- Réception des nouveaux habitants samedi 10 décembre à 11 heures salle Jean Noël - Cérémonie des vœux : le samedi 7 janvier 2017 à 17h00

- Conférence Cité Philo à Camphin en Pévèle (centre de Luchin) le jeudi 17 novembre à 18h30 : virtuosité dans le football, animé par Jean Michel Hennebel.

- Aménagement du parvis : achat de la maison par la MEL en cours, examen du projet le vendredi 18 novembre à 9h30.

- Présentation du projet d’aménagement de la zone d’activité suite à la réunion de ce matin avec les élus de Cysoing et les représentants du Département. Permis d’aménagement fin décembre, permis de construire à la fin du premier trimestre, ouverture des premiers locaux début 2018.

- Programme voirie 2017 et modification du carrefour : route de Gruson / rue du Maréchal Foch5

o Trottoirs route de Gruson (fin en 2016)

o Sécurisation route de Gruson (faite)

o Giratoire du projet zone d’activité

o Parvis église

o Reprise de la voirie de la Source

o Trottoirs rue du maréchal Joffre, avec déplacement du pylône électrique sur enviverie

o Rue F Dehau : programmé en 2018-2019

o Contrôle du réseau d’assainissement, notamment rue Foch

o Traitement du ruissellement des pluies en haut du parking mairie-salle Jean Noël - Compte-rendu de la Commission Environnement de l’aéroport

- Arrivée de Julie Deglave au secrétariat

- Réunion du conseil d’école le 17 octobre

- Signature de la vente de la dernière habitation du legs de Mme Vertain le 15 novembre. - Réception des travaux de l’église le vendredi 18 novembre après-midi, inauguration à prévoir au printemps prochain

4 - PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : 12 décembre à 20h30

Commission Enfance/école : mercredi 9 novembre 20h

Commission culture et animation : jeudi 17 novembre 20h30

Commission Communication (Bulletin municipal et carte de vœux) : lundi 21 novembre 19h

Commission élections : lundi 21 novembre 10h