Procès Verbal - Cr conseil 2016 09 05

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Procès Verbal - Cr conseil 2016 09 05 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2016 09 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian VANDEWALLE, France CATOEN, Jean- Pierre JAYET, Denise DESCAMPS, Yannick DELOURME, Mélanie MAZINGARBE, Renaud AVEZ, Christian DUMORTIER, Marie-Renée PELON, Marcel WATIER, Marie NIETO,

Absents excusés : Danièle WATTEAU

Pouvoirs : Danièle WATTEAU donne pouvoir à France CATOEN

Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 13 JUIN 2016 Le compte rendu du conseil du 13 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2- DELIBERATIONS

21 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Quelques ajustements budgétaires sont nécessaires au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) suite à la subvention exceptionnelle versée à une association bouvinoise.

Il s'agit de transférer :

- 4000 € du compte 6042 (achats et prestations de service),

- 1500 € du compte 60632 (fournitures de petit équipement)

- 1000 € du compte 61521 (terrains)

- 1500 € du compte 615221 (entretien et réparation des bâtiments publics) - 1500 € du compte 615231 (entretien et réparations voiries)

- 500€ du compte 6247 (transports collectifs)

+ 7000€ au compte 6531 (indemnités)

+ 500€ au compte 6533 (cotisations de retraite)

+ 2500€ au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres)

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces modifications. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité les modifications budgétaires présentées en séance.

22 – DEFINITION DU PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION

Il n’existe à priori pas d’arrêté définissant le périmètre de l’agglomération. C’est un document nécessaire pour plusieurs aspects de la gestion communale. Avant prendre l’arrêté, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’approuver la définition du périmètre de l’agglomération ainsi établi :2

▫ RD 955, rue Félix Dehau dans sa partie comprise entre le pont sur la Marque et le giratoire au carrefour de la D94

▫ RD 94, rue de Gruson du carrefour avec la D955 et le carrefour avec la du Maréchal Joffre

▫ Rue du Maréchal Joffre sur toute sa longueur

▫ Rue du Maréchal Foch sur toute sa longueur

▫ Rue d’Infière, du carrefour avec la rue du Maréchal Foch jusqu’à la hauteur du ruisseau de la Fontaine,

▫ Chemin du Marais, sur toute sa longueur

▫ Rue de la Source

▫ Rue St Hubert

Après en avoir délibéré, le conseil approuve, à la majorité, le périmètre de l’agglomération présenté en séance.

23 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA MEL

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a profondément remanié le droit de l’affichage extérieur.

Les règles nationales relatives au format et aux conditions d’implantation des publicités, enseignes

et pré-enseignes ont été complètement revues.

En outre, cette loi a transféré à la Métropole Européenne de Lille la compétence autrefois détenue

par les communes pour élaborer, modifier ou réviser un règlement local de publicité (RLP).

Le RLP est un document qui tend à protéger les paysages et améliorer le cadre de vie, en

encadrant l’affichage extérieur (publicité, enseignes et pré-enseignes). Pour ce faire, le RLP

adapte la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local.

Depuis la loi Grenelle II, le RLP peut ainsi essentiellement restreindre les possibilités résultant de

la réglementation nationale (réduire les formats et/ou, le nombre de publicités par exemple). A

l’inverse, dans les lieux protégés, le RLP peut assouplir l’interdiction de publicité fixée par la

réglementation nationale.

Enfin, le législateur du Grenelle a soumis l’élaboration du RLP à la même procédure que celle du

Plan Local d’Urbanisme. Celle-ci peut se résumer en quatre grandes étapes :

- Prescription de l’élaboration et définition des objectifs et modalités de concertation ; - Débat sur les orientations générales du RLP en Conseil métropolitain puis devant chacun des conseils municipaux des 85 communes membres ;

- Bilan de la concertation et arrêt du projet. Celui-ci sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes puis fera l’objet d’une enquête publique ; - Approbation par le Conseil métropolitain.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité

(RLP) par délibération n°13 C 0460 du 18 octobre 2013. Dès son entrée en vigueur, le RLP

métropolitain remplacera les 30 RLP communaux existants et s’appliquera sur l’ensemble des

communes membres de la MEL.

Par la délibération précitée, le Conseil métropolitain a défini les objectifs suivants pour le RLP :

- Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le format et la densité des publicités et enseignes ;

- Contribuer à réduire la facture énergétique en adoptant des mesures spécifiques aux dispositifs les plus énergivores ;

- Renforcer l’identité du territoire métropolitain en évitant les effets actuels de report de publicités d’une commune à une autre.3

Un diagnostic du territoire métropolitain a été réalisé afin de caractériser qualitativement le parc

existant de publicités, enseignes et pré-enseignes.

Au vu de ce diagnostic, et conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit

avoir lieu au sein du Conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations

générales du RLP.

Le 24 juin 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées

dans le document support des débats.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations générales du RLP :

ORIENTATION N°1 : Instaurer des zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage

encadrée et mieux adaptée au cadre environnant

Différents types de zones sont identifiés, qui pourraient faire l’objet d’un traitement spécifique :

1- Les entrées de ville, première image d’un territoire et donc à préserver d’une installation anarchique ou non harmonieuse de publicités.

2- Les cœurs de villes : abords des lieux signifiants et immeubles remarquables, les centres bourgs.

Pour Bouvines, il est considéré que la notion cœur de ville concerne l’agglomération dans son ensemble.

3- Les espaces paysagers de qualité, en ville ou en périphérie.

Pour Bouvines, il s’agit du site classé de la Plaine de Bouvines, des prairies, des bois et étangs bordant la Marque.

4- Les axes structurants du territoire métropolitain, traversant plusieurs communes

5- Des zones spécialisées : zones d’activités et commerciales, aéroport de Lesquin-Fretin

6- Le domaine ferroviaire : la publicité sur le domaine ferroviaire est très présente sur le territoire métropolitain.

Bouvines est concerné par la ligne TGV Lille-Bruxelles et la voie ferrée reliant Ascq à Orchies, elles sont pour l’instant dépourvues de publicité.

ORIENTATION N°2 : Règlementer certains types de dispositifs, visuellement polluants par

leur présence forte sur le territoire ou leur caractère lumineux, et/ou énergivores ou leur

densité trop importante

Il s’agit :

- Des dispositifs publicitaires 4x3, scellés au sol notamment. Leur superficie pourrait être réduite à 8m². Leur nombre pourrait être limité dans certaines zones identifiées. La publicité scellée au sol installée sur domaine public pourrait être interdite.

- Du mobilier urbain publicitaire : le format classique de 12m² peut être réduit à 8m² ou 2m² selon les zones4

- De la publicité lumineuse : des restrictions pourraient être apportées dans les centralités. En particulier, le format du mobilier urbain numérique pourrait être réduit à 2m². - Du micro-affichage : des restrictions relatives au nombre par devanture commerciale pourraient être instaurées selon les zones. Le micro-affichage pourrait être interdit ou très contraint dans certains lieux protégés.

La commune de Bouvines approuve ces recommandations.

ORIENTATION N°3 : Assouplir l’interdiction de publicité dans certains lieux protégés

La règlementation nationale pose un principe d’interdiction de publicité dans les secteurs suivants :

- Dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés

- Dans les secteurs sauvegardés

- A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un immeuble présentant un caractère historique, esthétique ou pittoresque tel que reconnu par arrêté municipal

- Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Par le RLP, il est possible de déroger à cette interdiction, pour réintroduire de la publicité dans les

secteurs précités.

L’interdiction pourrait ainsi être assouplie, en fonction des zones ou communes :

- A minima, pour les abris voyageurs

- Pour tout ou partie des mobiliers urbains publicitaires

- Pour tout ou partie des autres types de publicité.

La commune de Bouvines est concernée à double titre : protection d’un monument

historique (Eglise Saint-Pierre) et site classé de la bataille. Nous souhaitons une

application de l’interdiction, à l’exception des abris voyageurs (abri-bus).

ORIENTATION N°4 : Pour les enseignes, concilier protection du cadre de vie et besoins de

communication des acteurs économiques locaux

La règlementation nationale de l’affichage, réformée par la loi du 12 juillet 2010, est relativement

stricte concernant les enseignes. Elles sont toutes soumises à autorisation préalable dès lors que

le territoire est couvert par un RLP, alors que ce n’est pas le cas des publicités.

En matière d’enseignes, le RLP métropolitain ne pourra que durcir la réglementation nationale.

Aussi, il peut être envisagé que le RLP ne réglemente que les publicités et pas les enseignes, qui

resteraient soumises à la réglementation nationale. Ce serait le cas notamment pour les grandes

zones commerciales, les nouvelles règles nationales étant beaucoup plus contraignantes depuis

le 1er juillet 2012.

S’il était souhaité davantage de protection et d’harmonisation, cela pourrait concerner les

centralités et lieux protégés. Dans ces zones, les règles nationales de proportion pourraient

complétées par des prescriptions d’ordre esthétique assurant une meilleure intégration des

enseignes à leur environnement et à la façade qui les supporte.5

La commune est favorable à cette recommandation

Le conseil municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du règlement local de

publicité.

24 – RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A LA TAXE DE SEJOUR

Conformément aux dispositions de l’article1609 nonies C du Code général des Imports, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole européenne de Lille.

La CLECT s’est réunie le 1er juillet 2016 pour examiner la valorisation du transfert du produit net de la taxe de séjour des communes à la Métropole Européenne de Lille.

Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de BOUVINES.

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées) du 1er juillet 2016

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.

25 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;

Le 13 février 2015, le Conseil de la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

• Se mobiliser prioritairement pour l’implantation de nouvelles activités économiques, le développement du tissu économique existant la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois.

• Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes. • Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements.

• Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarités et d’attractivité. • Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs.

• Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).6

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 1er avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

• Sur l’axe transversal « S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales », le conseil municipal ….

• Sur l’axe « Créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser l’emploi », le conseil municipal souhaite voir se développer un effort particulier en faveur de l’artisanat et des PME

• Sur l’axe « Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord-européennes », le conseil municipal….

• Sur l’axe « Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements », le conseil municipal souhaite

o développer les transports en communs sur les axes à forte fréquentation automobile, notamment pour les lignes départementales

o renforcer les parkings pour co voiturage

o développer les moyens d’informations sur les transports en communs et sur le co voiturage de proximité

• Sur l’axe « Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité », le conseil municipal…

• Sur l’axe « Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs », le conseil municipal souhaite un investissement particulier sur le développement et le maintien des commerces et services de proximité, essentiellement pour les communes de taille moyenne et petite

• Sur l’axe « Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques », le conseil municipal…

Par ailleurs, le conseil municipal souhaite attirer l’attention de la MEL sur les enjeux suivants :

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur

les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.7

26 – ADHESION AU SIDEN POUR 6 COMMUNES

Le Comité du SIDEN-SIAN a adopté les délibérations suivantes lors de ses réunions de décembre 2015 et juin 2016 :

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES- HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités membres sont consultées afin de se prononcer sur ces nouvelles adhésions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de donner un avis favorable à ces demandes d’adhésion.

27 – PROJET INSCRITS CEJ POUR 2016/2017

Le renouvellement du CEJ pour l’année 2016/2017 se fait sur les mêmes bases que celui de cette année.

Mais il est possible de bénéficier d’une formation BAFA chaque année sous réserve de l’accord de

la CAF qui en finance une partie, l’autre partie étant pris en charge par la commune ou la personne

concernée.

Afin que cette proposition soit inscrite dans le cadre du CEJ, Mr le Maire sollicite le conseil pour

l’autoriser à signer la convention entre la CAF et la commune.8

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec la CAF

concernant les projets inscrits au CEJ.

28 – SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE DE 25 H.

En date du 9 mai 2016, le conseil municipal a délibéré pour modifier le tableau des effectifs pour raison de changement de temps de travail, en créant un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 28 heures hebdomadaires au lieu de 25 heures précédemment. Il convient de procéder à la suppression de l’ancien poste.

Les membres du CTP, réunis le 16 juin 2016 ont donné un avis favorable à la demande de suppression du poste.

Le conseil Municipal décidé à l’unanimité la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe chargé des espaces verts et de l’entretien des locaux à temps non complet d’une durée de service hebdomadaire de 25 heures.

29- NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (R.I.F.S.E.E.F)

Délibération annulée et reportée

29A – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UFCV POUR LE PROJET D’ANIMATION SENIORS

La commune adhère depuis plusieurs années au projet d’animation pour les séniors proposé par l’UFCV.

Les séniors participants payent une cotisation annuelle de 20€ pour un atelier, 30€ pour deux ateliers, 35€ pour trois ateliers ou plus. Le financement demandé aux communes adhérentes est consacré au coordinateur employé à temps plein par l’UFCV et à temps partiel pour les activités seniors.

La base de la participation des communes a été établie par convention de la façon suivante en 2014 :

900€ de forfait + 0,90€ par habitant soit 740 x 0,90 = 666€ soit un montant global de 1 566€

Ce montant est réévalué chaque année à hauteur de +1,5%. Pour l’année 2016, il s’établit à 1612€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de participer au financement des activités seniors pour un montant de 1612€ pour 2016.

29B- Délibération en urgence : CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE LOUVIL ET WANNEHAIN

Pour le désherbage et le nettoyage des espaces publics de la commune, l’utilisation de produits phytosanitaires est proscrite. Un système à base d’eau chaude pulvérisée (98°) a été testé, il s’avère efficace et rapide.

Compte-tenu du prix élevé du matériel (environ 22 000.00 € TTC) et de l’intérêt partagé par les communes de Louvil et Wannehain, il est envisagé d’établir une convention intercommunale pour l’acquisition et l’utilisation du matériel. Cet achat qui permet un traitement écologique, fait l’objet de subventions par l’Agence de l’eau et la Région. L’obtention de ces subventions conditionne l’achat, l’objectif est de revenir à 22 K€ pour Bouvines.9

L’avis du conseil municipal est sollicité pour donner une suite favorable à ce projet et pour autoriser Monsieur le Maire à développer et signer la convention d’acquisition et d’utilisation avec les communes de Louvil et de Wannehain.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’utilisation et d’acquisition d’un matériel qui permettra le traitement des parcs et jardins de la commune de manière écologique.

3 – POINTS DIVERS

- Organisation des réunions de commissions

- Mesures de sécurité

- Point rentrée des classes

- Journée du 14 septembre : visite du nouveau lotissement

- Point sur les attributions

- Opération « fermes en fête » le 11 septembre

- Dossier ‘éclairage public ‘

- Organisation des journées du patrimoine

- Point projet parvis de l’église

- Mesures contre le bruit

- Préparation du PLU

- Poste secrétariat

4 - PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : 10 octobre à 20h30

Conseil privé sur le PLU : 03 octobre à 20h30

Commission environnement :

Commission affaires sociales : 14 septembre à 20h