Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 38 CR CM 28 10 2025
Compte-Rendu - 10 CR CM 05 09 2022
Compte-Rendu - 3 CR CM 21 01 2022
Compte-Rendu - 3 CR CM 21 01 2022
Compte-Rendu - 28 CR CM 20 06 2024
Compte-Rendu - 41 CR CM 05 03 2026
Compte-Rendu - 31 CR CM 05 12 2024
Compte-Rendu - 18 CR CM 25 05 2023
Compte-Rendu - 18 CR CM 25 05 2023
Compte-Rendu - 34 CR CM 31 03 2025
Compte-Rendu - 35 CR CM 28 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 CR CM 28 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Le
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
vingt-huit
mai
deux
mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour
:
&
Approbation
procès-verbal
séance
précédente
du
31
mars
2025
&
Création
Agence
Postale
Communale
&
Demande
subvention
FAR
2026
réfection
réfectoire
cantine
$
Participation
FSL
et FAJID
2025
&
Convention
mise
à disposition
personnel
et matériel
avec
commune
de
Neuvy
Saint
Sépulchre
&
Questions
et
informations
diverses
x
CON
SEIL, MU
NICIPAL
DE
CLUIS
he
ai
à:
D
tés
Lette ps. aa
Et
CRE
PR
PA
| PROCES
VERBAL DES DÉL BERATIONS
SEANCE
DU
28 MAI
2025.
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE L’an deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire. Présents
:
FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Procurations
: BRISSE
Aymeric
à DA
VIGNON-BRISSE
Ghislaine
Absents
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Le
quorum
est
atteint.
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente à
l'unanimité,
l’ordre du jour
est
abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
deux
délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Maîtrise
d'ouvrage
Schéma
Directeur
Assainissement
Collectif
&
Règlement
de
la circulation
sur
la Voie
Verte
Commune
de
Cluis
-
Séance
du
28
Mai
2025 DELIBERATION
N°
2025
-
05
-
001
portant
sur
la
la
création
d’une
Agence
Postale
Communale Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
prise
de
contact
de
la
Poste
avec
la
Commune
concernant
le devenir
du
Bureau
de
Poste
actuel
situé
«
Avenue
de
Verdun
».
En
effet,
dans
le cadre
de
la transformation
de
son
maillage
territorial
et au
vu
du
diagnostic
effectué
sur
l’évolution
de
la
fréquentation
moyenne
journalière
en
baisse
du
Bureau
de
CLUIS
et
afin
de
pouvoir
pérenniser
l’offre
de
service
aux
usagers,
la
Poste
a proposé
à
la
Commune
la
mutualisation
de
l’activité
postale
par
la création
d’une
Agence
Postale
Communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
la création
d’une
Agence
Postale
Communale,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
avec
la Poste,
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
concernant
cette
création
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/06/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 05
- 002
portant
sur
demande
de
subvention
FAR
2026
pour
la
réfection
du
réfectoire
de
la
cantine
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
FAR
2026
concernant
les
travaux
de
réfection
du
réfectoire
de
la
cantine
scolaire
pour
un
montant
de
19
094.50
€
HT.
soit
22
913.40
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
la demande
de
subvention
FAR
2026
concernant
la réfection
du
réfectoire
de
la cantine
scolaire, > Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
.
AUTO
HT
FAR
MONTANT
FINANCEMENT
errre
2026
FAR
2026
LT
19
094.50
€
HT
22913.40€
TTC |
5761%
11
000
€
8 094.50
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/06/2025
DELIBERATION
N°
2025
- 05
- 003
portant
sur
le
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
Fonds
de
Solidarité
Logement
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
rôle
du
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté,
qui
permet
de
soutenir
financièrement
des
jeunes
de
18
à
25
ans
dans
leurs
projets
d'insertion
sociale
et
professionnelle
ainsi
que
le
rôle
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
qui
a
pour
mission
d'apporter,
sous
certaines
conditions,
des
aides
financières
et
/ou
mesures
d'accompagnement
ND
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
28
Mai
2025 social
à des
personnes
rencontrant
des
difficultés
à l'accès
au
logement
ou
pour
s'y
maintenir
au
vu
des
charges
liées
à celui-ci.
La
participation
demandée
pour
2025
est
de
0,70
€
par
jeune
de
18
à
25
ans
sur
la
base
du
dernier
recensement
de
la
population,
soit
pour
Cluis
: 49
jeunes
x
0,70
€
=
34,30
€
concernant
le
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
de
1.66
€
par
résidence
principale
soit
798.46
€
(481
résidences
principales,
source
INSEE
RP
2021)
concernant
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
Accepte
de
participer
financièrement
au
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
>
Dit
que
les
sommes
seront
versées
au
compte
du
Département.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/06/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
05
-
004
portant
sur
la
maîtrise
d’ouvrage
du
Schéma
Directeur
de
l’Assainissement
Collectif
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’actuel
Schéma
Directeur
de
l’ Assainissement
Collectif
datant
de
plus
de
10
ans,
il
y
a
nécessité,
conformément
à
la
législation,
de
procéder
à
l’établissement
d’un
nouveau
schéma
directeur.
Pour
cela,
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
va
être
confiée
à
un
prestataire.
La
SARL
DUPUET
Franck
à TOURS
a été
retenue
pour
un
montant
de
9
840.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Décide
de
procéder
à l’établissement
de
son
nouveau
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
Collectif,
>
Approuve
le choix
de
la SARL
DUPUET
Franck
pour
la mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/06/2025
DELIBERATION
N°
2025
-
05
-
005
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
avec
la
commune
de
Neuvy
Saint
Sépulchre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’entretien
de
certaines
routes
communales.
Afin
d’effectuer
ces
travaux
à
moindre
coût,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mutualiser
les
agents
techniques
et
le
matériel
nécessaires
avec
une
autre
Collectivité.
La
commune
voisine
de
NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE
souhaitant
effectuer
les
mêmes
travaux
sur
son
territoire,
une
convention
de
mise
à
disposition
peut
être
signée,
fixant
les
modalités
de
cette
mutualisation
temporaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
Accepte
la mise
à disposition
du
personnel
communal
et de
son
matériel
afin
d’effectuer
les
travaux
d'entretien
des
routes
communales,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
et à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/06/2025
Commune
de
Cluis
—
Séance
du
28
Mai
2025 DELIBERATION
N°
2025
- 05
- 006
portant
sur
la
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
verte
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
création
de
la
Voie
Verte
CHA
VIN-
LA
CHATRE
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Indre.
Afin
de
permettre
aux
usagers
de
cette
future
voie
de
pratiquer
l'itinéraire
à vélo
en
toute
sécurité,
il
appartient
à Monsieur
le
Maire
de
fixer
les
règles
de
circulations
dans
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
"POUR
”,
1 voix
"CONTRE
" et
1 ABSENTION,
le
Conseil
Municipal
:
®
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
mise
en
place
de
a
réglementation
de
la
circulation
sur
voie
verte
concemant
la
portion
située
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police. >
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à ce
dossier
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/06/2025
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
%
Remerciement
famille
DEVILLE
pour
prêt
de
la salle
Ivanohé
Ÿ
Don
de
la
famille
Bayard
suite
à l'autorisation
de
stationner
sur
le
parking
de
la
maison
médicale
%
Remplacement
des
2 défibrillateurs
(l'au
stade
et
1 au
gymnase),
devis
de
2015
EHT
$
Installation
d'une
borne
numérique
à la
Mairie
pour
4 551
€ HT
Ÿ
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
je
dossier
:
-
Mr
MALOT
Philippe
pour
le
bien
situé
5,
rue
de
la
Croix
de
Mission
Délibération
2025-05-001
: Création
d'une
Agence
Postale
Communale.
Délibération
2025-05-002
: Demande
de
subvention
FAR
2026
-
Réfection
du
réfectoire
de
la
cantine.
Délibération
2025-05-003
: Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
Fonds
de
Solidarité
Logement
2025.
Délibération
2025-05-004
:Maîtrise
d'ouvrage
Schéma
Directeur
Assainissement
Collectif.
Délibération
2025-05-005
:Mise
à disposition
du
personnel
communal.
Délibération
2025-05-006
: Règlement
de
la
circulation
sur
la
Voie
Verte.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h 20
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
PORTIER-GONIN
€
Commune
de
Cluis
Séance
du
28
Mai
202$
[