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Déliberation - 20250630 CM Liste des deliberations
Déliberation - 20261012 CM Liste des deliberations
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Seyssinet-Pariset.
Lien du pdf (Déliberation - 20261012 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D SEYSSINET PARISET LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal du 12 octobre 2026
DELIBERATION N° 2026-090
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Approbation de la séance précédente
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-091
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Compte-rendu des décisions du Maire
PRISE D'ACTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-092
RUBRIQUE FINANCES
Objet Exercice 2026 — Admission en non-valeur
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-093
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Modification du tableau des emplois
VOTE à l’unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-094
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Opération d'acquisition-amélioration pour la création d’un logement locatif social — 59 Bis rue de
Objet l'Industrie (ex COLLOMB) et versement d'une subvention à UN TOIT POUR TOUS
DEVELOPPEMENT
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-095
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Opération d'acquisition-amélioration pour la création d'un logement locatif social — 6 avenue de la
République (ex TOUTEFERT) et versement d'une subvention à ALPES ISERE HABITAT
VOTE 28 voix POUR, 5 voix CONTRE (F. DURAND-POUDRET, B. MOLIN, E. RIFFEL, K. HEMMADI, M. RIVIERE)
DÉLIBERATION N° 2026-096
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Opération d'acquisition-amélioration pour la création d'un logement locatif social — 4 avenue de la
République (ex CANAMAS) et versement d'une subvention à ALPES ISERE HABITAT
VOTE 28 voix POUR, 5 voix CONTRE (F. DURAND-POUDRET, B. MOLIN, E. RIFFEL, K. HEMMADI, M. RIVIERE)
DÉLIBÉRATION N° 2026-097
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Convention d'opération avec l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL), Grenoble
Alpes Métropole et la Société Dauphinoise pour l'Habitat — 138 rue du Progrès
VOTE 28 voix POUR, 5 voix CONTRE (F. DURAND-POUDRET, B. MOLIN, E. RIFFEL, K. HEMMADI, M. RIVIERE)
DÉLIBÉRATION N° 2026-098
RUBRIQUE TECHNIQUE - TRAVAUX
Objet Fondation du Patrimoine - Adhésion 2026
VOTE à l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-099
RUBRIQUE TECHNIQUE - TRAVAUX
Objet Adhésion au groupement de commandes Gaz TE 38
VOTE à l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-100
RUBRIQUE TECHNIQUE -— TRAVAUX
Objet Convention de fonds de concours avec la Métropole dans le cadre du budget de proximité voirie /
ralentisseur avenue A. Bergès
VOTE à l'unanimitéDÉLIBÉRATION N° 2026-101
RUBRIQUE TECHNIQUE -— TRAVAUX
Objet Présentation rapport 2025 SPL ALEC
VOTE à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-102
RUBRIQUE VILLE DURABLE
: Rapport annuel 2025 sur la qualité et le prix du service public des déchets ménagers et assimilés de Objet Grenoble Alpes Métropole
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-103
RUBRIQUE VILLE DURABLE
Objet Rapport annuel 2025 sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement de Grenoble Alpes
Métropole
VOTE à l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-104
RUBRIQUE VILLE DURABLE
Objet Rapport annuel 2025 sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable de Grenoble Alpes
Métropole
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-105
RUBRIQUE VILLE DURABLE
Objet Subvention à l'association EPISOL
VOTE à l’unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-106
RUBRIQUE CULTURE
Objet Révision des tarifs de location de la salle L'ilyade
VOTE à l’unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-107
RUBRIQUE CULTURE - SPORTS
Objet Subventions aux associations — Aide à l'adhésion - seconde partie 2025
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-108
RUBRIQUE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
Objet Convention SMMAG -— Transports scolaires
VOTE à l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-109
RUBRIQUE SOLIDARITE - DEMOCRATIE — PROXIMITE
Objet Convention permanences conciliateur de justice-tripartite avec Ville et CCAS
VOTE à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-110
RUBRIQUE SOLIDARITE - DEMOCRATIE — PROXIMITE
Objet Renouvellement du Conseil du temps long pour la période 2026-2032
VOTE à l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-111
RUBRIQUE SOLIDARITE - DEMOCRATIE — PROXIMITE
Objet Règlement de la tombola et du marché de Noël 2026
VOTE à l'unanimité
Affiché en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville le 14 octobre 2026
Le Maire,
Guillaume LISS