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Déliberation - 20260223 CM Liste des deliberations
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Seyssinet-Pariset.
Lien du pdf (Déliberation - 20260223 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 23 février 2026
SEYSSINET
PARISET
DÉLIBÉRATION N° 2026-001
RUBRIQUE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet Approbation de la séance précédente
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-002
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Compte-rendu des décisions du Maire
PRISE D'ACTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-003
RUBRIQUE FINANCES
Objet Budget primitif 2026
27 voix POUR
VOTE 6 ABSTENTIONS (C. LANCELON-PIN, F. DURAND-POUDRET, D. JAGLIN, F. DARDET, S. FONNE, Z. BEN EL HADJ SALEM)
DÉLIBÉRATION N° 2026-004
RUBRIQUE FINANCES
Objet Vote des taux d'imposition
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-005
RUBRIQUE FINANCES
Objet Accord-cadre à bons de commande de services : entretien des espaces verts
VOTE A l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-006
RUBRIQUE FINANCES
Objet Accord-cadre à bons de commande pour le transport d'enfants des secteurs scolaire, périscolaire, extrascolaire par autocars
VOTE A l'unanimité
DELIBÉRATION N° 2026-007
RUBRIQUE FINANCES
Objet Révision de l'autorisation de programme de l'opération 2024011 “Travaux de rénovation de la piscine
28 voix POUR
VOTE 5 ABSTENTIONS (C. LANCELON-PIN, F. DURAND-POUDRET, D. JAGLIN, F. DARDET, S. FONNE)
DÉLIBÉRATION N° 2026-008
RUBRIQUE FINANCES
Objet Exercice 2026 - Subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
VOTE A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-009
RUBRIQUE FINANCES
Objet Subventions aux associations
28 voix POUR
VOTE 2 voix CONTRE (F. DURAND-POUDRET, D. JAGLIN)
3 ABSTENTIONS {C. LANCELON-PIN, F. DARDET, S. FONNE)
DÉLIBÉRATION N° 2026-010
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Modification du tableau des emplois
VOTE A l'unanimitéDÉLIBERATION N° 2026-011
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Acquisition des parcelles AB 98, 99 et 551 sises 23-25 rue du Progrès
VOTE À l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-012
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Obiet Actualisation du montant l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement « Etudes pré-
) opérationnelles pour l'aménagement de l'espace Fauconnière — Cœur de Ville » VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-013
RUBRIQUE TECHNIQUE - TRAVAUX
Objet Renouvellement de convention de partenariat CEE, période 2026-2030
VOTE A l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-014
RUBRIQUE TECHNIQUE - TRAVAUX
A Mobilités urbaines — Adoption d'une nouvelle grille tarifaire RODP par les opérateurs de micro- Objet ue . . . ; mobilités en libre-service sans station d'attache
VOTE A l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-015
RUBRIQUE TECHNIQUE - TRAVAUX
Objet 15. Bilan du Plan Sobriété
VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-016
RUBRIQUE SPORTS
Objet Convention de fonctionnement avec l'ACS Football
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-017
RUBRIQUE SPORTS
Objet Subvention à l'ACS Foot — Convention d'objectifs et de moyens
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-018
RUBRIQUE SPORTS
Objet Subvention à l'Office Municipal du Sport Associatif (OMSA) - Convention d'objectifs et de moyens
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-019
RUBRIQUE PETITE ENFANCE
Objet Révision des règlements de fonctionnement des crèches
VOTE
DÉLIBÉRATION N° 2026-020
RUBRIQUE CULTURE - CRC
Objet Remboursement et annulation de dette
VOTE A l'unanimité
Affiché en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville le 25 février 2026
Le Maire,
Guillaume LISSY