Arrêté - crcm 21 septembre 2023

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Arrêté - crcm 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - crcm 21 septembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois, Séance du 21 septembre 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 11 Septembre 2023 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Septembre 2023.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric.

Absent(s), excusé(s):

Mr ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à Mr TODESCHINI Didier, Mr BOUCON Samuel donne procuration à Mr AUBERT Damien, Mr TUNIZ Mickaël donne procuration à Mme LEFRANC Sandrine. Mr GIDE Jean-Jacques

Ordre du Jour:

 Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024.  Délibération affouage sur pied - campagne 2024-2025.

 Délibération tarif location du Gîte à 100 € / Jour aux habitants de de la commune  Réflexion et délibération sur un arrêté pour le stationnement dans le village  Délibération Accord de principe pour le développement, la réalisation et l’exploitation d’un projet photovoltaïque sur la commune – partenariat avec la SEM ENR citoyenne

 CR Réunions

 Divers

Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 :

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214- 3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Villars-Saint-Georges d’une surface de 167,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 08/06/2020. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notam- ment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées, des parcelles 4af, 8af, 8aj, 10ar, 11ar et des chablis.Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2024 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement

forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 en partie et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes

qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du

code forestier, le maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et

le préfet de la région de leur report pour les motifs suivants :

………………………………………………………………………………………………………………………

1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1. Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1) EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les

parcelles et, pour

les feuillus, les

essences)

En

bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur

pied à

la

mesure

Façonnées à

la mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

4af, 8af,

8aj, 10ar,

11ar

Feuillus Essences :

CHE HET et

Divers

Grumes Trituration

Bois

bûche

Bois

énergie

4af, 8af, 8aj,10ar, 11ar

1. Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente pré-

voient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la com-

mune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

 Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

☒ Standard ☐ aux hauteurs indiquées sur les fûts ☐ autres : .........................

 Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui re-

versera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente,

déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1

% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs

concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours

avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1. Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

☐ en bloc et sur pied ☐ en bloc et

façonnés

☐ sur pied à la

mesure

☒ façonnés à la mesure

☐ Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat

d'approvisionnement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur

des parcelles suivantes :

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 9 :

 Destine le produit des coupes des parcelles 4af, 8af, 8aj, 10ar, 11ar à l’affouage ;

Mode de mise à

disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 4af, 8af, 8aj, 10ar, 11ar Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais

d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

1. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et

les bois vendus sur pied à la mesure

☒ Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9

voix sur 9 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

☒ Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix sur 9 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Délibération Affouage sur pied - campagne 2024-2025 :

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale

de Villars-Saint-Georges d’une surface de 167,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière

ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date

du 08/06/2020. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose,

chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une

forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires

de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil

municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'af-

fouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois

qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel

dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de

l’affouage durant la campagne 2024-2025.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024-2025 en complément de

la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2024-2025 en date du

21/09/2023 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré : Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 4af, 8af, 8aj,

10ar, 11ar d’une superficie cumulée de 13,68 ha ainsi que les houppiers de chablis sur l’ensemble de la forêt

communale à

 l’affouage sur pied ;

 arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

 désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- LEGAIN DAMIEN,

- AUBERT DAMIEN,

- LAMBLA ÉRIC;

 arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

 fixe le volume maximal estimé des portions à XX stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées

par tirage au sort ;

 fixe le montant total de la taxe d’affouage à XXXXX € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes

arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à XX €/affouagiste ; (La taxe d’affouage sera dé-

terminée après estimation des coupes).

 fixe les conditions d’exploitation suivantes :

- L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

- Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers dé-

signés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues

par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur

coupe.

- Le délai d’exploitation est fixé au 30 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite pour per-

mettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploita-

tion de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

- Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors

des périodes pluvieuses.

- Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils

pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

- Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Délibération tarif location du Gîte à 100 € / Jour aux habitants de de la commune :

Le conseil municipal, après exposé de Monsieur le Maire, décide de réviser les tarifs du gîte pour la location de la salle aux habitants de Villars saint Georges pour une journée, et après délibération, défini un nouveau tarif de l’ordre de 100 Euros, la journée, pour la location de celle-ci.

La modification établie, le Conseil Municipal donne son accord par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Réflexion et délibération sur un arrêté pour le stationnement dans le village :En raison de nombreuses plaintes concernant le stationnement gênant de plusieurs véhicules au sein du village et qui peuvent nuire à la sécurité des villageois, le maire propose d’étudier la solution adéquate qui permettrait d’éradiquer ce problème, récurrent, des stationnements irrespectueux qui entrave la circulation en toute sérénité dans notre commune.

Ainsi, il propose d’établir un arrêté pour le stationnement, sur la totalité du village, à l’exception des places privées bien entendu, ou cibler les rues qui sont le plus touchées par ce phénomène.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de cibler des rues définies ainsi :

- La rue des Vergers depuis la rue des Carrières jusqu’à l’intersection avec la rue Dredoux. - La rue des Carrières dans sa totalité.

- Le chemin de Remasse dans sa totalité.

- L’impasse des Jardins dans sa totalité.

- Le chemin de l’Épaule depuis l’intersection avec la rue des Vergers jusqu’au N°6 chemin de l’Épaule.

L’Arrêté établi, il sera donc interdit de stationner sur les rues définies ci-dessus, à l’exception des camions de li- vraisons et des véhicules agricoles.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sur les modalités de l’arrêté prédéfini et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Délibération Accord de principe pour le développement, la réalisation et l’exploitation d’un projet photovoltaïque sur la commune – partenariat avec la SEM ENR citoyenne :

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet au sens de l’article L.2131-11 du CGCT, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote.

Le Maire,

EXPOSE :

Que le développement des énergies renouvelables est une priorité pour répondre aux enjeux actuels de dérèglement climatique. Chaque collectivité doit prendre part à ce déploiement, l’organiser et en faire une opportunité.

Que dans le cadre des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, la Commune souhaite donc s’engager en participant à un projet de production d’énergie renouvelable sur son territoire en s’associant à la société SEM EnR Citoyenne afin de bénéficier de son expertise.

Que suite aux échanges avec la SEM EnR Citoyenne, il a été présenté aux membres du Conseil Municipal un projet photovoltaïque au sol à développer sur la parcelle communale ZE 29.

Ce projet consisterait dans le développement, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque et de ses équipements accessoires et serait d’une puissance indicative :

- Pour le projet photovoltaïque au sol comprise entre 1 MWc et 2,5 MWc (en fonction de l’emprise foncière fi- nale retenue et du raccordement).

INFORME :

Que la mise en œuvre effective de ce projet nécessite :

- de nombreuses études et autorisations préalables que se propose d’effectuer la SEM EnR Citoyenne, - l’élaboration en concertation avec la commune d’une convention de partenariat afin de définir les grands prin- cipes de collaboration et organisant les actions à mener jusqu’à la mise en place effective du projet et la créa- tion de la société de projet dédiée.PROPOSE :

D’EMETTRE un avis favorable de principe sur le projet de développement, de construction et d’exploitation du projet présenté dans le respect des articles L.22-1-3 du CG3P et l’article L. 2253-1 du CGCT.

D’EMETTRE un avis favorable de principe sur la mise en œuvre d’un partenariat pour le projet présenté, avec la SEM EnR Citoyenne et de participer aux discussions pour la rédaction de la convention ;

D’AUTORISER la réalisation par la SEM EnR Citoyenne de toutes les études et démarches relatives à l’obtention des autorisations nécessaires à la construction et l’exploitation du projet photovoltaïque ;

DE S’ENGAGER à aider et à soutenir la SEM EnR Citoyenne dans ses démarches, en facilitant notamment l’accès au site.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’EMETTRE un avis favorable de principe sur le projet de développement, de construction et d’exploitation pho- tovoltaïque sur la commune et plus précisément sur les parcelles ZE 29, dans le respect des articles L 2122-1-3 du CG3P et l’article L. 2253-1 du CGCT.

 D’EMETTRE un avis favorable de principe sur la mise en œuvre d’un partenariat pour le projet présenté, avec la SEM EnR Citoyenne et de participer aux discussions pour la rédaction de la convention ;

 D’AUTORISER la réalisation par la SEM EnR Citoyenne de toutes les études et démarches relatives à l’obtention des autorisations nécessaires à la construction et l’exploitation du projet ;

 DE S’ENGAGER à aider et à soutenir la SEM EnR Citoyenne dans ses démarches, en facilitant notamment l’ac- cès au site.

CR Réunions des différentes commissions :

R.A.S.

Divers :

- Décoration de Noël (Pas de location de Guirlandes Traversées de rue, et confection de 2 sapins en

bois).

- Rénovation appartement Terminée.

- Prévoir nettoyage de la cave de la mairie et création d’une dalle (devis, pour celle-ci, proposé par le

maire et validé par le conseil).

- Renouvellement contrat photocopieur.

La séance est levée à 23H26

Secrétaire de séance : Éric LAMBLA

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire