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Déliberation - CRCM DU 15 FEVRIER 2024 2
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 15 FEVRIER 2024 2)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Date
de
convocation
:
7.02.2024
COMPTE
RENDU
D
nos
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
:11
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Votants
:13
Le
sept
février
deux
mil
vingt-quatre,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
15
février
2024
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
14
décembre
2023,
21
Point
sur
le
budget
2023,
3/
Délégation
d'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant,
4]
Délibération
relative
à
l'instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat,
5/ Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
le centre
de
loisirs,
6/
Prise
d’acte
ou
délibération
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR),
7/ Adhésion
à
«
Panneau
Pocket
»,
8/
Rétrocession
voirie
«
Les
Halles
»,
9/
Informations
et
questions
diverses,
10/
Communications
du
Maire,
11/ Tour
de
table,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
-
Délibération
et convention
pour
le giratoire,
-
Motion
collège,
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
pour
ajouter
ces
deux
points
à
l’ordre
du
jour.
SEANCE
DU
JEUDI
15
FEVRIER
2024
Etaient
Présents
:M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIO
Yves,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
D4
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Était absent
: M.
CABOT
Benoit.
Procurations
: Mme
LEFEBVRE
Véronique
a donné
pouvoir
à
Mme
ABRAHAM-
MARCHAND,
Mme
BENOIST
Nicole
a donné
pouvoir
à
M.
CANTO.
Secrétaire
de
séance
: M.
DI
MAIO
Yves
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
décembre
2023
a été
approuvé
à
l’’unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
Monsieur
Chandelier
Daniel
qui
était
conseiller
municipal.
POINT
BUDGETAIRE
:
Monsieur
le
Maire
fait
Un
point
sur
le
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement.
Les
crédits
prévus
au
budget
ont
été
respectés
par
chapitre.
Ces
chiffres
sont
bien
entendu
provisoires
tant
qu'ils
ne
sont
pas
validés
par
Monsieur
le Trésorier. OBJET:
DELIBERATION
DE
DELEGATION
DE
L’ADMISSION
EN
NON-
VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
DE
FAIBLE
MONTANT
N°2024-01 Afin
de
fluidifier
la
mise
en
œuvre
de
son
admission
en-non-valeur,
l’article
173
de
la
loi
N°2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
Lorsqu'une
créance
paraît
irrécouvrable
en
raison
de
la
situation
de
son
débiteur
(insolvabilité),
de
l'attitude
de
l’ordonnateur
(refus
d'autorisation
des
poursuites)
ou
de
l'échec
du
recouvrement,
le
comptable
peut
demander
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'assemblée
délibérante.
C'est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable.
Pour
autant,
l'admission
en
non-valeur
n'éteint
pas
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur.
Elle
ne
fait
donc
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
le cas
où
le débiteur
reviendrait
à
meilleure
fortune.
De
même,
l'admission
en
non-valeur
ne
décharge
pas
le
comptable
de
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Le
juge
des
comptes
peut
le
forcer
en
recettes
s’il estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Il peut
D MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
également
le
mettre
en
débet
s’il
estime
que
l'irrécouvrabilité
est
consécutive
à
un
défaut
de
diligences.
La
loi
autorise
la
délégation
de
la
décision
d'admission
en
non-valeur
à
l'exécutif
local
dans
la
limite
d'un
seuil.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
et
les
modalités
selon
lesquelles
l'exécutif
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
les
communes,
ce
seuil
est
de
100
€.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
par
l'exécutif
s'effectue
par
arrêté.
Ainsi,
en
cas
de
délégation,
la
décision
prend
la
forme
d’un
arrêté,
appuyé
de
la
délibération
de
délégation
à l'appui
du
premier
mandat
d'admission
en
non-valeur.
Par
la
suite,
seul
l'arrêté
sera
produit,
dès
lors
que
la
délibération
sera
conservée
par
le
comptable
et
référencée
dans
l'arrêté.
Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
tout
en
conservant
à
la
mesure
son
effet
simplificateur,
le
Maire
doit
communiquer
au
moins
une
fois
par
an
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assorties
du
motif
d'admission.
L'assemblée
dispose
par
ailleurs
d'un
droit
d'évocation
des
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
auprès
du
comptable
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Délègue
à
Monsieur
le
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme.
OBJET
:
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'INSTAURATION
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
N°
2024-02
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
21/12/2023, MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DX
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1°
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret.
an
to
0
+ |
Montant
de a
pme
de pouvor
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
600
€
(dans
la
limite
de
800€)
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
550
€
(dans
la
limite
de
700€)
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
500
€
(dans
la
limite
de
600€)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
450
€
(dans
la
limite
de
500€)
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
(dans
la
limite
de
400€)
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
(dans
la
limite
de
350€)
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
(dans
la
limite
de
300€)
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cas
particuliers
:
1 Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
2
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à
une
année
pleine.
3
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière.
La
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fait
l'objet
d'un
versement
unique
au
mois
de
décembre
2023.
Elle
n'est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
VOTE
:
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
:O
Pour
extrait
conforme.
OBJET
:CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
N°
2023-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
- L'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
- Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
de
restauration
à
temps
non
complet
de
25h00
par
semaine,
pour
le
centre
de
loisirs
comprenant
le
service
et
le
ménage
de
la
cantine
ainsi
que
le
ménage MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
du
centre
de
loisirs
et
de
l’école
maternelle.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
-Ainsi
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
à
compter
du
1%
avril
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
25/35"
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
printemps
(deux
semaines),
l'été
(trois
semaines
ou
un
mois)
en
juillet
2024,
une
semaine
en
août
2024,
et
deux
semaines
en
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
- De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
au
centre
de
loisirs
pour
le
service
et
le
ménage
de
la
cantine
ainsi
que
le
ménage
du
centre
de
loisirs
et
de
l’école
maternelle.
-
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
25h00
par
semaine.
- Décide
que
la
rémunération
sera
à
l'IB
381
et
l'IM
372
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE : Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme.
OBJET
:DELIBERATION
SUR
LES
ZONES
d’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)-
N°
2024-04
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(loi
« APER
»),
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
»
(ZAEnR)
favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L1411-5-3
du
code
de
l'énergie).
Il s’agit
de
zones
propices
à
l'implantation
des
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il
y
a
un
potentiel
en
termes
de
production
d'énergie.
Ces
zones
d'accélération MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables
:le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
l'hydroélectricité,
le
biogaz,
la
géothermie
etc.
Il s’agit
donc
d'un
exercice
cartographique
et
opérationnel,
un
premier
« crible
» qui
ne
nécessite
pas
d'études
particulières.
Elles
ne
sont
pas
exclusives
et
des
projets
pourront
être
développés
en
dehors
des
ZAEnR.
Elles
sont
approuvées
sur
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
des
habitants. La
définition
des
ZAEnR
permet
au
maire
et
aux
membres
du
conseil
municipal
d'identifier
les
secteurs
où
ils
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Autres
avantages
des
ZAEnR
pour
le porteur
de
projet
:
-
L'amélioration
de
l'acceptabilité
des
projets
par
les
habitants
déjà
concertés
pour
les
ZAEnR,
-
Des
délais
d'instruction
réduits,
-__
Des
avantages
financiers
:dispositions
financières
pour
des
zones
à
potentiel
plus
faible,
intégration
dans
les
cahiers
des
charges
des
appels
à
projet
de
critères
favorisant
les
projets
en
ZAEnR
par
rapport
à
des
projets
hors
ZAEnR.
L'identification
d'une
ZAEnR
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
administratives
et
ne
préjuge
pas
de
l'instruction
réglementaire.
Afin
de
permettre
aux
élus
de
mener
à
bien
cet
exercice,
le
ministère
de
la
transition
Energétique,
le
Céréma
et
l’Institut
National
de
l'information
géographique
et
forestière
(IGN)
mettent
en
ligne
un
portail
cartographique
national
des
énergies
renouvelables.
Ce
portail
est
complété
par
des
outils
cartographiques
et
des
observatoires
régionaux
et
départementaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’un
débat
a
déjà
eu
lieu
à
ce
sujet
lors
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
et
demande
à
nouveau
aux
membres
du
conseil
municipal
leurs
souhaits
concernant
ce
point.
Il
précise
également
que
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
le
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU),
il y
a
déjà
une
zone
identifiée
pour
des
panneaux
photovoltaïques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
- Acte
que
le débat
concernant
les
ZAEnR
a
bien
eu
lieu,
- Décide
de
ne
pas
établir
de
cartographie
des
ZAEnR. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme.
OBJET
:ADHESION
A
PANNEAU
POCKET-APPLICATION
D'INFORMATION
ET
D'ALERTE
DES
HABITANTS
—
N°
2024-05
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
une
offre
d'application
mobile
appelée
«
Panneau
Pocket
»,
proposée
par
l'association
des
Maires
Ruraux
de
France.
Il s’agit
d'une
application
mobile
qui
permettra
à
la
mairie
de
diffuser
en
temps
réel
des
informations/actualités
et
des
alertes
par
le
biais
de
notifications
sur
smartphones,
tablettes
et
ordinateurs.
Cet
outil
très
simple,
sans
publicité,
sera
téléchargeable
gratuitement
pour
les
usagers,
aucune
donnée
personnelle
(N°
de
téléphone,
adresse
mail...)
ne
sera
recueillie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'adhésion
à
ce
système
coûte
actuellement
180€
pour
un
an,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
adhérant
à
l'AMRF,
sans
tacite
reconduction.
Pour
trois
ans
l'adhésion
est
de
540,00
euros
avec
un
semestre
complémentaire Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
-
Donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
l'application
Panneau
Pocket
et
accepte
l’adhésion
pour
trois
ans
au
système,
-__
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
-
Dit
que
cette
adhésion
sera
inscrite
au
budget
communal
2024
et
autres
budgets
par
la
suite.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Objet
:DELIBERATION
ADOPTANT
LA
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
«
HALLES
DE
SAINT
AUBIN
»
GERE
PAR
LE
SYNDIC
DE
COPROPRIETE
CITYA
- N°2024-06 VU: -
L'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
en
effet
que
«
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
»,
CONSIDERANT
:
-
Que
selon
l’article
L141-3,
les
délibérations
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
«
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
»,
-
Que
le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
énumérant
les
parcelles
et
des
équipements
concernés,
classant
les
biens
dans
le
domaine
et
autorisant
le
maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
pour
formaliser
le
transfert
de
propriété.
-
Que
Le
syndic
de
copropriété
CITYA
a
demandé
le
classement
dans
le
domaine
public
des
voiries,
des
espaces
verts
et
éclairages
publics
des
«
HALLES
DE
SAINT
AUBIN
».
-
Afin
de
s'assurer
de
la
qualité
des
ouvrages
rétrocédés
dans
le
domaine
public,
il
a
remis
à
Dieppe-Maritime
un
dossier
technique
complet
comportant
les
essais
préalables
à
la
réception
des
ouvrages
d'eau
potable,
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales.
Après
examen,
les
rapports
ne
comportent
aucune
anomalie,
les
ouvrages
ont
été
exécutés
dans
les
règles
de
l'art.
La
rétrocession
de
ces
ouvrages
dans
le
domaine
public
peut
donc
avoir
lieu.
-
Le
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Dieppe
Maritime
a
émis
un
avis
favorable
par
délibération
N°
08-12-20/34
du
8
décembre
2020.
-__
Considérant
qu'il
y a lieu
d'indiquer
les
parcelles
et le prix
de
vente,
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
signature
de
cette
convention
de
rétrocession
des
voiries
dans
le
domaine
public.
Il
s'agit
de
la
parcelle
AD127.
La
vente
est
consentie
à
l'euro
symbolique,
les
frais
d’actes
seront
à
la
charge
du
syndic
de
copropriété
CITYA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
: MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
-__
D'accepter
la convention
de
rétrocession
dans
le domaine
public
des
voiries,
des
espaces
verts
et
éclairages
publics
Des
«
HALLES
DE
SAINT
AUBIN
»
de
la
parcelle
AD
127.
-
La
vente
est
consentie
à
l'euro
symbolique,
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
du
syndic
de
copropriété
CITYA.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
afférent.
VOTE : Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme.
OBJET
: DELIBERATION
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
GIRATOIRE
AU
CARREFOUR
DE
LA
RUE
DU
BEL
AIR
ET
RUE
DE
L'ETOILE
A
LA
MAIRIE
DE
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
N°
2024-7
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°20-36
du
28
mai
2020
demandant
l'autorisation
de
demander
des
subventions,
-
Vu
la
délibération
N°20-73
du
10
décembre
2020,
annulant
la
délibération
du
28
mai
2020
demandant
l'autorisation
de
demander
des
subventions.
-
Vu
la délibération
N°
2022-13
du
24
mars
2022
approuvant
le
lancement
du
marché
public
pour
les
travaux
du
giratoire,
-
Vu
la
délibération
N°
2023-25
du
6 juillet
2023
modifiant
les
montants
à
charge
de
chaque
commune,
-
Vu
la
délibération
N°2023-44
du
21
septembre
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Monsieur
le
Maire
de
Rouxmesnil-Bouteilles,
-__
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le
15
mai
2023
et qui
a analysé
l’unique
offre
reçue
par
la société
Eurovia
pour
un
montant
de
113
589.36
euros
HT,
-__
Considérant
que
les
services
de
l'Etat demandent
une
répartition
exacte
de
chaque
coût,
il convient
de
redéfinir tous
les coûts
à charge
de
chaque
commune
dans
une
convention
financière. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
DEPENSES COMPTE
231
MONTANT
PARTICIPATION
PARTICIPATION
DES
TRAVAUX
MAIRIE
DE
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
120
972.68
€
HT
50
952.73
€
HT
62
636.63
€
HT
Honoraires
à
ajouter
3 311.93
€
HT
4071.38
€
HT
Réseau
pluvial
à
déduire
2
556.40
€
HT
11751.80€
HT
Assiette
subventionnable
51
708.26
€
HT
54
956.21
€
HT
48.5
%
515%
SOIT
UN
TOTAL
DE
106
664.48
€
HT
POUR
LA
SUBVENTION
ETAT
SOIT
UN
TOTAL
DE
120
972.68
€
HT
POUR
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENT
76
RECETTES COMPTE
1321
-ETAT
30%
DE
106
664.48
€
HT
SOIT
31
999.00
€
COMPTE
1323
-DEPARTEMENT
76
30%
DE
120
972.68
€
HT
SOIT
36
294.80
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
RECETTES
POUR
LA
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
DE
(48.5%)
DE
:
ETAT
:
48.5
%
DE
31
999.00
€
SOIT
15
519.52
€
DEPARTEMENT
76
:48.5%
DE
36
294.80
SOIT
17
602.98
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
RECETTES
POUR
LA
MAIRIE
DE
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
DE
(51.5%)
:
ETAT
:51.5
%
DE
31
999.00
€
SOIT
16
479.48
€
DEPARTEMENT
51.5%
DE
36
294.80
€
SOIT
18
691.82
€
LA
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
DEVRAIT
PERCEVOIR
33
122.50
€
DE
SUBVENTIONS.
LA
MAIRIE
DE
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
DEVRAIT
PERCEVOIR
35171.30
€
DE
SUBVENTIONS. FAL
perçue
au
titre
de
ce
projet
par
la
commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
en
2021
:6
523.00
€
Une
convention
financière
sera
signée
avec
la
mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles
afin
de
modifier
les
nouveaux
montants
suite
au
marché
public.
La
commune
de
Saint-
Aubin-su-Scie
est
porteuse
du
projet
pour
les
deux
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles
avec
les
montants
à
charge
de
chaque
commune
comme
décrit
ci-dessus
:
11 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
:02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
120
972.68
€
HT
50
952.73
€
HT
62
636.63
€
HT
Honoraires
à ajouter
3 311.93
€
HT
4
071.38
€
HT
Réseau
pluvial
à déduire
2 556.40
€
HT
11
751.80€
HT
Assiette
subventionnable
51
708.26
€
HT
54
956.21
€
HT
L'assiette
subventionnable
pour
une
demande
de
subvention
DETR
pour
les
deux
communes
est
de
106
664.48
€
HT.
L'assiette
subventionnable
pour
une
demande
de
subvention
Département
76
pour
les
deux
communes
est
de
120
972.68
€
HT.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
DETR
et
au
Département
76
comme
énoncé
ci-dessus
pour
les
deux
communes.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
2023-44
du
21
septembre
2023. VOTE : Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme.
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
LA
CREATION
D'UN
GIRATOIRE
AU
CARREFOUR
DE
LA
RUE
DU
BEL
AIR
ET
DE
LA
RUE
DE
L'ETOILE
-
RUE
MITOYENNE
AUX
COMMUNES
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
ET
ROUXMESNIL
BOUTEILLES Entre
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Frédéric
CANTO,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
15
février
2024,
ci-après
désignée
«
La
Commune
»,
Et
d’autre
part,
La
commune
de
Rouxmesnil-Bouteilles
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-
Claude
GROUT,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
19
février
2024,
ci-après
désignée
«
La
Commune
».
Article
1
: Objet
de
la
convention
Création
d’un
giratoire
au
carrefour
de
la
Rue
de
l'Etoile,
Rue
du
Bel
Air,
Rue
du
Frêne
et
Rue
du
Vallon
sur
les
deux
communes
Article
2
: Montant
des
travaux,
contribution
des
co-contractants
12 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Après
la
CAO
du
15
mai
2023,
les
montants
arrêtés
auprès
de
la
société
Eurovia
s'élèvent
à
120
972.68€
HT
dont
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
s’élevant
à
7
383.31€.
La
partie
voirie
«
Mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles
»
représente
un
montant
de
62
636.63
€
HT
soit
75
163.96
€
TTC,
et
pour
la
mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
un
montant
de
50
952.73
€
HT
soit
61
142.28
€ TTC
suite
au
montant
arrêté
du
marché
public. La
commune
de
Saint-Aubin-sur-scie,
porteuse
du
projet,
s'engage
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
pour
les
deux
collectivités.
Le
montant
subventionnable
s'élève
à
la somme
de
106
664.48€.
DEPENSES COMPTE
231
MONTANT
PARTICIPATION
PARTICIPATION
DES
TRAVAUX
MAIRIE
DE
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
120
972.68
€
HT
50
952.73
€
HT
62
636.63
€
HT
Honoraires
à
ajouter
3 311.93
€
HT
4071.38
€
HT
Réseau
pluvial
à
déduire
2
556.40
€
HT
11
751.80€
HT
Assiette
subventionnable
51
708.26
€
HT
54
956.21
€
HT
48.5
%
515%
SOIT
UN
TOTAL
DE
106
664.48
€
HT
POUR
LA
SUBVENTION
ETAT
SOIT
UN
TOTAL
DE
120
972.68
€
HT
POUR
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENT
76
RECETTES COMPTE
1321
-ETAT
30%
DE
106
664.48
€
HT
SOIT
31
999.00
€
COMPTE
1323
-DEPARTEMENT
76
30%
DE
120
972.68
€
HT
SOIT
36
294.80
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
RECETTES
POUR
LA
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
DE
(48.5%)
:
ETAT
: 48.5
%
DE
31
999.00
€ SOIT
15
519.52
€
DEPARTEMENT
76
: 48.5%
DE
36
294.80
SOIT
17
602.98
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
RECETTES
POUR
LA
MAIRIE
DE
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
DE
(51.5%)
:
ETAT:
51.5
%
DE
31
999.00
€
SOIT
16
479.48
€
DEPARTEMENT
51.5%
DE
36
294.80
€ SOIT
18
691.82
€
LA
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
DEVRAIT
PERCEVOIR
33
122.50
€
DE
SUBVENTIONS.
LA
MAIRIE
DE
ROUXMESNIL
BOUTEILLES
DEVRAIT
PERCEVOIR
35171.30
€
DE
SUBVENTIONS. FAL
perçue
au
titre
de
ce
projet
par
la
commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
en
2021
: 6 523.00
€ MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Les
modifications
apportées
par
les
co-contractants
seront
ajustées
à
la
clôture
de
l'opération
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux
et
des
subventions
obtenues.
Si
des
modifications
du
projet
initial
donnaient
lieu
à
d'éventuels
compléments
de
participation
des
co-contractants,
ils feront
l'objet
d’un
avenant.
Article
3
: Modalités
financières
A
la
clôture
de
l'opération,
les
sommes
dues
feront
l'objet
d'émission
d’un
titre
de
recettes
de
la mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
vers
la
mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles,
déduction
faite
des
acomptes
que
la
mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
aura
demandé
en
cours
de
projet
à
la
mairie
de
Rouxmesnil-Bouteilles.
Les
maires
des
deux
communes
se
sont
mis
d'accord
sur
le
projet
à
effectuer
et
le
financement. Les
Conseils
municipaux
des
deux
communes
ont
délibéré
pour
:
-__
Confirmer
la
réalisation
des
travaux
en
2024,
-__
Programmer
le financement
réciproque,
-__
Prendre
l'engagement
ferme
et
irrévocable,
pour
chaque
municipalité
de
régler
le montant
de
la dépense
lui incombant
dans
le cadre
du
projet,
étant
clairement
établi
que
la commune
de
Rouxmesnil-Bouteilles
réglera
la commune
de
Saint-
Aubin-sur-scie
cette
somme
dès
l'appel
des
fonds
effectués.
-
Le
défaut
de
mise
en
place
des
crédits
et
la
réalisation
du
financement
de
l’une
ou
l’autre
des
deux
communes
entraînera
la
prise
en
charge
par
la
commune
défaillante
des
intérêts
moratoires
dus
pour
paiement
tardif
à
l'entreprise
titulaire
du
marché.
-
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-scie
a
inscrit
au
budget
primitif
2024
le
financement
de
ces
travaux
et seront
ajustés
selon
le montant
des
subventions.
-
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
s'engage
à
reverser
à
la
commune
de
Rouxmesnil-Bouteilles,
les subventions
allouées
au
titre de
ce
projet,
au
prorata
des
travaux
effectués.
Article
4
: Propriété
de
l’ouvrage
A
l'issue
de
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
de
Rouxmesnil-Bouteilles
et
du
règlement
des
mémoires
effectués
par
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-scie,
le
Maire
de
Saint-Aubin-sur-scie
s'engage
à
faire
parvenir
à
Monsieur
le
Maire
de
Rouxmesnil-Bouteilles
un
certificat
administratif
attestant
que
la commune
de
Saint-Aubin-sur-scie
a exécuté
et réglé
pour
le compte
de
la commune
de
Rouxmesnil-Bouteilles
les
travaux
de
création
du
giratoire
au
carrefour
de
la
Rue
du
Bel
Air
et de
la
Rue
de
l'Etoile.
Le
présent
certificat
a
pour
objet
la
remise
des
ouvrages
par
la
commune
de
Saint-
Aubin-sur-scie
à
la commune
de
Rouxmesnil-Bouteilles
qui
accepte
de
l'intégrer
dans
son
patrimoine. MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60 : mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
Ce
certificat
a
également
pour
objet
de
justifier
l'intégration
de
la
dépense
correspondante
dans
la
comptabilité
de
cette
commune
et
pouvoir
récupérer
le
FCTVA. Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
par
les
Maires
des
deux
communes
qui
l'ont
acceptée,
et
l'ont
fait
approuver
par
leurs
Conseils
Municipaux
de
manière
ferme
et
définitive,
les
deux
délibérations
étant
annexées
à ce
protocole.
Le
16/2/2024
Pour
Saint-Aubin-sur-scie,
Pour
Rouxmesnil-Bouteilles,
Le
Maire,
Le
Maire,
F
CANTO
J.GROUT
Motion
votée
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-
Scie
le
jeudi
15
février
2024
Réunis
en
séance
ordinaire
du
conseil
municipal,
les
élus
de
la
commune
de
Saint-
Aubin-sur-Scie
ont,
sur
proposition
du
maire
Frédéric
CANTO,
approuvé
à
l'unanimité
le texte
ci-dessous
:
Nous,
élus
municipaux
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
avons
appris
avec
désolation
la
diminution
des
moyens
attribués
aux
collèges
publics
fréquentés
par
les
jeunes
de
la
commune,
à
savoir
le
collège
Jean
Cocteau
d'Offranville
(collège
de
secteur)
et
celui
de
Claude
Delvincourt
de
Dieppe.
Le
premier
devrait
perdre
deux
classes
à
la
prochaine
rentrée
et
le
second
une.
Ces
fermetures
de
classes
s'accompagnent
d'une
forte
diminution
des
dotations
horaires
globales
attribuées
par
les
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Nous
nous
inquiétons
donc
fortement
des
conséquences
de
ces
baisses
de
moyens
sur
les
conditions
de
scolarisation
de
nos
jeunes
avec
la
perspective
de
classes
surchargées,
la
disparition
de
la
plupart
des
dédoublements,
et
donc
des
manipulations
en
sciences,
d’une
moindre
individualisation
en
raison
de
la hausse
des
effectifs. Enfin,
cette
baisse
des
moyens
éducatifs
dans
les
établissements
précités,
ainsi
que
dans
de
nombreux
autres
du
territoire
dieppois,
nous
semble
particulièrement
inopportune
alors
que
va
démarrer
dans
les
tous
prochains
mois
le plus
grand
chantier
d'Europe.
La
construction
des
deux
réacteurs
nucléaires
EPR
va
entraîner
un
afflux
de
population
considérable
sur
tout
le
bassin
dieppois
et
d'importants
besoins
de
formation
pour
la jeunesse
locale.
Il ne
nous
semble
pas
donc
être
l'heure
de
diminuer
15 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
DA
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
les
moyens
attribués
aux
établissements
scolaires
du
territoires
dieppois,
bien
au
contraire. En
conséquence,
le conseil
municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie
demande
à
Madame
la
directrice
académique
de
revenir
sur
les
fermetures
de
classes
et
les
baisses
de
moyens
horaires
annoncées.
Les
élus
municipaux
de
Saint-Aubin-sur-Scie
s'associeront
aux
initiatives
qui
iront
dans
le sens
de
ces
demandes
en
faveur
des
établissements
de
l'enseignement
public
du
territoire.
Pour
le
Conseil
municipal,
Le
Maire,
Frédéric
CANTO
Communications
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
remerciements
pour
la
subvention
versée
au
Rotary
Club
pour
la course
des
Colombiers.
SPA
: Nous
avons
reçu
comme
tous
les
ans,
la
convention
de
fourrière
animale
pour
l'année
2024.
Le
minimum
de
subventions
à
verser
est
d’un
euro
par
habitant.
Plan
National
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
aux
élus,
un
dispositif
d'appui
psychologique
est
mis
en
place.
Ce
numéro
gratuit
est
disponible
7j/7
de
9h
à
21h.
Le
flyer
sera
envoyé
aux
conseillers.
Tour
de
table
:
Mme
FOLLET
: La
cérémonie
«
1 enfant,
1 arbre
» aura
lieu
le 23
mars
2024
à
11h30.
Il y aura
huit
arbres
à planter.
La
plantation
des
arbres
pour
la manifestation
est encore
à déterminer
(peut
être
devant
la
mairie).
Le
13
avril,
il y aura
le concert
«
Outre
Mesures
».
La
cérémonie
des
médaillés
du
travail
aura
lieu
le
1° juin
2024.
Les
« ateliers
jardinage
»
se
sont
déroulés
les
5
et
14
février
pour
la taille
des
arbres
fruitiers
et
arbustes
et
une
révision
sur
la
taille
des
hortensias.
Une
quinzaine
de
participants
étaient
présents
à
chaque
atelier.
Le
prochain
atelier
«
plantation
de
plantes
à
massif
»
aura
lieu
le
8
avril
2024.
Signale
qu’au
carrefour
de
la
rue
des
Vertus
et
de
la
rue
des
Ecureuils
il
y
a
un
problème
de
visibilité.
16 MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
55,
Rue
du
Val
Gosset/
76550
Département
de
la
Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1.7
&
: 02.35.04.11.60
D4
: mairie@saint-aubin-sur-scie.fr
M.
DI
MAIO:
Regrette
qu'il
n'y
ait
pas
de
système
de
télégestion
pour
la
maintenance
des
réverbères.
M.
CAPRON
: Signale
des
nids-de-poule
rue
du
Bel
Air.
Mme
MARCHAND:
À
constaté
que
les
chaises
de
l'église
auraient
besoin
d'une
«
lazure
au
xylophène
» car
elles
s'abîment.
Signale
de
nombreux
sangliers
sur
le territoire
communal.
M
RIDEL
: Signale
des
nids-de-poule
sur
la
RN27
au
niveau
du
carrefour,
la
route
est
très
détériorée.
Les
services
préviendront
la
DIRNO.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a aussi
des
problèmes
de
voirie
au
niveau
du
collège
Claude
Delvincourt
et
du
Lycée
Pablo
Neruda,
la
voirie
est
propriété
de
la
ville
de
Dieppe. Mme
CRISTOL
: À
constaté
également
des
nids-de-poule
rue
du
Haras.
Concernant
l'invitation
à
l'assemblée
générale
du
Cigogé
le
11
mars
prochain,
elle
essaiera
d'être
présente.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND:
Un
devis
de
travaux
concernant
l'église
avait
été
effectué
par
l'entreprise
Normandie
Rénovation
en
2022.
|| serait
intéressant
de
les
consulter
à
nouveau
afin
de
prévoir
un
plan
pluriannuel
pour
commencer
les
travaux.
Il faudra
faire
un
marché
public
et demander
des
subventions.
Il faudrait
aussi
penser
à
la chapelle
des
Vertus
à
restaurer
également.
M.
PAYET:
Explique
qu'il
a
mis
en
place
une
réunion
mensuelle
avec
les
deux
agents
de
maîtrise
pour
le suivi
des
travaux.
Fin
de
la
séance
à
20h45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Yves
DI
MAIO
Frédéric
CANTO
Z
17