Procès Verbal - CRCM 14.01.2016

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Procès Verbal - CRCM 14.01.2016 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 14.01.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

Le huit janvier deux mil seize, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 14 janvier 2016 à 20 H 30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bazille, Maire.

O r d r e d u j o u r :

1) Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2015,

2) Droit de préemption ou éventuel achat de la maison de M. Lemée (centre bourg), 3) Personnel communal : avancement de grade, gratification de fin d’année pour M. Philippe Roussel,

4) Garanties d’emprunts pour SODINEUF suite à correction d’erreur matérielle de numérotation de dossiers d’entrée,

5) Convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOS,

6) Questions diverses,

7) Communications du Maire,

8) Tour de Table.

Le Maire,

B. BAZILLE

SÉANCE DU 14 JANVIER 2016

Le quatorze janvier deux mil seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Aubin-sur-Scie, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. BAZILLE, Mme ROYER, M. SOTTOU, Mme BACHELET, MM LEFEBVRE CHANDELIER, PARRAUD, Mme ABRAHAM-MARCHAND, MM CANTO, CAPRON Mmes BENOIST, CRISTOL, FOLLET, Mme MARCHAND

Etait absent excusé : M. James LEMERAY (pouvoir donné à Mme Clotilde Marchand)

Mme Nathalie FOLLET a été nommée secrétaire de séance, Madame Claude Marchand assurant les fonctions.

Monsieur le Maire remercie tous les présidents d’associations et les élus qui ont œuvré pour la Fête des Lumières, le marché de Noël et la cérémonie des vœux.2

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 DÉCEMBRE 2015

Le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2015 est accepté à l’unanimité.

DROIT DE PRÉEMPTION POUR L’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ DES CONSORTS LEMÉE

N°16-01-01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la propriété des consorts Lemée sise au 858 route de Rouen en centre-bourg et cadastrée AK 39 est en vente au prix de 84 000 €. Il rappelle que la commune peut exercer son droit de préemption urbain. Il fait la synthèse des motivations pour l’acquisition de ce bien :

- Maîtriser une réserve foncière à cet endroit stratégique en centre bourg afin de permettre la réalisation de son aménagement et de redonner une dynamique au centre bourg,

- Le terrain riverain appartient au Département pour l’aménagement du carrefour RN 27 / RD 54 en centre bourg pour éviter l’actuel « effet baïonnette »,

- D’ici 3 à 5 ans, le trafic routier diminuera avec la mise en service de la 2 X 2 voies évitant ainsi la traversée du centre bourg par la RN 27,

- Cette acquisition permettrait d’organiser l’accueil d’une activité économique,

- La visite de cette maison a permis de constater son bon état général

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote pour l’achat de ce bien cadastré AK 39 au prix de 84 000 € en exerçant son droit de préemption dans l’intérêt général afin de constituer une réserve foncière à cet endroit stratégique en centre bourg en vue de permettre son aménagement et sa revitalisation, d’aménager un parking et d’organiser l’accueil d’une activité économique en rez de chaussée.

VOTE

POUR 12

CONTRE 2

ABSTENTION 1

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N°16-01-02

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.3

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé

- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 h 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants).

Considérant que l’évolution de carrières des agents et les avis favorables de la commission administrative paritaire pour l’avancement au grade de rédacteur principal 1ère classe et au grade d’adjoint technique territorial 1ère classe,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial 1ère classe, permanent à temps complet en remplacement d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe,

Et la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet en remplacement d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 13 novembre 2015 pour la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2016 :4

Grade Titulaire

Temps complet

Titulaire

Temps non

complet

Non titulaire

temps complet

Non titulaire

temps non complet

Filière administrative 4

Attaché 1

Rédacteur principal

1ère classe

1

Adjoint administratif

2ème classe

1

Filière technique 4 1 1

Adjoint technique

principal 2ème classe

1

Adjoint technique

1ère classe

1

Adjoint technique

2ème classe

2 1

Contrat aidé 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés :

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411et 6413

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

GRATIFICATION DE FIN D’ANNÉE POUR M. Philippe ROUSSEL

N°16-01-03

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Monsieur Philippe ROUSSEL est employé par le biais d’un contrat à durée déterminée jusqu’au 31/08/2015.

Par conséquent, il ne peut bénéficier du régime indemnitaire des agents titulaires.

Il propose donc de lui attribuer une gratification proratisée égale à un salaire brut mensuel qui sera versée en janvier 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.5

GARANTIE D’EMPRUNT N° 41464

N°16-01-04

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil

« L’opération pour le financement de laquelle le Conseil municipal avait accordé sa garantie par délibération du 9 juillet 2015 a donné lieu à un nouveau contrat de prêt portant le numéro 41646 dont les caractéristiques financières sont rigoureusement identiques à celles du prêt numéro 15141 auquel il se substitue compte tenu de la caducité du premier prêt faute d’avoir été signé dans le délai imparti ».

DÉLIBÈRE

Article 1 – L’assemblée délibérante de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 391 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 41464 constitué d’une ligne de prêt.

Article 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 – Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

VOTE

POUR 13

CONTRE 2

GARANTIE D’EMPRUNT N° 41466

N° 16-01-05

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil

« L’opération pour le financement de laquelle le Conseil municipal avait accordé sa garantie par délibération du 9 juillet 2015 a donné lieu à un nouveau contrat de prêt portant le numéro 41466 dont les caractéristiques financières sont rigoureusement identiques à celles du prêt numéro 14362 auquel il se substitue compte tenu de la caducité du premier prêt faute d’avoir été signé dans le délai imparti ».6

DÉLIBÈRE

Article 1 – L’assemblée délibérante de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 143 911 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 41466 constitué de quatre lignes de prêt.

Article 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 – Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

VOTE

POUR 13

CONTRE 2

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIVOS

N°16-01-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Un agent de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, rémunérée sur la base de 35 heures hebdomadaires travaille 335,52 h/an pour la cantine scolaire qui est une compétence SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville

- Un agent du SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville rémunéré par celui- ci, effectue le remplacement de l’agent de la commune de Saint-Aubin-sur- Scie l’été (61h/an), le ménage à l’église (15h/an), le ménage au Point Jeunes (15h/an), des manifestations diverses (6h/an) pour le compte de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie

- Un agent du SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville rémunéré par celui- ci, fait le ménage à l’école maternelle pour le compte de la commune de Saint- Aubin-sur-Scie (378h/an).

- Au total le SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville met à disposition pour la commune de Saint-Aubin-sur-Scie 475 heures par an et la commune de Saint-Aubin-sur-Scie met à disposition du SIVOS de Saint-Aubin-sur- Scie/Sauqueville 335,52 heures par an.7

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec le SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie pour le remboursement des sommes dues par le SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie à la commune de Saint-Aubin-sur-Scie pour la mise à disposition du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de passer une convention de mise à disposition du personnel avec le SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention.

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de :

- L’UFA le Hurle-Vent du Tréport propose des contrats d’apprentissage du secteur Petite Enfance aves les entreprises du secteur public pour l’année 2016/2017

- Une subvention de 10 427 € est allouée par le Conseil Général à la commune de Saint-Aubin-sur-Scie pour les travaux de restauration de la rue des Canadiens.

- Monsieur le Maire remercie M. Parraud pour le diaporama lors de la cérémonie des vœux.

TOUR DE TABLE

 Mme ROYER informe le conseil municipal que la réception définitive des travaux de l’école maternelle aura lieu le mardi 19 janvier 2016.

Il reste les travaux extérieurs pour le parking et la clôture à terminer.

Une journée portes-ouvertes pour les parents d’élèves aura lieu le 23 janvier 2016 à partir de 9 H 30.

 Mme BACHELET fait part au conseil municipal de l’assemblée générale du Cercle des Amis.

 M. CHANDELIER demande s’il serait possible d’envisager la pose d’un rideau occultant à l’œil de bœuf sur la scène de la salle des fêtes.

 M. PARRAUD informe le conseil municipal que le salon de l’aéromodélisme aura lieu à la salle des fêtes le 12 mars 2016.

 Mme FOLLET informe le conseil municipal que le club de gymnastique volontaire organise une sortie à Paris le 11 juin 2016.

 Mme BENOIST signale des trous sur la chaussée rue Octave Mureau.

 M. CAPRON signale également des trous sur la chaussée de la rue du Bel Air.

Elle a également assisté à une matinée à DSN dans le cadre de la CLEACL.

 M. MARCHAND signale que des ruissellements importants sont constatés depuis la création du giratoire par Dieppe-Maritime sur la zone industrielle d’Offranville qui a été réalisé sans la consultation du SIBV Saâne Vienne Scie.8

M. Sottou fera remonter l’information mais précise que tout le foncier n’est pas propriété de l’agglomération Dieppe-Maritime.

 M. CANTO signale que 217 abonnés sont inscrits sur Facebook/Saint-Aubin- sur-Scie. C’est une bonne progression, de même pour Twitter.

La liaison entre le site Facebook et Twitter de Saint-Aubin-sur-Scie est faite.

 Mme CRISTOL signale que ce soir encore 3 voitures ont emprunté le sens interdit rue du Haras.

 M. LEFEBVRE informe le conseil municipal que l’extension de l’atelier municipal est terminée dans sa première tranche.

 M. SOTTOU informe le conseil municipal que la commission culture s’est réunie ce même soir. Le planning des animations a été consolidé. Il remercie tous les participants.

Il signale que le Food-Truck sera présent place de la Gare à partir du 19 janvier de 11 H 30 à 14 H.

 M. le Maire informe le conseil municipal que le dossier pour l’aménagement sur le terrain des serres Brunet avance beaucoup.

Deux enquêtes publiques vont être lancées dès la fin janvier pour la création d’ouvrage de lutte contre les inondations sur le Val Gosset et les Vertus.

La remise des documents au cabinet VEA pour le dossier du PLU aura lieu le 2 février 2016.

La séance est levée à 21 H 50